Le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 - Chapitre 2

Les mesures climatiques prises par le Canada jusqu'à présent ont permis de dissocier la croissance économique de la croissance des émissions. Il s'agit d'un grand pas en avant, mais pour réduire davantage les émissions dans tous les secteurs de l'économie, le Canada doit en faire davantage. Cela signifie de mettre en œuvre des stratégies qui s'appliquent à l'ensemble de l'économie, et d'autres qui visent des secteurs précis. Le présent chapitre commencera d'abord avec l'examen des stratégies de réduction des émissions et de croissance économique dans l'ensemble de l'économie, et ensuite, celles visant les secteurs clés.

Chaque secteur économique a un rôle à jouer et une responsabilité d'agir. En même temps, chaque secteur, sa main-d'œuvre et les collectivités qui les appuient sont distincts. Cette diversité signifie que chaque secteur aura une voie de transition unique. Les outils politiques utilisés pour réduire les émissions doivent être adaptés aux besoins des régions et des personnes qu'ils appuis. Les secteurs économiques sont liés et interdépendants; la décarbonisation d'un secteur aura souvent des effets indirects positifs permettant des réductions dans un autre secteur. Par exemple, la réduction des émissions obtenues suite à la transition à un réseau carboneutre du secteur canadien de l'électricité réduira également les émissions d'autres technologies carboneutre dépendant de l'électrification, comme les voitures, les camions et les autobus à zéro émission, de réduire d'avantage les émissions.

Les actions climatiques du Canada considèrent soigneusement la nécessité d'accroître l'ambition climatique, tout en maintenant ou en améliorant l'équité, en créant des emplois et en développant une économie forte où chacun à une chance équitable de réussir. Alors que le Canada travaille à l'atteinte ses objectifs de 2030 et de 2050, le maintien de cet équilibre sera primordial. Comme l'a souligné le Groupe consultatif pour la carboneutralité dans son rapport intitulé Valeurs fondamentales et principes de conception pour les trajectoires vers la carboneutralité, le Canada s'efforcera de saisir les avantages de la transition et de prendre des mesures qui profiteront le plus aux particuliers, aux familles, aux travailleurs, aux entreprises, à la société dans son ensemble et aux générations futures.

Travailler à bâtir une économie prospère et carboneutre dans chaque région du Canada

Le passage à la carboneutralité représente une occasion importante pour le Canada de faire croître son économie de façon significative et durable, créant des emplois et une prospérité économique à l'heure actuelle et à l'avenir. Chaque région du pays est en position unique pour tirer parti des nouveaux marchés qui émergent de la transition tout en créant des emplois et en réduisant les émissions de GES. C'est pourquoi, au cours des prochaines années, le gouvernement se propose de travailler en partenariat avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, l'industrie et d'autres pour bâtir l'économie carboneutre du Canada. Le gouvernement propose d'accélérer les possibilités de croissance régionale et la transformation des systèmes énergétiques grâce à un investissement de 25 millions de dollars dans des initiatives stratégiques régionales qui favoriseront la prospérité économique et la création d'emplois durables dans une économie carboneutre.

Le gouvernement du Canada reconnaît l'obligation, en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, de tenir compte du savoir autochtone lors de l'établissement des objectifs de réduction des émissions, ainsi que l'obligation de tenir compte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones lors de l'établissement des plans de réduction des émissions. Conscient de ces exigences et des contraintes de temps liées à l'élaboration du présent Plan de réduction des émissions pour 2030, le gouvernement du Canada travaillera en partenariat avec les peuples autochtones afin de permettre aux futurs plans de réduction des émissions d'intégrer davantage les connaissances autochtones, ce qui pourrait comprendre des efforts visant à souligner l'importance de bâtir un avenir carboneutre qui soit juste et résilient pour les générations à venir, et qui reflète les réalités vécues par les peuples autochtones. Afin de mieux s'aligner sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement continuera de collaborer avec ses partenaires autochtones afin de codévelopper une approche permettant une plus forte présence de la perspective autochtone au sein d'autres éléments de plans de réductions des émissions, et travailler pour mieux intégrer les solutions multidimensionnelles proposées par les peuples autochtones, qui pourraient comprendre le retour à la terre, la sécurité alimentaire, les solutions énergétiques locales et propres et la revitalisation des langues..

Pour atteindre la CDN améliorée du Canada, qui est de 40 à 45 % inférieur aux niveaux de 2005, il faudra accroître considérablement l'ambition dans tous les secteurs économiques, et les mesures et les stratégies décrites dans le présent plan reflètent cette réalité. Des facteurs comme le rythme et l'ampleur de l'adoption de technologies propres, les mesures additionnelles prises par d'autres gouvernements et les opportunités émergentes du marché influeront toutes la trajectoire du Canada jusqu'en 2030, mais on ne connaît pas encore comment ces facteurs évolueront au fil du temps. Afin de refléter ces influences, le gouvernement utilise la modélisation économique pour estimer l'incidence des mesures et les stratégies d'atténuation sur le niveau des émissions du Canada en 2030. Les projections mises à jour jusqu'en 2030, présentée au chapitre 3, donnent un aperçu de la façon dont les mesures incluses dans ce PRÉ pour 2030 pourrait influer sur la voie du Canada jusqu'en 2030 et mettent en lumière d'autres secteurs d'ambition que le gouvernement doit poursuivre à l'avenir.

Le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 et la voie vers 2050

Plan de réduction des émissions (PRE) 2030 : cadre de décarbonisation du Canada
Description longue

PRÉ 2030 : Cadre de décarbonization du Canada

Bâtiments

La transition du stock de construction du Canada à net zéro à long terme crée de nouvelles occasions de promouvoir une chaîne d'approvisionnement à faible émission de carbone, adopter des codes du bâtiment prêts à la consommation énergétique nette zéro, la transformation du chauffage de l'espace et de l'eau, l'amélioration de l'abordabilité grâce à l'efficacité énergétique et l'accélération du financement privé et le développement de la main-d'œuvre pour appuyer la transition.

Électricité

D'ici 2035, l'objectif d'électricité carboneutre permet d'accroître l'énergie non émettrice dans l'ensemble du Canada, de connecter les régions à l'énergie propre et de favoriser un approvisionnement en électricité plus propre, fiable et abordable. Cela contribuera également à réduire les émissions provenant d'autres secteurs, comme l'industrie, les bâtiments et les transports.

Industrie lourde

Les efforts visant à réduire les émissions proviendront des efforts visant à décarboniser les grands émetteurs et à renforcer le secteur minier du Canada. L'amélioration de la croissance propre dans le secteur créera de nouvelles possibilités d'emploi, renforcera l'avantage industriel à faible émission de carbone du Canada sur les marchés mondiaux et créera des possibilités d'investissement dans les technologies propres canadiennes.

Pétrole et gaz

Il est possible de transformer le secteur en producteur mondial de pétrole et de gaz le plus propre, tout en s'efforçant d'offrir des produits et des services énergétiques à faible émission de carbone et carboneutres de manière à assurer la compétitivité économique, la prospérité et la création d'emplois pour les Canadiens.

Transports

Les actions visant à réduire les émissions permettront des transports en commun plus propres, plus de transport actif, rendront les VZE plus abordables et plus accessibles, et fourniront des modes de transport aérien, maritime et ferroviaires plus propres. Les efforts déployés permettront également de créer de nouveaux emplois dans des domaines tels que la fabrication de VZE et la construction liée au transport en commun.

Agriculture

L'amélioration de l'action climatique créera des possibilités d'exploiter les terres agricoles pour stocker le carbone, stimulera l'adoption de nouvelles technologies propres dans les exploitations agricoles et aidera les agriculteurs à adopter des pratiques à la ferme plus écologiques pour réduire les émissions.

Déchets

La réduction des émissions de déchets ouvre de nouvelles perspectives de création d'emplois et de transformation économique locale. S'orienter vers une économie circulaire peut également accroître la valeur des émissions de déchets en transformant les matières premières en engrais et en énergie renouvelable.

Solutions fondées sur la nature

Les efforts visant à protéger, à gérer et à restaurer les terres et les eaux du Canada réduiront les émissions tout en offrant des avantages communs à la société, comme un air plus propre, une meilleure résilience climatique et une meilleure protection des collectivités contre les risques climatiques, et davantage d'occasions pour les Canadiens de profiter de la nature.

Ensemble de l'économie

Des stratégies à l'échelle de l'économie visant à réduire les émissions, comme la tarification du carbone, les carburants propres et la réduction des émissions de méthane, permettront au Canada de réduire les émissions de la manière la plus souple et la plus rentable possible. Elles fourniront également une certitude stratégique aux entreprises et aux Canadiens, permettant à chacun de prendre des décisions plus éclairées au fur et à mesure que l'économie canadienne décarbonise.

