Résumé de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale (GCT SN) - Le 4 novembre 2020

Tenue par vidéoconférence

Membres présents :

• Michèle Audette
• William Baker
• Khadija Cajee
• Mary Francoli
• Harpreet Jhinjar
• Thomas Juneau (coprésident)
• Myles Kirvan
• Justin Mohammed
• Bessma Momani
• Dominic Rochon (coprésident)
• Jeffrey Roy

Membres absents :

• Aucun

Thèmes de la réunion :

• « La transparence à la conception » : définition, évaluation et institutionnalisation de la transparence en matière de sécurité nationale – Partie 2 : L’expérience des États-Unis.

Invités et conférenciers

• Ben Huebner – Chef, Bureau des libertés civiles, de la vie privée et de la transparence, Bureau du directeur du renseignement national
• Michael Thomas – Chef adjoint transparence, Bureau des libertés civiles, de la vie privée et de la transparence, Bureau du directeur du renseignement national
• Alex Joel – Chercheur en résidence, American University Washington College of Law, et précédent chef du Bureau des libertés civiles, de la vie privée et de la transparenceBLCVPT

Membres de la collectivité de la sécurité nationale présents (comme observateurs) :

Affaires mondiales Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Agence du revenu du Canada, Centre de la sécurité des télécommunications Canada, Gendarmerie royale du Canada, ministère de la Défense nationale, Secrétariat du Conseil du Trésor, Sécurité publique Canada et Service canadien du renseignement de sécurité.

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion et prise des présences
2. Séance de discussion avec les invités : « La transparence à la conception » : définition, évaluation et institutionnalisation de la transparence de la sécurité nationale – Partie 2 : L’expérience des États-Unis
3. Mise à jour du mandat du GCT-SN et élection de la coprésidence non gouvernementale pour le deuxième mandat (deuxième année)
4. Production et publication du rapport de la première année
5. Date de la prochaine rencontre et fin de la rencontre

Sommaire de la réunion

La cinquième réunion virtuelle du GCT-SN s’est tenue le 4 novembre 2020 sur le thème « La transparence à la conception » : définition, évaluation et institutionnalisation de la transparence de la sécurité nationale – Partie 2 : L’expérience des États-Unis.

Pendant la première discussion, les trois invités discutent de leur expérience de travail au Bureau des libertés civiles, de la vie privée et de la transparence, qui fait partie du Bureau du directeur du renseignement national. Ils font part des objectifs fondamentaux de la transparence et de la raison pour laquelle ce concept est important, tant pour les organisations de sécurité nationale que pour le public, et de l’approche qu’ils ont utilisée – à titre de bonne pratique opérationnelle. Les invités font aussi connaître les facteurs pris en compte pour institutionnaliser et mesurer la transparence. Ils décrivent un certain nombre d’initiatives sur la transparence menées à bien par le BLCVPT qui ont eu des répercussions à grande échelle à travers l’appareil de la sécurité nationale et du renseignement des États-Unis.

Lors de la deuxième discussion, des modifications au mandat du GCT-SN sont présentées, puis acceptées par le Groupe. Ces modifications précisent la durée du mandat de la coprésidence et de la vice-coprésidence non gouvernementale et indiquent que les titulaires de ces fonctions ont le droit d’être réélus. Après l’adoption de ces modifications, les membres du GCT-SN réélisent à l’unanimité Thomas Juneau à la fonction de coprésident non gouvernemental pour un second mandat, rétroactivement au 23 août 2020.

Dans le cadre de la troisième discussion, le Secrétariat à la transparence de Sécurité publique Canada renseigne les membres au sujet de la production du premier rapport du GCT-SN. Les membres relèvent quelques derniers changements à apporter au rapport. Les membres reçoivent les ébauches d’un plan de communication, de médias sociaux et de mobilisation, mettant en lumière ce que le Secrétariat à la transparence peut faire pour appuyer et promouvoir la publication du rapport. Le coprésident non gouvernemental propose que le Groupe discute, à la prochaine réunion, des plans du Groupe visant à promouvoir et à faire connaître au public le rapport et demande que les membres lui fassent part de ce qu’ils sont prêts à faire et capables de faire, sur une base volontaire, pour mobiliser les intervenants sur le premier rapport.

Principales leçons à tirer de la discussion avec les invités

• Pour que la transparence fonctionne, il faut obtenir un appui continu tant de la haute direction que des employés à tous les niveaux. Aux États-Unis, le plus gros obstacle aux efforts de promotion de la transparence dans l’appareil de la sécurité et du renseignement était la gestion intermédiaire, qui était initialement très concentrée sur les risques potentiels.

