Compte rendu de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) 26 et 27 mai 2023
À Ottawa, Ontario
Membres présents :
- Daniel Jean
- Chantal Bernier
- Stéphane Leman-Langlois
- Mary Francoli (coprésidente)
- Jeffrey Roy
- John Ariyo
- Rizwan Mohammad
- Jillian Stirk
- Lorelei Williams
Membres présents (virtuellement) :
- Amira Elghawaby
Thème de la réunion :
- Technologies émergentes et outils numériques pour la protection de la sécurité nationale
Invités et conférenciers :
- Shawn Tupper — sous-ministre, Sécurité publique Canada
- Sébastien Aubertin Giguère — sous-ministre adjoint, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
- Nicole Giles — directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
- Gaudys Sanclemente — chercheuse scientifique au laboratoire STS de FLASCO
- Benjamin Fung — chaire de recherche du Canada sur l’exploration de données pour la cybersécurité
- Lisa Young — professeure de sciences politiques à l’Université de Calgary
- David Murakami Wood — professeur en études critiques en surveillance et sécurité à l’Université d’Ottawa
- Mark Penney — directeur exécutif par intérim des Opérations techniques
- Sergent Dave Cobey — conseiller technique stratégique et membre du Programme national d’intégration des technologies de la GRC
- Gregory Smolynec — sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Christopher Martin — gestionnaire, Sécurité publique Canada
- David MacIntyre — conseiller principal en politiques, Sécurité publique Canada
Membres du milieu de la sécurité nationale présents (observateurs) :
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Transports Canada (TC)
Ordre du jour :
- Mot d’ouverture
- Séance d’information et période de questions avec le SCRS
- Séance d’information et période de questions sur les biais de l’intelligence artificielle (IA) employée pour protéger la sécurité nationale
- Séance d’information et période de questions sur les outils numériques de l’ingérence électorale
- Séance d’information et période de questions avec Sécurité publique Canada sur l’ingérence étrangère
- Séance d’information et période de questions avec le sous-ministre, Sécurité publique Canada
- Séance d’information et période de questions avec la GRC
- Séance d’information et période de questions avec le sous-commissaire à la protection de la vie privée du Canada
- Séance d’information et période de questions avec Sécurité publique Canada sur les capacités d’enquête numériques (accès légal)
- Mot de la fin et prochaines étapes
Compte rendu de la réunion :
La première réunion en personne du GCT-SN de 2023 a eu lieu les 26 et 27 mai à Ottawa. Les membres du GCT-SN ont entrepris des discussions avec des représentants de la société civile et du milieu universitaire ainsi qu’avec des ministères et des organismes de sécurité nationale sur le thème de cette année « Technologies émergentes et outils numériques pour la protection de la sécurité nationale ». Les membres du GCT-SN ont été informés de la manière dont la technologie est utilisée dans le domaine de la sécurité nationale et des problèmes potentiels qui peuvent en découler. Les participants ont discuté des façons d’intégrer la transparence dans le cadre de la sécurité nationale du Canada.
Principales conclusions de la séance de discussion avec les invités :
Nicole Giles, directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques au SCRS, souligne que la pandémie de COVID-19 exacerbait certains types de menaces, y compris l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI). Elle explique que l’EVCI profite des crises et de la peur du public pour semer la division en recourant à un discours haineux qui incite à la violence et en répandant la mésinformation et la désinformation sur les médias sociaux. Les outils numériques offrent des occasions et ils posent des défis, le SCRS a établi des cadres pour garantir l’utilisation légale des nouvelles technologies.
Les systèmes d’IA peuvent être entachés de biais à différentes étapes (par exemple, si les données utilisées pendant les sessions de formation sont déséquilibrées ou manquent de diversité, le système peut apprendre à renforcer ces biais). Il est important d’offrir une formation sur les biais aux personnes qui travaillent avec des systèmes d’IA. De plus, les travailleurs scientifiques en IA sont surtout préoccupés par les biais contraires à l’éthique, c’est-à-dire les situations dans lesquelles les algorithmes prennent en compte les facteurs tels que la race, le genre ou l’âge dans des contextes où ces caractéristiques ne devraient pas avoir d’incidence sur la décision finale.
En ce qui concerne la question de l’ingérence électorale à l’ère numérique et de ses répercussions sur le Canada, les experts soulignent que l’importance croissante des médias sociaux en tant que source principale de nouvelles et de renseignements a rendu le paysage électoral plus vulnérable à la propagande, permettant potentiellement aux auteurs de menaces de s’immiscer dans la politique nationale.
Sébastien Aubertin Giguère, sous-ministre adjoint du Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale et le coordonnateur de la lutte contre l’ingérence étrangère, présente le Registre pour la transparence en matière d’influence étrangère et annonce que le lancement des consultations auprès du public et des intervenants aura lieu le 9 mars 2023. L’objectif du registre est d’exiger l’inscription des ententes d’influence étrangère lorsqu’elles sont conclues pour le compte d’un commettant étranger ou en association avec lui. Le registre pourrait également prévoir une série de sanctions, y compris des sanctions pécuniaires et pénales, en cas de non-conformité.
Les membres du GCT-SN soulignent l’importance de fournir une rétroaction aux participants sur les résultats des consultations et de faire preuve de transparence publique en expliquant la mise en œuvre du registre, les critères d’inclusion et la justification de ces décisions.
Shawn Tupper, sous-ministre de Sécurité publique Canada, exprime sa gratitude et son intérêt envers la progression des travaux du GCT-SN. Il manifeste aussi son appui au thème actuel du GCT-SN et reconnaît les complexités du monde numérique et les tendances récentes qui ont une incidence sur la sécurité nationale. De plus, le sous-ministre énonce qu’il aimerait organiser davantage de réunions avec les membres.
Le Programme national d’intégration des technologies (PNIT) de la GRC évalue toutes les technologies opérationnelles, nouvelles et existantes, utilisées par l’organisation. Le PNIT formule des recommandations aux unités opérationnelles et à la haute direction; il n’a pas le pouvoir de mettre fin à l’utilisation d’une technologie spécifique.
Gregory Smolynec, le sous-commissaire à la protection de la vie privée, présente une vue d’ensemble sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et il souligne l’importance des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée. Il plaide également en faveur d’une formation améliorée pour les personnes travaillant dans un domaine lié à la protection de la vie privée. De plus, l’invité note qu’il est essentiel d’établir des pratiques de protection et des mécanismes de contrôle pour traiter des répercussions sur la protection de la vie privée dans le cadre des initiatives ministérielles.
Les experts de Sécurité publique Canada informent les membres du GCT-SN de l’élaboration d’un cadre de transparence sur les capacités d’enquête. Les capacités d’enquête numérique désignent la capacité des services d’application de la loi et des services de renseignement à accéder aux renseignements sur les cibles que détiennent les fournisseurs de services de communication. Les invités relèvent également un certain nombre de facteurs qui conduisent à des mécanismes d’enquête numérique inefficaces, tels que la difficulté à suivre le rythme des évolutions technologiques et la lenteur des processus d’accès aux preuves et aux données des mécanismes existants.
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