Résumé de la réunion spéciale du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) – Le 30 août 2021

Tenue par vidéoconférence

Membres présents

• Bessma Momani
• Daniel Jean
• Dominic Rochon (coprésident)
• Harpreet Jhinjar
• Jillian Stirk
• Justin Mohammed
• Jeffrey Roy
• Khadija Cajee
• Mary Francoli
• Thomas Juneau (coprésident)

Membres absents

• Michèle Audette

Thème de la réunion

Discussion avec la Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada.

Invitée et conférencière

• Brenda Lucki, Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Membres du milieu de la sécurité nationale présents (en tant qu'observateurs)

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Agence du revenu du Canada (ARC), Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Affaires mondiales Canada (AMC), Sécurité publique Canada (SP), Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Secrétariat du Conseil du Trésor SCT.

Ordre du jour

• Ouverture de la réunion et présences
• Gouvernance interne
• Mises à jour du Secrétariat à la transparence
• Planification des prochaines étapes : Discussion interne à propos de l'horaire et des sujets pour les réunions à venir d'ici février 2022
• Période de discussion avec la conférencière invitée

Compte rendu de la réunion

La réunion spéciale virtuelle du GCT-SN a eu lieu le 30 août 2021 et a accueilli Brenda Lucki, Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada.

Le Secrétariat de la transparence et le GCT-SN ont accueilli deux nouveaux membres, Jillian Stirk et Daniel Jean. Le Groupe a également élu Thomas Juneau comme coprésident non gouvernemental pour la troisième année. Le Secrétariat de la transparence a brièvement informé les membres à propos du calendrier possible pour la publication du deuxième rapport du Groupe, de l'Aperçu stratégique de la sécurité nationale, du bilan de la collectivité, ainsi que des changements de rôles au sein du Secrétariat. Le GCT-SN a discuté de la planification des étapes à venir, notamment des invités de la société civile et des dirigeants d'organisations qu'ils aimeraient entendre, ainsi que des thèmes et des dates des prochaines réunions. Le groupe a également suggéré de commencer la transition des membres au printemps 2022, étant donné que le mandat de sept membres du GCT-SN se termine à l'été 2022.

La conférencière invitée, Brenda Lucki, Commissaire de la GRC, a fait des remarques préliminaires et a répondu aux questions portant sur un certain nombre de sujets, notamment les initiatives et les jalons en matière de transparence et de responsabilité, la sensibilisation et l'engagement de la collectivité, les organisations de surveillance et d'examen, et les efforts de mise à jour de la formation en matière de sécurité nationale. Brenda Lucki était accompagnée de Nadine Huggins, dirigeante principale adjointe des ressources humaines de la GRC.

Remarques préliminaires de la conférencière invitée, la Commissaire Lucki de la GRC

• La transparence et la responsabilité sont des principes fondamentaux pour les enquêtes de la GRC en matière de sécurité nationale. En tant qu'organisation d'application de la loi, la GRC mène des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale de manière transparente et responsable en se conformant aux lois canadiennes et en respectant les normes et les standards des tribunaux canadiens.
• Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, l'Agence de sécurité nationale et de surveillance, et les commissaires à la protection de la vie privée et au renseignement jouent un rôle important dans la promotion d'une culture plus vaste de transparence et de responsabilité au sein de la collectivité de la sécurité nationale et du renseignement, y compris la GRC.
• Plusieurs initiatives sont en cours au sein de la GRC pour favoriser la transparence et la responsabilisation, notamment la modernisation du cadre de la GRC pour l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, la publication sur le site Web de la GRC d'informations relatives à l'organisation et à la sécurité nationale (y compris une analyse de l'environnement qui identifie les principales tendances dans le milieu opérationnel de la GRC) et le programme de modernisation Vision150, qui vise à faire de la GRC une organisation plus fiable et plus inclusive. Dans le cadre de son engagement envers la transparence, la GRC divulgue proactivement les informations policières sur les options d'intervention, les statistiques sur la diversité au sein de l'organisation et les appels de service de la GRC. La GRC introduit également l'utilisation de caméras corporelles dans tout le pays.
• La GRC a récemment publié son premier rapport sur la réconciliation avec les communautés autochtones, intitulé La voie de la réconciliation : Renforcer la confiance en la GRC. Ce rapport examine les mesures prises localement et à l'échelle nationale pour favoriser la réconciliation, notamment les partenariats et les activités d'engagement avec les Canadiens autochtones.
• Il est important d'institutionnaliser la transparence en matière de sécurité nationale. La GRC et ses partenaires de la sécurité nationale et du renseignement doivent s'engager à améliorer les politiques, les ressources et la technologie de manière coordonnée et complète. À mesure que les efforts dans ce domaine prennent de l'ampleur, il sera essentiel de s'assurer que les demandes des organisations d'examen externes et du public reçues dans le cadre du processus d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels soient satisfaites sans délai.
• Les efforts de sensibilisation, de mobilisation et d'établissement de relations avec la collectivité sont en grande partie des efforts menés localement par les divisions de la GRC à travers le Canada. Les activités de sensibilisation et de mobilisation se déroulent auprès de différentes collectivités et parties prenantes, pour différentes raisons.
• La sensibilisation peut servir à conseiller et à éduquer les collectivités et les intervenants à propos des menaces possibles pour la sécurité nationale et pour la prévention du crime. Elle peut être effectuée pour cultiver les relations avec les parties prenantes et les collectivités touchées par certaines menaces pour la sécurité nationale, et pour gagner leur confiance. Elle peut également soutenir les efforts de déradicalisation.
• La Commissaire a conclu ses observations préliminaires en parlant de l'élargissement et de l'évolution des menaces à la sécurité nationale, qui auront des répercussions importantes sur la GRC. Elle a affirmé à nouveau que la GRC s'engage à veiller à ce que la transparence, la sensibilisation et la mobilisation du public soient prises en considération lors de la conception de solutions à ces problèmes et pour assurer la sécurité du Canada et des Canadiens.

