Services et renseignements
Cadre stratégique pour l'approvisionnement
Politiques, lignes directrices, lois, règlements, accords commerciaux et processus de contestation.
Clauses et conditions d'achat
Conditions générales et ensemble de clauses relatives à l'approvisionnement, et instructions pour leur utilisation.
Guide des approvisionnements
Guide sur le processus d'approvisionnement à l'intention des agents fédéraux de négociation des contrats.
Code de conduite pour l'approvisionnement
Comment le gouvernement assure l'ouverture, l'équité et la transparence lors de l'achat de biens et services.
Avis relatifs aux politiques
Politiques, procédures, clauses et conditions, nouvelles ou modifiées, en matière d'approvisionnement.
Avis relatifs à la Politique sur les marchés
Mises à jour liées aux politiques concernant la présentation de rapports, la fiscalité, les accords commerciaux et autres.
Gestion des biens
Politiques sur la gestion des biens fédéraux, dont le mobilier, le matériel et les véhicules.
Système d'information des clients
Comment le gouvernement gère l'information sur les clients du gouvernement qui obtiennent des biens et services.
Personnes-ressources en politique d'approvisionnement
Comment nous joindre pour des questions sur le Guide des approvisionnements ou sur d'autres politiques connexes.
Régime d'intégrité
Comment nous assurons des accords et des contrats immobiliers ouverts, équitables et transparents.
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