Résumé de l’étude socioéconomique et environnementale du secteur canadien de la refabrication et des autres processus de conservation de la valeur dans le contexte de l’économie circulaire

L’étude complète est disponible dans le catalogue de publications du gouvernement du Canada.

Glossaire

Glossaire

CAD
Dollars canadiens
ÉC
Économie circulaire
ERR
Entretien, réparation et révision
É.-U.
Les États-Unis d’Amérique
PCV
Processus de conservation de la valeur
PIB
Produit intérieur brut
PRP
Potentiel de réchauffement de la planète (quantifié en tonnes d’équivalent de CO2)
PLHR
Poids lourds et hors route (équipement)
R&D
Recherche et développement
R+R
Refabrication et reconditionnement complet combinés
TIC
Technologies de l’information et de la communication (en tant que sous-ensemble du secteur de l’électronique)
UE
Union européenne
Unités

Unités

Système international d’unités (SI) et préfixes utilisés.

kt, Mt
Milliers, millions de tonnes métriques masse (1 tonne = 2 205 lb)
g, kg
Grammes, kilogrammes de masse (1 kg = 2 205 lb)
Définitions

Définitions

Définitions relatives au traitement en fin de vie

Processus de conservation de la valeur
Les activités, généralement de type production, qui permettent de mener à terme et/ou de prolonger potentiellement la durée de vie d’un produit au-delà de la durée de vie prévue normalement. Ces processus comprennent la réutilisation directe, la réparation, le reconditionnement, le reconditionnement complet et la refabrication. (1)
Refabrication
La refabrication est un processus de conservation de la valeur à durée de vie complète qui permet d’obtenir des produits « aussi bons » ou « meilleurs » que les produits neufs. Pour qu’un produit soit considéré comme une refabrication, il doit être au minimum démonté, nettoyé, testé et documenté. Ces produits doivent être vendus avec la garantie qu’ils sont dans un état « aussi bon » ou « meilleur que » le neuf, comme mentionné ci-dessus. (1)
Reconditionnement complet
Le reconditionnement qui a lieu dans un cadre industriel ou d’usine, consistant généralement en un effacement de données (pour l’électronique) et une mise à niveau, une réparation pour la fonctionnalité et ensuite des retouches esthétiques. La nature rigoureuse de ce processus aboutit à un produit dont la durée de vie sera souvent presque égale à celle du produit neuf. (1)
Reconditionnement
Le reconditionnement peut être caractérisé comme dépassant le niveau de remplacement des matériaux et d’activité de renouvellement atteint lors de la réparation du produit, mais n’atteignant pas le niveau de structure, d’industrialisation ou de qualité attendu des activités de reconditionnement complet. Le reconditionnement se distingue en outre des activités de réparation par le fait qu’il modifie l’unité de produit de telle sorte que la durée de vie utile du produit peut dépasser la durée de vie prévue, mais ne donne pas lieu à une nouvelle vie utile complète comme dans le cas de la refabrication. (1)
Réparation
La réparation d’un produit exige que les composants défectueux ou usés soient retirés et remplacés afin de remettre le produit en état de fonctionnement pour le reste de sa durée de vie prévue. Ces activités ne s’accompagnent généralement d’aucune forme de garantie pour l’ensemble du produit, mais sont généralement limitées aux composants remplacés.
Réutilisation directe
La collecte, l’inspection et l’essai, le nettoyage et la redistribution d’un produit sur le marché (1). En vertu de cette définition, aucun démontage, ajout ou retrait de composants ne peut avoir lieu et l’activité se limite à l’inspection et à la simple remise en état esthétique. En tant que tel, ce processus de PCV n’est possible que pour les produits qui sont fonctionnels. Ces produits seront souvent proposés avec une garantie très limitée ou sans garantie et revendus à un prix bien inférieur à la valeur du marché.
Valorisation
Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. (2)
Déchet
Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire. (2)

Définitions relatives aux mesures des avantages des processus de conservation de la valeur (PCV)

Potentiel de réchauffement de la planète (PRP)
La capacité d’une émission à affecter le climat, exprimée quantitativement en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (CO2e) émises. Les « équivalents » tiennent compte du fait que le PRP des différentes émissions varie par rapport à celui du CO2, mais a été mis à l’échelle pour être exprimé comme s’il s’agissait de CO2.
Économies de matériaux
Si les biens sont éliminés en fin de vie, une certaine fraction de leurs matériaux sera mise au rebut. L’utilisation d’un PCV permettra de ne pas gaspiller en tout ou en partie ces matériaux, une fraction que nous appelons les économies de matériaux. Il s’agit de matériaux qui n’ont pas besoin d’être remplacés par des matériaux vierges, avec tous les effets que cela implique.
Déchets évités
Tous les processus sont, dans une certaine mesure, source de gaspillage. Le processus de fabrication d’un nouvel article génère des déchets, mais, dans l’ensemble, la refabrication (ou autre PCV) génère des quantités moindres de déchets, principalement en raison de leur moindre teneur en nouveaux matériaux. La différence entre le gaspillage du nouveau procédé et celui du PCV est appelée « Déchets évités ».
Plastiques réutilisés
Environnement et Changement climatique Canada s’intéresse particulièrement à la valorisation des plastiques. Le plastique est un composant de nombreux biens et peut donc être réutilisé. L’indicateur « Économies de matériaux » inclut la réutilisation de plastiques, mais l’indicateur « Plastiques réutilisés » rend cette contribution explicite.

Introduction

Le passage à une économie circulaire (ÉC) a été identifié comme un moyen de réduire les effets environnementaux associés aux processus de production et de consommation actuels tout en améliorant les conditions socioéconomiques. L’une des tactiques favorisant la mise en œuvre de l’économie circulaire, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde, consiste à utiliser des processus de conservation de la valeur (PCV).

À l’échelle internationale, rares sont les études qui ont recueilli des données sur ce sujet. Les quelques études réalisées couvrent en somme les mêmes domaines sectoriels, mais se concentrent entièrement sur un seul PCV, la refabrication. Cela rend les comparaisons sur le niveau d’activité plus compliquées : cette étude est la première tentative au monde visant à évaluer ce qui se passe dans un pays à travers tous les PCV. Il n’existe pas d’autre point de référence.

