Résumé de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence dans le milieu de la sécurité nationale (GCT-SN) - 7 octobre 2020

Tenue par vidéoconférence

Membres présents :

• William Baker
• Khadija Cajee
• Mary Francoli
• Harpreet Jhinjar
• Thomas Juneau (coprésident)
• Myles Kirvan
• Justin Mohammed
• Bessma Momani
• Dominic Rochon (coprésident)
• Jeffrey Roy

Membres absents :

• Aucun

Thème de la réunion :

« Transparence à la conception : Définition, évaluation et institutionnalisation de la transparence en matière de sécurité nationale — Première partie : gouvernement ouvert. »

Invités et conférenciers

• Daniel Paré — Professeur associé, Université d’Ottawa, et chercheur sur le mécanisme de rapport indépendant du Partenariat pour un gouvernement ouvert pour le Canada
• Mélanie Robert — Directrice exécutive, Gouvernement ouvert et Portails, Secrétariat du Conseil du Trésor, gouvernement du Canada
• Michael Lenczner — Directeur, Powered by Data, coprésident de la société civile du Forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert

Membres de la collectivité de la sécurité nationale présents (comme observateurs) :

Gendarmerie royale du Canada, Centre de la sécurité des télécommunications Canada, Sécurité publique Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion et appel nominal
2. Séance de discussion avec les invités : « Transparence à la conception : Définition, évaluation et institutionnalisation de la transparence en matière de sécurité nationale — Première partie : gouvernement ouvert. »
3. Discussion interne sur le rapport de la première année
4. Mises à jour des renseignements et mot de la fin

Sommaire de la réunion

La quatrième réunion virtuelle du GC-TSN a lieu le 7 octobre 2020, avec comme thème « Transparence à la conception : Définition, évaluation et institutionnalisation de la transparence en matière de sécurité nationale — Première partie : gouvernement ouvert. » Avant cette réunion, le Groupe a tenu une réunion informelle le 9 septembre 2020 pour discuter du contenu de leur premier rapport annuel et de la voie à suivre pour le terminer.

Au cours de la première séance de la réunion, les membres du GC-TSN et les trois conférenciers invités discutent, en fonction de leur expérience du concept de « gouvernement ouvert », des sujets suivants : considérations relatives aux paramètres, institutionnalisation et changement, portée et objectif final de la transparence, et moteurs des efforts actuels du gouvernement du Canada, et certaines questions fondamentales qui devraient être abordées lorsqu’on tente de faire preuve de « transparence à la conception ».

Au cours de la deuxième séance, les membres du GC-TSN discutent de l’achèvement de leur premier rapport qui est essentiellement terminé. Dans les prochaines semaines, en collaboration avec le Secrétariat de la transparence, le Groupe se penchera sur les aspects liés à la communication et à la publication, ainsi que sur le processus de présentation au sous-ministre de la Sécurité publique du Canada.

Principales leçons à tirer de la discussion avec les invités

• Pour améliorer la transparence ou rendre le gouvernement plus ouvert, il faudra davantage de ressources budgétaires, une plus grande volonté et un leadership permanent de la haute direction. Il est nécessaire d’avoir des champions pour institutionnaliser le changement, ce qui demande beaucoup de temps. Les réformes importantes doivent être soutenues par une gestion du changement, des infrastructures et des processus appropriés.
• Améliorer la transparence ou la responsabilité va au-delà de la divulgation ou de la publication de renseignements. Il est également nécessaire de renforcer l’engagement des citoyens et la réactivité des gouvernements. Il s’agit notamment de traiter les problèmes exprimés par les citoyens et de mettre en place des mécanismes de recours, puis d’intégrer des solutions à l’ensemble du système, le cas échéant.
• La confiance envers les institutions est cruciale. La réponse actuelle à la crise qu’entraîne la COVID-19, par exemple, montre que la confiance du public est essentielle pour adopter les différentes mesures, favoriser la collaboration et éviter la discorde. La confiance est une ressource que vous pouvez utiliser, mais dans laquelle vous devez aussi investir. On note que la désinformation du public est plus souvent liée aux activités du gouvernement. Il est possible de collaborer avec la société civile sur l’identification des données qui permettraient de lutter contre la désinformation.
• La transparence est un moyen d’atteindre une fin, et non une fin en soi. Il ne suffit pas d’être transparent uniquement au nom de la transparence. Une définition claire de ce qui doit être divulgué ou ouvert et de ce qui doit être gardé secret ou fermé, et une explication des raisons pour lesquelles certains renseignements sont protégés contribuerait grandement à institutionnaliser la transparence en matière de sécurité nationale. Pour renforcer davantage la transparence, des mesures internes (au sein de chaque organisation nationale de sécurité) et externes (destinées au public) sont nécessaires.
• Les mesures doivent garantir la vérifiabilité et la validité des évaluations. La formulation des objectifs doit être spécifique, et les mesures (ou indicateurs) ne doivent pas être confondus avec les objectifs — lorsqu’une mesure devient un objectif, elle cesse d’être une mesure. Une évaluation du statu quo est également nécessaire au début pour pouvoir évaluer les changements, les résultats et l’achèvement. L’utilisation de mesures erronées peut mener à des comportements qui nuisent au changement ou entraîner des effets indésirables.
• Les paramètres devraient se porter principalement sur l’évaluation de ce que les citoyens veulent et apprécient le plus — des renseignements sur les enjeux qui leur tiennent à cœur — et sur la démonstration des progrès réalisés. Les efforts de dialogue devraient inclure des moyens qui permettraient aux citoyens d’exprimer clairement les renseignements qui les intéressent. L’importance d’avoir des cibles différentes pour des publics différents est également notée.
• Les efforts de transparence et l’ouverture quant aux données doivent cadrer avec les missions et les plans stratégiques de l’organisation afin que les renseignements qui sont publiés aient une valeur et une signification pour le public.
• Les mécanismes de divulgation de renseignements devraient passer d’une approche « pouvons-nous divulguer ceci » à une approche « que pouvons-nous dire sur ceci ». Malheureusement, les mécanismes d’accès à l’information existants sont orientés vers la première approche.