• Assurer une plus grande transparence signifie investir pour gagner la confiance du public. Les établissements de sécurité nationale devraient chercher à « prendre les devants ». Aux États-Unis, cela voulait dire élaborer une approche stratégique – notamment en établissant des processus pour savoir comment mobiliser experts et information et en adoptant des principes en matière de transparence – au lieu de réagir à la crise du moment. L’établissement de mécanismes de transparence proactifs et efficaces sera utile dans des situations où de l’information doit être attestée, mise en lumière ou diffusée au public rapidement. C’est en situation de crise que le public prête attention.

• Les organisations doivent expliquer au public la façon dont elles s’acquittent de leur mission. Dans le contexte de la sécurité nationale et du renseignement aux États-Unis, l’un des objectifs fondamentaux de la transparence est de permettre un débat public et un dialogue basé sur de l’information exacte et factuelle. Faire la preuve de la réussite ou du rendement de l’organisation arrive au second plan.

• Voici les principales mesures à prendre selon les invités pour institutionnaliser la transparence : établir un consensus sur les valeurs et les grands principes; désigner des champions de la transparence et les aider à maintenir leur engagement; professionnaliser le processus de la transparence; mettre en place une infrastructure habilitante et les outils nécessaires; former les employés pour qu’ils possèdent les compétences techniques requises et puissent ainsi accomplir les procédures liées à la transparence; mesurer si les efforts et les actions en matière de transparence répondent aux attentes du public.

• Il importe tout autant d’intégrer l’aspect de la transparence dans l’information qui est communiquée. Dans le cas des États-Unis, le site Web « www.intel.gov » explique comment créer un dépôt d’information assorti des fonctions nécessaires pour soutenir des activités de transparence en ligne.

• Les procédures de collecte et de conservation de l’information ont été réécrites afin qu’elles puissent entrer dans la catégorie « Non classifié » et être diffusées au grand public. Cela a mené à revoir la façon dont les procédures sont rédigées initialement dans le but d’en faciliter la publication, ce qui appuie le concept de transparence dès la conception.

• Le fait d’accorder la priorité à la diffusion de l’information et à la demande de rétroaction contribue à faire ressortir l’information qui présente le plus d’intérêt pour le public. Pour définir quels sont les renseignements qui suscitent le plus d’intérêt, il faut également tenir compte de l’apport des intervenants et de mesurer le nombre de pages vues.

• Les activités de mobilisation peuvent être menées à bien par le personnel chargé de la transparence, mais aussi par des cadres supérieurs, des recruteurs et des agents du renseignement. L’une des pratiques exemplaires consiste à informer les organisations non gouvernementales, les membres des médias et d’autres intervenants quand de l’information est diffusée publiquement et à discuter de l’information en personne. Cette approche pourrait aussi s’avérer avantageuse du point de vue des demandes présentées en vertu de la Freedom of Information Act (demandes d’accès à l’information au Canada), car elle permettrait d’engager un dialogue avec les demandeurs et de leur demander ce qu’ils veulent savoir directement.

• Les invités soulignent l’importance de la diversité et de l’inclusion, tant dans leurs pratiques d’embauche que dans leurs réflexions sur la façon d’être transparent. Les organismes de sécurité nationale et du renseignement ont connu davantage de succès dans leurs échanges avec certaines communautés en particulier et dans la diversification de leur effectif lorsqu’ils admettaient leurs erreurs et communiquaient le plus ouvertement possible. De plus, le BLCVPT rend public un rapport démographique sur l’appareil de la sécurité nationale et du renseignement.

• L’appareil américain du renseignement a consacré beaucoup d’efforts dans la publication de documents d’archives (des milliers de pages) pour expliquer ce qu’il fait. La déclassification de documents d’archives est un moyen efficace de fournir des renseignements de nature non délicate sur les procédures et activités liées à la sécurité nationale, et peut parfois avoir des répercussions à notre époque. Les invités citent à titre d’exemple le premier cas de « déclassification diplomatique » : le gouvernement américain avait fait des recherches et publié des documents portant sur des violations des droits de la personne survenues en Argentine entre 1975 et 1984.

• Les organismes de sécurité nationale et du renseignement publient des avis juridiques sur l’interprétation qu’ils font de leurs pouvoirs légaux afin que le public puisse comprendre leurs limites. Plus tard, cette pratique a été inscrite dans la loi. Les directives des organismes de sécurité nationale et du renseignement sont également mises à la disposition du public. L’information sur les pouvoirs, qui est disponible dans un rapport annuel contenant des statistiques, est accompagnée d’une description narrative qui met le tout en contexte et fournit des renseignements généraux. Cela vient étayer les débats publics portant sur ces pouvoirs. Par ailleurs, le gouvernement américain a travaillé de bonne foi avec des organisations non gouvernementales sur des questions juridiques (comme l’accès à l’information). Même si cela s’avère parfois difficile, des efforts sont faits pour établir des paramètres et de trouver des moyens d’avoir certaines discussions afin de permettre aux deux parties de mieux comprendre, ce qui offre la possibilité d’aller chercher une mobilisation plus constructive et peut-être d’éviter les litiges.