Protection de l'habitat du poisson

Au sujet de l'examen

Un environnement propre et une forte économie vont de pair. Nous avons la responsabilité de gérer adéquatement nos ressources, et nous sommes déterminés à améliorer les outils que nous utilisons pour protéger l'environnement et assurer la durabilité des pêches du Canada.

La Loi sur les pêches confère au gouvernement le pouvoir de gérer les pêches canadiennes et de protéger l'habitat des poissons qui les soutiennent. Cet examen portera sur les récents changements à la Loi sur les pêches et de proposer des moyens de rétablir les protections perdues et incorporer des mécanismes de protection modernes dans la Loi.

Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre des Transports ont demandé au Comité parlementaire permanent des pêches et des océans et le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités d'examiner les récentes modifications apportées à Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation et de connaître l'opinion des Canadiens.

À vous la parole!

Comité parlementaire

En tant que forum indépendant et public, un comité parlementaire peut écouter des témoins, y compris des experts. Tous les Canadiens ont été invités à soumettre des mémoires ou à demander de comparaître en tant que témoins. Le comité parlementaire a publié son rapport au début de 2017.

Le gouvernement du Canada a présenté sa réponse au rapport du comité parlementaire en juin 2017.

Prochaines étapes

Au cours de l’automne 2016, Pêches et Océans Canada a lancé une consultation publique en ligne visant à recueillir les points des vues des Canadiens sur la meilleure manière de rétablir les protections éliminées et mettre en place des mécanismes de protection modernes. En été 2017, nous allons de nouveau nous adresser aux Canadiens, en vue d’obtenir leur opinion sur les futures modifications apportées aux politiques et aux programmes.

Nos autres façons de mobiliser les Canadiens

Provinces et territoires

  • Nous travaillons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux dans le cadre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (CCMPA).

Groupes autochtones

  • Dans le cadre de l'engagement du gouvernement à renouveler notre relation avec les peuples autochtones, Pêches et Océans Canada collabore avec les groupes autochtones afin de s'assurer que leurs préoccupations sont entendues et prises en compte. Un financement aux fins de participation était disponible à l’automne 2016 pour permettre aux groupes de participer et d'exprimer leurs points de vue.

Principales dates et activités

  • Automne 2016
    • Les Canadiens ont exprimé leurs opinions à parlonshabitatdupoisson.ca
    • Le comité parlementaire a commencé son examen
    • Un financement aux fins de participation a été octroyé aux groupes autochtones
    • L'engagement s’est poursuivi avec les provinces et les territoires
  • Début 2017
    • Le comité parlementaire a soumis son rapport et ses recommandations au Parlement
  • Été 2017
    • Le gouvernement du Canada a répondu de façon officielle au rapport du comité parlementaire
    • Les Canadiens seront invités à exprimer leurs points de vue sur les options relatives aux programmes et aux politiques dans le cadre d’une révision de la Loi sur les pêches

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