Politiques en matière d'approvisionnement

Politiques et processus qui régissent la façon dont nous achetons les biens et services.

Suivez :

Politiques, lignes directrices, lois, règlements, accords commerciaux et processus de contestation.

Conditions générales et ensemble de clauses relatives à l'approvisionnement, et instructions pour leur utilisation.

Guide sur le processus d'approvisionnement à l'intention des agents fédéraux de négociation des contrats.

Comment le gouvernement assure l'ouverture, l'équité et la transparence lors de l'achat de biens et services.

Politiques, procédures, clauses et conditions, nouvelles ou modifiées, en matière d'approvisionnement.

Mises à jour liées aux politiques concernant la présentation de rapports, la fiscalité, les accords commerciaux et autres.

Politiques sur la gestion des biens fédéraux, dont le mobilier, le matériel et les véhicules.

Comment le gouvernement gère l'information sur les clients du gouvernement qui obtiennent des biens et services.

Comment nous joindre pour des questions sur le Guide des approvisionnements ou sur d'autres politiques connexes.

Comment nous assurons des accords et des contrats immobiliers ouverts, équitables et transparents.