Le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 - Chapitre 1

L’impératif climatique : Le rapport du GIEC Changements climatiques 2022 :
Conséquences, adaptation et vulnérabilité

En 2022, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié un rapport sur la question des impacts, de l’adaptation et de la vulnérabilité. Le GIEC a évalué que les changements climatiques, incluant l’augmentation, la fréquence et l’intensité des événements climatiques et météorologiques extrêmes, ont eu des effets négatifs généralisés sur les écosystèmes, l’agriculture, l’alimentation, l’eau, la santé humaine, les moyens de subsistance et l’activité économique. En ayant un impact disproportionné sur les plus vulnérables, en particulier en raison des répercussions sur l’alimentation, l’eau et les moyens de subsistance, les changements climatiques peuvent renforcer les inégalités et accentuer les injustices existantes.

Des augmentations à court terme du réchauffement planétaire atteignant 1,5 °C provoqueraient inévitablement une hausse de nombreux dangers et présenteraient des risques multiples pour les écosystèmes et les humains. Des mesures à court terme limitant le réchauffement climatique à près de 1,5°C réduiraient significativement les risques futurs en comparaison de ceux associés à des niveaux de réchauffement plus élevés, bien que certains risques ne puissent être éliminés. Pour 127 risques clés identifiés, les impacts à moyen et à long terme évalués sont plusieurs fois plus élevés que ceux observés actuellement dans les écosystèmes, les infrastructures critiques, les réseaux et services. Les standards de vie et d’équité. La sécurité en alimentation et en eau, la santé humaine et les migrations et déplacements de populations. Sans une action d’atténuation rapide pour limiter le réchauffement climatique, les impacts négatifs devraient augmenter et l’efficacité des options d’adaptation sera réduite.

Il est urgent de s’attaquer aux changements climatiques et de s’orienter vers une économie à faibles émissions de carbone. Au rythme actuel, le réchauffement planétaire de 1,5 °C devrait être atteint entre 2030 et 2052, et ce n’est qu’avec des réductions urgentes et profondes des émissions de gaz à effet de serre (GES) que le réchauffement planétaire peut être limité à moins de 2 °C. Il y a également impératif économique et social pour assurer la prospérité du Canada, et que les personnes connaissent du succès à mesure que nous réduisons la pollution par le carbone. L’atteinte des objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050 permettra de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de développer une économie compétitive, durable et inclusive.

L’impératif scientifique

Le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale avec un réchauffement trois fois plus rapide dans le Nord. Les effets des changements climatiques généralisés sont évidents dans de nombreuses régions du Canada et devraient s’intensifier dans l’avenir, y compris certains phénomènes météorologiques extrêmes. Le rythme et l’ampleur des changements climatiques selon des scénarios de fortes et de faibles émissions projettent deux avenirs très différents pour le CanadaNote de bas de page 1 . Les scénarios de réchauffement important et rapide illustrent les effets profonds sur le climat canadien de la croissance continue des émissions de GES. Mais les scénarios avec un réchauffement limité ne se produiront que si le Canada et le reste du monde prennent des mesures pour réduire les émissions de carbone à un niveau proche de zéro au début de la deuxième moitié du siècle et réduire considérablement les émissions d’autres GES.

Pertes catastrophiques assurées au Canada
*Un sinistre catastrophique = un événement entraînant des dommages assurés de 25 millions de dollars ou plus.

