Ce que vous devez savoir au sujet du Défi carboneutre

S'inscrire au Défi en soumettant un plan de carboneutralité existant

Certaines entreprises auront déjà établi des cibles ou élaboré des plans de carboneutralité au moment de prendre part au Défi carboneutre. Les entreprises multinationales peuvent s'inscrire au Défi en soumettant une cible et un plan de carboneutralité à l'échelon de la société mère. Les entreprises sont invitées à se servir de ces cibles et plans à condition qu'elles respectent les exigences minimales et remplissent les listes de contrôle relatives aux plans de carboneutralité préliminaire et complet.

Si un participant du volet 2 (institutions financières) s'est engagé à adhérer à l'une des initiatives de la Glasgow Financial Alliance for Net-Zero (GFANZ, ou alliance financière de Glasgow pour la carboneutralité) ou s'il est signataire de l'une de ces initiatives, il peut choisir de participer au Défi par le truchement d'un processus accéléré. Ces initiatives comprennent la Net-Zero Banking Alliance (alliance bancaire pour la carboneutralité), la Net Zero Asset Managers Initiative (initiative des gestionnaires d'actifs pour la carboneutralité), la Net-Zero Asset Owner Alliance (alliance des responsables d'actifs pour la carboneutralité), la Paris Aligned Investment Initiative (initiative des investissements alignés sur l'Accord de Paris), la Net-Zero Insurance Alliance (alliance des assureurs pour la carboneutralité), la Net Zero Financial Service Providers Alliance (alliance des fournisseurs de services financiers pour la carboneutralité) et la Net Zero Investment Consultants (alliance des conseillers en investissements pour la carboneutralité).

S'inscrire au Défi en tant que petite ou moyenne entreprise

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont définies comme des entreprises comptant moins de 500 employés. Les PME peuvent prendre part au Défi à titre de participants du volet 3.

Les PME sont dispensées de certaines des exigences du volet 3. Ainsi, elles ne sont pas tenues d'inclure des émissions de portée 3 dans leurs cibles en matière de carboneutralité, bien qu'elles y soient quand même invitées. En outre, les PME ne sont pas tenues de fournir de l'information sur les divulgations de renseignements financiers liés à la lutte aux changements climatiques.

Soumettre de l'information sur les plans de carboneutralité aux fins de vérification

Le gouvernement du Canada exige des participants qu'ils soumettent des listes de contrôle relatives à la participation au Défi carboneutre, c'est-à-dire qu'ils doivent répondre à un ensemble de questions portant sur les exigences du programme et fournir des preuves à l'appui de leurs plans de carboneutralité. Ces preuves peuvent être fournies sous forme de déclarations écrites ou, de préférence, d'hyperliens ou de renvois à des documents accessibles au public, comme des rapports annuels ou des rapports sur la durabilité.

Les entreprises peuvent être signataires d'autres initiatives similaires ou divulguer des renseignements dans le cadre de ces initiatives, y compris la Glasgow Financial Alliance for Net Zero, l'Initiative des cibles fondées sur des connaissances scientifiques, le Carbon Disclosure Project et les initiatives de partenaires dans le cadre de la campagne Objectif zéro. Les liens et les documents relatifs aux plans de carboneutralité, aux inventaires des émissions de GES et aux cibles qui sont fournis dans le cadre de ces initiatives peuvent tenir lieu de preuves à l'appui satisfaisant à bon nombre des exigences du Défi.

Environnement et Changement climatique Canada accusera réception des listes de contrôle relatives à la participation et les passera en revue afin d'en confirmer la conformité aux exigences minimales du Défi carboneutre et d'assigner les entreprises aux différents niveaux de participation.

Après avoir reçu et examiné les listes de contrôle relatives aux plans de carboneutralité complets, Environnement et Changement climatique Canada informera les participants du niveau de participation auquel ils ont été assignés.

Questionnaires

Les questionnaires servent à fournir aux responsables du Défi carboneutre de l'information de haut niveau sur les plans de carboneutralité des participants, ainsi qu'à assurer le suivi des progrès. Chaque questionnaire correspond à un jalon établi dans le cadre du Défi. Chaque jalon est assorti d'un échéancier qui dépend de la réalisation des jalons précédents.

Dans le cadre du Défi, les participants doivent remplir trois questionnaires :

1. Questionnaire du plan de carboneutralité préliminaire (dans les 12 mois suivant la soumission de la lettre d'engagement);
2. Questionnaire du plan de carboneutralité complet (dans les 24 mois suivant la soumission de la lettre d'engagement);
3. Questionnaire du rapport d'étape annuel (chaque année après la soumission de la questionnaire du plan de carboneutralité complet).

Un questionnaire du processus accéléré est mise à la disposition des participants qui se sont engagés à adhérer à l'une des initiatives de la Glasgow Financial Alliance for Net-Zero (GFANZ) ou qui sont signataires de l'une de ces initiatives. Ce questionnaire demande aux participants de fournir la preuve qu'ils participent activement à l'une des initiatives de la GFANZ.

