La transparence des renseignements

Principe 1

Les ministères et les organismes diffuseront de l’information expliquant les principaux éléments de leurs activités de sécurité nationale et la portée de ces activités.

Les ministères et les organismes sont déjà tenus d’examiner quelles données et quels renseignements à leur disposition peuvent être communiqués au public. Les ministères et les organismes responsables de la sécurité publique se conforment à cette exigence, tout comme les autres institutions gouvernementales. Toutefois, comme ils doivent protéger les opérations visant la sécurité nationale, leur aptitude à communiquer des renseignements directement à partir de leurs fonds de renseignements est limitée. La plupart des renseignements que détiennent les instituts dotés d’un mandat lié à la sécurité comportent des renseignements personnels, de l’information sur les méthodes et les moyens du Canada et des détails sur les opérations. Il faut donc adopter une approche différente en ce qui a trait aux renseignements liés à la sécurité nationale.

Selon ce principe, les institutions gouvernementales doivent examiner leurs fonds de renseignements et publier un sommaire qui rendrait compte de leurs activités et de l’ampleur du travail qu’ils effectuent. Il pourrait s’agir de renseignements, par exemple, sur le nombre d’enquêtes réalisées ou de pouvoirs utilisés. Le sommaire ne contiendrait pas de détails sur les activités liées à la sécurité nationale, mais il permettrait aux Canadiens de se faire une idée générale de la façon dont le gouvernement travaille pour assurer leur sécurité.

Principe 2

Dans toute la mesure du possible, les ministères et les organismes aideront et appuieront les Canadiens qui souhaitent accéder à de l’information touchant la sécurité nationale, à condition que l’intérêt national, l’efficacité des opérations ou la sécurité d’une personne ne soit pas compromis.

Selon ce principe, les fonctionnaires se préparent en vue d’une publication éventuelle de renseignements. Par exemple, les renseignements doivent être gérés d’une façon qui permet d’établir clairement quels renseignements sont de nature délicate et pourquoi ils le sont. Les renseignements ne devraient être traités comme étant de nature délicate que lorsque les intérêts du Canada sont en jeu—dans les cas où la divulgation pourrait nuire à la sécurité nationale ou à nos relations—ou lorsqu’ils renferment des renseignements personnels. Il ne faut pas protéger les renseignements pour éviter l’embarras ou pour dissimuler un manque d’efficacité, des erreurs ou des problèmes.

Le gouvernement également respecte son engagement en faveur de la transparence dans deux autres domaines : 

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