Technologies propres et innovation climatique

Les mesures visant à faire progresser la technologie et l'innovation propres au Canada contribueront non seulement à réduire les émissions, mais elles permettront au Canada de s'implanter sur le marché mondial des technologies propres, en pleine croissance, et de créer des emplois et des possibilités d'investissement dans l'ensemble de l'économie, des industries de haute technologie émergentes aux secteurs de longue date comme l'énergie, le développement des ressources et la fabrication.

Financement durable

L'amélioration du financement durable permettra de tirer parti de l'expertise du secteur financier du Canada pour rassembler et guider les capitaux du secteur privé nécessaires pour financer la transition vers une économie carboneutre, ainsi que pour promouvoir la stabilité financière liée au risque climatique.

Emplois et compétences durables

En prenant des mesures pour réduire les émissions, le Canada et les Canadiens deviendront des chefs de file dans les domaines de l'énergie propre, de la technologie propre, de la gestion des ressources naturelles, des solutions fondées sur la nature, de l'agroalimentaire, et bien plus encore. Cela signifiera des occasions pour les travailleurs d'obtenir de nouveaux emplois et de créer de nouvelles entreprises, et de renforcer leurs compétences pour être à la pointe de la transition mondiale vers une économie carboneutre. La transition vers des emplois durables est également l'occasion de faire progresser l'équité, l'inclusion et la justice, et de s'attaquer aux obstacles actuels à la sous-représentation dans certains secteurs.

2.1. Réductions à l'échelle de l'économie

Les stratégies de réduction des émissions à l'échelle de l'économie offrent une souplesse maximale au coût global le plus bas. Les politiques comportant des cibles et des trajectoires de prix à long terme offrent une certitude quant aux politiques, ce qui permet aux Canadiens et aux entreprises de prendre des décisions d'investissement éclairées.

2.1.1. Tarification de la pollution par le carbone

Décision de la Cour suprême sur la tarification de la pollution par le carbone

Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement sur la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, dans lequel une forte majorité a décidé de maintenir la validité de la Loi. Ce faisant, la Cour a confirmé que le Parlement a le pouvoir, en vertu de son pouvoir de paix, d'ordre et de bon gouvernement, de légiférer pour établir des normes nationales minimales de rigueur de tarification des émissions GES afin de réduire les émissions.

Selon les déclarations de la Cour :

« Les changements climatiques sont une réalité. Ils sont causés par les émissions de gaz à effet de serre résultant de l'activité humaine et ils représentent une grave menace pour l'avenir de l'humanité. Le seul moyen de contrer cette menace consiste à réduire ces émissions. »

« […] la preuve reflète l'existence, tant au Canada que sur le plan international, d'un consensus portant que la tarification du carbone est un élément indispensable en vue de la réduction des émissions de GES. »

« L'inaction de toute province menace la capacité du Canada de s'acquitter de ses obligations internationales, situation qui à son tour nuit à la capacité de notre pays de plaider en faveur de mesures internationales de réduction des émissions de GES. En conséquence, le défaut d'agir d'une province menace directement le Canada tout entier. »

Il est beaucoup plus difficile de réduire la pollution si l'on peut polluer gratuitement. Le principe est simple : un prix sur la pollution par le carbone établit le montant que les entreprises et les ménages doivent payer lorsqu'ils polluent. Plus le prix est élevé, plus il devient avantageux de réduire la pollution, à conserver l'énergie et à investir dans des solutions à faibles émissions de carbone.

Les Canadiens et les entreprises comprennent que le fait de fixer un prix sur la pollution par le carbone stimule le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services qui peuvent les aider à réduire leurs émissions de façon rentable, qu'il s'agisse de la façon dont ils chauffent leur maison ou du type d'énergie qu'ils utilisent pour le faire. Elle incite également les Canadiens et les entreprises à adopter ces changements ou solutions dans leur vie. C'est pourquoi les experts recommandent constamment la tarification de la pollution par le carbone comme une approche efficiente et efficace pour réduire les émissions.

Le Canada mène la charge en envoyant les signaux de prix nécessaires à la transformation de l'économie. Lors de la COP 26 à Glasgow, le Canada a demandé aux dirigeants mondiaux de travailler ensemble pour tripler les émissions mondiales visées par la tarification de la pollution par le carbone, pour atteindre 60 % d'ici 2030.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Depuis 2019, chaque province et territoire au Canada a un prix comparable sur la pollution par le carbone. Non seulement cette mesure aide à lutter contre les changements climatiques, elle retourne de l'argent dans les poches des gens. L'approche du Canada est souple. En effet, toute province ou tout territoire peut concevoir son propre système de tarification en fonction des besoins locaux ou choisir le système de tarification fédéral. Le gouvernement fédéral établit des normes nationales minimales de rigueur (le « modèle ») que tous les systèmes doivent respecter pour s'assurer qu'ils sont comparables et efficace à réduire les émissions de GES. Si une province décide de ne pas mettre un prix sur la pollution par le carbone ou propose un système qui ne respecte pas ces normes, le système fédéral s'applique. En août 2021, le gouvernement fédéral a publié les critères renforcés du modèle que tous les systèmes devront respecter de 2023 à 2030.

Un élément clé du modèle fédéral est le prix attribué à la pollution par le carbone. Ce prix a commencé à 20 dollars la tonne d'émissions en 2019 et a augmenté de manière prévisible de 10 dollars par année pour atteindre 50 dollars en 2022. À compter de 2023, le prix commencera à augmenter de 15 dollars par année pour atteindre 170 dollars la tonne en 2030. La trajectoire de prix est établie jusqu'en 2030 pour fournir la certitude nécessaire pour attirer de nouveaux investissements du secteur privé.

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone comporte deux parties : une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles comme l'essence et le gaz naturel (la redevance sur les combustibles), et un système d'échange de droits d'émissions fondé sur le rendement pour les industries, appelé le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR).

Tarficiation du carbone au Canada
Description longue

Gris : le système provincial/territorial s'applique

Bleu : le filet de sécurité fédéral s'applique partiellement

Sarcelle : le filet de sécurité fédéral s'applique intégralement

  • Système de tarification fondé sur le rendement (STFR), un système d'échange réglementaire pour les industries
  • Redevance sur les combustibles

Provinces/territoires et le système qui s'applique à chaque :

  • Terre-Neuve-et-Labrador (gris) : taxe sur le carbone et STFR provincial
  • Nouvelle-Écosse (gris) : système de plafonnement et d'échange
  • Île-du-Prince-Édouard (sarcelle) : redevance provinciale sur les combustibles, STFR fédéral
  • Nouveau-Brunswick (gris) : redevance provinciale sur les combustibles, STFR provincial depuis le 1er janvier 2021
  • Québec (gris) : système de plafonnement et d'échange
  • Ontario (sarcelle) : redevance fédérale sur les combustibles, STFR provincial depuis le 1er janvier 2022
  • Manitoba (bleu) : filet de sécurité fédéral
  • Saskatchewan (sarcelle) : redevance fédérale sur les combustibles, STFR provincial s'appliquant à quelques secteurs, STFR fédéral s'appliquant à d'autres
  • Alberta (sarcelle) : redevance fédérale sur les combustibles, STFR provincial
  • Colombie-Britannique : taxe provinciale sur le carbone
  • Yukon (bleu) : filet de sécurité fédéral
  • Territoires du Nord-Ouest (gris) : taxe territoriale sure le carbone
  • Nunavut (bleu) : filet de sécurité fédéral

Il est essentiel de veiller à ce que les systèmes de tarification provinciaux et territoriaux continuent de respecter les critères du modèle fédéral pour réaliser les réductions d'émissions importantes qui seront encouragées par la tarification de la pollution par le carbone d'ici 2030. L'Institut climatique du Canada a examiné l'état de la tarification de la pollution par le carbone au Canada et a recommandé ce qui suit : « pour favoriser l'efficacité et régler les problèmes de compétitivité et d'équité, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient travailler à l'élaboration d'une norme commune de couverture des émissions pour la tarification du carbone. »

 Redevance sur les combustibles

La redevance fédérale sur les combustibles s'applique en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, au Yukon et au Nunavut. L'application de la redevance sur les combustibles à un taux qui augmente au fil du temps de façon prévisible aidera à réduire les émissions de GES et à soutenir une croissance propre. Cette approche envoie également un signal aux marchés et incite davantage d'intervenants à choisir des sources d'énergie plus propres et à réduire leur consommation d'énergie par des mesures de conservation et d'efficacité.

