Partagez vos idées : version préliminaire du premier guide technique relatif à l’évaluation stratégique des changements climatiques
État actuel : ouverte
Les consultations sont du 11 août au 3 décembre 2021 (date limite prolongée).
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite des commentaires sur La version préliminaire du guide technique relatif à l’évaluation stratégique des changements climatiques: orientation concernant la quantification des émissions nettes de GES et les impacts sur les puits de carbone, les mesures d’atténuation, le plan pour atteindre des émissions nettes nulles et l’évaluation des GES en amont.
Contexte
Le gouvernement du Canada a mis en place de meilleures règles pour les grands projets afin de protéger l’environnement et les collectivités, de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et de veiller à ce que les bons projets soient mis en œuvre, tout en créant de bons emplois et des possibilités économiques pour la classe moyenne canadienne.
Dans le cadre de ces règles, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié l’évaluation stratégique des changements climatiques (ÉSCC) en 2020. L’ÉSCC permet une prise en compte uniforme, prévisible, efficace et transparente des changements climatiques pendant le processus d’évaluation d’impact.
L’ÉSCC stipule que des guides techniques seront publiés pour fournir des détails supplémentaires.
Cette version préliminaire du guide technique fournit une description:
- de la manière dont les émissions de GES des projets doivent être estimées pour chaque phase du processus d’évaluation d’impact, y compris les émissions en amont et les impacts sur les puits de carbone, le cas échéant;
- du processus de détermination des meilleures technologies disponibles et meilleures pratiques environnementales que tous les projets doivent mener dans le cadre du processus d’évaluation d’impact; et
- des renseignements à inclure dans le plan pour atteindre des émissions nettes nulles pour les projets ayant une durée de vie au-delà de 2050.
Qui cette consultation vise-t-elle ?
ECCC aimerait connaître l’opinion des parties suivantes:
- Peuples autochtones
- Gouvernements provinciaux, territoriaux
- Intervenants de l’industrie
- Organisations non gouvernementales
- Grand public
Joignez-vous à nous : comment participer
Par courriel
Envoyez-nous vos commentaires à l’adresse courriel : escc-sacc@ec.gc.ca.
Par courrier
Envoyez-nous vos commentaires à l’adresse dans la section Pour nous joindre ci-dessous.
Pour connaître la façon dont nous protégerons la confidentialité de vos renseignements personnels pendant cette consultation, veuillez examiner attentivement notre énoncé de confidentialité.
Renseignements connexes
Pour nous joindre
Environnement et Changement climatique Canada
Évaluation stratégique des changements climatiques – Version préliminaire du guide technique
351 boul. St-Joseph, 12ième étage
Gatineau, QC K1A 0H3
Courriel: escc-sacc@ec.gc.ca
Détails de la page
- Date de modification :