Résumé de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) 27 octobre 2021

Tenue par vidéoconférence

Membres présents

• Harpreet Jhinjar
• Jillian Stirk
• Khadija Cajee
• Mary Francoli
• Thomas Juneau (coprésident)
• Daniel Jean
• Justin Mohammed
• Bessma Momani
• Dominic Rochon (coprésident)
• Jeffrey Roy

Membres absents

• Michèle Audette

Thème de la réunion

• « Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès » – quatrième partie

Invités et conférenciers

• Amy Go – présidente, Conseil national sino-canadien pour la justice sociale (CCNC-SJ)
• Meghan McDermott – directrices des politiques, BC Civil Liberties Association (BCCLA)
• Balpreet Singh Boparai – conseiller juridique, Organisation mondiale des Sikhs du Canada (WSO)
• Navaid Aziz – directeur des relations publiques, AlMaghrib Canada

Membres du milieu de la sécurité nationale présents (en tant qu’observateurs) :

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Agence du revenu du Canada (ARC), Centre de la sécurité des télécommunications (CST), ministère de la Défense nationale (MDN), Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Sécurité publique Canada (SP), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Transports Canada (TC), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Ordre du jour

• Ouverture de la réunion et présences
• Discussion préliminaire sur le rapport
• Séance de discussion avec les conférenciers invités : « Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès » – quatrième partie
• Mot de la fin

Résumé de la réunion            

La quatorzième réunion virtuelle du GCT‑SN a eu lieu le 27 octobre 2021, et avait comme thème « Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès » – quatrième partie. Au deuxième point à l’ordre du jour de la réunion, les membres ont convenu de prévoir du temps pour une discussion privée entre eux au sujet du troisième rapport. Lors des autres séances, les conférenciers invités ont discuté de leur travail et de leur expérience en matière de collaboration avec diverses collectivités. Ils ont également fait part de leurs points de vue sur la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale devraient gagner la confiance de différentes communautés, en plus d’aborder les façons de lutter contre le racisme.

Principales leçons à tirer des observations des invités et de la séance de discussion

