Résumé de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) – Le 22 juillet 2020

Tenue par vidéoconférence

Membres présents :

• Khadija Cajee
• Harpreet Jhinjar
• Thomas Juneau (coprésident)
• Myles Kirvan
• Justin Mohammed
• Bessma Momani
• Jeffrey Roy
• Lesley Soper (coprésidente par intérim)

Membres absents :

• William Baker
• Mary Francoli

Thèmes de la réunion :

« Le rôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en matière de sécurité nationale et de renseignement » et « le rôle de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) en matière de surveillance et d'examen de la sécurité nationale et l'ordre municipal ».

Invités et conférenciers

• Lynn Lawless – Directrice exécutive par intérim, Division des examens externes, ASFC
• Sean McGillis – Directeur exécutif, Gestion des ressources de la Police fédérale, GRC
• David Janzen – Directeur, Police fédérale, Sécurité nationale et police de protection, GRC
• Ryan Teschner – Directeur exécutif et chef de cabinet, CSPT

Membres de la collectivité de la sécurité nationale présents (comme observateurs) :

ASFC, Agence du revenu du Canada (ARC), Centre de la sécurité des télécommunications (CST), ministère de la Défense nationale (DN), Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Bureau du Conseil privé (BCP), Sécurité publique (SP),GRC, Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Centre intégré d'évaluation du terrorisme (CIET).

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion et prise des présences
2. Séance de discussion avec l'ASFC et la GRC au sujet de leur rôle en matière de sécurité nationale et de renseignement
3. Séance de discussion avec la CSPT au sujet de la sécurité nationale
4. Date de la prochaine réunion et clôture de la réunion

Sommaire de la réunion

La troisième réunion virtuelle du GCT‑SN a lieu le 22 juillet 2020. Pendant la première séance,les membres du Groupe et les conférenciers invités de l'ASFC et de la GRC discutent : 1) du rôle, du mandat et du milieu opérationnel de leur organisme respectif; 2) de la façon dont ils cadrent dans la collectivité élargie de la sécurité et du renseignement à l'échelle nationale; 3) de la façon dont les deux organisations mobilisent les Canadiens et communiquent avec eux. Les conférenciers invités discutent aussi des initiatives de transparence et de reddition de comptes. Parmi les autres sujets abordés, citons le rôle provincial et fédéral de la GRC en matière de services de police, la diversité et l'inclusion, et les répercussions d'un monde numérique en rapide évolution sur les activités de l'ASFC et de la GRC. L'impact, sur les mécanismes de surveillance, du projet de loi C-3, une nouvelle loi qui amendera la Loi sur la GRC et la Loi sur l'ASFC, a aussi été discuté. (Note : Au moment de la publication du présent résumé de réunion, des informations concernant le projet de loi C-3 sont disponibles en ligne.)

Pendant la deuxième séance, le directeur exécutif de la CSPT explique le rôle et les responsabilités de l'organisation et présente des exemples de collaboration intergouvernementale entre les divers ordres du gouvernement. Il discute aussi de bonnes pratiques et de réussites en matière de mobilisation des citoyens, particulièrement en ce qui a trait à la communication de données pertinentes à la population.

Principales leçons à tirer de la discussion avec les invités

• Les répercussions en matière de sécurité nationale du travail de l'ASFC découlent principalement de son mandat de gérer la frontière du Canada – par exemple, l'Agence participe à la résolution de problèmes liés au retour des voyageurs extrémistes canadiens.
• La GRC mentionne qu'il est nécessaire d'adapter la culture organisationnelle pour améliorer la transparence et traiter des enjeux liés à la diversité et à l'inclusion. L'organisation est en train d'élaborer une stratégie de modernisation (Vision 150), qui inclut un examen des pratiques en matière d'embauche, l'application de l'Analyse comparative entre les sexes + (ACS+) et le retrait des préjugés lors de la formation.
• La GRC explore des façons de parfaire ses stratégies de sensibilisation dans la collectivité. Des exemples comprennent l'amélioration du dialogue avec les collectivités sur la façon dont les arrestations sont effectuées, et une approche proactive pour tirer profit des unités de communication et de relations publiques dans le cadre des enquêtes pénales menées dans la collectivité de la sécurité nationale.
• Aussi bien à l'ASFC qu'à la GRC, ont doit tenir le rythme avec le milieu technologique en rapide évolution et trouver des façons de mieux gérer et utiliser les données, en partie à l'aide d'un modèle des ressources humaines plus moderne et plus souple (p. ex. embaucher des libraires et des spécialistes des données pour appuyer les enquêtes). La CSPT indique aussi que la collecte et l'analyse de données représentent un obstacle additionnel en matière de gestion de l'information.
• La GRC et l'ASFC discutent de l'importance d'assurer un suivi au sujet des plaintes du public, soulignant l'importance des processus de plaintes menant à des mesures et à des résultats concrets.
• La GRC discute de certains programmes et ateliers de formation avec les membres, dont l'atelier pour les agents d'information et pour la lutte antiterroriste et le Programme de sensibilisation des premiers intervenants au terrorisme ainsi que des occasions d'apporter des mises à jour à leur contenu et à leur prestation, en plus de les améliorer.
• La CSPT mentionne l'importance de mobiliser les experts du gouvernement lors des discussions sur la sécurité nationale, la transparence et la reddition de comptes ainsi que de participer à des discussions publiques. Lorsqu'on discute de transparence, il est important de se rappeler que cela s'applique à la transparence entre les ordres de gouvernement et entre les organismes, et non seulement entre le gouvernement et le public.
• La CSPT établit que l'engagement auprès des collectivités est essentiel à la réussite. La Commission a déjà tenu une série d'assemblées générales virtuelles sur la transparence, la reddition de comptes et l'établissement des budgets, et ces assemblées ont été bien reçues par le public, en plus de générer une rétroaction utile.
• La CSPT indique que la participation publique dans le processus d'élaboration des politiques est essentielle. L'obtention de l'approbation du public avant qu'une politique soit présentée à la Commission améliore grandement la légitimité de la politique. La Commission souligne aussi l'importance pour le public de pouvoir consulter les données et les analyses.
• La CSPT souligne l'importance des médias sociaux, et elle tente activement d'améliorer sa présence sur ces derniers. En tant que bonne pratique en matière de communication, elle souligne l'importance de continuer à mobiliser le public après avoir publié un message, et ce, afin d'encourager les communications bilatérales.
• L'engagement social est essentiel. La CSPT indique qu'elle obtient un succès particulier lorsqu'elle dote les comités consultatifs d'un mélange de professionnels du domaine de l'application de la loi et d'acteurs de la société civile afin d'échanger de l'information et de générer de bons résultats stratégiques.