Avez-vous besoin d'un numéro d'entreprise ou d'un compte de programme?

Il est important de connaître la définition d'un numéro d'entreprise (NE) et d'un compte de programme pour savoir si vous en avez besoin. En général, vous en avez besoin pour faire affaire avec les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux au Canada.

Ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont besoin d'un NE et des comptes de programme de l'ARC. Par exemple, si vous n'avez pas besoin d'un compte de programme, vous n'avez pas besoin d'un NE aux fins de l'mpôt.

Si vous savez déjà que vous avez besoins d'un NE ou d'un compte de programme et vous voulez vous inscrire en ligne, allez à S'inscrire maintenant.

Si vous avez déjà un NE et que vous changez le statut juridique ou la structure de votre entreprise, vous devrez peut-être demander un nouveau NE. Pour en savoir plus, allez à Changement au statut de votre entreprise.

Le numéro d'entreprise et les comptes de programme de l'ARC

Le numéro d'entreprise comprend neuf chiffres qui donnent à chaque entreprise inscrite un identificateur unique.

Ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont besoin d'un NE et des comptes de programme. Vous avez seulement besoin d'un NE si vous avez besoin d'un ou de plusieurs comptes de programme. Un compte de programme est ce que votre entreprise reçoit lorsqu'elle s'inscrit à un programme.

Dans la plupart des cas, vous vous inscrivez à un compte de programme pour participer à un programme. Vous pourriez avoir besoin de participer à un programme afin de répondre à vos obligations fiscales. Une entreprise peut souvent avoir besoin du compte de programme de TPS/TVH, de retenues sur la paie, d'impôt sur le revenu des sociétés et d'importation-exportation.

Il se peut que vous ayez besoins d'autres comptes de programme au fur et à mesure que votre entreprise grandisse et change. Par contre, vous avez seulement besoin d'un NE pour votre entreprise.

Lorsqu'une entreprise s'inscrit à un programme, elle obtient un :

  • compte de programme
  • numéro d'entreprise (si elle n'en a pas déjà)

Si vous avez déjà un NE et que vous changez le statut juridique ou la structure de votre entreprise, vous devrez peut-être demander un nouveau NE. Pour en savoir plus, allez à Changement au statut de votre entreprise.

Lorsque vous avez besoin d'un compte de programme de l'ARC

Consultez les exemples suivants afin de déterminer si vous devez vous inscrire. Par exemple, votre entreprise a des employés et doit s'inscrire à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Cela signifie que votre entreprise a besoin d'un compte de programme de retenues sur la paie et un compte de programme de TPS/TVH. Votre entreprise va aussi recevoir un NE.

Exemple 1

Exemple 1

Exemple 1: Vous ne devez pas vous inscrire

Elizabeth démarre une nouvelle entreprise. Elle ne veut pas embaucher d'employés. Après avoir fait de la recherche, elle détermine qu'elle n'a pas besoin de s'inscrire à la TPS/TVH.

Étant donné qu'elle n'a pas d'employés et n'a pas besoin de s'inscrire à la TPS/TVH, elle n'a pas besoin d'un compte de programme de TPS/TVH ou de retenues sur la paie, ni d'un numéro d'entreprise.

Exemple 2

Exemple 2: Vous devez vous inscrire

L'entreprise d'Elizabeth est en pleine croissance et a maintenant besoin de s'inscrire à la TPS/TVH. Cela signifie qu'elle doit s'inscrire à un compte de programme de TPS/TVH. Elle va aussi recevoir un numéro d'entreprise (NE).

Après une autre année d'activité, Elizabeth détermine qu'elle a besoins d'embaucher des employés. Cela signifie qu'elle doit s'inscrire pour un compte de programme de retenues sur la paie. Étant donné qu'elle a déjà un NE, elle ne recevra pas un autre NE. Elle recevra un compte de programme de retenues sur la paie joint à son NE actuel.

L'entreprise d'Elizabeth a maintenant :

Numéro d'entreprise
123456789
Compte de programme de TPS/TVH
123456789 RT 0001
Compte de programme de retenues sur la paie
123456789 RP 0001

Pour la définition de ces chiffres et de ces lettres, consultez Format du numéro d’entreprise et du compte de programme sur cette page.

Exemple 2

Comment savoir si vous avez besoin d'un compte de programme de l'ARC

Chaque compte de programme a des règlements et des exigences spéciales qui indiquent si vous devez vous y inscrire. Si vous n'avez pas déjà un NE, vous le recevrai lorsque vous recevez un compte de programme. Par exemple, si vous :

  • exploitez une organisation comme un club ou un organisme de bienfaisance
  • avez besoin de vous inscrire à la TPS/TVH ou de demander un remboursement
  • avez besoin d'un compte de programme de retenues sur la paie
  • êtes un fiduciaire ou un administrateur d'un régime enregistré d'épargne retraite ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite

Pour savoir si vous avez besoin d'un ou de plusieurs comptes de programme, consultez leurs liens dans les sections suivantes. 

Les comptes de programme qu'une entreprise a le plus souvent besoin :

Une entreprise qui déclare des CELI, T5, T5013 et plus, peut avoir besoin :

Peu d'entreprises ont besoin d'autres comptes de programme, comme :

Si vous avez déterminé que vous avez besoin d'un NE ou d'un compte de programme, allez à Comment s'inscrire.

Format du numéro d'entreprise et du compte de programme

Bien que vous ne puissiez obtenir qu'un seul numéro d'entreprise (NE), vous pouvez avoir plusieurs comptes de programme. Le NE comprend neuf chiffres. Lorsqu'un NE est combiné à un code à deux lettres et un numéro de référence à quatre chiffres, on l'appelle un numéro de compte de programme. Il comprend les trois parties suivantes :

  • le NE à 9 chiffres pour identifier l'entreprise
  • le code à 2 lettres pour identifier le programme
  • le numéro de référence à 4 chiffres pour identifier chaque compte au programme que l'entreprise puisse avoir

Exemple

Numéro de compte de programme
Numéro d'entreprise (NE) Identificateur de programme Numéro de référence
1 2 3 4 5 6 7 8 9 R P 0 0 0 2

Le numéro de compte de programme complet a 15 caractères.

Exemple

L'entreprise X veut s'inscrire auprès de l'ARC pour obtenir un NE, un compte de programme de TPS/TVH, et deux comptes de programme de retenues sur la paie. L'entreprise est considéré un propriétaire unique. Donc, elle n'a pas besoin d'un compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés. Après son inscription, l'entreprise recevra un :

1. Numéro d'entreprise :
123456789
2. Compte de programme de la TPS/TVH :
123456789 RT 0001
3. Compte de programme de retenues sur la paie no 1 :
123456789 RP 0001
4. Compte de programme de retenues sur la paie no 2 :
123456789 RP 0002
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