Reconnaissant le potentiel des PCV pour permettre une transition vers une économie plus circulaire, et pour contribuer positivement au programme fédéral visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, le Canada a l’intention de développer une stratégie nationale pour encourager la refabrication des produits et des autres PCV. Les résultats de cette étude contribueront à ce processus et appuieront l’élaboration d’options politiques et de recommandations d’action. L’objectif ultime de la stratégie est de favoriser la croissance des secteurs canadiens de la refabrication ainsi que des autres PCV, mais pour ce faire, il est nécessaire de mieux comprendre l’état de l’industrie canadienne des PCV dans son ensemble. Actuellement, la portée et la taille de l’industrie des PCV au Canada ne sont pas bien comprises et il existe peu d’informations socioéconomiques sur cette industrie qui soient disponibles à l’échelle nationale. Dans le but général d’établir cette « base de référence », les objectifs de cette étude étaient les suivants :

Processus de conservation de la valeur

En termes simples, les PCV sont des activités qui permettent de garder les produits en fonction plus longtemps, soit par leur réutilisation directe, soit par leur réparation, leur reconditionnement, leur reconditionnement complet ou leur refabrication. Le niveau des processus formels et les avantages socioéconomiques et environnementaux des PCV varient et se situent sur un spectre (voir figure 1). À une extrémité de ce spectre se trouvent la réutilisation et la réparation — des processus généralement connus de tous — qui prolongent la durée de vie d’un produit. À l’autre extrémité du spectre, peu de gens auront entendu parler de la refabrication et du reconditionnement complet, des stratégies conçues pour remettre les produits usés dans un état « comme neuf » ou supérieur et qui, pour de nombreux produits, peuvent donner de meilleurs résultats socioéconomiques et environnementaux que des processus moins rigoureux.

Figure 1 : Comparaison des processus et des résultats des PCV
Figure 1 : Comparaison des processus et des résultats des PCV
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Tableau de la figure 1 : Comparaison des processus et des résultats des PCV
Refabrication Reconditionnement complet Reconditionnement Réparation Réutilisation
Répare l’ensemble du dispositif Répare l’ensemble du dispositif Répare l’ensemble du dispositif/ Répare un problème Répare un problème Fonctionne bien, pas besoin de réparation
Ajoute une nouvelle vie entière Ajoute presqu’une nouvelle vie entière Ajoute une fraction substantielle d’une nouvelle vie Optimise la première vie Optimise la première vie
Opération industrielle Opération industrielle Opération semi-industrielle Opération semi-industrielle Pas d’opération industrielle
Besoin de compétences élevées Besoin de compétences élevées Besoin de compétences substantielles Besoin de compétences significatives Besoin de compétences plus faibles
Économies de CO2e plus élevées par vie supplémentaire Économies de CO2e plus élevées par vie supplémentaire Économies substantielles de CO2e par vie supplémentaire Économies modérées de CO2e par vie supplémentaire Moins d’économies de CO2e par vie supplémentaire

Différents secteurs ont adopté une variété d’approches pour ces processus remettant à neuf les produits, et utilisent souvent une terminologie différente. Cela constitue un des problèmes qui se posent pour parvenir à une action concertée pour les promouvoir. Cette situation est aggravée par le traitement des termes dans différentes langues, ce qui constituera un défi pour le Canada. Les définitions utilisées pour les PCV dans ce rapport sont basées sur celles utilisées dans le rapport de 2018 sur les PCV du Groupe international d’experts sur les ressources (1) et ont été incluses dans la section « Définitions » au début de ce rapport.

Il est important de souligner que tous les PCV ne sont pas adaptés à tous les secteurs et produits. Par exemple, le mobilier commercial se prête à la refabrication, tandis que le mobilier domestique n’a pas nécessairement les bonnes caractéristiques pour soutenir la refabrication. Dans ce cas, il vaut mieux :

Dans l’ensemble, cela met en lumière la nécessité d’évaluer chaque cas sur le fond et d’utiliser des preuves solides pour examiner les conséquences des différentes options de PCV.

Secteurs inclus dans l’étude

La phase initiale de l’étude a permis d’identifier et de rechercher 10 secteurs, énumérés ci-dessous. Sur la base de cette recherche initiale, 6 secteurs prioritaires ont été identifiés pour une étude plus approfondie. Dans le présent rapport, ces secteurs sont désignés par les termes « raffiné » et « initial » dans des tableaux, lorsque nécessaire.

Nous estimons que l’ensemble des dix secteurs couvre environ 70 % des revenus potentiels provenant des services de PCV réalisables. Les six secteurs de l’ensemble « raffiné » représentent environ 75 % des revenus totaux des dix secteurs, comme l’illustre la Figure 2.

Figure 2 : Estimation de la couverture de l’activité de PCV par secteur dans cette étude
Figure 2 : Estimation de la couverture de l’activité de PCV par secteur dans cette étude
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Tableau de la figure 2 : Estimation de la couverture de l’activité de PCV par secteur dans cette étude
Couverture sectorielle Pourcentage de tous les revenus possibles des PCV dans l’économie
6 secteurs d’activité raffinés 52 %
10 secteurs d’activité (6 secteurs d’activité raffinés + 4 secteurs d’activité initiaux) 70 %
Toute l’activité potentielle des PCV 100 %

Les 6 secteurs raffinés, énumérés ci-dessous, représentent plus de 50 % des revenus potentiels des PCV.

  1. Aérospatiale : ce secteur comprend les avions commerciaux et militaires et leurs composants. Les activités d’entretien, de réparation et de révision (ERR), qui constituent une partie essentielle du secteur aérospatial canadien, sont considérées comme incluant la refabrication et la réparation.
  2. Automobile : ce secteur concerne les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires légers. La gamme complète des activités de PCV se trouve généralement dans le secteur automobile, les activités de refabrication étant principalement axées sur des composants de plus grande valeur et complexité.
  3. Électronique : ce secteur désigne les technologies de l’information et de la communication (TIC), l’électronique grand public et les équipements d’imagerie de bureau. Parmi les produits électroniques grand public, il y a un nombre limité de réparations. L’électronique de grande valeur représente une part plus importante, bien que limitée, de l’activité de reconditionnement.
  4. Appareils électroménagers : ce secteur désigne les appareils électroménagers tels que les machines à laver, les lave-vaisselles et les réfrigérateurs. Il s’agit d’une activité importante qui offre des possibilités considérables de réutilisation, de réparation et de reconditionnement, en cascade.
  5. Équipements de poids lourds/ hors route (PLHR) : ce secteur comprend les véhicules utilitaires lourds, les véhicules agricoles et les équipements hors route. Comme pour l’automobile, nous observons un large éventail de PCV dans ce secteur, y compris les plus grands refabricants du monde qui utilisent des modèles d’entreprise avancés basés sur les services.
  6. Ameublement : ce secteur comprend l’ameublement à usage commercial et domestique. Les pratiques de refabrication non traditionnelles et les modèles de réutilisation sont importants ici.

