Tarification de la pollution par le carbone
Réduire la pollution et stimuler la croissance de l’économie propre
Passer à l’action
Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour atteindre les objectifs suivants :
- instaurer des systèmes de tarification du carbone dans l’ensemble du pays d’ici 2018;
- joindre ses efforts à ceux des peuples autochtones pour trouver des solutions qui tiennent compte de leurs circonstances particulières;
- produire, en 2020, un rapport intermédiaire qui sera examiné et évalué par les premiers ministres. En tant que premier produit à livrer, l’examen évaluera les approches et les pratiques exemplaires en matière de compétitivité des secteurs à forte intensité d’émission et tributaires du commerce;
- réaliser un examen complet de la tarification du carbone d’ici 2022 afin d’évaluer sa rigueur et son efficacité, et pour comparer les systèmes appliqués au pays.
Le Canada passe à l’action avec le plan de tarification de la pollution par le carbone. Nous pouvons ainsi réduire nos émissions de gaz à effet de serre et transmettre un message clair aux entrepreneurs, à l’industrie et aux investisseurs que nous nous dirigeons vers un avenir à faibles émissions de carbone.
De tous les Canadiens, 97% habitent dans une province ou un territoire dont le gouvernement s’est engagé à mettre un prix sure la pollution par le carbone. La Colombie-Britannique et l’Alberta appliquent une taxe sur le carbone. Le Québec et l’Ontario ont en place des systèmes de plafonnement et d’échange selon lesquels les entreprises doivent obtenir des permis pour les émissions de pollution par le carbone, qu’elles peuvent échanger entre elles jusqu’à l’atteinte d’un plafond global. Le Québec a relié son système à celui de la Californie, et l’Ontario prévoit s’y joindre en 2018.
Comme l’indique la référence du gouvernement du Canada, une tarification pour la pollution par le carbone s’appliquera dans tout le pays d’ici 2018. Chaque province et territoire créera et mettra en œuvre son propre système à cet égard, soit celui qui lui conviendra le mieux — que ce soit un prix fixe imposé sur la pollution par le carbone ou un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission.
Le gouvernement du Canada reconnaît les circonstances particulières des territoires et celles des peuples autochtones, dont les coûts élevés de la vie et de l’énergie, les défis liés à la sécurité alimentaire et les économies émergentes. Nous travaillerons de concert avec les territoires et les peuples autochtones pour trouver des solutions qui tiennent compte de leur situation.
Les provinces et les territoires conserveront tous les revenus générés par la tarification de la pollution par le carbone. Ils peuvent utiliser ces revenus en fonction de leurs besoins, par exemple pour soutenir les consommateurs, les entreprises ou des groupes vulnérables. La Colombie-Britannique s’en sert pour réduire les taxes pour les consommateurs et les entreprises. L’Alberta recycle ces revenus pour soutenir les consommateurs, les petites entreprises et les programmes de technologies propres. Quant à l’Ontario et au Québec, ces revenus servent à appuyer les programmes de lutte contre les changements climatiques.
La tarification de la pollution par le carbone est tout simplement logique. Un bon nombre de chefs d’entreprise de tous les secteurs appuient l’application de cette mesure au Canada. Plus d’une vingtaine d’entreprises canadiennes — dont des sociétés minières et des détaillants, des sociétés pétrolières, ainsi que les cinq plus grandes banques canadiennes — ont joint la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone de la Banque mondiale, et toutes appuient la tarification de la pollution par le carbone. Ces entreprises comprennent qu’au fil de la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone, la tarification du carbone aidera les entreprises, les investisseurs et les consommateurs du Canada à choisir des produits et services à faible teneur en carbone. En outre, cette tarification stimulera l’innovation, ce qui permettra au Canada de maintenir une position concurrentielle par rapport à d’autres pays.
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