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Compte rendu de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) – 6 et 7 décembre 2024

Réunion tenue à Ottawa (Ontario)

Membres présents :

Membres absents :

Conférenciers invités :

Membres du milieu de la sécurité nationale présents (observateurs) :

Sécurité publique Canada (SP), Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), SCRS, GRC, CST, Agence du revenu du Canada (ARC), ministère de la Défense nationale (MDN/FAC) et Transports Canada (TC).

Thème de la réunion :

Ordre du jour :

Compte rendu de la réunion

La réunion visait principalement à discuter des conclusions préliminaires tirées à la suite du bilan 2024, qui a été réalisé par le GCT-SN avec l'appui du Secrétariat à la transparence de Sécurité publique Canada. Le bilan, lancé à l'été 2024, consistait à évaluer la mise en œuvre des recommandations issues des trois premiers rapports du GCT-SN : Ce que nous avons entendu au cours de notre première année; Définition, mesure et institutionnalisation de la transparence en matière de sécurité nationale; et Comment les institutions de sécurité nationale et de renseignement collaborent avec les communautés racialisées.Cet exercice avait pour but d'évaluer dans quelle mesure ces recommandations ont été adoptées par les ministères et organismes de sécurité nationale en vue de faire progresser l'Engagement de transparence en matière de sécurité nationale.

Les membres du GCT-SN discutent de ce bilan avec les représentants du CST, de la GRC et du SCRS. Ces discussions permettent aux membres de recueillir des renseignements supplémentaires sur l'avancement de la mise en œuvre des recommandations par ces organismes et les problèmes qu'ils ont rencontrés.

Le deuxième jour, les membres du GCT-SN consacrent du temps à la préparation de leur cinquième rapport, qui portera sur les résultats du bilan et qui devrait être publié en 2025.

Faits saillants des discussions

Le GCT-SN souligne que pour que le public ait confiance en la sécurité nationale, il faut communiquer clairement au sujet des menaces, faire preuve de transparence concernant les efforts du gouvernement et sensibiliser la population au rôle des Canadiens dans la protection du Canada. Une approche « pansociétale » est mise en évidence comme moyen de faire participer activement les Canadiens aux efforts pour assurer la sécurité nationale.

Au total, 17 ministères et organismes ont répondu aux questions dans le cadre de l'exercice visant à dresser le bilan, ce qui montre une grande volonté de la part de la communauté de la sécurité nationale du Canada à faire preuve de transparence. Cependant, les réponses ne touchaient pas toutes directement la sécurité nationale. On indique que des progrès ont été réalisés dans l'adoption d'énoncés de transparence et d'initiatives institutionnalisées dans l'ensemble des organismes. Les membres soulignent l'importance de ne pas se contenter de déterminer si des initiatives de transparence ont été mises en place, mais aussi d'évaluer si elles sont fructueuses. Une préoccupation récurrente est la tendance des organismes à s'engager dans des interactions transactionnelles avec les collectivités plutôt que de favoriser un dialogue constructif et coopératif.

Le CST présente plusieurs initiatives proactives visant à améliorer la transparence et à favoriser la confiance du public. Elles consistent, entre autres, à adopter une approche globale en matière de communications stratégiques, en tirant parti des publications, des évaluations des menaces et d'une présence active sur plusieurs plateformes, dont trois sites Web et 17 réseaux de médias sociaux. Le CST met aussi l'accent sur la diffusion des menaces pour le public au moyen d'outils comme la plateforme du Bouclier canadien de l'ACEI, qui transmet les renseignements automatiquement afin d'accroître la sensibilisation et la résilience des Canadiens. Afin d'assurer l'accessibilité, le CST traduit des ressources clés en langues autochtones, ce qui témoigne de sa volonté à collaborer avec diverses communautés.