Les secteurs suivants, plus petits, n’ont pas été étudiés dans la même mesure que les 6 premiers secteurs. Ces secteurs ont été sélectionnés sur la base de leurs statistiques de vente et parce qu’ils présentent les caractéristiques nécessaires pour soutenir l’activité des PCV.

  1. Maritime : ce secteur comprend la refabrication, le reconditionnement et la réparation d’équipements et de composants utilisés dans les applications de loisirs, navales, commerciales et des énergies renouvelables extracôtières.
  2. Dispositifs médicaux : ce secteur couvre les dispositifs et équipements utilisés dans le cadre de la prestation de soins médicaux aux patients. Les dispositifs et équipements les mieux adaptés aux processus de conservation de la valeur sont ceux qui ont été conçus pour avoir une longue durée de vie, qui sont non invasifs, qui nécessitent des investissements importants en recherche et développement et dont la construction et l’achat sont à forte intensité de capital.
  3. Équipements industriels : ce secteur comprend la refabrication, le reconditionnement et la réparation d’équipements, y compris la machinerie pour les industries manufacturières et de transformation, les machines-outils, les pompes et les compresseurs, les moteurs et les turbines (à l’exclusion des moteurs d’avions, des moteurs automobiles et des moteurs des équipements PLHR).
  4. Industrie ferroviaire : ce secteur se limite à l’analyse des PCV en relation avec le matériel roulant, c’est-à-dire les engins de traction, les voitures de passagers, les véhicules automoteurs de passagers, les wagons de marchandises et les véhicules de maintenance des infrastructures. Ce secteur n’inclut pas les activités des PCV liées à l’infrastructure ferroviaire statique.

Les 30 % restants de l’activité potentiellement viable, selon les estimations, sont largement répartis dans le secteur de la fabrication. Cela comprend une multitude de produits de niche et autres. Il n’est pas possible de détailler cette vaste gamme de produits individuels dans autant de secteurs, mais certains des secteurs qui entrent dans cette catégorie sont énumérés dans le rapport principal.

Le rapport présente les conclusions en détail à partir de ce point, mais si vous souhaitez prendre connaissance des principaux résultats, effets, potentiels, défis et actions dans les secteurs, le document inclut des résumés couvrant les 10 secteurs (4 de façon moins détaillée) à la fin.

L’importance des PCV pour l’économie canadienne

Figure 3 : Répartition des revenus de vente par PCV en 2019
Figure 3 : Répartition des revenus de vente par PCV en 2019
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Tableau de la figure 3 : Répartition des revenus de vente par PCV en 2019
PCV Revenu annuel de ventes en milliards CAD Pourcentage du revenu totale de PCV attribué à chaque PCV
Refabrication et reconditionnement complet 5 à 6 10 %
Reconditionnement et réparation 37  65 %
Réutilisation 14  25 %
Total 56  100 %

Les recherches suggèrent que les PCV au Canada ont actuellement (2019) une valeur d’environ 56 milliards de dollars canadiens (CAD) pour l’économie, si l’on se fie à leurs revenus de vente. Cette somme est répartie par type de PCV à la Figure 3, et le Tableau 1 résume les niveaux d’activité des PCV dans chaque secteur.

Les PCV soutiennent environ 380 000 emplois au Canada.

Tableau 1 : Résumé des revenus des ventes de PCV par secteur (milliards de CAD par an) en 2019
  Refabrication Reconditionnement complet Reconditionnement Réparation Réutilisation directe Total
Analyse sectorielle raffinée
Aérospatialea 0,5 3,5 Non applicable 4 Inconnu 8
Automobile ~1,8 (incluant les pneus) 17,3 13,7 32,8
Équipement PLHRb 0,63 0,11 0,11 Inconnu 0,85
Électronique 0,14 (incluant les cartouches de toner/impression) 0,62 0,62 1,4
Appareils électroménagers Non applicable 0,12 0,8 Inconnu 0,92
Ameublement Limité 0,39 Inconnu 0,39
Analyse sectorielle initiale
Maritime [0,06 ; inclus dans la réparation] 4,5 Inconnu 4,5
Dispositifs médicaux Détails inconnus ; environ 0,03 refabrication 0,03
Équipements industriels 7,4 (min) Inconnu 7,4
Industrie ferroviaire [~0,07 ; inclus dans le reconditionnement] 1,0 Inconnu 1,0
Total
Total ~56 milliards de dollars canadiens

*Note :
a. L’activité annuelle des PCV pour l’aérospatiale est basée sur les données de 2020.
b. PLHR : poids lourds et hors route

Note : Le total peut ne pas correspondre du fait que les chiffres ont été arrondis.

À titre de rappel, le produit intérieur brut (PIB) de l’ensemble du secteur manufacturier au Canada en 2019 était de 199 milliards CAD selon les statistiques du gouvernement canadien (3), soit un peu plus de 10 % de l’ensemble de l’économie. Le PIB ne correspond pas exactement au revenu des ventes, mais donne une mesure approximative de la taille. Sur cette base, les activités de PCV représentent un élément important de l’économie canadienne, bien qu’elles soient principalement axées sur les clients industriels plutôt que sur les consommateurs domestiques.

Les PCV contribuent de manière significative à la réduction de l’impact environnemental

Le Tableau 2 résume les estimations des avantages environnementaux des activités actuelles (2019) des PCV au Canada. Des informations sur notre méthodologie sont disponibles dans le rapport principal.

