Faits saillants
Pour la première fois, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral ont convenu de prendre collectivement des mesures de lutte contre les changements climatiques. Ensemble, nous avons mis au point le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Ce cadre repose sur quatre piliers : la tarification de la pollution par le carbone; les mesures dans chaque secteur de l’économie; l’adaptation aux changements climatiques; et le soutien aux technologies propres, à l’innovation et à la création d’emplois.
Ces piliers s’appuient sur l’engagement de nos gouvernements à continuer de reconnaître, de respecter et de sauvegarder les droits des peuples autochtones.
Le Cadre pancanadien comporte également un engagement à faire rapport sur les progrès aux Canadiens, à intervalles réguliers et de manière transparente.
Le gouvernement du Canada réalise des investissements et prend des mesures dans les quatre domaines désignés par les piliers.
Tarification de la pollution par le carbone
La tarification de la pollution par le carbone est une pierre angulaire du plan canadien de lutte contre les changements climatiques. Cette mesure réduira les émissions de gaz à effet de serre, stimulera l’innovation et encouragera les Canadiens et les entreprises à moins polluer. Elle enverra aussi aux industries et aux investisseurs une indication claire que nous nous dirigeons vers un avenir à faibles émissions de carbone.
Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour atteindre les objectifs suivants :
- faire en sorte qu’une tarification de la pollution par le carbone soit en vigueur dans toutes les provinces d’ici 2018;
- joindre ses efforts à ceux des peuples autochtones pour trouver des solutions qui tiennent compte de leurs particularités;
- établir une approche en vue d’évaluer la tarification du carbone, notamment par une évaluation réalisée par des spécialistes pour comparer la rigueur et l’efficacité des différents systèmes de tarification du carbone dans l’ensemble du pays, et faire rapport aux premiers ministres en 2020 et en 2022;
- évaluer rapidement les pratiques exemplaires pour maintenir la compétitivité des secteurs à fortes émissions qui sont exposés aux échanges commerciaux.
Bâtiments résidentiels et autres immeubles
Nous passons la plus grande partie de notre vie dans des bâtiments. Nous pouvons les améliorer en les rendant plus écoénergétiques, et nous diminuerons du même coup les émissions. Nous les rendrons ainsi plus sains et plus confortables, et réduirons les factures d’énergie des Canadiens. Nous pouvons concevoir nos bâtiments de manière à ce qu’ils utilisent, et produisent même, une électricité propre. L’amélioration de nos résidences et de nos bâtiments créera aussi des emplois en construction, et poussera les entreprises canadiennes à innover.
Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour atteindre les objectifs suivants :
- mettre au point de nouveaux codes du bâtiment pour les structures existantes et nouvelles, investir dans le développement de la nouvelle génération de technologies de construction et établir un étiquetage énergétique pour les bâtiments;
- utiliser du financement provenant du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone de 2 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires qui souhaitent intensifier leurs efforts d’amélioration du rendement énergétique des bâtiments;
- établir de nouvelles normes pour les appareils de chauffage et autres technologies clés;
- participer avec les peuples autochtones à l’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments.
Transport
Près du quart des émissions de gaz à effet de serre au Canada émanent des transports. Nous pouvons réduire ces émissions tout en rendant nos villes plus saines et en donnant aux Canadiens des options de transport plus pratiques. Pour y arriver, nous pouvons employer des carburants plus propres, accroître le nombre de véhicules à émission zéro sur les routes, améliorer les transports publics et rendre le fonctionnement de notre système de transport plus efficace.
Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour atteindre les objectifs suivants :
- poursuivre la réduction des émissions provenant des voitures, des camions et des véhicules de transport, entre autres en élaborant de nouvelles normes de rendement énergétique axées sur les pneus;
- mettre au point une stratégie pancanadienne pour les véhicules à émission zéro, et investir dans l’infrastructure de recharge et de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène;
- investir dans les transports publics;
- élaborer une norme sur les carburants propres.
Électricité
Le Canada possède déjà l’un des systèmes d’électricité les plus propres au monde et il s’est donné comme objectif de faire passer sa proportion d’électricité propre de 80 à 90 % d’ici 2030. Cette électricité propre alimentera un plus grand nombre de nos résidences, de nos entreprises, de nos voitures et de nos industries.
Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour atteindre les objectifs suivants :
- accélérer l’élimination progressive de la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon d’ici 2030;
- investir dans les énergies renouvelables, comme les énergies éolienne et solaire;
- investir dans des lignes de transport reliant les provinces et les territoires, de même que dans les technologies de stockage d’énergie et de « réseau électrique intelligent » pour mieux exploiter l’énergie renouvelable;
- travailler en partenariat avec les peuples autochtones de même qu’avec les collectivités nordiques et éloignées pour réduire leur dépendance au diesel.
Industrie
L’économie du Canada repose sur ses industries. De la production de pétrole et de gaz aux usines de pâte, en passant par la fabrication d’acier et d’aluminium, nos industries livrent des produits de qualité qui sont utilisés au pays et à l’étranger. Les industries sont également les sources les plus importantes d’émissions de gaz à effet de serre au Canada. Nous pouvons aider nos industries à réduire leurs émissions en facilitant la transition vers des carburants plus propres, en améliorant leur rendement énergétique et en adoptant des technologies de pointe.
Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour atteindre les objectifs suivants :
- réduire les émissions de méthane de 40 à 45 % dans le secteur pétrolier et gazier d’ici 2025;
- élaborer des règlements qui réduiront graduellement l’utilisation des hydrofluorocarbures;
- aider les industries à améliorer leur efficacité énergétique;
- investir dans la mise au point et le déploiement de nouvelles technologies propres.
Exploitation forestière, agriculture et déchets
Les sols des forêts, des terres humides et des terres agricoles du Canada absorbent et stockent le carbone. L’amélioration de ces « puits de carbone » est essentielle pour nous aider à atteindre nos objectifs de lutte contre les changements climatiques, en particulier à long terme. Les industries forestières et agricoles produisent également beaucoup d’émissions, et il en est de même en ce qui concerne les déchets municipaux.
Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour atteindre les objectifs suivants :
- protéger et valoriser les forêts, les terres humides et les terres agricoles, qui agissent comme puits de carbone;
- encourager une plus grande utilisation du bois dans la construction;
- faciliter une production plus étendue des carburants renouvelables et des bioproduits;
- préconiser des pratiques novatrices de gestion forestière et agricole qui aident à réduire les émissions.
Adaptation et résilience face au climat
Les Canadiens ressentent déjà les effets des changements climatiques. Le pergélisol fond, les côtes s’érodent, les espèces envahissantes sont une menace croissante, et la fréquence et la gravité des incendies de végétation, des sécheresses et des inondations sont en hausse. La réduction des émissions et l’établissement d’une économie plus propre font partie de la solution, mais nous devons aussi nous préparer à nous adapter.
Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour atteindre les objectifs suivants :
- contribuer à traduire en mesures concrètes les données scientifiques et le savoir traditionnel en établissant un centre canadien de services climatologiques, et en renforçant la capacité régionale et l’expertise en matière d’adaptation;
- investir dans des infrastructures résistantes au climat et intégrer la résilience au climat dans les normes et les codes du bâtiment;
- investir dans la protection de la santé et du bien-être, y compris pour favoriser la santé dans les communautés autochtones;
- aider les régions vulnérables en investissant dans les infrastructures, en renforçant la capacité dans le Nord, en appuyant la surveillance communautaire, ainsi qu’en faisant avancer la recherche, la surveillance et la communication d’informations dans les régions côtières;
- travailler à réduire les dangers et à atténuer les effets des catastrophes en investissant dans les infrastructures et en faisant progresser les efforts de protection contre les dommages causés par les inondations;
- travailler avec les peuples autochtones, notamment au moyen d’initiatives communautaires, afin de renforcer la capacité d’adaptation et de réduire les risques précis auxquels ils sont exposés en raison des changements climatiques.
Technologies propres, innovation et emplois
Le Canada a la possibilité de devenir un chef de file dans la mise au point de technologies propres. Les nouvelles technologies peuvent nous aider à réduire les émissions tout en créant des emplois et en stimulant notre croissance économique pour les générations à venir.
Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour atteindre les objectifs suivants :
- investir dans la recherche et le développement de technologies dans les domaines qui offrent un potentiel considérable de réduction des émissions;
- aider les entreprises à commercialiser leurs produits et à prendre de l’essor;
- donner l’exemple par l’acquisition de technologies propres pour les activités gouvernementales;
- collaborer avec les collectivités nordiques et éloignées et les communautés autochtones afin qu’elles adoptent des technologies propres et les adaptent à leurs besoins.
Parcs et aires protégées
Le Canada compte sur son territoire 46 parcs nationaux et un parc urbain national situés dans des écosystèmes diversifiés. Le gouvernement fédéral prend des mesures pour renforcer les aires marines et terrestres, et en protéger la biodiversité. Les écosystèmes sains et diversifiés sur le plan biologique résistent mieux aux changements climatiques, et peuvent aussi nous aider à nous protéger de ses effets, comme les inondations et les sécheresses. Les parcs et les aires protégées sont également des puits de carbone. La préservation et l’amélioration de ces aires peuvent donc augmenter leur capacité à absorber et à stocker le carbone.
Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour atteindre les objectifs suivants :
- protéger 17 % de sa superficie terrestre et 10 % de ses aires marines d’ici 2020.
Scène internationale
La question des changements climatiques est un enjeu mondial qui ne peut être résolu sans une collaboration internationale. Le Canada travaille de concert avec des pays de partout dans le monde pour montrer la voie et diriger une action mondiale en réponse aux changements climatiques.
Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour atteindre les objectifs suivants :
- respecter l’engagement international du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques, qui consiste à verser 2,65 milliards de dollars d’ici 2020 en vue d’aider les pays les plus pauvres et les plus vulnérables à s’adapter aux changements climatiques et à atténuer leurs effets;
- évaluer les outils en vue de s’approprier les résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale au titre de l’Accord de Paris;
- mobiliser les partenaires internationaux pour que les pratiques commerciales appuient les politiques climatiques.

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