Pertes catastrophiques assurées au Canada

Source: IBC Facts Book, PCS, CatIQ, Swiss Re, Munich Re & Deloitte
Valeurs en 2020 $ Can, * 2021 préliminaire

Long description

Pour plus de renseignements en matière de ce graphique, veuillez consultez Severe Weather in 2021 Caused $2.1 Billion in Insured Damage (en anglais seulement)

Avec des vagues de chaleur meurtrières, des inondations et des incendies de forêts dévastateurs, le coût et l'impact de l'inaction sur la vie des Canadiens et les moyens de subsistance sont beaucoup trop élevés. Selon l'Institut climatique du Canada, le nombre et le coût des événements météorologiques catastrophiques au cours de la dernière décennie à elle seule ont été deux fois plus élevés que ceux enregistrés au cours des décennies précédentes combinées (c'est-à-dire de 1983 à 2009). Un rapport publié par Santé Canada, La santé des Canadiens et des Canadiennes dans un climat en changement : Faire progresser nos connaissances pour agir, souligne que la probabilité de journées de chaleur extrême (plus de 30 °C) a connu une hausse d'un à trois jours par année, augmentant la probabilité de décès dans les villes canadiennes de 2 % à 13 %.

La volonté climatique

Partout dans le monde, la volonté de renforcer l'action mondiale en faveur du climat continue de se développer parmi les gouvernements, les entreprises et les particuliers. Les engagements en matière de carboneutralité se multiplient rapidement, avec des engagements pris par des pays représentant 88 % des émissions mondiales, 90 % du PIB mondial et 85 % de la population mondialeNote de bas de page 2 . Les Nations Unies ont récemment rapporté que les villes et les régions ayant une empreinte carbone supérieure aux émissions des États-Unis, ainsi que les entreprises dont les revenus combinés dépassent les 11,4 mille milliards de dollars (l'équivalent de plus de la moitié du PIB américain), poursuivent aujourd'hui la carboneutralité d'ici la fin du siècleNote de bas de page 3 . La volonté croissante d'une action climatique concertée a été mise en évidence lors de la 26e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les Changements climatiques (CCNUCC) à l'automne 2021, où les pays ont pris de nombreux engagements climatiques ambitieux liés à des actions clés telles que l'abandon progressif de l'utilisation du charbon, l'arrêt et l'inversion de la dégradation des forêts et des terres, et l'accélération de la transition vers des voitures et des fourgonnettes à taux zéro d'ici 2040.

Au Canada, la volonté climatique s'est également renforcée. Au cours des dernières années, plusieurs provinces et territoires, tels que la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec, ont pris des engagements de réduction nette de leurs émissions, de même que de grandes villes comme Toronto, Halifax et Vancouver. Depuis des décennies, les peuples autochtones font preuve de leadership en matière de climat, de nombreux dirigeants et communautés autochtones soulignant la nécessité de prendre des mesures pour réduire la pollution, s'adapter aux effets des changements climatiques et améliorer les méthodes de respect et de protection de l'environnement naturel. De grandes entreprises canadiennes, ont pris des engagements et agissent pour réduire leurs émissions. Enfin, les recherches sur l'opinion publique menées par Abacus Data montrent également qu'un plus grand nombre de Canadiens croient aujourd'hui que la terre se réchauffe qu'en 2015, et qu'un plus grand nombre de personnes voient aujourd'hui les avantages de la lutte contre les changements climatiques qu'en 2018Note de bas de page 4 .

Au-delà des GES – Que signifie la réduction des émissions pour les Canadiens?

Des emplois bons et durables : L'analyse de RBC suggère que l'économie propre de demain pourrait apporter de nouvelles possibilités aux travailleurs et créer entre 235 000 et 400 000 nouveaux emplois.

Air pur : On estime que les effets de la pollution atmosphérique sur la santé au Canada coûtent 120 milliards de dollars par année. Il est possible de réduire considérablement cette pollution et les émissions de gaz à effet de serre.

Rendre la vie plus abordable : La construction et la rénovation de maisons et d'immeubles afin d'être plus économes en énergie aideront les Canadiens à économiser de l'argent grâce à des factures de services publics moins élevées.

Plus d'occasions de profiter de la nature : Protéger la nature non seulement aide à réduire les émissions, mais signifie que les Canadiens peuvent profiter de la beauté naturelle de notre pays. Qu'il s'agisse de passer du temps en famille ou des bienfaits pour la santé mentale, cela améliorera la qualité de vie des Canadiens.