Nous avons utilisé une combinaison de données d’analyse du cycle de vie, de composition des matériaux, des taux de récupération rapportés et des analogies entre des gammes de produits similaires pour estimer les impacts environnementaux des PCV pour les différents secteurs.

Nous avons utilisé une combinaison de données d’analyse du cycle de vie, de composition des matériaux, des taux de récupération rapportés et des analogies entre des gammes de produits similaires pour estimer les impacts environnementaux des PCV pour les différents secteurs.

Tableau 2 : Résumé des effets environnementaux des PCV par secteur en 2019 - Niveaux d’activité de la refabrication, du reconditionnement, de la réparation et de la réutilisation
Secteur Émissions de CO2e évitéesc [kt CO2e /an] Économies de matériaux [kt/an] Plastiques réutilisésf [kt/an]
Analyse sectorielle raffinée
Aérospatiale 183 33 Pas de données sectorielles
Automobilea 269 30 4,4
Équipement PLHRa 75 8 1,2
Électronique 339 24 7,2
Appareils électroménagers 366 150 34
Ameublement 368 199 11
Sous-total des 6 secteurs 1 600 444 57
Analyse complémentaire du sous-secteur des pneus
Pneus automobiles 1,7 1,7 1,3 (min)
Pneus PLHR 19 (min) 19 (min) 15 (min)
Analyse sectorielle initialed
Maritime [~100]b [~15]b Pas de données sectorielles
Dispositifs médicauxe Non quantifié Non quantifié Pas de données sectorielles
Équipements industriels [~150]b [~20]b Pas de données sectorielles
Industrie ferroviaire [~30]b [~3]b Pas de données sectorielles
Total (secteurs initiaux exclus) 1 620 au minimum 470 au minimum 74 au minimum

*Note :
a. L’économie hypothétique de 600 kt pour l’automobile et de 60 kt pour les matériaux des PLHR provenant de la réutilisation de produits d’occasion est exclue.
b. Échelle du revenu des ventes à l’industrie automobile. Non inclus dans les totaux.
c. PRP — Potentiel de réchauffement de la planète (exprimé en tonnes-équivalent CO2)
d. Les résultats indiqués concernent les secteurs examinés uniquement pour l’évaluation initiale.
e. Les données sont insuffisantes pour quantifier les avantages médicaux.
f. Les plastiques réutilisés sont inclus dans les économies de matériaux

La Figure 4 utilise les données sources du Tableau 2 pour montrer comment chaque PCV contribue aux trois effets.

Figure 4 : Contribution de chaque PCV au PRP, économies de matériaux et de plastique, en 2019
Figure 4 : Contribution de chaque PCV au PRP, économies de matériaux et de plastique, en 2019
Description longue
Tabulation de la figure 4 : Contribution de chaque PCV au PRP, économies de matériaux et de plastiques, en 2019
Mesure d’impact Refabrication et reconditionnement complet Reconditionnement Réparation Réutilisation Total
PRP évité 14 % 24 % 33 % 29 % 100 %
Économies de matériaux 10 % 25 % 28 % 37 % 100 %
Plastiques réutilisés 25 % 13 % 37 % 25 % 100 %

Les recherches suggèrent que les PCV actuels (2019) permettent d’éviter l’émission d’au moins 1,6 million de tonnes par an (Mt/an) de CO2e dans l’atmosphère. De même, le besoin en matériaux vierges est réduit d’au moins 470 kilotonnes par an (kt/an), dont au moins 74 kt/an de plastiques. Sachant que ces secteurs représentent 70 % de l’activité potentielle de PCV et que les estimations de certains avantages environnementaux ne sont pas disponibles pour une partie des secteurs énumérés dans le Tableau 2, il y a de bonnes raisons de croire que l’activité de PCV de tous les secteurs représente jusqu’à deux fois les chiffres calculés.

Pour replacer ces avantages environnementaux en contexte, les économies d’émissions de CO2e correspondent à 2,3 % des émissions industrielles du Canada en 2017 (4) et les économies de matériaux sont égales à 4,7 % de tous les matériaux recyclés au Canada par an. Ces économies de matériaux sont notamment plus bénéfiques que le recyclage, car il s’agit de matériaux contenus dans des produits qui sont réutilisés tels quels, avec un très faible apport énergétique.

Les tonnages des plastiques réutilisés via les PCV semblent faibles dans le contexte des plastiques utilisés et jetés au Canada. Toutefois, conformément à nos critères de référence, ce chiffre correspond à environ 25 % des performances actuelles du recyclage des plastiques au Canada. En termes relatifs, cependant, les plastiques ne sont généralement pas une préoccupation importante pour les fabricants en raison de leur coût relatif, qui reflète en grande partie leur faible effet en termes de CO2e au point de fabrication. Néanmoins, les meilleures possibilités de récupérer davantage de plastiques se trouvent presque certainement dans les secteurs de l’électronique et de l’électroménager en raison de la construction de ces appareils.

Modélisation de scénarios pour les 6 secteurs raffinés

Une partie de cet examen a consisté à identifier les motifs encourageant le recours aux pratiques de PCV et à comprendre les défis rencontrés dans chaque secteur. Dans cette optique, un cadre stratégique sectoriel (Tableau 3) a été élaboré, et définit un ensemble d’« axes stratégiques » pour la croissance des PCV dans chaque secteur.

Tableau 3 : Cadre stratégique sectoriel
Orientation stratégique Champ d’application
Croître

Le secteur, ou un produit/service PCV en son sein, n’est pas à saturation, et il y a de la place pour la croissance.

Par exemple, l’électronique, les appareils électroménagers, l’automobile, les meubles de bureau.

Soutenir

Il est peu probable que le secteur connaisse une croissance significative, mais il est bénéfique, avec un effet positif sur le réservoir de compétences du Canada. Son déclin serait une perte de capacité.

Par exemple, l’aérospatiale, l’automobile.

Transformer

Le secteur a besoin d’un changement radical de son attitude, de ses modèles commerciaux ou de sa chaîne d’approvisionnement afin de réaliser des impacts environnementaux bénéfiques.

Par exemple, les appareils électroménagers, l’électronique et d’autres biens de consommation.

Défendre

Le secteur peut être menacé, notamment par la concurrence étrangère qui n’est pas soumise aux mêmes contraintes. Une action de haut niveau ou internationale peut être nécessaire pour créer des conditions de concurrence équitables.