En ce qui concerne le perfectionnement de la main-d'œuvre, le CST met l'accent sur l'équité, la diversité, l'inclusion et l'accessibilité. Dans ses initiatives de recrutement, le CST cible des groupes sous-représentés au moyen d'efforts de sensibilisation adaptés, comme des partenariats avec des organisations comme HackerGal, qui font la promotion de l'éducation en STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) pour les jeunes femmes. Il collabore également avec des écoles locales en y tenant des ateliers de programmation et des journées de carrière avec des groupes comme le Black Youth Code pour susciter l'intérêt pour les carrières au CST. De plus, le Programme des navigateurs de carrière autochtone a joué un rôle déterminant dans l'augmentation du recrutement chez les Autochtones. Malgré ces mesures proactives, le CST reconnaît qu'il reste difficile de trouver un équilibre entre le secret opérationnel et la nécessité de transparence. Bien que leurs efforts de transparence visent à favoriser la résilience par la sensibilisation du public, le maintien de cet équilibre est complexe, car il faut protéger les renseignements de nature délicate tout en étant suffisamment ouvert pour renforcer la confiance et la sensibilisation du public.

La GRC souligne avoir déployé plusieurs efforts pour améliorer sa transparence et sa mobilisation communautaire. Elle a mis sur pied une équipe dédiée à la transparence pour favoriser une culture d'ouverture et de responsabilisation à l'échelle de l'organisation. L'équipe se concentre sur la conception de politiques, d'outils de consultation et de cadres, comme une plateforme de consultation, qui a été mise à l'essai pour recueillir des renseignements et élaborer un système permettant de communiquer efficacement avec le public au sujet des politiques, des documents et d'autres initiatives. De plus, elle a créé un cadre complet, y compris un guide et une boîte à outils, pour appuyer des activités significatives de sensibilisation et de mobilisation. Malgré ces progrès, la GRC reconnaît ses limites en matière de capacité qui font en sorte que les enquêtes sont souvent priorisées par rapport à la mobilisation proactive. Elle souligne également l'importance d'établir des relations avec les communautés racisées et les diasporas pour traiter des enjeux comme l'ingérence étrangère et les préoccupations en matière de sécurité publique. Même si elle a réalisé des progrès, la GRC reconnaît qu'il lui reste encore beaucoup de travail à faire pour veiller à ce que ses efforts en matière de transparence et de mobilisation donnent des résultats significatifs.

Le SCRS souligne sa détermination à poursuivre ses efforts pour miser sur la transparence, c'est-à-dire qu'il publie plus de renseignements que jamais sur ses activités et le contexte de la menace, notamment dans le rapport public de 2023, et à tirer parti des nouveaux pouvoirs que lui confère le projet de loi C-70. Les modifications apportées aux pouvoirs en matière de communication prévus dans la Loi sur le SCRS autorisent le SCRS à communiquer des renseignements à des personnes ou à des entités de l'extérieur du gouvernement du Canada dans le but de renforcer la résilience et de prévenir les menaces avant qu'elles ne se concrétisent. Le SCRS a également fait beaucoup progresser l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI). Son travail à ce sujet constitue d'ailleurs un exemple d'effort de transparence du SCRS, car il est le premier organisme de renseignement au monde à publier sa stratégie globale d'EDI, qui décrit non seulement ses engagements, mais comprend aussi des indicateurs précis pour mesurer les progrès. Ces indicateurs sont partagés à l'interne et à l'externe pour assurer la responsabilisation et démontrer des résultats tangibles. Le SCRS décrit également ses nombreuses activités de mobilisation des partenaires et l'approche du SCRS pour ce qui est de la mobilisation comme une voie bidirectionnelle et met l'accent sur le codéveloppement, comme les engagements du SCRS liés au Plan d'action de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUPA). Plusieurs membres du GCT-SN soulignent l'incidence positive des activités de mobilisation du SCRS auprès des communautés ethniques, culturelles et religieuses et la façon dont elles ont accru la confiance. Cependant, les membres du GCT-SN soulèvent des inquiétudes quant à une lassitude face aux consultations et à un manque de cohérence entre les organismes de sécurité nationale dans leurs approches de mobilisation des intervenants.

Les membres du GCT-SN indiquent que même s'il y a encore beaucoup de place à l'amélioration, il y a eu des progrès positifs dans les initiatives de transparence à l'échelle du gouvernement. Ils réitèrent l'importance de mettre en œuvre une approche pansociétale des questions de sécurité nationale qui miserait sur une consultation significative des Canadiens, la recherche de synergies et le renforcement de la confiance dans tous les ordres de gouvernement et la société civile.

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