Lutter contre les inégalités : Les personnes marginalisées par des facteurs sociaux, économiques, culturels, politiques ou autres ont accru leur vulnérabilité aux risques posés par les changements climatiques. Prendre des mesures pour décarboniser l'économie et lutter contre les changements climatiques offre la possibilité de remédier à ces inégalités.

Résilience climatique : Des solutions fondées sur la nature, comme la conservation des milieux humides, procureront des avantages supplémentaires pour protéger les Canadiens et les collectivités contre les risques climatiques.

L'impératif économique

À chaque année qui passe, il devient clair que le passage à une économie propre et carboneutre stimulera la croissance économique du Canada et créera de bons emplois dans l'ensemble du pays. Les investissements mondiaux dans les solutions climatiques augmentent à un rythme rapide. BloombergNEF a comptabilisé les investissements mondiaux dans la transition énergétique à faible émission de carbone. Les investissements s'élevaient à 755 milliards de dollars US l'année dernière, soit une hausse de 27 % par rapport aux 595 milliards de dollars de 2020. En outre, 165 milliards de dollars US ont été collectés sur les marchés boursiers mondiaux par des entreprises proposant des technologies de solutions climatiquesNote de bas de page 5. Les données économiques montrent également que les retours sur investissements dans les solutions climatiques sont de plus en plus rentables et prévisibles. Par exemple, l'Agence internationale de l'énergie et l'Imperial College Center for Climate Finance and Investment ont constaté que, dans tous les portefeuilles, l'énergie renouvelable générait des rendements totaux plus élevés par rapport aux combustibles fossilesNote de bas de page 6. La Banque du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières ont constaté que le report de l'action climatique à court terme pourrait entraîner des coûts plus élevés à l'avenirNote de bas de page 7.

À mesure que les pays et les entreprises se dirigent vers la carboneutralité, il est essentiel que le Canada soit le chef de file plutôt que de risquer d'être laissé pour compte. Pour créer de bons emplois, développer une économie forte et bâtir un avenir sain pour tous, une action climatique intérieure renforcée est nécessaire aujourd'hui. D'ici 2025, la contribution des technologies propres au PIB du Canada devrait passer de 26 milliards de dollars en 2016 à 80 milliards de dollars. Et cette année, l'activité mondiale dans le domaine des technologies propres devrait dépasser 2,5 billions de dollars. Les Canadiens ont le savoir-faire et les compétences nécessaires pour faire du Canada une destination de choix pour les investissements dans des solutions à faible émission de carbone et pour accroître la compétitivité du Canada.

Le leadership canadien

Comment la Loi assure-t-elle la reddition de comptes et la transparence entourant la carboneutralité d'ici 2050?

  • Exige des objectifs nationaux de réduction des GES tous les cinq ans de 2030 à 2050 et exige un plan de réduction des émissions, un rapport d'étape et un rapport d'évaluation à publier et à déposer au Parlement pour chacun des objectifs.
  • Assure la participation du public lors de l'établissement ou de la modification d'un objectif ou d'un plan.
  • Créé officiellement le Groupe consultatif pour la carboneutralité chargé de fournir au ministre d'Environnement et Changement climatique des conseils indépendants pour atteindre l'objectif de carboneutralité d'ici 2050.
  • Exigera du ministre des Finances qu'il prépare un rapport annuel sur les principales mesures que le gouvernement a prise pour gérer ses risques financiers et les possibilités liées aux changements climatiques.
  • Exige du commissaire à l'environnement et au développement durable qu'il examine, au moins une fois tous les cinq ans, à compter de la fin de 2024, la mise en œuvre par le gouvernement des mesures et stratégies contenues dans le plan actuel et en fasse rapport. 
  • Prévoit un examen exhaustif de la Loi, cinq ans après son entrée en vigueur.
  • Renforce le rôle des connaissances autochtones dans le processus de responsabilisation en matière de climat.