Par exemple, les pneus, les appareils électroménagers.

Effet de levier

Le secteur dispose de capacités de pointe qui pourraient être appliquées dans des secteurs moins matures ou être utilisées pour lancer des secteurs connexes à forte valeur ajoutée tels que les énergies renouvelables.

Par exemple, l’aérospatiale, l’automobile.

S’applique également dans le sens inverse pour indiquer l’impulsion requise par le soutien à la R&D ou le développement des infrastructures, par exemple la collecte centralisée, la conception en vue de la réutilisation.

En outre, des approches suggérées pour chacun des six secteurs ont également été formulées (Tableau 4). Ces actions et politiques sont presque exclusivement dirigées vers des domaines sur lesquels le gouvernement fédéral et les autres paliers de gouvernement peuvent avoir une influence et ne sont pas nécessairement dirigées vers les acteurs industriels. Il s’agit de politiques générales, qui peuvent nécessiter un développement substantiel au-delà de la portée de cette étude et possiblement entre les secteurs.

Une synthèse condensée des résultats est présentée dans le Tableau 4, qui résume en un ou deux mots les principales réponses suggérées pour faire face aux défis, qui sont, elles, entre parenthèses. Par exemple, dans la rubrique Automobile/Soutenir, (compétences, production allégée) signifie se concentrer sur « le développement de compétences évolutives, telles que les technologies électriques » et « mettre en œuvre des techniques de (re)fabrication allégée, largement adoptées dans la production de nouvelles constructions ».

Tableau 4 : Résumé des approches par secteur

Tableau 4 : Résumé des approches proposées par secteur
Tableau 4 : Résumé des approches proposées par secteur
Description longue
Tableau 4 : Résumé des approches proposées par secteur
Secteur Politique de croissance Politique de soutien Politique de transformation Politique de défense Politique d’effet de levier
Aérospatiale Non applicable Pertinent - envisager les accréditations Pertinent - envisager des compétences à faible teneur en carbone Pertinent - prendre en compte le soutien pour la COVID-19 et la politique étrangère Pertinent - envisager le partage des compétences sectorielles
Automobile Pertinent Pertinent - tenir compte de la production allégée et des besoins en compétences Pertinent - tenir compte des besoins technologiques des véhicules électriques Pertinent pour les pneus et certains composants d’auto Pertinent - envisager le partage des compétences sectorielles
Équipement PLHR Non applicable Pertinent - tenir compte des compétences nécessaires Pertinent - envisager la fabrication additive Pertinent - envisager de stimuler la production allégée Non applicable
Électronique Pertinent Pertinent - tenir compte des compétences nécessaires Pertinent - tenir compte des infrastructures de collecte des biens usagés Pertinent - envisager de promouvoir les avantages Non applicable
Appareils électroménagers Pertinent Non applicable Pertinent - envisager de nouveaux modèles commerciaux Pertinent - prendre en compte la politique d’importation Non applicable
Ameublement Pertinent Non applicable Non applicable Non applicable Non applicable

Le Canada pourrait se pencher sur certains ou sur tous ces éléments pour favoriser la croissance de la refabrication et des autres PCV. Plus il y aura d’attention accordée à ces éléments, meilleures seront les perspectives.

Avantages potentiels futurs des PCV

L’étude a également projeté les résultats socioéconomiques et environnementaux en 2030 associés à trois scénarios de croissance (croissance naturelle, action modérée et action forte) en utilisant des facteurs économiques appliqués d’entrée-sortie et des approximations disponibles pour fournir des estimations de haut niveau de la croissance liée aux emplois, au PIB et autres. Ces analyses illustrent ce qui pourrait être réalisé avec plus ou moins d’actions de soutien, mais font l’objet d’une mise en garde importante en raison de la pandémie de COVID-19, qui a entraîné une discontinuité dans de nombreuses entreprises et a ajouté un degré de difficulté supplémentaire pour les projections. Les effets de la pandémie et les trajectoires de reprise d’activité possibles ont joué un rôle important dans ces évaluations de la croissance et sont décrits en détail dans le rapport principal.

Les trois scénarios sont projetés jusqu’en 2030 et comparés à un scénario « tel quel ». Le scénario « tel quel » est un cas de maintien du statu quo qui enregistre ce qui se passerait si les PCV conservaient simplement la même part de marché entre 2019 et 2030. En fait, il montre seulement quel serait l’effet de l’inflation des prix. Tous les autres scénarios considèrent que les PCV augmentent leur part de marché et, dans une certaine mesure, déplacent les nouvelles fabrications. L’ampleur de ce déplacement — techniquement appelé substitution — dépend de la quantité de nouvelles fabrications au Canada par rapport à ce qui est fabriqué à l’étranger et importé.

L’analyse de scénario pour le secteur aérospatial ne suit pas le même format que les cinq autres secteurs. L’activité de PCV dans le secteur aérospatial est une industrie mature et bien développée, avec un potentiel plus limité d’intervention extérieure pour influencer son développement. L’influence de loin la plus importante pour l’activité future des PCV dans le secteur aérospatial est la réponse de l’industrie mondiale à la pandémie actuelle de COVID-19. Par conséquent, les scénarios de PCV dans le secteur aérospatial sont alignés sur les scénarios de réponse de l’industrie aérospatiale mondiale à la COVID-19. Ces scénarios envisagent un rebond, un rebond retardé et une trajectoire basée sur la récession.

Le Tableau 5 résume les avantages directs estimés de l’expansion de l’activité de PCV au Canada en 2030, y compris le scénario « tel quel ». On peut s’attendre à des bénéfices supplémentaires dus à l’activité économique indirecte et induite stimulée par les activités directes.

