Politiques en matière d'approvisionnement

Politiques et processus qui régissent la façon dont le gouvernement achète des biens et services.

Suivez :

Politiques d'approvisionnement, lignes directrices, lois, règlements, accords commerciaux et processus de contestation.

Conditions générales et clauses relatives à l'approvisionnement, et instructions pour leur utilisation.

Processus d'approvisionnement public pour l'acquisition de biens, de services et de services en construction.

Mesures assurant l'ouverture, l'équité et la transparence lors de l'achat de biens et de services par le gouvernement.

Politiques, procédures, clauses et conditions, nouvelles ou modifiées, en matière d'approvisionnement.

Mises à jour liées aux politiques concernant la présentation de rapports, la fiscalité, les accords commerciaux et plus.

Politiques sur la gestion des biens fédéraux, dont le mobilier, le matériel et les véhicules.

Manière dont le gouvernement gère l'information concernant les clients qui obtiennent des biens et services.

Personnes-ressources pour le Guide des approvisionnements et les politiques connexes.

Façons dont le gouvernement du Canada assure des accords et contrats immobiliers ouverts, équitables et transparents.