Politiques en matière d'approvisionnement

Politiques et processus qui régissent la façon dont nous achetons les biens et services.

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Services et renseignements

Cadre stratégique pour l'approvisionnement

Politiques, lignes directrices, lois, règlements, accords commerciaux et processus de contestation.

Clauses et conditions d'achat

Conditions générales et ensemble de clauses relatives à l'approvisionnement, et instructions pour leur utilisation.

Guide des approvisionnements

Guide sur le processus d'approvisionnement à l'intention des agents fédéraux de négociation des contrats.

Code de conduite pour l'approvisionnement

Comment le gouvernement assure l'ouverture, l'équité et la transparence lors de l'achat de biens et services.

Avis relatifs aux politiques

Politiques, procédures, clauses et conditions, nouvelles ou modifiées, en matière d'approvisionnement.

Avis relatifs à la Politique sur les marchés

Mises à jour liées aux politiques concernant la présentation de rapports, la fiscalité, les accords commerciaux et autres.

Gestion des biens

Politiques sur la gestion des biens fédéraux, dont le mobilier, le matériel et les véhicules.

Système d'information des clients

Comment le gouvernement gère l'information sur les clients du gouvernement qui obtiennent des biens et services.

Personnes-ressources en politique d'approvisionnement

Comment nous joindre pour des questions sur le Guide des approvisionnements ou sur d'autres politiques connexes.

Régime d'intégrité

Comment nous assurons des accords et des contrats immobiliers ouverts, équitables et transparents.

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