Le 29 juin 2021, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (la Loi) est entrée en vigueur. L'adoption de la Loi marque la première fois qu'un gouvernement canadien a légiféré sur la responsabilité en matière de réduction des émissions pour lutter contre les changements climatiques. La Loi établit des exigences juridiques pour que les gouvernements actuels et futurs planifient, déclarent et corrigent la voie vers la carboneutralité d'ici 2050 ou avant. Elle inscrit dans la Loi la contribution du Canada à l'Accord de Paris pour 2030, qui consiste à réduire les émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, comme l'a annoncé le premier ministre Trudeau en avril 2021. On consacre également dans la législation l'engagement du Canada d'établir des objectifs nationaux de réduction des émissions de GES tous les cinq ans dans le but d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.

Reflétant la contribution des provinces et des territoires, des peuples autochtones, du Groupe consultatif pour la carboneutralité, de l'industrie, de la société civile et des Canadiens, le PRÉ pour 2030 constitue une feuille de route pour les progrès du Canada dans l'atteinte de son objectif de 2030, et souligne les efforts supplémentaires que le gouvernement du Canada déploie pour atteindre cet objectif et jeter les bases de la carboneutralité d'ici 2050.

Groupe consultatif pour la carboneutralité

Le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) a été lancé en février 2021 et officiellement établi par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Composé de 14 experts venant de partout au Canada, le GCPC a pour rôle de fournir des conseils indépendants sur la façon dont le Canada peut atteindre la carboneutralité en 2050.

En juillet 2021, le GCPC a publié son rapport Trajectoires vers la carboneutralité : observations initiales, qui résume dix valeurs et principes destinés à guider l’élaboration de parcours zéro.

En mars 2022, le GCPC a soumis son avis sur le Plan de réduction des émissions de 2030 au ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada.

À l’avenir, le GCPC continuera d’entreprendre des recherches et d’engager la société canadienne dans un effort pour développer des conseils qui seront fournis dans des rapports annuels publics au Ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Ce PRÉ pour 2030 est le premier de nombreux PRÉ et rapports connexes que les gouvernements canadiens élaboreront conformément à la Loi. Ce plan sera suivi de trois rapports d’étape, en 2023, 2025 et 2027, afin de fournir une mise à jour sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures et stratégies décrites dans les chapitres suivants. De plus, les futurs gouvernements prépareront des PRÉ pour les objectifs nationaux successifs de réduction des émissions de GES — pour 2035, 2040 et 2045 — au moins dix ans avant l’année cible.

Pour ce rapport et les suivants, l’engagement des provinces et des territoires, des peuples autochtones, du Groupe consultatif pour la carboneutralité, de l’industrie, de la société civile et des Canadiens est et continuera d’être intégral. Le PRÉ pour 2030 est un plan à long terme et le gouvernement du Canada continuera de l’adapter au fur et à mesure que de nouvelles opportunités se présenteront et que des voies prometteuses vers l’objectif 2030 et la carboneutralité du Canada émergeront.

1.1 Profil des émissions du Canada

Le profil actuel d’émissions du Canada et les tendances historiques permettent de brosser un tableau de la situation du Canada d’ici 2030 et 2050. Selon le Rapport d’inventaire national (RIN), les émissions nationales totales de GES en 2019 étaient de 730 millions de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone (Mt d’éq CO2). Le secteur de pétrole, le gaz et le secteur du transport continuent d’être les principales sources d’émissions sectorielles du Canada, suivis de près par les secteurs du bâtiment, de l’industrie lourde et de l’agriculture. Les émissions du Canada en 2019 étaient d’environ 9 Mt inférieures à celles de 2005. Depuis 2005, les émissions dans les secteurs du pétrole, du gaz et des transports ont augmenté de 20 % et de 16 %, respectivement. Les baisses des émissions provenant des secteurs de l’électricité (48 %), de l’industrie lourde (12 %) et des déchets et autres (10 %) ont compensé ces hausses.

