Aide financière pour favoriser la participation des Autochtones

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada offrent une aide financière pour favoriser la participation des Autochtones aux composantes de l'examen des processus environnementaux et réglementaires.

Le comité d'experts pour l'examen des processus d'évaluation environnementale et le comité d'experts pour la modernisation de l'Office national de l'énergie engageront le dialogue avec les organisations, les groupes et les collectivités autochtones pour mieux comprendre les possibilités et les enjeux relatifs aux processus d'évaluation environnementale et aux activités de la modernisation de l'Office de l'énergie.

Les comités parlementaires qui étudient les modifications à la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection de la navigation seront mis au courant des commentaires des organisations, des groupes et des collectivités autochtones tout au long des composantes de l'examen. Des représentants de Pêches et Océans Canada et de Transports Canada seront aussi disponibles pour consulter directement les organisations, les groupes et les collectivités autochtones, afin de recueillir leurs points de vue et d'orienter les comités.

L'aide financière est offerte pour favoriser la participation des peuples autochtones dans les composantes de l'examen réalisé par les différents organismes et représentants du gouvernement, et pour commenter les modifications proposées par l'examen.

Qui peut présenter une demande?

Les organisations, collectivités et groupes autochtones sont tous admissibles à l'aide financière pour participer à chacune des composantes de l'examen, y compris :

  • les groupes autochtones ou les collectivités coordonnant plus d'un groupe autochtone;
  • les organismes sans but lucratif constitués en société ou enregistrés, comme les conseils de bande, les associations, les coopératives et les institutions.

Activités admissibles

La nature et le genre d'activités admissibles dans le cadre de chacune des composantes de l'examen comprennent :

  • La préparation et/ou la participation aux réunions de membres de collectivités, de groupes ou d'organisations autochtones, y compris les activités sur les réseaux virtuels et aux activités de sensibilisation, dans le but de recueillir leurs opinions, augmenter les connaissances des groupes autochtones et les conscientiser ou de contribuer à une ou plusieurs composantes de l'examen;
  • La préparation et/ou la participation à des réunions en compagnie d'organismes d'examen ou de représentants du gouvernement pour contribuer à une ou plusieurs composantes de l'examen;
  • La préparation de présentations écrites et/ou d'études à l'appui reflétant les opinions des organisations, groupes et communautés autochtones à l'égard d'une ou de plusieurs composantes de l'examen;
  • L'examen de documents justifiant la participation à une ou plusieurs composantes de l'examen.

Méthodes d'attribution de l'aide financière

Les décisions en matière d'aide financière seront fondées sur les critères d'évaluation établis pour chacune des composantes de l'examen. Le montant d'aide financière alloué à chacun des demandeurs sélectionnés dépendra des fonds disponibles, des activités proposées et du nombre de personnes ou de groupes qui y participeront. Remarque : Même si, pour une composante donnée, tous les critères sont satisfaits, l'aide financière n'est pas garantie.

Niveaux de financement

Le financement est disponible pour chacune des composantes de l'examen, comme l'illustre les tableaux ci-dessous.

Examen des processus d'évaluation environnementale et modernisation de l'Office national de l'énergie

Pour la composante de l'examen des processus d'évaluation environnementale et la composante de la modernisation de l'Office national de l'énergie, les montants maximaux d'aide financière offerte pour chacune des composantes dépendra des fonds disponibles, des activités proposées, du nombre de personnes ou de groupes qui y participeront et suivra les montants maximaux suivants pour les groupes :

Niveaux de financement maximaux par catégories de groupes pour la composante de l'examen des processus d'évaluation environnementale et la composante de la modernisation de l'Office national de l'énergie
Catégories de groupes Aide financière maximale pour la composante de l'examen des processus d'évaluation environnementale Aide financière maximale pour la composante de la modernisation de l'Office national de l'énergie
Coordonnant 1 groupe (jusqu'à 4 000 personnes) 9 000,00 $ 9 000,00 $
Coordonnant 5 groupes (jusqu'à 20 000 personnes) 46 000,00 $ 46 000,00 $
Coordonnant 10 groupes (jusqu'à 30 000 personnes) 66 800,00 $ 66 800,00 $
Coordonnant 20 groupes (jusqu'à 40 000 personnes) 87 600,00 $ 87 600,00 $
Coordonnant 30 groupes (jusqu'à 50 000 personnes) 108 400,00 $ 108 400,00 $
Coordonnant 40 groupes (jusqu'à 60 000 personnes) 129 200,00 $ 129 200,00 $
Coordonnant 50 groupes (jusqu'à 70 000 personnes) 150 000,00 $ 150 000,00 $
Coordonnant 60 groupes (jusqu'à 80 000 personnes) 170 800,00 $ 170 800,00 $
Coordonnant 70 groupes (jusqu'à 90 000 personnes) 191 600,00 $ 191 600,00 $
Coordonnant 80 groupes (jusqu'à 100 000 personnes) 212 400,00 $ 212 400,00 $
Coordonnant 100 groupes ou plus (plus de 150 000 personnes) 233 200,00 $ 233 200,00 $

Modifications apportées à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation

Pour l'examen des composantes de l'examen liées aux modifications apportées à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation, les montants maximaux d'aide financière offerte pour chacune des composantes dépendra des fonds disponibles, des activités proposées, du nombre de personnes ou de groupes qui y participeront et suivra les montants maximaux suivants :

Niveaux de financement maximaux par catégories de groupes pour les composantes des modifications à la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection de la navigation
Catégories de groupes Aide financière maximale disponible pour la composante liée à la Loi sur les pêches Aide financière maximale disponible pour la composante liée à la Loi sur la protection de la navigation
Groupe individuel 7 500,00 $ 7 500,00 $
Coordonnant plusieurs groupes 75 000,00 $ 75 000,00 $

Comment présenter une demande?

Pour obtenir des précisions sur l'admissibilité à l'aide financière, la façon de présenter une demande, les dépenses admissibles et le fonctionnement du programme d'aide financière dans le cadre de chaque composante de l'examen, consultez les Lignes directrices nationales sur l'examen des processus environnementaux et réglementaires.

Dates limites

La période de présentation des demandes a pris fin.

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