Enregistrement d'une entreprise à propriétaire unique ou d'une société en nom collectif

Pour enregistrer une entreprise à propriétaire unique ou une société en nom collectif, il se peut que vous deviez :

• enregistrer votre entreprise auprès des provinces et des territoires où vous prévoyez d'exercer des activités;
• obtenir un numéro d'entreprise du gouvernement fédéral et ouvrir un compte d'impôt sur le revenu des sociétés;
• demander les permis et les licences dont vous pourriez avoir besoin.

Enregistrement auprès de votre province ou territoire

La plupart des entreprises doivent s'enregistrer auprès des provinces et territoires où elles prévoient d'exercer des activités. Dans certains cas, cependant, les entreprises à propriétaire unique portant le nom de leur propriétaire n'ont pas à s'inscrire. Consultez le site Web des autorités de votre province ou territoire pour de plus amples renseignements sur les exigences à respecter.

Nota : Cette liste des sites Web est fournie à titre indicatif. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des exigences en matière d'enregistrement des provinces et des territoires. Veuillez consulter les autorités compétentes de votre province ou territoire pour déterminer si vous avez d'autres actions à prendre.

• Alberta (anglais)
• Colombie-Britannique (anglais)
• Île-du-Prince-Édouard (anglais)
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut (anglais)
• Ontario
• Québec
• Saskatchewan (anglais)
• Territoires du Nord-Ouest
• Yukon

Nota : À Terre-Neuve-et-Labrador, il n'est pas nécessaire d'enregistrer une entreprise à propriétaire unique ou une société en nom collectif auprès du gouvernement provincial.

Numéro d'entreprise du gouvernement fédéral et compte d'impôt sur le revenu des sociétés

Il se peut que vous ayez besoin d'un numéro d'entreprise et d'un compte d'impôt sur le revenu des sociétés connexe.

Lors de l'enregistrement auprès des provinces suivantes, vous obtiendrez automatiquement un numéro d'entreprise du gouvernement fédéral :

• Colombie-Britannique
• Manitoba
• Nouvelle-Écosse
• Ontario
• Saskatchewan

Si votre entreprise exerce des activités dans une autre province ou un autre territoire et que vous devez obtenir un numéro d'entreprise, vous devrez en faire la demande auprès de l'agence du revenu du Canada.

Voyez si vous avez besoin d'un numéro d'entreprise

Obtenir un numéro d'entreprise

Permis et licences

Il se peut que vous ayez besoin d'obtenir des permis et des licences de divers ordres de gouvernement, tant fédéral, provincial, territorial que municipal.

Liste des permis et des licences qui sont délivrés par les trois ordres de gouvernement et dont vous pourriez avoir besoin