Lettre du 1er novembre 2021 des ministres Guilbeault et Wilkinson au Groupe consultatif pour la carboneutralité

1 novembre 2021

M^me Marie-Pierre Ippersiel
Coprésidente
Groupe consultatif pour la carboneutralité
Présidente et directrice générale
PRIMA Québec

M. Dan Wicklum
Coprésident
Groupe consultatif pour la carboneutralité
Président et directeur général
L’Accélérateur de transition

Madame,
Monsieur,

Merci pour vos efforts soutenus au sein du Groupe consultatif pour la carboneutralité. Votre travail est essentiel pour atteindre l’objectif collectif que nous nous sommes fixé de tracer une voie ambitieuse et praticable vers une économie carboneutre prospère à l’horizon 2050.

Comme vous le savez, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité a reçu la sanction royale le 29 juin 2021. La Loi codifie l’engagement pris par le gouvernement fédéral de faire du Canada un pays sans émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. Elle prévoit également que le gouvernement établisse des cibles nationales quinquennales de réduction des émissions pour 2030, 2035, 2040 et 2045, qu’il élabore des plans de réduction des émissions pour chaque cible et qu’il explique en détail la contribution de chaque plan à l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.

Les plans pour atteindre ces cibles doivent reposer sur les meilleures données scientifiques disponibles. Il faudra une approche inclusive et réfléchie qui reflète les réalités démographiques et géographiques du Canada, l’importance de l’économie traditionnelle de ressources et le partage des compétences en matière d’énergie et d’environnement. Nous n’avons pas de temps à perdre.

Les émissions du secteur pétrolier et gazier sont un sujet de préoccupation évident. Les émissions de gaz à effet de serre du secteur ont augmenté de 20 pourcent depuis 2005 et représentent aujourd’hui 26 pourcent du total des émissions du Canada, ce qui fait de l’industrie du pétrole et du gaz le secteur qui produit le plus d’émissions à l’échelle du pays. Pour atteindre la neutralité carbone, il faut commencer par s’assurer que les émissions du secteur n’augmentent pas. L’engagement pris par le Canada de plafonner et de réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier est une première mondiale parmi les grands producteurs d’énergie.

Comme vous le savez peut-être, nous avons pris l’engagement vis-à-vis de la population canadienne de veiller à ce que le secteur du pétrole et du gaz réduise ses émissions au rythme et dans les proportions nécessaires pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, avec des cibles quinquennales pour maintenir le cap sur cet objectif. Pour nous aider dans cette tâche, nous avons également pris l’engagement de mettre en place des jalons pour 2025 et 2030 qui soient conformes à l’avis du Groupe consultatif pour la carboneutralité. Cela contribuera à faire en sorte que les niveaux de réduction soient ambitieux et réalisables et que le secteur pétrolier et gazier fournisse une contribution appréciable à la réalisation des objectifs climatiques du pays de 2030 et 2050 dans le cadre d’une approche centrée sur les personnes pour une transition juste pour les travailleurs et les communautés. La population canadienne nous a donné un mandat clair.

Nous avons récemment annoncé une mesure importante : nous réduirons les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 pourcent par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030. L’Agence internationale de l’énergie a appelé les pays à adopter cet objectif de 75 pourcent et le Canada est le premier à relever le défi et à saisir l’occasion qu’il représente.

Par cette lettre, nous demandons au Groupe consultatif pour la carboneutralité de nous donner un avis indépendant concernant l’engagement que nous avons pris de plafonner et de réduire les émissions du secteur du pétrole et du gaz. Plus précisément, nous sollicitons votre avis concernant les principaux principes directeurs pour guider l’établissement de cibles quantitatives sur cinq ans. Nous aimerions par ailleurs connaître votre avis sur le délai convenable pour nous fournir ces conseils. Nous demanderons l’avis des fonctionnaires d’Environnement et Changement climatique Canada ainsi que de Ressources naturelles Canada, et nous consulterons les provinces, les territoires, la société civile, les organisations syndicales, les organisations autochtones nationales et les partenaires de l’industrie, tant sur les cibles que sur l’approche globale de décarbonation du secteur pétrolier et gazier. Nous entamerons ces consultations immédiatement pour honorer l’engagement que nous avons pris envers la population canadienne.

Nous savons que les membres du Groupe consultatif pour la carboneutralité comprennent que les changements climatiques ne sont pas seulement un enjeu environnemental, mais aussi un enjeu de compétitivité pour le secteur énergétique canadien et pour les travailleurs qui dépendent depuis des générations de l’approvisionnement du monde en énergie canadienne. La bonne nouvelle, c’est que, si nous manoeuvrons habilement, des mesures ambitieuses de réduction de la pollution peuvent s’accompagner de possibilités économiques considérables pour le secteur de l’énergie et pour l’économie du Canada dans son ensemble. Il est essentiel que le passage à une économie carboneutre ne nuise pas à la prospérité des travailleurs et des collectivités du Canada. Notre objectif est un avenir dans lequel les travailleurs du secteur de l’énergie et les collectivités qui ont contribué à bâtir ce pays auront encore plus de possibilités qu’aujourd’hui grâce à une transition responsable vers une économie à faible intensité de carbone.

Les quatre principaux producteurs du Canada, qui représentent environ 90 pourcent de la production canadienne de sables bitumineux, ont conscience de cet impératif et ont déjà pris l’engagement d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La réussite de cette transition jouera également un rôle important dans la concrétisation de la contribution ambitieuse du Canada déterminée au niveau national, à savoir la réduction des émissions de 40 à 45 pourcent sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et la neutralité carbone d’ici 2050.

Vos conseils guideront également le plan de réduction des émissions pour la cible 2030 du Canada, que nous nous sommes engagés à déposer au Parlement dans les prochains mois. Ce plan présentera les mesures que prend le gouvernement pour atteindre ses objectifs climatiques, comme le prévoit la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

C’est une année extrêmement importante pour l’action pour le climat. Le monde se réunit maintenant à Glasgow à l’occasion de la 26e session de la Conférence des Parties (COP 26) à la Convention- cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) dans le but d’éviter les pires impacts des changements climatiques et de laisser aux générations futures une planète en meilleure santé et une économie plus forte. La participation du Groupe consultatif pour la carboneutralité à la délégation canadienne est importante étant donné que la COP 26 est essentielle pour établir une confiance véritable dans les mesures pratiques de réduction et d’élimination des émissions et pour maintenir le monde sur la voie d’un avenir sous le signe de la neutralité carbone.

Encore une fois, nous vous remercions pour l’important travail que vous accomplissez. Nous avons hâte de poursuivre notre collaboration et nous nous tenons à votre disposition pour vous rencontrer, au besoin, afin de discuter des engagements du Canada pour le climat et de la place qu’ils tiennent dans notre nouvelle contribution déterminée au niveau national dans le cadre de la CCNUCC.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député (il/lui/he/him)
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député
Ministre des Ressources naturelles