Politiques en matière d'approvisionnement

Politiques et processus qui régissent la façon dont le gouvernement achète des biens et services.

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Services et renseignements

Politiques et cadres en matière d'approvisionnement

Politiques d'approvisionnement, lignes directrices, lois, règlements, accords commerciaux et processus de contestation.

Clauses et conditions d'achat

Conditions générales et clauses relatives à l'approvisionnement, et instructions pour leur utilisation.

Guide des approvisionnements pour les agents de négociation

Processus d'approvisionnement public pour l'acquisition de biens, de services et de services en construction.

Code de conduite pour l'approvisionnement

Mesures assurant l'ouverture, l'équité et la transparence lors de l'achat de biens et de services par le gouvernement.

Avis relatifs aux politiques d'approvisionnement

Politiques, procédures, clauses et conditions, nouvelles ou modifiées, en matière d'approvisionnement.

Avis relatifs à la Politique sur les marchés

Mises à jour liées aux politiques concernant la présentation de rapports, la fiscalité, les accords commerciaux et plus.

Gestion des biens

Politiques sur la gestion des biens fédéraux, dont le mobilier, le matériel et les véhicules.

Système d'information des clients

Manière dont le gouvernement gère l'information concernant les clients qui obtiennent des biens et services.

Personnes-ressources en politique d'approvisionnement

Personnes-ressources pour le Guide des approvisionnements et les politiques connexes.

Comportement éthique des fournisseurs

Façons dont le gouvernement du Canada assure des accords et contrats immobiliers ouverts, équitables et transparents.

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