Système de tarification fondé sur le rendement

Le STFR s'applique aux émetteurs industriels à forte intensité d'émissions et exposées aux échanges commerciaux. Il fait en sorte que les émetteurs industriels aient un incitatif financier à réduire leurs émissions, à stimuler l'innovation tout en réduisant au minimum les risques relatifs à la compétitivité et de « fuites de carbone » (c'est à dire le risque que les installations industrielles se déplacent d'une région à l'autre pour éviter de payer un prix sur la pollution par le carbone). Le STFR fédéral s'applique à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, au Yukon, au Nunavut et en partie en Saskatchewan. Tous les autres provinces et territoires mettent en œuvre leur propre système de tarification pour les émetteurs industriels, alignés au modèle fédéral.

Produits de la tarification de la pollution par le carbone

UUn élément important du système de tarification fédéral est de s'assurer que les produits directs générés par la tarification du carbone fédéral restent dans la province ou le territoire où ils ont été perçus.

Remise fédérale des produits de la tarification de la pollution par le carbone fédérale

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone rend tous les produits directs à la province ou le territoire où ils ont été perçus. Certaines provinces et territoires reçoivent les fonds directement et peuvent les utiliser comme bon leur semble. Dans d'autres provinces, le gouvernement fédéral utilise les produits pour aider les particuliers, les Autochtones, les familles et les entreprises au moyen de paiements directs et de programmes d'encouragement.

La majorité des ménages qui reçoivent les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat dans les provinces et territoires assujettis au filet de sécurité fédéral reçoivent plus d'argent que ce qu'ils paient en redevance sur les combustibles. Les paiements directs aux ménages sont une stratégie efficace, car ils aident à rendre la tarification de la pollution par le carbone abordable et ils permettent aux ménages de faire des investissements pour accroître l'efficacité énergétique et réduire davantage les émissions.

Paiements moyens de l'Incitatif à agir pour le climat par ménage pour 2021
  Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta
Coût moyen du système fédéral par ménage1 578 dollars 559 dollars 734 dollars 700 dollars
Paiement moyen de l'Incitatif à agir pour le climat par ménage2 712 dollars 788 dollars 1053 dollars 1038 dollars

Source : Calculs du ministère des Finances du Canada à partir des données d'Environnement et Changement climatique Canada, de l'Agence du revenu du Canada et de Statistique Canada..

1 Le coût moyen estimé par ménage reflète l'impact sur les coûts des dépenses des ménages, en tenant compte des impacts directs (reflétant la consommation de combustibles auxquels s'applique le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone) et des impacts indirects (reflétant la consommation de biens et de services dans lesquels est intégrée la tarification fédérale de la pollution par le carbone). Ces répercussions comprennent la tarification de la pollution par le carbone, intégrée aux importations que les ménages achètent d'autres provinces ou territoires auxquels s'applique une tarification fédérale de la pollution par le carbone. Elles ne comprennent pas les coûts associés à d'autres systèmes de tarification du carbone ; par conséquent, elles ne comprennent pas les coûts associés aux systèmes provinciaux pour les grandes installations industrielles comme ceux de la Saskatchewan et de l'Alberta. Les estimations supposent également que les entreprises refilent complètement les coûts aux consommateurs.

2 Les montants des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat pour 2022-232023 comprennent un ajustement pour les sur-distributions effectuées en ce qui concerne les produits générés au cours des années précédentes dans chacune des provinces ci-dessus respectivement. Par conséquent, le montant moyen des paiements par ménage reflète également cet ajustement.

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ pour 2030
Prochaines étapes

La tarification de la pollution par le carbone est la pierre angulaire de l'approche du Canada en matière d'action climatique. Le gouvernement du Canada a établi un système de tarification reconnu mondialement qui est axé sur la remise des produits, en remettant de l'argent dans les poches des Canadiens, et qui encourage la décarbonisation dans l'ensemble de l'économie. Pour réaliser les objectifs climatiques du Canada, il est essentiel de veiller à ce que le prix national de la pollution par le carbone dans le modèle fédéral augmente de 15 dollars par an, pour atteindre 170 dollars par tonne d'ici 2030. Ceci nécessite que les provinces et les territoires mettent à jour leur système de tarification de la pollution par le carbone, le cas échéant, pour s'harmoniser sur les critères du modèle renforcé.

Assurer la certitude de la tarification du carbone

Pour renforcer la certitude à long terme, le gouvernement du Canada étudiera des mesures qui contribueront à garantir le prix de la pollution par le carbone. Par exemple, cela pourrait comprendre des approches d'investissement telles que les contrats sur la différence, qui inscrivent les futurs niveaux de prix dans des contrats entre le gouvernement et les investisseurs de projets à faibles émissions de carbone, ce qui contribue à réduire les risques liés aux investissements à faibles émissions de carbone du secteur privé. Cela pourrait également comprendre d'explorer des approches législatives pour soutenir un prix durable sur la pollution par le carbone. Le gouvernement du Canada fera le point sur cet effort exploratoire dans le rapport d'étape de 2023 du Canada au titre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Ajustements de carbone aux frontières

Les pays du monde entier envisagent de prendre des mesures climatiques vigoureuses tout en atténuant les risques de fuites de carbone et en favorisant la compétitivité pour les industries nationales. À l'heure actuelle, le Canada gère ces risques par la conception de systèmes domestiques de tarification de la pollution par le carbone en réduisant les coûts moyens. Une autre approche complémentaire consiste à appliquer des ajustements à la frontière pour le carbone, soit des droits à l'importation et possiblement des remises à l'exportation, pour tenir compte des différences dans les coûts relatifs au carbone engagés afin de produire des biens à forte intensité d'émissions qui sont échangés sur le marché international. Une telle politique peut soutenir une tarification ambitieuse de la pollution par le carbone en uniformisant les règles du jeu entre les producteurs nationaux et leurs concurrents internationaux. Le gouvernement du Canada explorera les ajustements à la frontière pour le carbone comme outil stratégique et la façon dont ils pourraient compléter la tarification nationale de la pollution par le carbone pour permettre plus d'ambition et de rigueur.

Développer le système national de crédits compensatoires national du Canada

Le gouvernement développe un Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effets de serre (GES) en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les GES (LTPGES). Le système fédéral de crédits compensatoires pour les GES encouragera les activités volontaires qui réduisent les émissions de GES ou qui les retirent de l'atmosphère en permettant la création de crédits compensatoires. La finalisation du système fédéral de crédits compensatoires encouragera les activités volontaires et rentables qui réduisent et l'éliminent les émissions et qui vont plus loin que les exigences réglementaires et les pratiques courantes, ainsi que celles qui ne sont pas couvertes par la tarification de la pollution par le carbone, élargissant ainsi les incitatifs financiers à réduire la pollution par le carbone dans l'ensemble de l'économie.

Les installations visées par le STFR fédéral peuvent utiliser les crédits compensatoires fédéraux comme option de conformité, tandis que d'autres groupes, notamment les gouvernements et les entreprises, peuvent utiliser les crédits compensatoires fédéraux pour atteindre d'autres objectifs climatiques. La première série de protocoles en cours d'élaboration créera une incitation financière pour réduire les émissions provenant d'activités telles que la récupération et la destruction du méthane provenant des sites d'enfouissement, le remplacement des gaz à fort potentiel de réchauffement planétaire (PRP) dans les systèmes de réfrigération, les pratiques de gestion durable des terres agricoles qui améliorent le stockage du carbone organique dans le sol, et l'amélioration de la gestion des forêts et des aliments pour le bétail. À l'avenir, le gouvernement élaborera des protocoles dans le cadre du Programme fédéral de crédits compensatoires pour les GES pour les activités dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et des déchets, ainsi que pour les activités commerciales et industrielles non couvertes par la tarification et les activités qui entraînent le stockage à long terme du CO2.

Continuer à retourner les produits de la tarification de la pollution par le carbone

À partir de 2022, le gouvernement du Canada retournera aux familles les produits issus de la redevance fédérale sur les combustibles tous les trimestres. Le gouvernement du Canada fournira également du soutien ciblé aux peuples autochtones, aux agriculteurs et aux petites et moyennes entreprises afin de reconnaître leur situation unique.

En utilisant les fonds recueillis dans le cadre du STFR fédéral, le gouvernement du Canada a créé le Programme d'incitation à la décarbonisation et le Fonds pour l'électricité de l'avenir. Le Programme d'incitation à la décarbonisation appuiera le déploiement de projets de technologies propres visant à réduire davantage les émissions de GES en encourageant la décarbonisation à long terme des secteurs industriels du Canada. Le Fonds pour l'électricité de l'avenir appuiera la production et la livraison d'électricité propre ainsi que son utilisation efficace.

