Réponse du ministre au deuxième rapport annuel du Groupe consultatif pour la carboneutralité

Mme Sarah Houde
Coprésidente
Groupe consultatif pour la carboneutralité
Vice-présidente, développement durable
Intelcom|Dragonfly
sarah_houde@yahoo.fr

M. Simon Donner, PhD
Coprésident
Groupe consultatif pour la carboneutralité
Professeur
Institut sur les ressources, l'environnement et le développement durable
Département de géographie
Université de la Colombie-Britannique
simon.donner@ubc.ca

Chère Madame Houde, cher Monsieur Donner,

En tant que ministre de l’Environnement et du Changement climatique, j’accueille favorablement le deuxième rapport annuel du Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC), publié conformément à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Ce rapport comprend trois volumes : Volume 1 (Rapport de synthèse), Volume 2 (Des résultats pour le climat : budget carbone et cible du Canada pour 2035) et le Volume 3 (Combler l’écart : Atteindre la cible d’émissions du Canada pour 2030). Ces volumes fournissent des conseils précieux sur différents aspects des objectifs climatiques du Canada. Ils ont contribué à définir la cible de réduction des émissions du Canada de 2035, et contribueront à la mise en œuvre des mesures clés du Plan de réduction des émissions pour 2030.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance du processus de mobilisation entrepris par le GCPC pour guider ses travaux. Le rapport « Ce que nous avons entendu » publié en 2023 a mis en évidence l’étendue des activités de sensibilisation du GCPC auprès des parties prenantes et des partenaires. Le gouvernement attend avec impatience les résultats des efforts de mobilisation continue du GCPC.

Le gouvernement du Canada apprécie grandement l’expertise du GCPC, qui éclaire les politiques gouvernementales à travers une diversité de perspectives. Par exemple, dans son premier rapport annuel, le GCPC a fourni des recommandations qui ont directement contribué aux efforts déployés par Environnement et Changement Climatique Canada pour améliorer la transparence et la précision de sa modélisation. En outre, le ministère a publié les « Émissions préliminaires de gaz à effet de serre du Canada (1990-2023) » avant la fin de l’année 2024, conformément à la recommandation faite par le GCPC, afin de réduire le retard pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre. Le budget 2024 comprenait d’autres engagements visant à rationaliser le processus réglementaire pour les grands projets essentiels pour atteindre la carboneutralité, conformément au premier rapport annuel du GCPC.

Des résultats pour le climat

Le deuxième volume du deuxième rapport annuel du GCPC présente des recommandations concernant la cible de réduction des émissions du Canada de 2035. Le GCPC a recommandé que le Canada adopte un budget carbone, qu’il établisse pour 2035 une cible de 50 à 55 % de réduction par rapport aux niveaux de 2005, et qu’il assure un suivi et un traitement des émissions excédentaires au Canada, tout en cherchant à renforcer le soutien international à l’action climatique, en favorisant les émissions négatives et en explorant les possibilités de réductions d’émissions financées à l’échelle internationale.

Budget carbone

Le GCPC a recommandé que le Canada adopte un budget carbone national compris entre 10 198 et 11 034 mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone pour les émissions nationales totales de gaz à effet de serre émises au Canada entre 2031 et 2050. Le GCPC a également recommandé que le budget soit divisé en étapes quinquennales, à partir de 2031. Le gouvernement du Canada reconnaît les avantages scientifiques de la mesure des émissions cumulées sur une période définie comme moyen d’estimer l’ampleur totale de la hausse de la température qui serait susceptible de découler de ces émissions. Toutefois, l’adoption d’un budget carbone à titre d’outil politique et comptable soulève de nombreuses questions sur le plan de la mise en œuvre. Celles-ci devront être abordées de manière plus approfondie. Je me réjouis de collaborer avec le GCPC pour en apprendre plus sur l’efficacité de la budgétisation du carbone.

