Proposition visant à créer l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
BCCST: Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
CSARS: Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
CCETP: Commission civile d’examen et de traitement des plaintes
CPSNR: Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Cette infographie illustre la façon dont les organismes de surveillance existants (le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, et la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes) seraient transférés vers l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. L’infographie illustre aussi la collaboration et la coopération proposée entre l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Le mandat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement serait de surveiller toutes les activités entourant la sécurité nationale et le renseignement du gouvernement.
Les fonctions de surveillance et de traitement des plaintes du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications seraient transférées à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
Les fonctions de surveillance et d’enquête sur les plaintes liées à la sécurité nationale de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes seraient transférées à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
Les fonctions d’examen et de traitement des plaintes de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes non liées à la sécurité nationale demeureraient inchangées.
L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement collaboreraient et coopèreraient.