2.1.2. Production et utilisation de combustibles propres

Le rapport World Energy Outlook de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) souligne l'importance des combustibles à faible intensité en carbone pour réduire les émissions dans plusieurs secteurs pour lesquels laréduction est un défi (notamment le transport maritime, l'aviation, le camionnage lourd et les procédés industriels). À l'heure actuelle, les combustibles à faible intensité en carbone représentent moins de 6 % de l'offre énergitique totale du Canada. Les obstacles qui empêchent la production de combustibles propres au Canada d'atteindre son plein potentiel comprennent l'incertitude des investissements, les coûts d'investissement initiaux et le niveau de préparation commerciale.

Les combustibles à faible intensité en carbone – aussi appelés combustibles propres – sont des combustibles liquides, gazeux ou solides qui ont des profils d'émissions beaucoup plus faibles au cours de leur cycle de vie que les combustibles classiques. L'éthanol, le biodiesel, les biocombustibles avancés comme le diesel renouvelable, les combustibles synthétiques liquides, le gaz naturel renouvelable et l'hydrogène à faible intensité en carbone en sont des exemples.

Les combustibles propres peuvent être produits à partir de diverses matières premières, comme la biomasse agricole et forestière récoltée de façon durable, les déchets (y compris ceux de l'agriculture, de la foresterie et les déchets solides municipaux), l'électricité renouvelable ou les sources de combustibles fossiles avec captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC).

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Reconnaissant le rôle essentiel des combustibles propres pour la transition vers la carboneutralité, le Canada a publié un projet de Règlement sur les combustibles propres, a collaboré avec des intervenants clés à la Stratégie canadienne pour l'hydrogène, et a fait des investissements pour faire croître le marché des combustibles propres grâce à des investissements comme le Programme d'innovation énergétique et le Fonds pour les combustibles propres.

Le Règlement sur les combustibles propres exigera que les fournisseurs de combustibles fossiles liquides (essence et diesel) réduisent l'intensité en carbone des combustibles qu'ils produisent et importent pour utilisation au Canada au fil du temps. En adoptant un règlement qui met l'accent sur les émissions tout au long du cycle de vie des combustibles, le gouvernement du Canada suit des approches semblables à celles qui existent déjà en Colombie-Britannique, en Californie, en Oregon et dans d'autres régions. À la lumière d'autres mesures reliées, telles que l'augmentation du prix sur la pollution par le carbone et l'engagement à établir un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier, le gouvernement considère augmenter la rigueur du Règlement sur les combustibles propres. Ce changement mènerait à une réduction d'environ 17 %, par rapport au niveau de 2016, de l'intensité en carbone des combustibles liquides d'ici 2030. Ce changement permettrait de rencontrer l'objectif de réduire les émissions provenant les combustibles liquides utilisés au Canada et ajusterait sa rigueur à un niveau comparable à celle de d'autres administrations, telles que la Colombie-Britannique et la Californie.

Le Fonds pour les combustibles propres, d'une valeur de 1,5 milliard de dollars, vise à réduire les risques liés à l'investissement de capitaux pour la construction, la modernisation ou l'agrandissement d'installations existantes de production de combustibles propres. Le Programme d'innovation énergétique finance des projets de recherche, de développement et de démonstration ainsi que d'autres activités scientifiques connexes qui font progresser les technologies d'énergie propre.

L'économie émergente de l'hydrogène réduira les émissions de GES partout au Canada, tout en appuyant la transition énergétique, le développement économique régional et les nouvelles possibilités d'emploi pour les travailleurs du secteur de l'énergie. La Stratégie canadienne pour l'hydrogène est un appel à l'action élaboré conjointement par le gouvernement du Canada, d'autres ordres de gouvernement, les communautés autochtones, l'industrie, et la société civile. La Stratégie établit un cadre ambitieux de mesures qui renforceront l'hydrogène en tant qu'outil pour atteindre notre objectif de carboneutralité d'ici 2050 et positionner le Canada en tant que chef de file mondial et industriel des combustibles propres.

Prochaines étapes

Les initiatives visant à appuyer la production et l'utilisation de combustibles propres sont particulièrement importantes pour les secteurs de l'économie qui sont difficiles à décarboniser, comme l'industrie lourde et certains modes de transport. Afin d'atteindre l'objectif du Canada pour 2030 et de jeter les bases de la carboneutralité d'ici 2050, le gouvernement étudiera également la faisabilité d'une stratégie de bioénergie afin d'optimiser la façon dont le Canada utilise ses déchets agricoles, forestiers et municipaux pour produire de l'énergie carboneutre à moyen et à long terme.

De plus, le gouvernement continue à mener des consultations relatives au Règlement sur les combustibles propres afin qu'il continue à jouer un rôle significatif dans la décarbonisation du transport en stimulant les investissements dans les combustibles propres et la technologie des véhicules zéro émission. À la lumière d'autres mesures reliées, telles que l'augmentation du prix sur la pollution par le carbone et l'engagement à établir un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier, le gouvernement considère augmenter la rigueur du Règlement sur les combustibles propres. Ce changement mènerait à une réduction d'environ 15 %, par rapport au niveau de 2016, de l'intensité en carbone des combustibles liquides d'ici 2030. Ce changement permettrait au Règlement sur les combustibles propres de réduire de façon importante les émissions des combustible fossiles liquides utilisés au Canada.

2.1.3. Soutenir la transition vers une économie axée sur une croissance propre

Le déploiement de technologies et de procédés novateurs et efficaces demeure essentiel pour débloquer le changement transformationnel et réaliser la décarbonisation. Les programmes qui ciblent des obstacles précis peuvent aider l'industrie, les gouvernements et le public à adopter des technologies et des approches qui réduisent les émissions de carbone. Les programmes ciblant la participation des communautés autochtones à une économie axée sur la croissance propre peuvent améliorer les résultats socioéconomiques des collectivités tout en augmentant l'adhésion et le succès éventuel des projets clés.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Le gouvernement du Canada a engagé plus de 100 milliards de dollars entre 2016 et 2021 pour cibler des obstacles précis et encourager l'adoption rapide de nouvelles technologies, aider le Canada à atteindre ses cibles de GES, préparer la transition vers une économie axée sur la croissance propre et protéger l'environnement.

Fonds Défi pour une économie à faible émission de carbone

À ce jour, environ 300 millions de dollars de projets actifs approuvés permettront de réduire les émissions de GES de 1Mt en 2030. Les projets soutenus comprennent :

  • La ville de Saint John a reçu jusqu'à 5,9 millions de dollars pour le projet de système énergétique de quartier afin d'installer un système de chauffage et de refroidissement renouvelable dans un complexe commercial, ainsi que pour effectuer des améliorations énergétiques dans jusqu'à 50 bâtiments municipaux de la ville.
  • La ville de Peterborough a reçu jusqu'à 6,1 millions de dollars pour le Peterborough Organics Project, qui vise à mettre sur pied un centre de compostage centralisé pour détourner les déchets alimentaires, les feuilles et les résidus de jardinage des sites d'enfouissement.
  • La Première nation de Cowessess a reçu plus de 630 000 $ pour le Community Buildings Solar Project afin d'installer des panneaux solaires sur cinq bâtiments appartenant à la collectivité.
  • Le Centre de Traitement de Biomasse de la Montérégie a reçu jusqu'à 3 millions de dollars pour installer de nouveaux équipements afin de convertir les déchets organiques et alimentaires en énergie renouvelable et en bio-engrais séché hygiénique.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone appuie les programmes provinciaux et territoriaux par l'entremise du Fonds du leadership, tandis que le Fonds Défi fournit plus de 500 millions de dollars à un large éventail de bénéficiaires, notamment les provinces et les territoires, les entreprises, les municipalités, les organismes sans but lucratif et les communautés et organisations autochtones.

Le Fonds d'action et de sensibilisation pour le climat investit plus de 200 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets qui aident à renforcer les capacités et à accroître la sensibilisation dans le but de réduire les émissions de GES du Canada.

La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a été établie pour assurer que les Canadiens bénéficient d'infrastructures modernes et durables à l'aide de partenariat entre les gouvernements et le secteur privé. Le gouvernement a alloué 35 milliards de dollars à la BIC afin d'accomplir son mandat, qui a été approuvé par le Parlement. Le gouvernement a aussi établi des domaines d'investissement prioritaires, qui comprennent les infrastructures vertes (cinq milliards de dollars), le transport en commun (cinq milliards de dollars) et l'électricité propre (cinq milliards de dollars). Avec cette orientation, la BIC aide à lutter contre les changements climatiques et à atteindre les objectifs de réduction des émissions du Canada en investissant des une multitude de projets, incluant ceux relatifs aux autobus à zéro-émission, à la rénovation d'édifices publics et commerciaux, au transport et au stockage de l'électricité et aux sources d'énergie renouvelable.