La cible de réduction des émissions de 2035

Le GCPC a recommandé l’établissement d’une cible de réduction des émissions de 50 à 55 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2035. Cette recommandation tient compte de la modélisation de l’Institut climatique du Canada, de l’ambition de certains partenaires internationaux du Canada, de l’abordabilité, de la compétitivité, de la réconciliation avec les peuples autochtones et de l’analyse du budget carbone. Le GCPC reconnaît la nécessité d'atteindre cette cible principalement par des mesures d'atténuation tout en envisageant d'autres mécanismes tels que le financement international de la lutte contre les changements climatiques, les possibilités d'émissions négatives et les réductions d'émissions financées au niveau international.

Conformément à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (la Loi), le gouvernement du Canada a établi une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 45 à 50 % par rapport aux niveaux de 2005, et ce, d’ici 2035. Le gouvernement du Canada s'efforcera d'être aussi ambitieux que possible, tout en tenant compte de multiples autres considérations touchant les Canadiens.

Cette décision du gouvernement du Canada s’appuie sur les conseils du GCPC et sur plusieurs exigences additionnelles prescrites par la Loi. Il s’agit notamment d’exigences relatives aux :

• Meilleures données scientifiques disponibles : Le gouvernement a pris en compte les données provenant des recherches évaluées par les pairs, des principales évaluations internationales, des évaluations climatiques canadiennes, ainsi que des plus récentes données sur les émissions.
• Connaissances autochtones : Le gouvernement fédéral a sollicité des soumissions écrites et orales de la part des collectivités autochtones, a procédé à une revue de littérature sur les plans de lutte contre les changements climatiques autodéterminés par les Autochtones et a organisé de nombreuses séances de mobilisation avec les peuples autochtones.
• Engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques : Le gouvernement a examiné les engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques et a élaboré une série de paramètres analytiques pour déterminer quels sont les engagements les plus pertinents.

Lors de l’établissement de la cible de 2035, le gouvernement du Canada a également pris en compte les résultats obtenus sur une plateforme d’engagement en ligne lancée au début de 2024. Le questionnaire en ligne hébergé sur la plateforme invitait les Canadiens et les intervenants à communiquer leurs réflexions à propos de l’action climatique et du niveau d’ambition approprié pour le choix de la cible de 2035. Les provinces, les territoires et les partenaires autochtones ont également eu l’opportunité de partager une soumission écrite. Ces données ont été complétées par une analyse interne fondée sur l’expérience acquise dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques climatiques.

Assurer une transition prospère vers la carboneutralité est une entreprise sans précédent qui nécessite le maintien d’un équilibre fragile entre plusieurs considérations. Le gouvernement du Canada est convaincu que la cible choisie pour 2035 est la plus ambitieuse qu’il puisse envisager, compte tenu de sa capacité d’action et des réalités financières immédiates auxquelles sont confrontés les ménages et les entreprises. La cible correspond à ce qui est nécessaire pour arriver à la carboneutralité d’ici 2050; elle fait progresser la transition énergétique tout en tenant compte du rôle du Canada comme exportateur d’énergie. En outre, elle minimise les risques de fuite de carbone, de perte de compétitivité et de fuite des capitaux, risques qui pourraient compromettre les progrès accomplis au niveau national.

Émissions excédentaires

Le Canada a fait preuve de leadership et de coopération internationale en matière de changements climatiques depuis de nombreuses années, et continuera à promouvoir des initiatives qui aident les pays du monde entier à trouver des solutions et à prendre des mesures concrètes pour atteindre leurs cibles de réduction des émissions. Le Canada est un chef de file en matière de financement international pour la lutte contre les changements climatiques. Dans l’enveloppe de 5,3 milliards de dollars du Canada destinée au financement international de la lutte contre les changements climatiques (2021-2026), jusqu’à 60 % des fonds sont utilisés en appui aux mesures d’atténuation entreprises par les pays en développement, dont un grand nombre font actuellement partie des économies les plus polluantes au monde.