Faits saillants de la période de questions et réponses avec la Commissaire Lucki

• La Commissaire a décrit les travaux entrepris pour renforcer la confiance du public envers les forces de l'ordre, notamment la mise à jour de la formation sur le désamorçage de situations, l'élaboration de stratégies nationales et divisionnaires de réconciliation, la conception et la prestation d'une formation obligatoire sur l'humilité culturelle dans l'ensemble de la GRC, ainsi que l'élaboration et la prestation d'une formation sur le leadership. Elle a également parlé de la formation sur la lutte contre le racisme qui est actuellement développée avec l'aide de groupes consultatifs et de membres des communautés noires, autochtones et de couleur.
• En parlant des efforts de modernisation de la GRC liés à la culture organisationnelle, la commissaire a également souligné ce qui suit :
  • Des efforts sont déployés pour améliorer les pratiques de recrutement et d'embauche afin de dépister les préjugés et les comportements discriminatoires chez les recrues;
  • Le 30 juin 2021 sera officiellement lancé le Centre indépendant pour la résolution du harcèlement;
  • Des efforts sont en cours pour formaliser les protocoles de coopération avec les organisations de surveillance de la police afin de garantir que les incidents graves (y compris les morts, les agressions, les blessures ou les fautes graves) impliquant des policiers en service ou non soient transmis à des organisations indépendantes pour des enquêtes rigoureuses et objectives.
• La Commissaire a parlé des efforts en cours pour renforcer la sensibilisation et la mobilisation des personnes racialisées et marginalisées, y compris les efforts visant à renforcer et à élaborer des paramètres de mesure de l'efficacité de ces efforts de sensibilisation et de mobilisation. Elle a également parlé de l'importance des dirigeants de collectivités et des efforts en cours pour les encourager dans le cadre du travail des services de police communautaire. La GRC examine son modèle de prestation de services de police afin de s'assurer qu'il soit axé sur la collectivité, de sorte que la GRC ne dise pas aux gens aux collectivités comment administrer leurs services de police.
• Les partenariats, l'éducation et la sensibilisation sont essentiels pour améliorer la confiance. La GRC a créé un nouveau conseil consultatif de gestion dont l'une des principales tâches est d'accroître la confiance des Canadiens envers la GRC. Il n'est pas évident de créer des paramètres pour mesurer le succès en matière de confiance du public envers la GRC. Un des outils utilisés par la GRC à cette fin est un sondage annuel sur les opinions du public sur l'organisation.
• La GRC est en train de créer un bureau pour la Collaboration, élaboration conjointe et responsabilisation entre la GRC et les Autochtones, qui sera dirigé par une personne autochtone. Le mandat de ce bureau sera défini en fonction des consultations avec la collectivité et les parties prenantes, mais son objectif sera provisoirement d'offrir un environnement adapté à la culture dans lequel les employés pourront trouver du soutien et où les solutions aux problèmes liés aux services de police dans les collectivités autochtones seront abordées dans un esprit de collaboration. La GRC travaille également en partenariat avec des groupes de femmes autochtones pour lutter contre la violence fondée sur le sexe.
• En discutant à propos des utilisations potentielles de l'intelligence artificielle pour mener des enquêtes criminelles et pour gérer la conformité de la surveillance, la Commissaire a parlé de la nécessité de travailler avec les commissaires à la protection de la vie privée et au renseignement et de veiller à ce que les droits à la vie privée du public soient respectés. Elle a ensuite évoqué d'autres efforts visant à gérer la conformité en matière d'examens et de surveillance, notamment la création d'un comité de haut niveau pour assurer la coordination de la conformité. La Commissaire a également parlé des plans de la GRC visant à travailler avec des sociétés de consultants pour renforcer les efforts de sensibilisation et de mobilisation.
• Lorsqu'on lui a demandé comment le public pouvait déposer des plaintes, la Commissaire a précisé qu'il existait deux méthodes. Pour les plaintes du public portant sur des questions autres que la sécurité nationale, communiquez avec la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. Pour les plaintes du public portant sur des questions liées à la sécurité nationale, communiquez avec l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. 
• Interrogée sur les contrôles de routine, la Commissaire a expliqué qu'ils peuvent aider à recueillir des informations et à résoudre des crimes. La Commissaire a également parlé d'un examen mené par la CCETP et de la façon dont la GRC a répondu à ses recommandations. Elle est en train de mettre à jour les politiques et les procédures de la GRC concernant les contrôles de routine, notamment en s'assurant que les renseignements recueillis sont conservés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
• Interrogée sur les délais de réponse aux rapports de la CCETP, la Commissaire a parlé de la rédaction d'un protocole d'entente sur les normes de service acceptables et des récents efforts concertés pour éliminer l'arriéré des demandes de réponse en suspens.
• La dernière question portait sur l'évaluation de l'efficacité du programme de sensibilisation des premiers intervenants au terrorisme (FR-TAP) et le cours d'agent d'information antiterroriste et sur les risques de partialité. La Commissaire a souligné que l'absence de mesures permettant d'évaluer l'efficacité des programmes représente une lacune importante du programme de la police fédérale, et que des efforts seront déployés pour créer ce type de mesures. Elle a également parlé des efforts actuels pour mettre à jour et revitaliser le matériel de formation du PSPIT en appliquant une optique ACS+ plus rigoureuse pour identifier et atténuer les biais évidents dans le matériel du programme.