Le Canada est en train d’accroître sa production économique tout en diminuant la quantité d’émissions associées aux activités économiques. Plus précisément, l’intensité des émissions à l’échelle de l’économie (GES par PIB) a diminué de 37 % depuis 1990 et de 23 % depuis 2005, en grande partie grâce à des politiques et à des mesures clés, comme la tarification de la pollution par le carbone, qui ont permis de changer de combustible, accroître l’efficacité, moderniser les processus industriels et modifier la structure de l’économie.

Répartition des émissions de gaz à effet de serre du Canada par secteur économique (2019)

Description longue

Ceci est un graphique en secteurs qui affiche la répartition des émissions de GES du Canada des sept secteurs économiques suivants en 2019: Pétrole et gaz, Électricité, Transports, Industrie lourde, Bâtiments, Agriculture, ainsi que Déchets et autres. Le total des émissions de GES équivaut à 730 (Mt d'éq. CO2). Le tableau suivant affiche la répartition des émissions de GES par pourcentage (%), mesurée par mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'éq. CO2) de ces secteurs pour 2019. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Secteur économique Mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (Mt d’équivalent CO2) Pourcentage (%) du total
Pétrole et gaz 191 26 %
Électricité 61 8.4 %
Transports 186 25 %
Industrie lourde 77 11 %
Bâtiments 91 12 %
Agriculture 73 10 %
Déchets et autres 51 7.0 %
Total 730 100 %
Émissions de gaz à effet de serre par province et territoire en 2005, en 2010 et en 2019, mesuré en mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'équivalent CO2)
Secteur économique 2005 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Total des émissions nationales de GES 739 723 723 707 716 728 730
Pétrole et gaz 160 190 190 181 183 191 191
Électricité 118 76 79 74 72 62 61
Transports 160 171 172 174 179 184 186
Industrie loured a 87 79 77 76 75 77 77
Bâtiments 84 85 83 81 86 90 91
Agriculture b 72 71 71 72 71 73 73
Déchets et autres c 57 50 50 50 50 51 51

Notes :

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les estimations présentées font partie d'un processus d'amélioration continue. La valeur des émissions passées peut être modifiée dans les futures éditions du rapport à la lumière de nouvelles données et en raison du perfectionnement des méthodes et des modèles utilisés.

a. Le secteur Industrie lourde représente les émissions issues des activités minières (autres que les activités associées à la production de charbon et gazières et pétrolières), de la fonte et du raffinage, de la production et de la transformation de produits industriels, tels que le papier et le ciment.

b. Les émissions associées à la production d'engrais sont déclarées dans le secteur de l'lndustrie lourde.

c. « Autres » signifie Production de charbon, Industrie légère, Construction et Ressources forestières.

Source : Rapport d'inventaire national 2021

Émissions de gaz à effet de serre et intensité indexée des émissions de gaz à effet de serre du Canada (à l’exception du secteur Affectation des teres, changement d’affectation des terres et foresterie)

Source : Rapport d’inventaire national, 2021

Description longue

Émissions de gaz à effet de serre (GES) et intensité indexée des émissions de gaz à effet de serre du Canada (à l’exception du secteur Affectation des terres et foresterie)

Ceci est un graphique de type linéaire qui affiche la tendance actuelle des émissions de GES, mesurée par mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'éq. CO2) sur une ligne et sur une autre, la tendance indexée des émissions de GES par PIB (intensité des émissions) (index [1990=100]). Le tableau suivant comprend les émissions de GES actuelles et les émissions de GES indexées par PIB pour la période de 1990 à 2019. Les émissions ne reflètent pas encore l’impact récent des politiques d’atténuation. Les émissions totales se situent dans une plage d’incertitude de 2 %.

