Résumé de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) – Les 2 et 3 février 2020

Ordre du jour :

• Adoption de l’ordre du jour
• Discussion sur la planification à long terme et sur la sensibilisation de la collectivité
• Mot d’ouverture du sous‑ministre, Rob Stewart
• Exposé sur la protection de la vie privée
• Membres du GCT-SN : discussion interne
• Récapitulation et résumé de la première journée
• Exposé sur le Rapport public sur la menace terroriste pour le Canada
• Discussion avec des journalistes
• Exposé présenté par le chef adjoint du renseignement de la Défense
• Discussion avec des représentants de la société civile
• Discussion thématique et planification à long terme
• Mot de la fin

Résumé :

La troisième réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) a eu lieu les 2 et 3 février, à Ottawa. En plus des membres du GCT-SN, les membres du Secrétariat à la transparence de Sécurité publique Canada et du groupe de travail interministériel sur l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale (ETSN) étaient aussi présents, ainsi que des représentants des ministères et organismes suivants :

• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Centre de la sécurité des télécommunications (CST)
• Ministère de la Défense nationale (MDN)
• Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
• Affaires mondiales Canada (AMC)
• Sécurité publique Canada (SP)

Neuf des dix membres du GCT-SN assistent à la réunion. Harpreet Jhinjar n’était pas en mesure d’y participer.

Les membres du GCT-SN commencent la première journée avec une discussion sur des idées pour la planification à long terme et la sensibilisation de la collectivité. Le groupe décide de consacrer une demi‑journée de leur réunion de Toronto, qui durera deux jours, pour rencontrer des représentants de groupes communautaires de la société civile dans le cadre d’une activité de sensibilisation.^{Note de bas de page1} Les membres disent souhaiter que cette activité soit de nature générale pour appuyer la production du rapport final.

Le sous‑ministre de Sécurité publique Canada, Rob Stewart, prononce le mot d’ouverture et manifeste son appui au Groupe. Il fait valoir l’importance inhérente d’avoir des groupes diversifiés qui se rencontrent pour discuter de questions de transparence, et il ajoute que le groupe a le potentiel d’accroître la compréhension des Canadiens sur les enjeux de sécurité nationale.

Les membres du groupe ont reçu le commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, et la commissaire à l’information, Caroline Maynard, pour une discussion sur la protection de la vie privée à l’ère numérique et sur l’accès public aux renseignements détenus par le gouvernement. Les sujets abordés comprennent les programmes de déclassification, qui facilitent la diffusion publique de documents du gouvernement qui étaient auparavant secrets mais qui ne représentent plus un risque pour la sécurité nationale, ainsi que les avantages et les difficultés associés au chiffrement de données. Le sujet des lois et des politiques qui encadrent l’accès du gouvernement à des renseignements personnels de citoyens pour des raisons de sécurité nationale est également abordé.

Les membres du GCT-SN consacrent ensuite le reste de la journée à discuter en privé des plans et des résultats idéaux pour le groupe; aucun représentant du gouvernement n’est présent.

À la deuxième journée, les membres du GCT-SN font le point sur l’issue des discussions tenues la journée précédente, ce qui comprend un aperçu potentiel de la structure et du contenu du premier rapport du groupe. Des représentants de Sécurité publique Canada présentent ensuite aux membres un exposé sur le Rapport public sur la menace terroriste pour le Canada, qui est suivi d’une discussion sur la redéfinition de la portée des prochaines versions du rapport. Le groupe fait valoir qu’il est important de consulter les collectivités sur le contenu du rapport avant sa diffusion et d’effectuer des analyses pour se donner une idée du lectorat du rapport.

Des journalistes ont parlé aux membres du GCT-SN de leur expérience du travail avec les ministères et les organismes chargés de la sécurité nationale et du renseignement. Ils mentionnent qu’il est difficile d’accéder à des données antérieures en passant par le mécanisme de la Loi sur l’accès à l’information, et que le manque de communication d’information par le gouvernement après des incidents touchant la sécurité nationale peut avoir des répercussions négatives sur les groupes et les collectivités marginalisés. De plus, lors de tels incidents, les lacunes dans les communications laissent la place à des entités nuisibles qui peuvent s’y faufiler pour compromettre nos valeurs et nos institutions démocratiques. Les journalistes ont formulé quelques recommandations qui pourraient améliorer les liens entre le gouvernement et les médias, notamment : participer à des entrevues en personne ou par téléphone, fournir de l’information importante et opportune dans le cadre de conférences de presse et de séances d’information techniques, et diffuser proactivement aux médias et au public canadien de l’information sur des incidents touchant la sécurité nationale.

Les membres du groupe ont reçu la chef adjointe du renseignement de la Défense Marie-Hélène Chayer, qui fait le point sur la structure interne et le mandat du Commandement du renseignement des Forces canadiennes, composante du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Le groupe discute d’exercices qui pourraient être organisés à l’avenir pour accroître la transparence au ministère, et qui pourraient comprendre de la formation visant à montrer aux employés comment divulguer de l’information plus efficacement et l’élaboration de scénarios fictifs afin d’être diffusés au public pour démystifier les processus de sécurité nationale tout en protégeant l’information de nature sensible.

Des représentants de la société civile ont parlé aux membres du GCT-SN des croisements qui existent entre leur travail et les activités gouvernementales de sécurité nationale. Ils mentionnent diverses allégations d’inconduite mettant en cause des organismes chargés de la sécurité nationale qui sont sorties dans les médias. Ils insistent également sur l’importance d’accroître la compréhension du public concernant le travail de ces organismes au moyen de la responsabilisation et de la transparence, en mobilisant régulièrement diverses collectivités et en réglant les problèmes liés à la culture en milieu de travail au sein du gouvernement. Enfin, ils soulèvent la question de la transparence pour ce qui touche les décisions judiciaires, les instructions du ministre et les décrets.

Les membres du GCT-SN confirment leur présence à la quatrième réunion, qui aura lieu à Toronto, et ils s’engagent à poursuivre leurs discussions sur le rapport, entre autres, avec l’aide du Secrétariat à la transparence.^{Note de bas de page2}