Politiques en matière d'approvisionnement
Services et renseignements
Politiques et cadres en matière d'approvisionnement
Politiques d'approvisionnement, lignes directrices, lois, règlements, accords commerciaux et processus de contestation.
Clauses et conditions d'achat
Conditions générales et clauses relatives à l'approvisionnement, et instructions pour leur utilisation.
Guide des approvisionnements pour les agents de négociation
Processus d'approvisionnement public pour l'acquisition de biens, de services et de services en construction.
Code de conduite pour les fournisseurs du gouvernement
Mesures assurant l'ouverture, l'équité et la transparence lors de l'achat de biens et de services par le gouvernement.
Avis relatifs aux politiques d'approvisionnement
Politiques, procédures, clauses et conditions, nouvelles ou modifiées, en matière d'approvisionnement.
Avis relatifs à la Politique sur les marchés
Mises à jour liées aux politiques concernant la présentation de rapports, la fiscalité, les accords commerciaux et plus.
Gestion des biens
Politiques sur la gestion des biens fédéraux, dont le mobilier, le matériel et les véhicules.
Système d'information des clients
Manière dont le gouvernement gère l'information concernant les clients qui obtiennent des biens et services.
Personnes-ressources en politique d'approvisionnement
Personnes-ressources pour le Guide des approvisionnements et les politiques connexes.
Comportement éthique des fournisseurs
Façons dont le gouvernement du Canada assure des accords et contrats immobiliers ouverts, équitables et transparents.
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