Choisir un nom d'entreprise – 2. Vérifiez si ce nom est déjà utilisé

2. Vérifiez si ce nom est déjà utilisé

En général, il est interdit d'utiliser un nom d'entreprise s'il est déjà utilisé par quelqu'un d'autre. La loi ne permet pas que le nom d'une entreprise soit identique ou très semblable à celui d'une autre société ou marque de commerce. De plus, même dans les cas où l'utilisation du nom d'une entreprise existante est légale, il peut s'agir d'une grave erreur de marketing. Vous pouvez consulter plusieurs sources pour vérifier si le nom est déjà utilisé :

Faites une recherche sur Internet

La façon la plus simple de déterminer si une autre entreprise porte déjà le nom que vous souhaitez utiliser est de faire une recherche en ligne. Vous verrez ainsi qui utilise ce nom ou d'autres noms qui s'y apparentent. Vérifiez également le nom de domaine Internet et les comptes de médias sociaux que vous envisagez d'utiliser. Si vous prévoyez faire des affaires à l'étranger, effectuez des recherches sur l'utilisation du nom d'entreprise envisagé dans les pays concernés.

Faites une recherche dans les bases de données nationales

Le Canada possède deux bases de données nationales qui permettent d'effectuer des recherches couvrant presque tous les territoires de compétence. Effectuez une recherche dans l'une ou l'autre de ces bases de données, ou dans les deux bases de données, en fonction de l'endroit où vous souhaitez établir votre entreprise.

Base de données de dénominations sociales canadiennes (sauf au Québec) et de marques de commerce (Nuans)

Les rapports Nuans énumèrent des dénominations et des marques de commerce semblables dans les provinces et les territoires, à l'exception des dénominations sociales au Québec.

Recherche de noms de sociétés au Canada

Faites une recherche dans les bases de données de noms commerciaux des autres provinces et territoires

Après avoir effectué une recherche dans les bases de données nationales, vous pouvez faire une recherche de noms commerciaux dans les autres provinces et territoires où vous prévoyez tenir des activités d'affaires. L'enregistrement d'un nom commercial ne donne pas à une entreprise le droit exclusif d'utiliser ce nom. Toutefois, utiliser le même nom qu'une autre entreprise n'est pas nécessairement avantageux d'un point de vue marketing.

Les liens suivants mènent aux bases de données provinciales et territoriales :

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :