Résumé rendu de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) – 30 mars 2022

Tenue par vidéoconférence

Membres présents

• Daniel Jean
• Jeffrey Roy
• Justin Mohammed
• Thomas Juneau
• Dominic Rochon
• Mary Francoli

Membres absents

• Khadija Cajee
• Jillian Stirk
• Bessma Momani
• Harpreet Jhinjar

Thème de la réunion

• « Séance de discussion informelle entre le GCT-SN et le Groupe de travail sur le gouvernement ouvert en matière de sécurité et de renseignement  » – Partie neuf

Invités et conférenciers

• Groupe de travail sur la sécurité et le renseignement du gouvernement ouvert

Membres de l’appareil de la sécurité nationale présents (comme observateurs)

• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST)
• Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
• Affaires mondiales Canada (AMC), Sécurité publique Canada (SP)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Transports Canada (TC)
• Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
• Conseil du Trésor du Canada (CT)

Ordre du jour

• Ouverture de la réunion et appel nominal
• Séance de discussion avec le conférencier invité « Séance de discussion informelle entre le GCT-SN et le Groupe de travail sur le gouvernement ouvert en matière de sécurité et de renseignement » – Partie neuf
• Échanges privés du GCT-SN

Résumé de la réunion

La dix-neuvième réunion virtuelle du GCT-SN a eu lieu le 30 mars 2022, sur le thème « Séance de discussion informelle entre le GCT-SN et le Groupe de travail sur le gouvernement ouvert en matière de sécurité et de renseignement  » – Partie neuf ».

Principales conclusions des remarques des invités et de la séance de discussion

• Les organismes de la sécurité et du renseignement ont formé un groupe de travail appelé Groupe de travail sur le gouvernement ouvert en matière de sécurité et de renseignement du gouvernement du Canada (GTGO SRGC). Ce groupe a pour but d’établir un ensemble commun de priorités et d’approches pour accroître la transparence et la confiance dans l’appareil de la sécurité et du renseignement.  
• Les membres du GTGO SRGC sont le MDN, la GRC, le CST, SP, le CT, le Service correctionnel du Canada (SCC) et la Commission de la fonction publique du Canada (CFP). Le groupe de travail présente un rapport au Comité des directeurs généraux sur le gouvernement ouvert tous les mois.
• Les membre du GTGO SRGC travaillent à l’élaboration de méthodes stratégiques pour communiquer la valeur des ensembles de données ouvertes afin qu’elle soit adaptée par les niveaux supérieurs des ministères. 
• Une question est posée au GTGO SRGC afin de savoir si les données structurées sont leur seule cible, et sur la raison de la réticence perçue de certains hauts fonctionnaires à accepter la publication d’ensembles de données. Le conférencier du GTGO SRGC indique que les données tant structurées que non structurées sont considérées comme essentielles. Ils ajoutent que la réticence pouvait être le résultat de la nature traditionnellement secrète du travail des organismes du renseignement et de la sécurité.
• En ce qui concerne la définition de la transparence, le conférencier fait remarquer que le gouvernement du Canada définit souvent la transparence de façon unilatérale. Le GTGO SRGC s’efforce d’éviter cela en veillant à ce que la transparence soit une discussion à double sens.
• La façon dont le GTGO SRGC publierait des ensembles de données d’organismes de sécurité qui traitent encore principalement de renseignements classifiés est une question préoccupante. Ils espèrent travailler au niveau individuel avec les gens des organismes de sécurité pour inspirer la collaboration vers l’ouverture et la transparence.  
• Le GTGO SRGC souligne le défi que représente la résolution des problèmes systémiques au sein des ministères pour assurer la transparence. Le conférencier mentionne une évaluation du rendement et de la santé effectuée chaque trimestre dans tous les organismes membres du GTGO SRGC. Depuis la mise en œuvre de cette directive, tous les organismes sont évalués en fonction de leur transparence dans le cadre d’un effort visant à assurer une responsabilisation continue.
• Le conférencier souligne l’importance de renforcer les liens entre le Plan d’action pour un gouvernement ouvert et l’engagement en matière de transparence en matière de sécurité nationale, ainsi que la nécessité cruciale de veiller à ce que ces initiatives continuent de progresser. Ils laissent entendre que cela pourrait se faire en discutant des recommandations qui ont été faites et de la façon dont ces recommandations peuvent être transformées en plans d’action concrets.