La Stratégie pour un gouvernement vert

À titre de propriétaire et de gestionnaire du plus important portefeuille d'immobilisations au Canada — avec 32 000 immeubles, 20 000 immobilisations d'ingénierie comme des ponts et des barrages, ainsi que 40 000 véhicules — l'action fédérale contribue de façon essentielle à la réalisation des objectifs climatiques du Canada. Le gouvernement du Canada est également le plus gros acheteur public au Canada et est bien placé pour tirer parti de son pouvoir d'achat afin de stimuler la demande du marché pour les produits à faible émission de carbone (par exemple, le ciment à faible émission de carbone) et le secteur émergent des technologies propres au Canada.

La Stratégie pour un gouvernement vert, créée en 2017 et mise à jour en 2020, engage le gouvernement du Canada à passer à des opérations carboneutres et résilientes, ainsi qu'à réduire les impacts environnementaux sur les déchets, l'eau et la biodiversité. Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que ses opérations soient carboneutres d'ici 2050, y compris les biens immobiliers, les parcs et l'achat de biens et de services appartenant à l'État et loués par l'État. Les émissions des opérations du gouvernement fédéral sont à la baisse : les émissions fédérales totales provenant des opérations des parcs immobiliers et de véhicules conventionnels sont 40,6% plus bas en 2020-2021 qu'en 2005-2006.

Prochaines étapes

Un éventail de programmes de financement continuera de jouer un rôle important dans l'atteinte des objectifs de décarbonisation du Canada. Ces programmes appuient des réductions tangibles des GES et contribuent directement à l'atteinte des objectifs de 2030 et de 2050 du Canada. Ils peuvent également contribuer à accroître les connaissances et à renforcer les capacités de la société canadienne en ce qui concerne les possibilités de prendre des mesures climatiques positives. Par conséquent, le gouvernement du Canada élargira le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone par une recapitalisation de 2,2 milliards de dollars. Ce financement vise à inciter les provinces et les territoires, les municipalités, les universités, les collèges, les écoles, les hôpitaux, les entreprises, les organismes sans but lucratif ainsi que les communautés et les organisations autochtones à prendre de nouvelles mesures pour lutter contre les changements climatiques..

2.1.4. Adopter une approche globale pour réduire le méthane

Le méthane est un puissant GES. Une fois libéré dans l'atmosphère, il a 86 fois la puissance de réchauffement que celle du dioxyde de carbone sur une période de 20 ans. Selon l'inventaire national actuel du Canada, publié en avril 2021, le méthane représentait 13 % (98 Mt d'éq. CO2) des émissions totales de GES de 2019 au Canada. Plus de 90 % de ces émissions provenaient de trois secteurs clés, soit le pétrole et le gaz, l'agriculture et les déchets.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

En novembre 2021, le Canada a été un chef de file mondial en adhérant à l'Engagement mondial sur le méthane. Cet accord a maintenant été signé par plus de 100 pays qui travailleront ensemble pour réduire les émissions mondiales anthropiques de méthane dans tous les secteurs d'au moins 30 % sous les niveaux de 2020 d'ici 2030. En appui à cet engagement, le gouvernement du Canada élabore un plan visant à réduire les émissions de méthane dans l'ensemble de l'économie canadienne.

En 2018, le Canada a fait preuve de leadership à l'échelle mondiale en publiant le premier règlement national sur le pétrole et le gaz qui cible précisément la réduction des émissions de méthane. En mars 2022, le gouvernement du Canada a lancé des consultations pour éclairer la conception de règlements plus stricts afin d'atteindre une réduction d'au moins 75 % des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d'ici 2030. De plus, des règlements et d'autres mesures font l'objet de consultations afin d'élaborer des mesures visant à lutter contre les émissions de méthane dans les sites d'enfouissement et appuyer le réacheminement des matières organiques des sites d'enfouissement partout au pays. Plusieurs mesures ont également été mises en place pour soutenir les entreprises canadiennes dans cette transition, notamment :

L'amélioration des connaissances scientifiques et l'amélioration continue de la mesure et de la quantification des émissions sont essentielles pour éclairer les décisions stratégiques. C'est pourquoi le Canada travaille avec des universitaires, des experts scientifiques, l'industrie et des entreprises de technologies propres pour mieux comprendre les sources d'émissions de méthane et améliorer la quantification afin d'atténuer les émissions.

Le Global Methane Tracker de l'AIE a récemment souligné la sous-déclaration des émissions réelles de méthane dans les rapports d'inventaire national de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Le Canada avait cerné ce problème et, en 2021, s'était engagé à réviser sa méthodologie pour estimer les émissions fugitives du secteur pétrolier et gazier. Cela améliorera considérablement les estimations des émissions de méthane. Un nouveau modèle d'émissions fugitives est maintenant en place pour estimer les émissions de dioxyde de carbone et de méthane dans l'industrie pétrolière et gazière en amont. Il a donné lieu à des améliorations méthodologiques qui seront publiées dans le Rapport d'inventaire national (RIN) 2022 du Canada. De plus, le Canada a ajusté sa méthodologie pour estimer les émissions de méthane provenant des sites d'enfouissement afin de corriger la sous-estimation des émissions dans son RIN de 2021.

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada a l'intention de publier son plan pour réduire les émissions de méthane dans tous les secteurs de l'économie cette année, conformément aux engagements du Canada en matière de réduction des émissions de méthane. Ce plan mettra l'accent sur l'innovation en matière de science et de technologie propre pour la mesure et la quantification afin d'aider à la production de rapports, l'élaboration de politiques et la mise en place de mesures d'atténuation dans l'ensemble de l'économie canadienne. La stratégie renforcera le secteur des technologies propres, fournira des outils à l'industrie et aux gouvernements pour réduire efficacement les émissions de méthane et protégera notre climat. Elle permettra également de réaffirmer le leadership mondial du Canada et de fournir des outils et des pratiques exemplaires à d'autres pays pour réduire leurs émissions. De plus, le gouvernement du Canada s'est engagé à établir un centre mondial d'excellence en détection et élimination du méthane.

2.2. Bâtiments 

Décarboniser le secteur des bâtiments est essentiel pour l'atteinte des cibles du Canada de 2030 et 2050. Les émissions dans le secteur des bâtiments ont augmenté depuis 2005, alors que le parc immobilier du Canada continue de croître. En particulier, plus de 80 % du parc immobilier du Canada sera constitué de bâtiments existants encore en activité en 2030. Il est également impératif que les nouveaux bâtiments soient écoénergétiques et qu'ils puissent aisément passer à une consommation énergétique carboneutre, afin d'éviter la nécessité de procéder à de futures rénovations.

Émissions actuelles du secteur

Émissions des bâtiments au Canada, 2019

émissions des bâtiments au Canada, 2019
Description longue

Bâtiments : 91 mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'équivalent CO2), 12 %.

Les bâtiments représentaient 12 % des émissions directes de GES du Canada en 2019, soit 91 Mt (RIN de 2021). La production hors site d'électricité destinée à être utilisée dans les bâtiments porte le total à environ 17 %. Ce pourcentage pourrait encore augmenter si l'on tient compte du carbone intégré provenant de la fabrication de matériaux de construction tels que le béton et l'acier.

Plus de 85 % des émissions du secteur des bâtiments proviennent du chauffage de l'espace et de l'eau, en raison de l'utilisation d'équipements à combustible fossile, tels que les fournaises à gaz naturel et la demande d'énergie supplémentaire pour chauffer et refroidir les bâtiments avec des rendements d'enveloppe insuffisants. Les émissions restantes proviennent de l'électricité utilisée pour alimenter les appareils électroménagers, l'éclairage et les équipements auxiliaires.

 

Répartition du parc des bâtiments au Canada

Pourcentage du total des bâtiments résidentiels

Pourcentage du total des bâtiments résidentiels.

Source : BNCÉ 2017

Description longue

Pourcentage du total des bâtiments résidentiels. Source : NEUD 2017.

  • Maisons mobiles : 1,7%
  • Maisons individuelles attenantes : 12,3%
  • Appartements : 32,7%
  • Maisons unifamiliales : 53,2%

Pourcentage du total des bâtiments commerciaux

Pourcentage du total des bâtiments commerciaux.

Source : BNCÉ 2017

Description longue

Pourcentage du total des bâtiments commerciaux. Source : NEUD 2017.