Tableau 5 : Résumé des retombées socioéconomiques directes de l’expansion des PCV sur la base de divers scénarios de croissance (excluant les revenus et emplois indirects et induits)
  Secteur Marché actuel des PCV en 2019 Plages de projection pour 2030
Revenus directs en milliards CAD Emplois directs Revenus directs en milliards CAD Emplois directs
Aérospatiale 8,02 19 000 7,29–9,65 12 000–33 000
Automobile 32,8 341 000 35,8–36,5 372 000–392 000
Équipement PLHR 0,85 2 800 1,08–1,11 4 800–5 300
Électronique 1,39 3 800–9 600 1,68–1,76 6 400–13 000
Appareils électroménagers 0,92 3 300 1,11–1,14 5 000–5 400
Ameublement 0,39 1 400–2 900 0,47–0,55 2 100–3 700
Total 44 371 000 à 379 000 47 à 51 402 000 à 452 000

Notes : Les chiffres indiqués dans ce tableau reflètent les sommations des tableaux du rapport principal. Pour les méthodes, veuillez vous référer aux tableaux spécifiques aux secteurs. Seuls les revenus directs sont pris en compte. Les fourchettes de revenus et d’emplois projetés reflètent le nombre le plus faible possible d’emplois directs et le nombre le plus élevé d’emplois directs liés à un éventail de scénarios allant de « tel quel » à « action forte » ou « rebond » pour l’aérospatiale.

Le Tableau 6 fournit un résumé des effets environnementaux potentiels qui pourraient être réalisés à travers la gamme des scénarios de croissance.

Tableau 6 : Résumé des effets environnementaux des niveaux actuels des PCV et de l’expansion des PCV sur la base de divers scénarios de croissance
  Secteur Émissions de CO2e évitées kt CO2e/an Économies de matériaux kt/an Plastiques réutilisés kt/an
2019 Actuel 2030 Projections 2019 Actuel 2030 Projections 2019 Actuel 2030 Projections
Aérospatiale 183 166 — 220 33 29 — 39 Pas de données
Automobilea, b 269 286 — 306 30 32 — 34 4,4 4,7 – 5,0
Équipement PLHRb 75 95 — 104 8,4 11 — 12 1,2 1,5 – 1,7
Électronique 339 409 — 450 24 au maximum 29 — 32 7,2 8,7 – 10
Appareils électroménagers 366 372 — 375 150 152 — 154 34 ~35
Ameublement 368 442 — 486 199 240 — 264 11 13 — 14
Totalb, c ~ 1 600 ~1 770 – 1 940 ~444 ~493 – 535 58 63 — 66

Notes :
a. Les avantages théoriques de la réutilisation (~PRP 600 kt/an) et les économies de matériaux associées, etc. sont exclus.
b. Le rechapage des pneus est exclu.
c. Les totaux peuvent ne pas correspondre du fait que les chiffres ont été arrondis.

Le point important à noter à propos de l’expansion est qu’en réalité, il existe une grande marge de manœuvre pour développer les PCV. L’optimisme vient du fait que les praticiens des PCV ont tendance à être relativement confiants quant aux niveaux ultimes des PCV malgré les préoccupations actuelles concernant l’effet de la COVID-19 ; et parce que les PCV sont actuellement à des niveaux bas par rapport à la fabrication. Ce sujet est examiné plus en détail dans une section ultérieure, lorsque l’idée d’un « objectif ambitieux » est envisagée.

Réaliser l’expansion des PCV

Le secteur des PCV est actuellement confronté à une série d’obstacles qui peuvent être résumés de manière générale comme suit :

La présence et l’incidence de ces obstacles limitent actuellement le potentiel des activités de PCV du Canada. Toutefois, cette étude a recensé et priorisé les domaines d’action qui pourraient être pris pour soutenir une transition vers un scénario d’activités de PCV plus importantes. Compte tenu de la structure juridictionnelle du Canada, et dans un souci de cohérence et d’efficacité, les arguments en faveur d’une approche centrale de type « directive » commune au niveau fédéral, avec des actions et des politiques de soutien de la part des provinces et des territoires, semblent solides. En effet, l’une des principales conclusions de cette étude est que les provinces et les territoires sont très réceptifs à un renforcement de l’action au niveau fédéral ainsi qu’à un financement adéquat pour permettre des changements d’infrastructure potentiellement radicaux.

Le rapport principal recense 16 grands champs d’action. Toutefois, une liste restreinte de 10 actions prioritaires pour le gouvernement du Canada afin d’influencer positivement les forces du marché et d’encourager une activité accrue en matière de PCV est résumée ci-dessous. Ces actions couvrent les cinq domaines cibles d’intervention suivants :

Les actions prioritaires sont regroupées dans les domaines cibles ci-dessus à la Figure 5.

 

Figure 5 : Carte des domaines d’action prioritaires
Figure 5 : Carte des domaines d’action prioritaires
Description longue
Tabulation de la figure 5 : Carte des domaines d’action prioritaires
Thème d’action Numéros d’action prioritaire
Direction et contrôle 1, 2
Cadre 3, 4, 5, 6
Attrait du marché et renforcement de la confiance 7
Actions sous contrôle des provinces/territoires 8, 9
Actions internationales 10

Voici une brève description des 10 actions prioritaires (sans ordre de priorité particulier) :

  1. Coordonner le transfert de connaissances, une approche d’ÉC et une feuille de route sur les PCV au niveau des provinces et territoires ; il y a de solides arguments en faveur d’une approche pancanadienne de type « directive », comme l’illustrent l’Union européenne et la Chine, et l’accueil réservé à cette idée par les provinces et territoires.
  2. Établir des groupes de discussion sectoriels pour la collecte d’informations et la coordination des actions dans les six secteurs analysés dans cette étude ; les enseignements tirés d’autres pays suggèrent que les interventions doivent cibler les problèmes au niveau du secteur, du sous-secteur et même du produit pour obtenir l’impulsion nécessaire au changement.
  3. Élaborer et mettre en œuvre des mesures de l’ÉC et des PCV à Statistique Canada pour mesurer les progrès en matière d’impact ; l’audit et le contrôle sont difficiles sans mesures en place qui peuvent différencier de manière adéquate les PCV des autres services et de la fabrication générale.
  4. Étudier la possibilité de mettre en œuvre des changements fiscaux qui favorisent les résultats environnementaux souhaités, tels qu’une réduction de la TPS pour les produits réutilisés et les systèmes de responsabilité élargie des producteurs basés sur les tarifs ; établir un lien avec des options de fin de vie, c’est-à-dire défavoriser la mise en décharge, l’énergie produite à partir de déchets, le recyclage, et promouvoir la réutilisation.
  5. Étudier la possibilité d’élaborer des lois qui éliminent les obstacles à la longévité et intègrent le droit à la réparation, en particulier dans les secteurs de l’électronique et des appareils électroménagers ; le dialogue avec l’industrie sur les responsabilités résiduelles sera primordial.
  6. Développer et harmoniser la terminologie des PCV, notamment en envisageant l’adoption d’une norme de refabrication ; s’inscrire dans les efforts internationaux déjà en cours.
  7. S’engager de manière visible en faveur des PCV dans les marchés publics ; utiliser des « critères de durée de vie » pour renforcer l’attrait des PCV en informant le public de leurs avantages et améliorer la confiance dans ces produits en démontrant qu’ils sont utilisés par le secteur public.
  8. Soutenir les initiatives communautaires des PCV pour la réutilisation et la réparation ; il existe de bonnes initiatives exemplaires au Canada et dans le monde entier dont on peut s’inspirer.
  9. Privilégier le recours à des campagnes d’information du public pour renforcer la confiance envers les PCV, en particulier en matière de réparation ; ce travail met en évidence les avantages environnementaux faciles de la réparation, de sorte que lier cet argument de vente à des opérateurs de confiance serait très bénéfique, en particulier si l’Action 4 est mise en œuvre.
  10. Convenir de protocoles pour la reconnaissance des biens et services des PCV ; le fardeau de la preuve de la conformité avec l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (sur le commerce), par exemple, incombe à l’importateur/exportateur, ce qui permettra de protéger les praticiens légitimes des PCV et d’informer les agents des douanes et les responsables du commerce.