Les participants sont également tenus de mettre à jour leurs plans de carboneutralité complets au moins tous les cinq ans.

Les participants recevront les questionnaires une fois qu'ils auront signé et soumis la lettre d'engagement. Pour consulter les questionnaires à l'avance, veuillez contacter directement l'équipe du Défi carboneutre à defizeronet-netzerochallenge@ec.gc.ca.

Niveaux de participation

Les niveaux de participation constituent une mesure de l'ambition de chaque participant, ainsi que de la mise en œuvre des plans de carboneutralité dans le cadre du Défi carboneutre. Cinq niveaux de participation reconnaissent le caractère ambitieux de la planification de la carboneutralité : bronze, argent, or, platine et diamant. À mesure que les participants mettent en œuvre leurs plans de carboneutralité et franchissent les différentes étapes du Défi, ils passent d'un stade de participation à l'autre, soit de la planification, à l'exécution, puis à la réalisation.

Les noms des participants seront publiés sur le site Web du Défi carboneutre au moment de leur inscription. Après la soumission et l'examen du questionnaire du plan de carboneutralité complet, les participants seront affectés à un niveau de participation, qui sera également indiqué sur le site Web.

Non-respect des exigences

Si un participant ne respecte pas les exigences minimales ou les échéanciers établis, sa participation au Défi sera réévaluée. Dans de tels cas, le participant sera avisé qu'il n'a pas répondu aux exigences minimales ou qu'il n'a pas respecté une échéance (p. ex. soumission du plan préliminaire). Le participant disposera alors d'une période de six mois, à compter de la date d'envoi de l'avis, pour corriger la situation ayant mené à la réévaluation de sa participation.

Émissions de portée 1, 2 et 3

Utilisée par le Protocole relatif aux gaz à effet de serre (en anglais seulement), cette terminologie permet de définir et de catégoriser les émissions directes et indirectes qu'une organisation produit.

• La portée 1 regroupe les émissions directes qui résultent principalement des activités menées par l'entreprise.
• La portée 2 regroupe les émissions indirectes provenant de l'électricité, du chauffage, de la climatisation ou de la vapeur qu'une entreprise achète pour sa propre consommation.
• La portée 3 regroupe les émissions indirectes en amont et en aval qui ne sont pas incluses dans les portées 1 ou 2, et qui sont également appelées « émissions de la chaîne de valeur ».

Divulgation publique des engagements et des plans de carboneutralité des participants

Les participants sont tenus de fournir à Environnement et Changement climatique Canada des preuves à l'appui avec leurs listes de contrôle de manière à faire la démonstration de leurs plans concrets de réduction des émissions. Ces preuves peuvent être fournies sous forme d'hyperliens ou de renvois à des documents accessibles au public - comme des rapports annuels, des rapports sur la durabilité ou des rapports sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance - ou encore sous forme de déclaration écrite soumise avec le questionnaire.

Dans le cadre du Défi carboneutre, les participants doivent établir des cibles qu'ils annonceront publiquement. Les participants sont également invités à divulguer des renseignements liés à la lutte aux changements climatiques concernant :

• les inventaires de référence et annuels d'émissions de GES;
• les cibles provisoires et l'objectif de carboneutralité;
• les analyses de scénarios et les stratégies d'atténuation;
• les crédits compensatoires;
• la gouvernance organisationnelle;
• la divulgation de renseignements financiers liés à la lutte aux changements climatiques.

Dans le but de promouvoir la transparence et la crédibilité des plans et des cibles de carboneutralité, les participants sont fortement encouragés, dans la mesure du possible, à divulguer publiquement leur plan de carboneutralité sur leur site Web, et à rendre compte de leurs progrès chaque année.

Les listes de contrôle remplies peuvent être mises à la disposition du public sur demande.

Utilisation des crédits compensatoires pour atteindre la carboneutralité

Les participants peuvent recourir aux crédits compensatoires comme stratégie pour atteindre les cibles de carboneutralité prévues à leurs plans. Les participants doivent d'abord s'efforcer d'éviter de produire des émissions de portée 1, 2 et 3, puis de réduire le plus possible celles qu'ils produisent avant d'utiliser des crédits compensatoires, en dernier recours, afin de compenser toutes éventuelles émissions restantes. Tous les participants doivent indiquer, dans leurs plans de carboneutralité, s'ils prévoient recourir aux crédits compensatoires et préciser la portée des émissions auxquelles ils ont l'intention d'appliquer ces crédits.

Les participants peuvent se procurer des crédits compensatoires auprès de programmes volontaires ou de régimes compensatoires axés sur la conformité. Dans le cas des entreprises en exploitation au Canada, il est fortement recommandé aux participants de n'utiliser que des crédits compensatoires délivrés par les régimes compensatoires des gouvernements provinciaux et fédéral. Les participants sont autorisés à recourir à des crédits compensatoires internationaux, mais il est fortement recommandé d'appliquer ces crédits seulement aux activités internationales de l'entreprise.