  • Hôpitaux : 0,2%
  • Établissements de soins infirmiers ou de soins pour bénéficiaires internes : 2,4%
  • Hôtels, motels ou auberges : 2,6%
  • Immeubles à bureaux (services médicaux) : 3,3%
  • Écoles primaires ou secondaires : 3,6%
  • Magasins d'alimentation ou de boissons : 4,0%
  • Magasin de détail (non alimentaire) : 12,8%
  • Entrepôts : 12,9%
  • Immeubles à bureaux (services non médicaux) : 20,1%
  • Autre : 38,1%
 

Le secteur du bâtiment dans son contexte : principaux facteurs

Les défis de la décarbonisation dans le secteur des bâtiments demeurent, mais peuvent être surmontés

Le Canada a un vaste parc de bâtiments

Des efforts importants seront nécessaires pour moderniser les bâtiments existants afin d'atteindre les objectifs de décarbonisation du Canada. L'Institut Pembina projette d'atteindre l'objectif net zéro en 2050 et d'effectuer des rénovations à un rythme annuel de près de 600 000 maisons (11,4 millions au total) et l'équivalent de 32 millions de m2 de propriétés commerciales jusqu'en 2040, pour un coût d'environ 21 milliards de dollars par an. Bien qu'on ait jeté les bases de progrès grâce à des investissements fédéraux, comme la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, le Programme de bâtiments écoénergétiques, le Fonds municipal vert et le programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs, des investissements supplémentaires du secteur public et du secteur privé sont nécessaires.

Une grande partie de la technologie nécessaire à la décarbonisation du secteur des bâtiments existe aujourd'hui. Par exemple, l'électrification du chauffage en substituant les combustibles fossiles (tels que le pétrole et le gaz naturel) par des pompes à chaleur électriques est une option économique et viable dans la plupart des régions du Canada, particulièrement à mesure que la capacité des réseaux électriques augmente et qu'ils sont décarbonisés en parallèle. Des mesures d'efficacité énergétique telles que l'amélioration de l'enveloppe du bâtiment par une meilleure isolation, le remplacement des fenêtres et des portes ou l'étanchéité à l'air sont également essentielles à la décarbonisation. Combinée au changement de combustible, l'efficacité énergétique peut réduire les charges de chauffage et de refroidissement, réduire la demande sur le réseau électrique, aider à contrôler les coûts de l'énergie et réduire le coût du chauffage grâce à des technologies à faible émission de carbone. La mise en marché de certaines de ces technologies a été lente; toutefois, de nouvelles innovations contribueront à rendre les prix plus abordables et favoriseront une adoption plus large. La réduction du carbone intégré dans les matériaux de construction tels que l'acier et le béton est une opportunité clé pour réduire davantage les émissions dans le secteur des bâtiments. La nouvelle recherche et le développement continueront de fournir des technologies et des approches moins coûteuses et à meilleur rendement, créant encore plus d'occasions de décarboniser économiquement le secteur.

Les codes du bâtiment sont les principaux facteurs d'un secteur des bâtiments carboneutre

De solides codes du bâtiment établissent la base pour le rendement des bâtiments et fixent les pratiques exemplaires en matière de construction le gouvernement du Canada travaille activement avec l'industrie et les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'élaboration de codes du bâtiment modèles de plus en plus stricts et axés sur le rendement, y compris l'introduction de codes modèles prêts pour la consommation énergétique carboneutre pour les nouvelles constructions ainsi que le code de modernisation des bâtiments existants. L'adoption à grande échelle de ces codes contribuera grandement à améliorer le rendement du parc immobilier du Canada.

La décarbonisation du secteur des bâtiments offrira des possibilités économiques et créera des emplois

La décarbonisation du secteur canadien des bâtiments créera de nouveaux emplois locaux bien rémunérés dans toutes les régions du pays et pourrait stimuler de nouveaux marchés pour l'industrie canadienne. La main-d'œuvre du secteur canadien des bâtiments croître de façon spectaculaire pour répondre à la demande croissante, y compris les professionnels et les gens de métier de la construction, de la rénovation, de la fabrication d'équipement, de l'installation et de la réparation, de l'entretien des bâtiments, de l'évaluation et de la gestion de l'énergie. La décarbonisation du secteur des bâtiments devrait également créer de nouveaux points d'entrée pour les travailleurs ayant des professions et des identités diverses.

Écologisation des bâtiments gouvernementaux

En tant que propriétaire d'un nombre important d'installations publiques, le gouvernement du Canada a le rôle et la responsabilité de réduire les émissions des bâtiments fédéraux. Le gouvernement du Canada a déjà pris des mesures à cette fin, notamment en s'engageant à : a) s'assurer que tous les nouveaux bâtiments fédéraux soient carboneutres et que les travaux majeurs de rénovations aient recours à des solutions à faible émission de carbone; b) 75 % de la superficie des locaux (nouveaux baux ou de location et de renouvellement de bail) du bureau national soient situés dans des établissements carboneutres et résilients au climat à partir de 2030; et c) ce que l'adoption de technologies propres émergentes soit privilégiée dans le cadre du processus d'approvisionnement afin de réduire les émissions provenant des bâtiments fédéraux.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes aide les propriétaires à rendre leur maison plus écoénergétique, à développer des chaînes d'approvisionnement nationales vertes et à lutter contre les changements climatiques. Elle accorde jusqu'à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 de dollars pour aider les propriétaires à effectuer des rénovations écoénergétiques dans leurs maisons, avec l'appui d'une évaluation d'ÉnerGuide. À ce jour, il y a eu plus de 130 000 demandeurs au programme.

Bâtiments communautaires verts et inclusifs

Pour aider à réduire les émissions des bâtiments communautaires partout au Canada — y compris les centres communautaires, les installations sportives et les espaces culturels — le gouvernement a lancé le programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs. Ce programme engage 1,5 milliard de dollars dans des projets qui améliorent l'efficacité énergétique par des rénovations, des réparations ou des améliorations et de nouvelles constructions, dont 10% sont réservés pour des projets bénéficiant aux communautés autochtones.

Plan de croissance de la Banque de l'infrastructure du Canada

Dans le cadre de son Plan de croissance, la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a ciblé un financement de 2 milliards de dollars pour la rénovation à grande échelle des bâtiments publics et commerciaux. La BCI vise à créer un modèle d'investissement et d'approvisionnement pour les projets de performance énergétique qui peut être auto-entretenu à mesure que le marché se normalise et s'accélère vers la carboneutralité d'ici 2050.

Efficacité énergétique dans le logement autochtone

Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN) appuie l'efficacité énergétique dans les réserves et le programme ARDEC Nord aide les collectivités inuit et autochtones du Nord à réaliser des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique.

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ pour 2030

Prochaines étapes

Un effort pangouvernemental concentré sur des mesures réglementaires, politiques, d'investissement et d'innovation seront nécessaires pour stimuler la décarbonisation du secteur des bâtiments. Le gouvernement du Canada continuera de mettre en place mesures afin d'offrir la certitude et les signaux de marché nécessaires au secteur privé pour prendre des décisions d'investissement. Des actions complémentaires de tous les ordres de gouvernement seront nécessaires pour accélérer l'adoption du code, transformer le chauffage de l'espace et de l'eau et constituer la main-d'œuvre nécessaire pour atteindre la carboneutralité.

La décarbonisation réussie du secteur de l'immobilier dépendra également d'un certain nombre de conditions favorables, telles que l'électrification et les réseaux propres, une chaîne d'approvisionnement zéro/faible émission de carbone, l'innovation dans les pratiques de construction et le financement privé. Pour atteindre l'objectif du Canada de 2030 et jeter les bases de la carboneutralité d'ici 2050, le gouvernement du Canada :

La voie vers la carboneutralité des bâtiments

Pour jeter les bases d'un secteur des bâtiments carboneutre, le gouvernement investira 150 millions de dollars pour élaborer une stratégie nationale des bâtiments carboneutre d'ici 2050, appelée Stratégie canadienne pour les bâtiments durables. En collaboration avec ses partenaires, la stratégie s'appuiera sur les initiatives existantes et établira de nouvelles politiques, programmes, mesures incitatives et normes nécessaires pour amener une modernisation massive du parc immobilier et de la construction aux normes de carbone zéro les plus élevées. La Stratégie pour les bâtiments :

Le Groupe consultatif pour la carboneutralité a recommandé d'accélérer l'adoption de codes modèles nationaux du bâtiment et d'appuyer la recherche et le développement de technologies innovantes carboneutres, telles que la mise au point de matériaux de construction carboneutres facilement accessibles et abordables. La Stratégie immobilière proposée dans le présent plan s'harmonise avec ce conseil.

Accélérera les rénovations et les nouvelles constructions carboneutres dans les collectivités partout au Canada

Il est essentiel d'aider les collectivités à moderniser leurs maisons et leurs bâtiments, y compris les logements abordables, pour atteindre les objectifs climatiques du Canada. Pour aider à atteindre ces objectifs, les investissements supplémentaires suivants seront réalisés :

Pour aller plus loin — le gouvernement du Canada explorera également d'autres possibilités, notamment :

  • Mobiliser le financement du secteur privé pour soutenir de profondes rénovations dans les immeubles résidentiels,
    commerciaux et institutionnels existants.
  • Mobiliser le financement du secteur autochtone pour soutenir des rénovations en profondeur et des initiatives en
    matière d'énergie propre.
  • Lier le financement de l'infrastructure (par exemple, transport en commun) aux résultats en matière de logement.
  • Un examen des outils de marché de la Société canadienne d'hypothèque et de logement pour promouvoir la compatibilité
    climatique dans les nouvelles constructions et dans le parc immobilier existant.
  • Améliorer les normes d'efficacité énergétique des programmes de la Stratégie nationale sur le logement (SNL).
  • Mener par l'exemple en décarbonisant ses bâtiments ayant le plus d'émissions du gouvernement fédéral.

2.3. Électricité

Un système d'électricité propre, abordable et fiable est essentiel pour que le Canada puisse bâtir un avenir prospère à faible émission de carbone, car il aidera à réduire les émissions provenant d'autres secteurs de l'économie, y compris l'industrie, les transports et les immeubles, à mesure que ces secteurs passent à l'électricité.

Émissions d'électricité au Canada, 2019

émissions de l'électricité au Canada, 2019
Description longue

Émissions de l'électricité au Canada, 2019. Électricité : 61 mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'équivalent CO2), 8,4 %.

 

Émissions actuelles du secteur

Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de l'électricité propre, avec un secteur de l'électricité où 82 % de l'électricité provient actuellement de sources sans émissions. Depuis 2005, les émissions du secteur de l'électricité du Canada ont également diminué plus que tout autre secteur de l'économie.

Émissions par année du secteur de l'électricité au Canada (Mt d'éq. CO2)

Canada's Electricity Sector Emissions by Year
Description longue
Émissions de GES du secteur de l'électricité au Canada, 2000 à 2019.
Kilotonnes d'équivalent CO2 2005 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Charbon 98200 63800 60300 62300 57100 57200 44100 42500
Gaz naturel 15400 19300 18600 19300 18300 16300 20900 21900
Autres combustible 11200 4260 4860 5400 5020 4800 4610 4200

Source: NRCan Energy Fact Book.

Production d'électricité au Canada, par type

Production d'électricité par type au Canada
Description longue
Type de génération d'électricité Pourcentage (%) du total mesuré en térawattheures (TWh)
Hydroélectrique 60%
Nucléaire 15%
Charbon 7%
Gaz, pétrole et autres 11%
Renouvelables non-hydro 7%
Total 100%
 

82 % de l'électricité du secteur de l'électricité du Canada provient de sources sans émissions

Secteur de l'électricité dans son contexte : principaux moteurs

Il existe des différences régionales considérables dans les systèmes d'électricité

Les types de marchés de l'électricité et les sources de production, qui relèvent de la compétence provinciale, varient considérablement d'une région à l'autre. Certaines provinces, comme le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique, ont d'importantes ressources hydroélectriques qui leur fournissent une abondante électricité sans émissions à faible coût. L'Île-du-Prince-Édouard utilise également de grandes quantités d'énergie provenant de sources renouvelables : la quasi-totalité de son électricité provient du vent. D'autres régions, dont l'Alberta, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan, dépendent actuellement des combustibles fossiles pour produire de l'électricité. L'Ontario et le Nouveau-Brunswick utilisent l'énergie nucléaire pour fournir une grande part de l'énergie sans émissions, mais les deux provinces comptent toujours sur les combustibles fossiles pour produire une partie de leur énergie électrique. Il y a aussi plus de 200 collectivités autochtones et éloignées au Canada qui dépendent actuellement du diesel pour l'électricité.

Répartition de la production d'électricité provinciale et territoriale par source, 2019 (%)

Répartition des émissions de l'industrie lourde au Canada, 2019.
Description longue
Répartition des émissions de l'industrie lourde au Canada, 2019.
Source d'émissions Mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'équivalent CO2) Pourcentage (%) du total
Exploitation minière 9 12%
Fonte et raffinage (métaux non ferreux) 10 13%
Pâtes et papiers 8 11%
Sidérurgie 15 20%
Ciment 11 14%
Chaux et gypse 2 3%
Produits chimiques et engrais 21 28%
Total 76 100%

Source : Rapport d'inventaire national de 2021.

La diversité des sources d'énergie est essentielle à l'abordabilité et à la fiabilité

Les Canadiens s'attendent à ce que l'électricité qui alimente leurs foyers, leurs entreprises et leurs industries soit propre, fiable et abordable. À mesure que les centrales de combustion au combustibles fossiles sont remplacées par des sources d'électricité sans émissions (comme l'énergie solaire, l'énergie éolienne, l'hydroélectricité et l'énergie nucléaire) ou sont reconfigurées pour être alimentés par des combustibles renouvelables ou à faible émission de carbone, des investissements supplémentaires dans le stockage de l'énergie et la stabilité du réseau sont nécessaires pour maintenir la fiabilité de l'approvisionnement et veiller à ce que les coûts demeurent abordables. Des investissements seront faits pour favoriser des technologies émergentes, comme la géothermie, le stockage d'énergie à long terme et les petits réacteurs nucléaires modulaires. Enfin, les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone (CUSC) ainsi que celles qui permettent la transition entre le gaz naturel et l'hydrogène ont également le potentiel d'aider les centrales alimentées au gaz naturel à réaliser une production flexible sans émissionsNote de bas de page 1.

On s'attend à ce que la demande d'électricité augmente à mesure que l'économie canadienne est décarbonisée

L'élimination progressive de la production d'électricité alimentée par la combustion non réduite des combustibles fossiles et l'augmentation de la demande d'électricité dans d'autres secteurs de l'économie, comme le chauffage des locaux et le transport routier, entraînera une augmentation considérable de la demande d'électricité sans émissions. Plusieurs rapports ont estimé que d'ici 2050, le Canada aura besoin de deux à trois fois la capacité de production actuelleNote de bas de page 2. L'augmentation globale de la demande nécessitera d'importants investissements dans la modernisation du réseau et de nouvelles capacités de production sans émissions ainsi que dans les interconnexions régionales, afin de permettre à l'énergie propre de circuler d'un territoire avec une capacité excédentaire vers un territoire qui a besoin de plus d'énergie propre. Il est également important de réduire la demande d'électricité grâce à une utilisation plus intelligente de l'énergie et à des mesures d'efficacité énergétique afin d'optimiser les systèmes d'électricité tout en réduisant les coûts. 

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Accélération de l'élimination progressive du charbon, réglementation du gaz naturel et imposition d'un prix à la pollution par le carbone

L'énergie alimentée au charbon est actuellement la source la plus importante d'émissions dans le secteur de l'électricité. Le gouvernement du Canada a adopté une réglementation visant à accélérer l'élimination progressive de l'électricité alimentée au charbon d'ici 2030, qui devrait réduire la pollution au carbone d'environ 13 Mt en 2030. 

La réglementation fédérale du gaz naturel complète la réglementation du charbon et impose des normes de rendement réalisables aux nouvelles génératrices au gaz naturel. Le prix de la pollution au carbone s'applique également à tous les producteurs d'électricité des provinces dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement fédéral afin de fournir un signal économique pour décarboniser la production.

Financement de réseaux plus propres

Pour répondre à la demande croissante d'électricité sans émissions, le gouvernement du Canada a investi dans plusieurs programmes visant à fournir une énergie plus propre et plus fiable. Il s'agit notamment du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification de 964 millions de dollars, qui finance des projets intelligents d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau électrique; le Programme des réseaux intelligents de 100 millions de dollars, qui investit dans la démonstration et le déploiement de technologies et de systèmes de réseau intelligent; et le Programme des énergies renouvelables émergentes de 200 millions de dollars, qui appuie de nouveaux projets d'énergie renouvelable afin d'élargir le portefeuille canadien de ressources commercialement viables. La Banque de l'infrastructure du Canada a également un secteur d'investissement prioritaire dans l'énergie propre qui a financé des projets, comme Oneida Energy Storage qui concerne le développement du stockage énergétique en partenariat avec la communauté autochtone des Six Nations en Ontario.

