Protection de l'habitat du poisson

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Le 28 août 2019, des dispositions de la nouvelle Loi sur les pêches sont entrées en vigueur, notamment de nouvelles normes, codes de pratiques et lignes directrices pour les projets près de l’eau. Découvrez ce que les changements signifient pour vous.

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Restoring lost protections to fish and fish habitat

Modifications à la Loi sur les pêches

La Loi sur les pêches confère au gouvernement le pouvoir de gérer les pêches canadiennes et de protéger les poissons et leurs habitats dont elles dépendent. Renseignez-vous sur ce que nous faisons pour conserver nos ressources, améliorer nos outils afin de protéger l'environnement aquatique et assurer la durabilité des pêches canadiennes.

Sur cette page

Pourquoi nous proposons des modifications à la loi

Le 13 novembre 2015, le premier ministre a ordonné au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne :

Pour mener à bien cette tâche, le ministre des Pêches a demandé au Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes :

Pêches et Océans Canada a également mobilisé directement les populations autochtones, les provinces et les territoires.

Les Canadiens ont indiqué clairement que pour eux il est important de protéger le poisson et son habitat. Ils ont réclamé une législation forte, équitable et claire, qui assure la durabilité de notre environnement aquatique et protège nos océans et nos eaux.

Ce qu'il fallait modifier

Certaines modifications apportées à laLoi sur les pêches en 2012 ont mis à l’épreuve notre capacité à protéger le poisson et l'habitat du poisson. Les Canadiens, y compris les peuples autochtones, ont exprimé des préoccupations à l'égard de ces modifications.

Nous avons examiné les moyens :

Les principales modifications législatives proposées auraient pour but de :

À propos de l'examen

La consultation a été au cœur de notre examen. Les modifications à la Loi sur les pêches ont été proposées en tenant compte de l'opinion des Canadiens.

Pêches et Océans Canada (MPO) a tenu de vastes consultations auprès des Canadiens, des partenaires, des parties prenantes et des populations autochtones. Nous avons reçu de nombreux commentaires sur la réinstauration des protections perdues et l'intégration de mécanismes de protection modernes. On nous a fait part de ces commentaires au cours de 2 phases de consultations publiques en ligne et de nombreuses réunions en personne.

À l'issue de ces deux phases de consultations, le MPO comptait :

Outre le processus consultatif du Ministère, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes a :

Toute la rétroaction recueillie a été prise en compte dans le cadre de l'élaboration des modifications proposées.

Restez branchés

Suivez-nous sur Twitter : @DFO_MPO (Pêches et Océans)

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