• Pour gagner la confiance de différentes communautés, il est important que les ministères et les organismes :
• reconnaissent que le racisme systémique existe au sein de leurs organisations respectives;
• comprennent l’incidence du racisme sur l’ensemble des communautés racialisées, y compris les Canadiens d’origine chinoise (accès inégal au pouvoir, à l’information, au soutien et aux services);
• reconnaissent que les immigrants apportent au Canada leurs propres perceptions des organismes du secteur de la sécurité, selon leurs expériences dans leur pays d’origine;
• défendent les droits de la personne (p. ex. l’application possible de la définition large et imprécise du terrorisme dans le projet de loi C-51 contre des groupes ou des organisations qui plaident en faveur des droits de la personne à l’échelle nationale et internationale, l’éventuelle suppression de la liberté d’expression lorsque les menaces ne sont pas bien définies);
• séparent et distinguent les activités de collecte de renseignements des activités de sensibilisation communautaire. La collecte de renseignements dans un cadre de sensibilisation mine la confiance.
• Il est essentiel que les organismes chargés de la sécurité nationale soulignent l’importance de l’enseignement des valeurs canadiennes dans le système public d’éducation. Il peut être question de la façon dont les menaces pour la sécurité nationale portent atteinte à la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que de valeurs comme le respect des droits de la personne, l’inclusion, la diversité et l’équité.
• La prolifération de la haine et du racisme envers les personnes asiatiques en ligne est un grave problème qui représente une menace pour la vie et la sécurité des Canadiens d’origine asiatique et des membres d’autres collectivités racialisées. Quand on laisse la haine couver sans mettre en place de mesures de contrôle ou de restriction, les collectivités racialisées deviennent cyniques et critiques à l’égard de l’apparente inaction du gouvernement et de son manque perçu de leadership.
• Les conférenciers soulignent que les règles du jeu sont inégales lorsqu’il est question de rendre responsables les organismes d’application de la loi. Ils insistent également sur le fait que le temps de réponse aux plaintes et aux rapports est beaucoup trop long.
• La BCCLA a intenté un certain nombre de poursuites contre le gouvernement du Canada. L’une d’entre elles a été initiée contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en raison des réponses tardives aux plaintes pour inconduite. La BCCLA a également déposé des plaintes contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la GRC pour des allégations d’espionnage illégal d’environnementalistes.
• La BCCLA réclame depuis des années une meilleure supervision de l’ASFC. À l’heure actuelle, l’ASFC gère les enquêtes à l’interne, une pratique qui s’avère inefficace en vue de gagner la confiance du public.
• La BCCLA a publié une lettre avec d’autres groupes de lutte contre le racisme concernant la proposition de législation contre la haine en ligne. L’Association et les groupes sont extrêmement préoccupés par l’absence de consultations approfondies auprès des communautés racialisées, d’autant plus que la législation aborderait la question du contenu terroriste. La BCCLA et les groupes qui ont participé à la publication de la lettre s’inquiètent du fait que les entreprises technologiques réglementent le discours sur le terrorisme et que cette situation touche de manière disproportionnée les personnes noires et les autres groupes racialisés. L’organisation BLM, par exemple, a vu son discours être censuré disproportionnément en ligne, alors qu’il n’existe aucune réglementation gouvernementale à cet égard. 
• En ce qui concerne les mesures à prendre pour améliorer les mécanismes de responsabilisation, les invités disent qu’il est difficile de changer la culture au sein des organisations et qu’il est peu probable que la formation seule permette d’enrayer les préjugés et de sensibiliser les gens à la diversité.
• Selon l’Organisation mondiale des Sikhs du Canada, la relation entre les ministères et organismes responsables de la sécurité nationale et la communauté sikhe est difficile. La WSO craint que le gouvernement du Canada ainsi que les services de renseignement et les médias canadiens admettent des idées fausses sur les sikhs, selon l’information véhiculée par le gouvernement de l’Inde et d’autres sources. 
• Il existe un manque perçu de transparence au sujet du traitement par le gouvernement du Canada de l’information provenant du gouvernement de l’Inde. 
• Dans le contexte de l’après-11 septembre, le SCRS a mené des entrevues considérées comme intrusives auprès des membres de certaines communautés.
• Les invités indiquent qu’après la fusillade à la mosquée de Christchurch, le gouvernement de la Nouvelle-Zélande a publié un rapport sur ses lacunes et échecs et sur les leçons apprises. Jusqu’à présent, nous n’avons pas vu un tel rapport de la part du gouvernement du Canada à la suite de la fusillade dans une mosquée de Québec et de l’attaque à London. Il serait même utile d’avoir un rapport général sur les 20 ans qui ont suivi les événements du 11 septembre. Quelles sont les leçons tirées par le milieu de la sécurité et du renseignement du Canada? Un rapport nous permettrait de connaître les progrès réalisés.
• Les mots comptent. Le fait d’associer l’extrémisme à un groupe en particulier ternit l’image de tous les membres de ce groupe. Les mots, comme ceux utilisés dans le rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada, ont pour effet de marginaliser les sikhs et musulmans et de les soumettre à une étroite surveillance. Les mots utilisés par la communauté de la sécurité nationale doivent être réévalués, et la religion ne doit pas être le centre d’intérêt. La terminologie devrait plutôt être axée sur la criminalité et l’idéologie. Certains mots utilisés récemment témoignent d’une amélioration, mais il y a encore du travail à faire. Il pourrait être utile de consulter un groupe d’universitaires de diverses communautés marginalisées au sujet de la terminologie.
• Dans le secteur de la sécurité, les membres de collectivités sous-représentées estiment trop souvent que le fait de porter plainte ou de préconiser le changement au sein de leur organisation limite leur avancement, ce qui fait en sorte qu’ils adhèrent aux stéréotypes.