Résumé de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale – 4 avril 2023
Par vidéoconférence
Membres présents
- Lesley Soper (coprésidente)
- Jeffrey Roy
- Daniel Jean
- Stéphane Leman-Langlois
- Mary Francoli (coprésidente)
- Chantal Bernier
- Lorelei Williams
- Rizwan Mohammad
Membres absents
- John Ariyo
- Amira Elghawaby
Thème de la réunion
- « L’utilisation d’outils numériques pour la protection de la sécurité nationale »
Invités et conférenciers
- Brenda McPhail – Directrice du projet Vie privée, technologie et surveillance de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC)
- Christopher Parsons – Conseiller principal en matière de technologies et de politiques, Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (à titre individuel)
- Florian Martin‑Bariteau – Professeur agrégé de droit et chaire de recherche de l’Université en technologie et société, Université d’Ottawa; chercheur invité du Berkman‑Klein Center for Internet and Society, Université Harvard
Membres du milieu de la sécurité nationale présents (observateurs)
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Affaires mondiales Canada (AMC), Sécurité publique Canada (SPC), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Transports Canada (TC), Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), Forces armées canadiennes (FAC), ministère de la Défense nationale (MDN)
Ordre du jour
- Ouverture de la réunion et appel nominal
- Séance d’information sur la vie privée et la surveillance – Brenda McPhail
- Séance d’information et période de questions en collaboration avec le Conseil des académies canadiennes (CAC) sur Sécurité publique Canada à l’ère numérique et son rapport sur les « Connexions vulnérables » – Christopher Parsons et Florian Martin-Bariteau
Compte rendu de la réunion
La vingt‑cinquième réunion virtuelle du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT‑SN) tenue le 4 avril 2023 porte sur le thème de « l’utilisation d’outils numériques pour la protection de la sécurité nationale ». Pendant cette séance, les membres se penchent sur l’importance de la protection de la vie privée dans le domaine de la sécurité nationale et sur le recoupement entre le respect de la vie privée, les politiques et la loi. Les conférenciers font part de leurs idées sur les manières dont le milieu de la sécurité nationale pourrait atténuer les problèmes liés à la protection de la vie privée pouvant être engendrés par les nouvelles technologies.
- Principaux points à retenir de la séance de discussion : Les conférenciers invités mettent en évidence la nécessité de disposer de lois et de procédures fédérales modernisées reconnaissant que la vie privée est à la fois un droit individuel fondamental et un droit social.
- Les conférenciers insistent pour qu’on mette en place un organe consultatif chargé d’élaborer des normes nationales sur l’utilisation des nouvelles technologies. Cet organe consultatif devrait compter divers experts et procéder à de mûres délibérations concernant les possibles atteintes aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, notamment le droit à l’égalité, le droit à la liberté d’expression, ainsi que le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité. Ces discussions peuvent servir de fondement pour l’élaboration de lignes directrices pratiques pour les intervenants souhaitant utiliser des technologies qui mettent en jeu des données canadiennes concernant des résidents canadiens.
- Toutefois, les membres du GCT‑SN mentionnent que la création d’organes consultatifs chargés de traiter des questions liées à la protection de la vie privée pourrait détourner l’attention des responsables fédéraux de la responsabilisation en matière de respect de la vie privée.
- Les conférenciers ajoutent que le public manifeste un intérêt croissant envers les questions liées à la protection de la vie privée et y est de plus en plus sensibilisé. Il est essentiel d’écouter les points de vue et les préoccupations du public concernant les services utilisés pour la protection de leur vie privée en vue du renforcement de leur confiance.
- Les conférenciers font observer que les innovations technologiques mettent à rude épreuve la capacité des organismes d’application de la loi à suivre le rythme de la sophistication des crimes. Le système judiciaire a également de la difficulté à appliquer des cadres juridiques, comme le Code criminel, aux comportements nuisibles en ligne. Toutefois, les comportements en ligne ne devraient pas tous être criminalisés ou ne sont pas tous mieux gérés au moyen de lois ou de règlements gouvernementaux.
- Les conférenciers soulignent que les organismes de sécurité nationale doivent créer des méthodes efficaces et adaptées aux besoins. Ils peuvent par exemple investir dans des manières de lutter contre les préjudices en ligne et créer des outils politiques qui protègent le droit à la vie privée et les droits de la personne.
- Bien que les membres du GCT‑SN reconnaissent que le secteur privé et le gouvernement du Canada s’efforcent de prévenir les préjudices en ligne, ils font aussi part de leur inquiétude quant au fait que le secteur privé pourrait être un facteur aggravant indirect de ces préjudices. Les membres expriment la nécessité de trouver des solutions à ce problème.
- À la fin de la discussion, les conférenciers réitèrent qu’il faudrait créer des espaces encourageant le dialogue public sur les nouvelles technologies. Les échanges et la mobilisation communautaires font participer le public au processus législatif, ce qui aide le gouvernement à élaborer de meilleurs règlements et, par conséquent, à créer des environnements très sécuritaires.
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