Avez-vous besoin d'un numéro d'entreprise ou d'un compte de programme?

Il est important de connaître la définition d'un numéro d'entreprise (NE) et d'un compte de programme pour savoir si vous en avez besoin. En général, vous en avez besoin pour faire affaire avec les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux au Canada.

Ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont besoin d'un NE et des comptes de programme. Par exemple, si vous n'avez pas besoin d'un compte de programme de l'ARC, vous n'avez pas besoin d'un NE aux fins de l'impôt.

Cependant, vous pourriez avoir besoin d'un NE pour interagir avec d'autres programmes fédéraux. L'utilisation du NE en tant qu'identificateur standard sera progressivement étendu à tous les programmes d'entreprises fédéraux.

Si vous savez déjà que vous avez besoin d'un NE ou d'un compte de programme de l'ARC et vous voulez vous inscrire en ligne en utilisant l'inscription en direct des entreprises (IDE), allez à S'inscrire maintenant.

Si vous avez déjà un NE et que vous vouliez changer le statut juridique ou la structure de votre entreprise, vous devrez peut-être demander un nouveau NE. Pour en savoir plus, allez à Changement au statut de votre entreprise.

Le numéro d'entreprise et les comptes de programme de l'ARC

Le numéro d'entreprise comprend neuf chiffres qui donnent aux entreprises un identificateur unique.

Ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont besoin d'un NE et des comptes de programme. Il vous faudra un NE si vous avez besoin d'un ou de plusieurs comptes de programme de l'ARC. Un compte de programme est ce que votre entreprise reçoit lorsqu'elle s'inscrit à un programme de l'ARC.

Dans la plupart des cas, vous vous inscrivez à un compte de programme pour participer à un programme. Dans le cas de l'ARC, vous pourriez avoir besoin de participer à un programme afin de répondre à vos obligations fiscales.

Les comptes de programme de l'ARC dont une entreprise a le plus souvent besoin :

  • TPS/TVH (RT)
  • Retenues sur la paie (RP)
  • Impôt sur le revenu des sociétés (RC)
  • Importations-exportations (RM)

Vous aurez peut-être besoin d'autres comptes de programme de l'ARC au fur et à mesure que votre entreprise évolue et change. Par contre, vous avez seulement besoin d'un NE pour votre entreprise.

Lorsqu'une entreprise s'inscrit à l'un des programmes, elle obtient un :

  • numéro d'entreprise (si elle n'en a pas déjà)
  • compte de programme de l'ARC

Lorsque vous avez besoin d'un compte de programme de l'ARC

Vous avez besoin d'un compte de programme de l'ARC pour respecter certaines obligations fiscales et pour recevoir certaines prestations, certains remboursements et bien d'autres. Consultez les exemples suivants pour vous faire  une idée à savoir si vous devez vous inscrire aux comptes de programme de l'ARC.

Exemple 1

Exemple 1

Exemple 1 : Vous n'avez pas besoin de vous inscrire à un compte de programme de l'ARC

Élizabeth démarre une nouvelle entreprise. Elle ne veut pas embaucher d'employés. Après avoir fait de la recherche, elle détermine qu'elle n'a pas besoin de s'inscrire à la TPS/TVH.

Étant donné qu'elle n'a pas d'employés et n'a pas besoin de s'inscrire à la TPS/TVH, elle n'a pas besoin de compte de programme de TPS/TVH ou de retenues sur la paie, ni de numéro d'entreprise pour des raisons fiscales.

Exemple 2

Exemple 2 : Vous devez vous inscrire à un ou des comptes de programme de l'ARC

L'entreprise d'Élizabeth est en pleine croissance et a maintenant besoin de s'inscrire à la TPS/TVH. Elle devra donc s'inscrire à un compte de programme de TPS/TVH. Elle recevra aussi un numéro d'entreprise (NE).

Après une autre année d'activité, Élizabeth détermine qu'elle a besoin d'embaucher des employés. Elle devra ainsi s'inscrire à un compte de programme de retenues sur la paie. Étant donné qu'elle a déjà un NE, elle n'en recevra pas un autre. Elle recevra un compte de programme de retenues sur la paie joint à son NE actuel.

L'entreprise d'Élizabeth a maintenant :

Numéro d'entreprise
123456789
Compte de programme de TPS/TVH
123456789 RT 0001
Compte de programme de retenues sur la paie
123456789 RP 0001

Pour la définition de ces chiffres et de ces lettres, lisez Format du numéro d'entreprise et du compte de programme.

Exemple 2

Comment savoir si vous avez besoin d'un compte de programme de l'ARC

Chaque compte de programme de l'ARC a des exigences et des règlements spéciaux qui indiquent si vous devez vous y inscrire. Si vous n'avez pas déjà un NE, vous le recevrez lors de votre inscription de votre compte de programme de l'ARC. Par exemple, si vous :

  • exploitez une organisation comme un club ou un organisme de bienfaisance
  • avez besoin de vous inscrire à la TPS/TVH ou de demander un remboursement
  • avez besoin d'un compte de programme de retenues sur la paie
  • êtes un fiduciaire ou un administrateur d'un régime enregistré d'épargne retraite ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite

Pour savoir si vous avez besoin d'un ou de plusieurs comptes de programme de l'ARC, consultez leurs liens dans les sections suivantes. 

Les comptes de programme dont une entreprise a le plus souvent besoin sont :

Une entreprise qui déclare des comptes d'épargne libre d'impôt (CELI), T5, T5013 et bien d'autres peut avoir besoin d'un compte de programme :

Peu d'entreprises ont besoin d'autres comptes de programme, comme :

Si vous avez déterminé que vous devez vous inscrire, allez à Comment obtenir un NE ou s'inscrire aux comptes de programme de l'ARC.

Format du numéro d'entreprise et du compte de programme de l'ARC

Vous ne pouvez qu'obtenir un seul numéro d'entreprise (NE), mais vous pouvez avoir plusieurs comptes de programme. Le NE comprend neuf chiffres. Lorsque le NE est combiné à un code à deux lettres et à un numéro de référence à quatre chiffres, on l'appelle un numéro de compte de programme. Il comprend les trois parties suivantes :

  • le NE à neuf chiffres pour identifier l'entreprise
  • le code à deux lettres pour identifier le programme
  • le numéro de référence à quatre chiffres pour identifier chaque compte qui se réfère à un programme que l'entreprise peut avoir

Exemple

Numéro de compte de programme
Numéro d'entreprise (NE) Identificateur de programme Numéro de référence
1 2 3 4 5 6 7 8 9 R P 0 0 0 2

Le numéro de compte de programme complet a 15 caractères.

Exemple

L'entreprise X veut s'inscrire auprès de l'ARC pour obtenir un NE, un compte de programme de TPS/TVH et deux comptes de programme de retenues sur la paie. L'entreprise est considérée comme un propriétaire unique. Donc, elle n'a pas besoin d'un compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés. Après son inscription, l'entreprise recevra un :

1. Numéro d'entreprise :
123456789
2. Compte de programme de la TPS/TVH :
123456789 RT 0001
3. Compte de programme de retenues sur la paie no 1 :
123456789 RP 0001
4. Compte de programme de retenues sur la paie no 2 :
123456789 RP 0002
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