Quand vous avez besoin d'un numéro d'entreprise ou des comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada

Certaines activités commerciales nécessitent un numéro d'entreprise. Vous pouvez vous inscrire pour :

  • un numéro d'entreprise : un numéro à neuf chiffres unique et l'identificateur normalisé donnés aux entreprises qui est unique à chaque entreprise ou chaque entité légale;
  • un compte de programme de l'Agence du revenu du Canada (ARC) : deux lettres et quatre chiffres attachés au numéro d'entreprise et utilisés pour certaines activités commerciales qui doivent être reportées à l'ARC.

Quand vous avez besoin d'un numéro d'entreprise

Vous avez besoin d'un numéro d'entreprise si vous constituez votre entreprise en société ou nécessitez un compte de programme de l'ARC.

Vous pourriez avoir besoin d'un numéro d'entreprise pour communiquer avec les autres gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux du Canada. Pour en savoir plus, allez à Inscription à l'Agence du revenu du Canada et aux programmes provinciaux et autres programmes fédéraux.

Obtenir un numéro d'entreprise auprès d'autres registres

Vous recevrez un numéro d'entreprise si vous :

  • vous inscrivez au moyen de l'Inscription en direct des entreprises;
  • vous inscrivez pour un des comptes de programme de l'ARC (comme TPS/TVH, retenues sur la paie ou importations-exportations);
  • constituez votre entreprise en société auprès du gouvernement fédéral;
  • vous inscrivez ou constituez votre entreprise en société auprès des provinces suivantes :
    • Colombie-Britannique;
    • Manitoba;
    • Nouvelle-Écosse;
    • Ontario;
    • Saskatchewan;
    • Nouveau-Brunswick;
    • Île-du-Prince-Édouard.

Quand vous avez besoin d'un nouveau numéro d'entreprise

Si vous avez déjà un numéro d'entreprise et que vous voulez changer la propriété légale ou la structure de votre entreprise, vous devrez peut-être vous inscrire pour obtenir un nouveau numéro d'entreprise. Pour en savoir plus, allez à Changements effectués à votre entreprise et à vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada.

Quand vous avez besoin d'un compte de programme de l'ARC

Chaque compte de programme de l'ARC a ses propres exigences et ses propres règlements qui indiquent quand vous devez vous inscrire.

Voici les comptes de programme de l'ARC dont une entreprise a le plus souvent besoin :

D'autres comptes de programme de l'ARC sont décrits ci-dessous.

Vous inscrire pour un compte de programme de l'ARC vous permettra d'obtenir un numéro d'entreprise si vous n'en avez pas déjà un. Si vous avez déjà un numéro d'entreprise, le compte de programme sera ajouté à ce numéro. Votre entreprise n'aura toujours qu'un seul numéro d'entreprise.

Vous pouvez vous inscrire en ligne pour obtenir un numéro d'entreprise et pour obtenir les comptes de programme de l'ARC les plus courants :

Exemple 1

Exemple 2

Numéros d'un compte de programme de l'ARC

Numérp d'entreprise, 123456789. Identificateur de programme, RP. Numéro de référence, 0002.

Un numéro de compte de programme de l'ARC comprend les trois parties suivantes :

  1. le numéro d'entreprise de neuf chiffres pour identifier l'entreprise;
  2. un identificateur de programme de deux lettres pour identifier le compte de programme;
  3. un numéro de référence de quatre chiffres pour identifier un compte de programme particulier (puisque les entreprises peuvent avoir plus d'un compte de programme du même type).

Exemple

Vous démarrez une entreprise individuelle. Vous avez besoin d'un compte de programme de TPS/TVH si vous devez facturer la TPS/TVH. Si vous avez un ou plusieurs employés, vous aurez également besoin d'un compte de programme de retenues sur la paie.

Une fois inscrite, votre entreprise recevra :

un numéro d'entreprise :

  • 123456789

un numéro de compte de programme de TPS/TVH :

  • 123456789 RT 0001

un numéro de compte de programme de retenues sur la paie :

  • 123456789 RP 0001

Si votre entreprise ne reçoit pas cette information, vous devrez vérifier que les comptes de programme ont été correctement enregistrés. Si vous entreprise doit confirmer son ou ses numéros de compte, vous devrez communiquer avec l'ARC.

Remarque
Si l'entreprise se constitue plus tard, vous devrez vous inscrire pour obtenir un nouveau numéro d'entreprise. Cela générera un compte de programme RC pour l'impôt sur le revenu des sociétés et vous devrez ajouter les autres comptes de programme de l'ARC dont vous avez besoin (RP, RT). Vous fermerez ensuite les comptes de numéro d'entreprise pour entreprises individuelles si vous n'en avez pas besoin pour d'autres entreprises que vous exploitez. Pour en savoir plus, allez à Compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés.

Autres comptes de programme de l'ARC

Une entreprise qui produit des déclarations de renseignements, comme un compte d'épargne libre d'impôt (CELI), T5, T5013 et autres, peut également avoir besoin des comptes d'entreprise suivants :

Un très petit nombre d'entreprises ont besoin d'autres comptes de programme de l'ARC, comme :

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