Les mesures menant à des émissions négatives, comme l’élimination permanente du dioxyde de carbone, contribueront à la réalisation des objectifs du Canada en matière de carboneutralité et à l’instauration d’un système climatique mondial stable. Environnement et Changement climatique Canada a récemment publié l’avant-projet de protocole fédéral de crédits compensatoires Captage et stockage géologique du dioxyde de carbone direct de l’air, lequel stimulera l’investissement, l’innovation et le déploiement des technologies de captage direct de l'air en fournissant une source de revenus pour ces types de projets. Dans le cadre de sa Stratégie de gestion du carbone, le Canada continuera de promouvoir des approches technologiques de réduction et d’élimination du dioxyde de carbone, tout en continuant de mettre l’accent sur d’autres mesures d’atténuation. À cette fin, le gouvernement du Canada continuera d’étudier le rôle que les technologies d’élimination permanente du dioxyde de carbone peuvent jouer dans le plan climatique du Canada.

Le gouvernement du Canada étudie le rôle que pourraient jouer les résultats d’atténuation transférés au niveau international. Si le gouvernement du Canada décide d’autoriser l’acquisition, la vente ou l’utilisation des résultats d’atténuation transférés au niveau international dans le cadre de l’Accord de Paris, ceux-ci pourraient offrir une autre occasion de s’attaquer aux émissions excédentaires du Canada et pourraient fournir la latitude nécessaire pour que le pays atteigne ses cibles de réduction des émissions, tout en favorisant le développement durable au niveau national comme à l’étranger et en renforçant la coopération internationale.

Combler l’écart

Le troisième volume du deuxième rapport annuel est la réponse du GCPC à ma demande de mesures supplémentaires que le gouvernement du Canada pourrait prendre pour atteindre sa cible de 2030. Cinq conseils ont été donnés :

1. finaliser les mesures annoncées;
2. gérer les interactions négatives;
3. renforcer la tarification du carbone pour les industries;
4. obtenir d’autres réductions d’émissions du secteur pétrolier et gazier;
5. évaluer et poursuivre des mesures supplémentaires.

Environnement et Changement climatique Canada continue d'analyser tous les aspects de ces recommandations et certaines d'entre elles sont déjà mises en œuvre. Par exemple, en décembre 2024, le gouvernement du Canada a finalisé le Règlement sur l'électricité propre, qui garantira un réseau électrique carboneutre d'ici 2050.

Certaines des recommandations du GCPC, telles que celles sur la tarification du carbone pour les industries, continueront d'être évaluées par le biais des mécanismes existants. Le gouvernement procédera à un examen intermédiaire des critères fédéraux de soutien pour s'assurer qu'ils sont suffisants pour maintenir des marchés tout aussi rigoureux et fonctionnels et les mettra à jour si nécessaire. L'examen évaluera les systèmes provinciaux et territoriaux pour s'assurer qu'ils continuent de répondre aux critères de référence pour la période 2027-2030 et de maintenir une forte demande sur les marchés du crédit.

D'autres recommandations nécessiteront plus de temps pour être examinées et exigeront une mobilisation des partenaires pour discuter des implications de la mise en œuvre des conseils donnés, d'autres facteurs évolutifs, y compris les récentes mesures commerciales américaines.

Une fois de plus, je voudrais remercier le GCPC pour son travail soutenu qui consiste à fournir des conseils d’experts au gouvernement du Canada sur les moyens de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050, de même qu’à atteindre sa cible de réduction des émissions de 2030. J’attends avec impatience les conseils qui découleront des nouveaux champs d’enquête du GCPC, à savoir les systèmes énergétiques carboneutres, une gouvernance carboneutre, une politique industrielle carboneutre et des émissions excédentaires et négatives. En plus de constituer pour le gouvernement du Canada une source précieuse d’information, le travail effectué par le GCPC appuie directement les efforts déployés par celui-ci pour réduire les émissions dans tous les secteurs de l’économie, pour examiner de nouvelles mesures et stratégies pouvant être mises en œuvre pour faire face aux conditions changeantes, et pour travailler de concert avec ses partenaires, notamment les provinces et territoires, pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Je vous prie d’accepter mes meilleures salutations.

Cordialement

L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député