Résumé de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) – Le 19 janvier 2023

Par vidéoconférence

Membres présents :

• Lesley Soper (coprésidente)
• Jeffrey Roy
• Daniel Jean
• Stéphane Leman-Langlois
• Mary Francoli (coprésidente)
• Chantal Bernier
• Lorelei Williams
• Rizwan Mohammad
• Amira Elghawaby

Membres absents :

• Jillian Stirk
• John Ariyo

Thème de la réunion :

• « L'utilisation d'outils numériques pour la protection de la sécurité nationale »

Invités et conférenciers :

• Scott Millar – vice-président, Direction générale de la politique stratégique, Agence des services frontaliers du Canada
• John Ommanney – vice-président associé, Direction générale des voyageurs, Agence des services frontaliers du Canada

Membres du milieu de la sécurité nationale présents (en tant qu'observateurs) :

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Centre de la sécurité des télécommunications (CST), Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Affaires mondiales Canada (AMC), Sécurité publique Canada (SP), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Transports Canada (TC), Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Conseil du Trésor du Canada (SCT), Forces armées canadiennes (FAC) et ministère de la Défense nationale (MDN).

Ordre du jour :

• Ouverture de la réunion et présentations
• Présentation avec l'ASFC : « Initiative de modernisation des services aux voyageurs de l'ASFC »
• Échanges privés du GCT-SN

Résumé de la réunion

La vingt-troisième réunion virtuelle du GCT-SN a eu lieu le 19 janvier 2023. Elle avait pour thème « L'utilisation d'outils numériques pour la protection de la sécurité nationale ». La séance portait principalement sur l'Initiative de modernisation des services aux voyageurs de l'ASFC. Après la réunion, les membres du GCT-SN ont tenu une discussion interne fermée, lors de laquelle les membres du GCT-SN ont convenu que la prochaine séance en personne devrait avoir lieu à Ottawa, et que la présence de représentants du secteur privé supplémentaires serait préférable pour les discussions à venir. De plus, les membres ont déterminé qu'il serait utile d'accorder plus de temps aux discussions internes afin de bien expliquer et adapter les nouvelles stratégies et recommandations.

Principaux points à retenir de la présentation des invités et de la séance de discussion

• Les conférenciers invités de l'ASFC ouvrent la réunion avec une présentation sur l'Initiative de modernisation des services aux voyageurs. L'objectif de la présentation consiste à expliquer l'initiative aux membres du GCT-NS. Elle vise également à obtenir les conseils de ces derniers, surtout en ce qui concerne la transparence, la protection des renseignements personnels et les questions de sécurité, ainsi qu'à s'informer des mesures utiles pour atténuer les préjugés.
• L'Initiative de modernisation des services aux voyageurs est un projet pluriannuel dont le but consiste à offrir aux voyageurs une expérience frontalière plus efficace où ces derniers peuvent mettre à profit des outils numériques pour communiquer avec l'ASFC avant leur arrivée. L'idée repose sur la vérification de l'identité par données biométriques, laquelle serait réalisée sur une base volontaire.   
• L'initiative vise à faciliter le déplacement des voyageurs à faible risque en donnant aux agents des services frontaliers plus de temps pour se pencher sur les activités plus importantes et les voyageurs inconnus ou à risque élevé.  
• Lors de la présentation, l'ASFC insiste sur le fait que l'accès aux données recueillies ne serait fourni qu'aux personnes ayant un besoin réel de les consulter pour s'acquitter de leurs fonctions. Dans de tels cas, seules les données pertinentes seront fournies, et les renseignements personnels seraient soit caviardés ou retirés s'ils ne sont pas considérés comme nécessaires. De plus, l'utilisation des données sera surveillée au moyen de registres de vérification afin de veiller à ce que les données soient utilisées de façon appropriée.
• Lorsqu'on leur demande si l'initiative ressemblera à l'application ArriveCan, les conférenciers invités de l'ASFC indiquent que quoique l'application ArriveCan servira de base, l'application de la Modernisation des services aux voyageurs sera utilisée sur une base entièrement volontaire. Ils ajoutent que des travaux sont en cours pour faire en sorte que l'expérience de l'application de la Modernisation des services aux voyageurs ressemble à celle des applications bancaires courantes.
• Les membres du GCT-SN soulignent que l'accès inéquitable à une telle technologie pourrait être un problème en rappelant à l'ASFC d'en tenir compte avant de mettre cette technologie en œuvre.
• Les membres du GCT-SN terminent la séance en insistant sur le fait qu'il est essentiel que l'ASFC mette en place un engagement proactif pour veiller au succès de l'application de la Modernisation des services aux voyageurs et pour gérer les perceptions et les attentes du public.