Ces actions prioritaires représenteraient le début d’une stratégie à long terme visant à reconnaître, réglementer et soutenir les activités des PCV au Canada. Bien que tous les PCV ne conviennent pas à tous les secteurs et produits, cette étude a montré qu’une activité accrue en matière de PCV (en particulier la refabrication) au Canada peut apporter une contribution précieuse au pays durable que le Canada souhaite devenir, sur le plan social, économique et environnemental.

Secteurs prioritaires pour stimuler la refabrication et les autres PCV

Tout d’abord, il est plus facile de dire où il ne faut pas déployer des efforts de promotion : l’aérospatiale. La refabrication y est bien ancrée, et la sensibilisation et l’activité y sont élevées. Cela ne signifie pas qu’une aide n’est pas nécessaire : la stratégie sectorielle reconnaît que l’aérospatiale est une composante de haute technologie et à valeur ajoutée de l’économie ; elle doit être soutenue en encourageant le développement des compétences et en restant à jour sur le plan international grâce à des partenariats et des collaborations appropriés pour conserver une masse critique. Parce que l’aérospatiale a des pratiques de pointe, elle peut également être un exemple pour les secteurs de la refabrication en pleine croissance et pour soutenir les secteurs technologiques en plein essor tels que les énergies renouvelables.

L’automobile est une cible de choix pour de l’aide, en raison de son potentiel et des défis auxquels elle fait face (comme la nécessité de maintenir une masse critique contre les États-Unis et le Mexique et d’adopter les changements technologiques dus à l’électrification des transports). Actuellement, les activités de refabrication — au mieux — traitent les composants couverts pendant les périodes de garantie parce qu’il existe de solides réseaux de récupération des franchises aux fournisseurs de Niveau 1, avec une forte motivation financière imposée par les propriétaires de la marque. Bien que la refabrication soit bien implantée comme pratique, il existe un potentiel considérable pour récupérer le marché « gris » de l’après-garantie. La technologie (techniques de récupération, suivi des composants, traçage et détermination de la provenance) et les compétences (production allégée pour la refabrication) sont des éléments clés à cet égard. Le passage à la technologie électrique nécessitera un ensemble différent de compétences et de soutien technologique. En outre, la collaboration internationale pourrait jouer un rôle plus important.

Il est estimé que le secteur des équipements PLHR a un certain potentiel de croissance, bien que cela ne soit pas mis en évidence comme une priorité stratégique dans le chapitre portant sur les actions sectorielles (dans le rapport principal). Toutefois, en raison de sa ressemblance avec le secteur automobile, il peut bénéficier d’actions communes en matière de compétences de la main d’œuvre, par exemple, et du recours aux achats publics dans les contrats de parc automobile pour les véhicules publics.

C’est probablement dans le domaine des biens de consommation que les plus grands changements en matière de PCV peuvent être obtenus. Le secteur qui se démarque dans cette analyse est celui des technologies de l’information et de la communication (TIC), un sous-ensemble du secteur de l’électronique. Ces biens contiennent beaucoup de carbone résultant de leur fabrication et de l’extraction de matières premières souvent critiques, mais ils sont trop facilement mis au recyclage, ce qui entraîne une perte énorme de potentiel. Cela est regrettable, car les TIC sont généralement très modulaires et comportent des éléments de technologie « figée ». Dans une certaine mesure, les TIC sont considérées comme des articles de mode qui doivent être mis à niveau indépendamment de l’âge résiduel ou des performances réelles, même si la défaillance du produit n’est pas attendue avant plusieurs années.

Plusieurs entreprises exploitent ce potentiel, par exemple dans le reconditionnement d’ordinateurs portables sur le marché des entreprises, mais les acheteurs sont réticents au risque, car ils craignent que la technologie ne résiste pas à l’épreuve du temps. Les entreprises de pointe s’attaquent à ce problème, mais elles ont besoin d’un soutien pour se développer sur les marchés de consommation nationaux.

Il s’agit un secteur où toute la gamme des PCV peut jouer un rôle : de la refabrication au sommet de l’échelle pour les produits de haute performance coûteux, jusqu’à la réparation et, mieux encore, la réparation à domicile rendue possible par les conseils, les pièces détachées et les cafés réparations. Le secteur public peut jouer un rôle dans tous les domaines du cycle de vie : les achats publics peuvent permettre de récupérer des volumes d’appareils ou de les renvoyer à des opérateurs légitimes pour qu’ils soient refabriqués ; en créant et en promouvant des ressources pour la réparation à domicile et dans les collectivités ; et en veillant à ce que les appareils en fin de vie soient gérés de manière sûre et sécurisée et renvoyés aux refabricants par le biais de campagnes d’information des consommateurs ou d’une infrastructure de collecte et d’agrégation spécialisée.