Année Émissions de GES, mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone
(Mt d’équivalent CO2)
GES indexée par PIB
(intensité des émissions)
1990 602 100
1991 596 101
1992 614 103
1993 617 101
1994 638 100
1995 656 100
1996 679 102
1997 691 99
1998 697 96
1999 710 93
2000 734 91
2001 723 88
2002 727 86
2003 745 87
2004 746 85
2005 739 81
2006 730 78
2007 752 79
2008 736 76
2009 694 74
2010 703 73
2011 714 72
2012 717 71
2013 725 70
2014 723 68
2015 723 68
2016 707 66
2017 716 64
2018 728 64
2019 730 63

*L’intensité des émissions de tendance indexée se rapporte aux fluctuations d’une année à l’autre qui se superposent aux tendances réelles observées sur une période plus longue, ce qui montre que l’économie canadienne a connu une croissance plus rapide que ses émissions de GES.

Le PRÉ pour 2030 du Canada et le RIN

Chaque année, le Canada soumet un rapport d’inventaire national des GES (RIN) aux Nations Unies. Les RIN reflètent les émissions historiques de GES telles que déclarées deux ans avant l’année de publication en raison d’un décalage dans les données.

Le 15 avril 2022, le Canada soumettra son RIN 2022 à la CCNUCC.

Le PRÉ pour 2030 doit être établi au sens de la Loi d’ici le 29 mars 2022. Il utilise les données d’émissions du plus récent RIN publié en 2021, qui est basé sur les données d’émissions de 2019.

Le gouvernement continuera d’ajuster les mesures et les stratégies décrites dans le présent plan à mesure que le profil d’émissions du Canada changera, ce qui sera reflété dans les nouvelles données du RIN publiées annuellement. Les rapports d’étape associés à ce PRÉ pour 2030 — en 2023, 2025 et 2027 — permettront au plan d’évoluer en réponse aux RIN subséquents au fur et à mesure qu’ils seront publiés.

1.2 Progrès réalisés à ce jour : comment le Canada a modifié la courbe des émissions

Le Canada a progressé dans la lutte contre les changements climatiques, il a modifié la courbe des émissions et mis en place les politiques qui seront fondamentales pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. En 2015, le Canada et 194 autres pays ont conclu les négociations de l’Accord de Paris. Au cours des six dernières années, le Canada a investi plus de 100 milliards de dollars et introduit plus de 100 mesures à l’appui des engagements liés au climat.

En 2016, les premiers ministres ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le tout premier plan climatique national du Canada avec la participation des peuples autochtones. Le Cadre pancanadien établit les bases du Canada pour atteindre ses objectifs de 2030 et de 2050, et bon nombre des mesures énoncées dans le plan sont toujours en cours.

S’appuyant sur le Cadre pancanadien, le gouvernement a publié en décembre 2020 son plan climatique renforcé – Un environnement sain et une économie saine. Appuyé par un investissement de 15 milliards de dollars, le plan climatique renforcé a mis en place une série de mesures de réduction des émissions dans tous les secteurs de l’économie. Les investissements et les efforts donnent déjà des résultats. Par exemple :

Bien que certaines mesures sont encore au stade initial dans leur phase de mise en œuvre, les données montrent que les efforts ont déjà porté leurs fruits. Avant le Cadre pancanadien, on prévoyait que les émissions en 2019 seraient de 764 Mt, mais les émissions actuelles ont été inférieures de 34 Mt grâce en grande partie aux mesure du Cadre pancanadien. Cette tendance s’est accentuée avec la publication du Cadre pancanadien qui prévoyait que les émissions seraient inférieures de 31 % aux niveaux de 2005 en 2030.

Les mesures et les signaux politiques contenus dans ce PRÉ pour 2030 s’appuient sur les actions importantes menées à ce jour. La poursuite de ces objectifs et la collaboration à chaque étape du processus - avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes, les entreprises, les experts et les Canadiens - contribueront à bâtir un Canada plus fort, plus propre et plus sain.

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