Résumé de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) – Le 22 juillet 2020

Tenue par vidéoconférence

Membres présents :

Membres absents :

Thèmes de la réunion :

« Le rôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en matière de sécurité nationale et de renseignement » et « le rôle de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) en matière de surveillance et d'examen de la sécurité nationale et l'ordre municipal ».

Invités et conférenciers

Membres de la collectivité de la sécurité nationale présents (comme observateurs) :

ASFC, Agence du revenu du Canada (ARC), Centre de la sécurité des télécommunications (CST), ministère de la Défense nationale (DN), Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Bureau du Conseil privé (BCP), Sécurité publique (SP),GRC, Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Centre intégré d'évaluation du terrorisme (CIET).

Ordre du jour

  1. Ouverture de la réunion et prise des présences
  2. Séance de discussion avec l'ASFC et la GRC au sujet de leur rôle en matière de sécurité nationale et de renseignement
  3. Séance de discussion avec la CSPT au sujet de la sécurité nationale
  4. Date de la prochaine réunion et clôture de la réunion

Sommaire de la réunion

La troisième réunion virtuelle du GCT‑SN a lieu le 22 juillet 2020. Pendant la première séance,les membres du Groupe et les conférenciers invités de l'ASFC et de la GRC discutent : 1) du rôle, du mandat et du milieu opérationnel de leur organisme respectif; 2) de la façon dont ils cadrent dans la collectivité élargie de la sécurité et du renseignement à l'échelle nationale; 3) de la façon dont les deux organisations mobilisent les Canadiens et communiquent avec eux. Les conférenciers invités discutent aussi des initiatives de transparence et de reddition de comptes. Parmi les autres sujets abordés, citons le rôle provincial et fédéral de la GRC en matière de services de police, la diversité et l'inclusion, et les répercussions d'un monde numérique en rapide évolution sur les activités de l'ASFC et de la GRC. L'impact, sur les mécanismes de surveillance, du projet de loi C-3, une nouvelle loi qui amendera la Loi sur la GRC et la Loi sur l'ASFC, a aussi été discuté. (Note : Au moment de la publication du présent résumé de réunion, des informations concernant le projet de loi C-3 sont disponibles en ligne.)

Pendant la deuxième séance, le directeur exécutif de la CSPT explique le rôle et les responsabilités de l'organisation et présente des exemples de collaboration intergouvernementale entre les divers ordres du gouvernement. Il discute aussi de bonnes pratiques et de réussites en matière de mobilisation des citoyens, particulièrement en ce qui a trait à la communication de données pertinentes à la population.

Principales leçons à tirer de la discussion avec les invités

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