Les appareils électroménagers sont un objectif louable, mais plus difficile à atteindre, qui nécessite une approche différente. L’idéal serait que les appareils soient desservis : les fabricants entreraient directement en contact avec les consommateurs pour louer des appareils dont ils assureraient la bonne condition, conserveraient à un haut niveau de performance grâce à la surveillance et à l’entretien, et géreraient correctement en fin d’utilisation ou de vie. Jusqu’à présent, des projets-pilotes ont été menés dans ce domaine, mais il n’y a pas eu d’adoption à grande échelle, de sorte que des discussions avec les intervenants dans ce secteur sont recommandées pour comprendre les enjeux.

Un modèle plus pratique est celui de Dyson : rester en contact et apporter un soutien étroit en fournissant une assistance pour les pièces détachées et des services de reconditionnement à domicile rentables. Ces entreprises pourraient être encouragées et promues, notamment par le biais d’achats publics. (Cela vaut également pour les équipements de bureau tels que les photocopieurs).

Là encore, la réparation à domicile d’appareils plus accessibles ouvre la voie de la réparation PCV, comme c’est le cas pour les TIC. La promotion des ressources de réparation, des pièces détachées, des manuels, etc. relève de la capacité des autorités locales. Toutefois, au niveau fédéral, nous savons que les fabricants s’inquiètent de leurs responsabilités résiduelles et qu’un dialogue avec l’industrie pourrait être nécessaire pour assurer un juste équilibre des responsabilités aux yeux de la loi.

Un objectif ambitieux pour les PCV

Jusqu’à présent, ce rapport a permis de faire le point sur la compréhension actuelle de l’état et des effets des PCV, en examinant les possibilités offertes et les mesures que le Canada pourrait prendre pour les stimuler. Ce plan été confronté à une série de scénarios modestes — mais néanmoins complexes — à l’horizon 2030. Il s’agit d’une sorte d’approche « ascendante », s’appuyant sur la situation actuelle du Canada, et il ne s’agit pas d’un changement radical par rapport à ce qui est connu et attendu. Mais que se passerait-il s’il y avait un changement de perspective, une vue « d’en haut » descendante qui envisagerait une vision plus radicale, plus ambitieuse, mais plus efficace ?

Dans le cadre de l’étude, nous avons demandé aux représentants de l’industrie d’envisager un avenir où tous les obstacles à l’expansion des PCV auraient été éliminés. Certains participants de l’industrie ont anticipé des potentiels pour la refabrication et le reconditionnement complet (R+R) beaucoup plus élevés que les scénarios du secteur ne l’ont envisagé, souvent de l’ordre de plus de 20 % de l’industrie manufacturière. C’est une perspective intéressante étant donné que la R+R, en particulier, représente actuellement une faible proportion du revenu total des ventes du secteur manufacturier — estimée entre 2 et 4 % au total.

Est-ce une perspective réaliste ? L’aérospatiale semble avoir déjà atteint au moins 20 %, donc oui. Par conséquent, un objectif très ambitieux pour la R+R pourrait être fixé à 20 % par rapport à l’industrie manufacturière. En ajoutant une note de réalisme, à partir de la position de 2019, il ne sera pas possible d’atteindre cet objectif en 2030, l’horizon de cette étude, mais il devrait plutôt être une ambition pour 2050.

Le rapport principal examine plus en détail ce que cet objectif signifie pour chaque secteur, mais l’impact global est que les économies de CO2e pour tous les PCV pourraient atteindre 10 Mt/an d’ici 2050 si tous les secteurs atteignaient 20 % des niveaux de fabrication. La majeure partie de cette économie accrue se situe au niveau de la R+R.

Tableau 7 : Refabrication et reconditionnement complet en tant que fraction de l’industrie manufacturière dans 9 secteurs en 2019
Secteur Pourcentage de l’industrie manufacturière
Aérospatiale au moins 20 %
Automobile 1,50 %
Équipement PLHR 10 %
Électronique 1 %
Appareils électroménagers ~1 %
Ameublement 2 %
Équipements industriels 2 %
Ferroviaire 4 %
Maritime 2 %

La réalisation d’un tel objectif permettrait d’atteindre environ 13 % de l’engagement du Canada visant à atteindre la carboneutralité pour les émissions industrielles dans le même laps de temps. Bien entendu, cela signifie aussi que les économies de matériaux et de plastiques augmentent.

Il convient de réitérer que les objectifs décrits ci-dessus dépassent ce qui peut être raisonnablement atteint d’ici 2030 et devraient plutôt être fixés à 2050. Ils nécessitent des changements plus vastes dans la société qui ne peuvent se produire qu’en fonction de l’évolution des priorités dans l’esprit du public et des décideurs politiques. En temps normal, il faut beaucoup de temps, probablement au-delà de l’horizon 2030, pour changer les mentalités afin d’accepter les produits PCV et d’adapter les modèles commerciaux et l’environnement politique pour récompenser pleinement ces changements.

Cela dit, nous ne vivons pas des temps normaux et 2020 a démontré que les changements de comportement, ce qui est acceptable et où se situent les priorités futures — y compris les défis environnementaux — peuvent se produire très rapidement. Les conditions peuvent donc être meilleures que ce à quoi on pourrait s’attendre, car les attitudes à l’égard du maintien des produits en service s’améliorent. Cependant, tous les obstacles identifiés et les actions proposées dans ce rapport demeurent pertinents. Ces actions proposées sont nécessaires pour permettre aux entreprises de s’adapter à ces conditions changeantes et d’en tirer parti, et de réaliser le grand potentiel des PCV en termes de revenus, d’emplois et de lutte contre les changements climatiques.

Secteurs en brefs

Références

  1. Nasr, N., et al. Redefining Value – The Manufacturing Revolution. Remanufacturing, Refurbishment, Repair and Direct Reuse in the Circular Economy. International Resource Panel, United Nations Environment Program. s.l. : UNEP-IRP, 2018. (Disponible en anglais seulement).
  2. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Directive 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux déchets. EUR-Lex. [En ligne] 19 novembre 2008.
  3. Gouvernement du Canada. Passerelle du secteur de la fabrication au Canada. Gouvernement du Canada. [En ligne] 20 mars 2020d.
  4. Émissions de gaz à effet de serre. Gouvernement du Canada. [En ligne] 15 mai 2020a.
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