Protection de l'habitat du poisson

Au sujet de l'examen

Un environnement propre et une forte économie vont de pair. Nous avons la responsabilité de gérer nos ressources avec soin, et nous sommes déterminés à améliorer les outils que nous utilisons pour protéger l'environnement et assurer la durabilité des pêches du Canada.

La Loi sur les pêches confère au gouvernement le pouvoir de gérer les pêches canadiennes et de protéger l'habitat des poissons qui les soutiennent.

Le 13 novembre 2015, le premier ministre a chargé le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne d’examiner les changements du gouvernement précédent apportés à la Loi sur les pêches, de rétablir les mesures de protection éliminées et d’y intégrer des mesures de protection modernes.

Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre des Transports ont demandé au Comité parlementaire permanent des pêches et des océans et au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités d'examiner les récentes modifications apportées à Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection de la navigation et de connaître l'opinion des Canadiens.

Parlons habitat du poisson

Les Canadiens sont invités à exprimer leurs points de vue sur les options relatives aux programmes et aux politiques dans le cadre d’une révision de la Loi sur les pêches. Faites-vous entendre jusqu’au 28 août 2017.

Pêches et Océans Canada demande à nouveau votre avis sur la façon de rétablir les protections éliminées et d’intégrer des mesures de protection modernes dans l’ensemble de ses politiques et programmes. Faites-vous entendre et partagez votre avis sur les éventuelles mesures de protection modernes afin de protéger le poisson et l’habitat du poisson.

Cet examen fait partie de l’examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012. L’automne dernier, nous avons demandé aux Canadiens de partager leur vision sur la meilleure manière de protéger le poisson et l’habitat du poisson au Canada.

Comité parlementaire

En tant que forum indépendant et public, un comité parlementaire peut écouter des témoins, y compris des experts. Tous les Canadiens ont été invités à soumettre des mémoires ou à demander de comparaître en tant que témoins. Le comité parlementaire a publié son rapport au début de 2017.

Le gouvernement du Canada a présenté sa réponse au rapport du comité parlementaire en juin 2017.

Autres moyens de mobiliser les Canadiens

Provinces et territoires

  • Nous travaillons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux dans le cadre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (CCMPA).

Groupes autochtones

Pour le gouvernement et le Canada, il n’y a pas de relations plus importantes que celles que nous avons avec les Autochtones. La réconciliation doit guider les partenariats avec les peuples autochtones en reconnaissant et respectant leurs droits et intérêts, leurs liens profonds aux terres et territoires traditionnels, et leur désir de participer en tant que partenaires dans le développement économique de leurs territoires.

Les peuples autochtones ont exprimé leur reconnaissance envers le gouvernement du Canada qui travaille en vue de tenir son engagement à revoir les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012, et pour avoir eu l’occasion de rencontrer les fonctionnaires régionaux de Pêches et Océans Canada. Cependant, des préoccupations ont été exprimées au sujet du processus de mobilisation, y compris son calendrier serré et les retards du financement, lesquels ont limité la participation significative à l’examen. Dorénavant, Pêches et Océans Canada s’engage à consulter les Autochtones sur la base d’une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits, axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat en tant que fondement d’un changement transformateur.

Principales dates et activités

  • Automne 2016
    • Les Canadiens ont exprimé leurs opinions à parlonshabitatdupoisson.ca
    • Le comité parlementaire a commencé son examen
    • Un financement aux fins de participation a été octroyé aux groupes autochtones
    • L'engagement s’est poursuivi avec les provinces et les territoires
  • Début 2017
    • Le comité parlementaire a soumis son rapport et ses recommandations au Parlement
  • Été 2017
    • Le gouvernement du Canada a répondu de façon officielle au rapport du comité parlementaire
    • Le gouvernement du Canada demande de nouveau votre avis sur la façon de rétablir les protections perdues et d’intégrer des mesures de protection modernes dans l’ensemble de ses politiques et programmes à parlonshabitatdupoisson.ca.

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