Connexions établies par l'entremise d'interconnexions de réseaux

L'établissement d'interconnexions de réseaux permet aux régions de distribuer une quantité abondante d'énergie sans émissions aux régions qui ont des réseaux à forte intensité d'émissions. Le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec la Banque de l'infrastructure du Canada pour faire avancer les interconnexions régionales, notamment la boucle de l'Atlantique. Ces travaux ont été appuyés par les Fonds destinés au prédéveloppement d'interconnexions stratégiques de 25 millions de dollars.

Dépendance au diesel réduite dans les collectivités autochtones et éloignées

Plus de 200 collectivités éloignées au Canada dépendent du diesel pour l'électricité et le chauffage. Ces collectivités consomment en moyenne 680 millions de litres de carburant diesel chaque année. Le gouvernement du Canada appuie actuellement plus de 160 projets d'énergie renouvelable et de renforcement des capacités dans l'ensemble du Canada. Le gouvernement du Canada effectue des investissements supplémentaires de 300 millions de dollars sur cinq années s'assurer que les collectivités rurales, éloignées et autochtones qui dépendent actuellement du carburant diesel puissent disposer d'une énergie propre et fiable à compter de 2030. Cette transition contribuera à la réconciliation, à l'action climatique menée par les autochtones et à l'appui du développement économique et d'emplois locaux, tout en réduisant la pollution.

Soutien au développement des petits réacteurs modulaires

En décembre 2020, le gouvernement du Canada a lancé le plan d'action pour les petits réacteurs modulaires (PRM) en vue de définir les prochaines étapes à suivre pour développer et déployer cette technologie comme outil potentiel de réduction des émissions au Canada et à l'étranger. Le gouvernement continuera de collaborer avec les services publics, les provinces et les territoires, les peuples et les collectivités autochtones, l'industrie, les innovateurs, les laboratoires, le milieu universitaire, et la société civile pour faire progresser les PRM par l'entremise du plan d'action pour les PRM du Canada.

Étude de cas : Liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq

La Liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq est un système de transmission électrique qui s'étend du Manitoba à la région du Kivalliq au Nunavut. Ce projet dirigé par les Inuits permettra d'apporter une hydroélectricité renouvelable, durable et fiable pour moderniser les systèmes d'électricité et réduire potentiellement la dépendance au diesel, tout en appuyant le développement économique dans les collectivités éloignées. De plus, cette liaison permettrait d'assurer la connectivité à large bande, ce qui améliorerait les services de télécommunication dans la région.

L'Agence canadienne de développement économique du Nord a investi près de 3 millions de dollars pour tirer parti d'une étude de faisabilité antérieure portant sur l'élaboration de la Liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq. La Banque de l'infrastructure du Canada a signé un protocole d'entente avec la Kivalliq Inuit Association afin de fournir des services consultatifs sur la Liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq. Le budget 2021 proposait un investissement de 40,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer la faisabilité et la planification de projets d'hydroélectricité et d'interconnexion des réseaux dans le Nord.

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ 2030

Prochaines étapes

Pour atteindre l'objectif du Canada de 2030 et jeter les bases pour la carboneutralité d'ici 2050, le Canada s'engage à :

Exiger la production d'une électricité carboneutre d'ici 2035 au moyen d'une norme d'électricité propre

L'élaboration d'une norme d'électricité propre pour soutenir un réseau électrique carboneutre d'ici 2035 fournira une voie à suivre claire et une certitude pour l'industrie. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement publié un document de discussion et lancé un processus de collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones afin d'éclairer la conception et la portée de la norme. Ce processus permettra de s'assurer que la conception de la NEP offre un fondement clair et viable pour que les provinces et les territoires puissent planifier et exploiter leurs réseaux de façon à continuer de fournir de l'électricité propre, fiable et abordable aux Canadiens. L'établissement d'un secteur de l'électricité carboneutre nécessitera des efforts considérables de la part des provinces et des territoires, et la NEP fournira le signal réglementaire pour appuyer la prise de décisions à tous les ordres de gouvernement afin d'atteindre cet objectif.

Élargissement du déploiement et du développement de l'énergie sans émissions

Un appui continu et accru au déploiement de technologies d'énergie renouvelable prêtes à la commercialisation favorisera la décarbonisation des réseaux à court terme. D'ici 2050, les investissements dans les technologies émergentes, comme l'énergie géothermique, l'énergie marémotrice, le captage et le stockage du carbone, et le stockage de l'électricité, permettront au Canada d'être un chef de file mondial dans ces nouvelles technologies. Pour appuyer le développement et le déploiement de ces technologies, le gouvernement fera les investissements supplémentaires suivants :

Connexion des régions à l'énergie propre

Les défis que pose la réduction des émissions du secteur de l'électricité du Canada toucheront certaines régions de façon disproportionnée en raison de la composition actuelle de leurs réseaux énergétiques. L'un des principaux outils pour s'assurer que ces régions sont en mesure de répondre aux besoins futurs, tout en participant à la transition vers la carboneutralité, sera l'investissement dans les interconnexions régionales. Pour aider à connecter les régions à l'électricité propre, le gouvernement :

Pour aller plus loin - Le gouvernement s'engage à poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action sur les petits réacteurs modulaires (PRM), notamment en créant une Table de leadership sur les PRM afin de faire progresser l'avenir des PRM au Canada et de veiller à ce que les participants bénéficient de conseils et de directives d'experts, et à explorer les possibilités d'accroître le développement et le déploiement des PRM au Canada et à l'étranger.

2.4. Industrie lourde

Le secteur canadien de l'industrie lourde – qui comprend l'exploitation minière et la fabrication de divers produits industriels et commerciaux comme les métaux, les produits chimiques et les engrais, le ciment et les pâtes et papiers – joue un rôle essentiel dans l'économie du Canada. Il appuie les emplois régionaux et crée des collectivités prospères partout au Canada. La décarbonisation de ce secteur est un élément clé du défi pour atteindre l'objectif climatique du Canada pour 2030, et particulièrement l'objectif de carboneutralité d'ici 2050. Ceci permettra de créer des emplois, de construire une économie durable et compétitive au plan mondial.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les Canadiens et les entreprises à passer à un avenir à carboneutre, à répondre aux demandes des consommateurs canadiens et mondiaux en matière de biens et de services à faible émission de carbone, et créer des emplois de classe moyenne.

Émissions actuelles du secteur

Les émissions actuelles du secteur industriel du Canada se classent au quatrième rang des secteurs émettant le plus de GES.

Émissions de l'industrie lourde au Canada (2019)

Émissions de l'industrie lourde au Canada (2019)
Description longue

Industrie lourde : 77 mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'équivalent CO2), 11 %.

 

Émissions de l'industrie lourde
Description longue
Émissions de l'industrie lourde, pétrole et gaz, 2019. Source : Rapport d'inventaire national de 2021.
Source d'émissions Mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'équivalent CO2) Pourcentage (%) du total
Transport du pétrole, du gaz naturel et du CO2 11 6%
Sables bitumineux (exploitation, extraction sur place, valorisation) 83 43%
Raffinage du pétrole 19 10%
Distribution du gaz naturel 1 1%
Production et traitement du gaz naturel 53 28%
Production de pétrole classique 25 13%
Total 192 100%
 

Depuis 2005, les émissions de l'industrie lourde ont diminué d'environ 10 %, en partie au moyen de procédés de fabrication plus propres et plus efficaces.

Contexte de l'industrie lourde: facteurs clés

L'accent accru sur la croissance propre aidera à promouvoir la compétitivité industrielle canadienne

Un nombre croissant d'entreprises canadiennes, y compris celles de chaque secteur industriel produisent et adoptent des technologies propres et à faible émission pour stimuler la croissance et rester concurrentielles. L'accent mis sur la croissance propre et les nouvelles possibilités dans des domaines comme les minéraux essentiels, l'électrification, les matériaux de construction à faible teneur carbone et un ensemble de technologies propres, aideront à poser les jalons d'une réduction des émissions industrielles plus poussée au Canada. Ceci permettra aussi de répondre à la demande pour des produits propres.

Leadership industriel

Dans le cadre de ses plans visant à allouer environ un milliard de dollars de dépenses en capital par an à la décarbonisation de ses actifs mondiaux, Dow a annoncé la construction du premier complexe d'éthylène et de dérivés carboneutre de l'industrie pétrochimique sur son site de Fort Saskatchewan, en Alberta. Cet investissement multipliera par trois la capacité de production d'éthylène et de polyéthylène du site de Fort Saskatchewan, et permettra de réaménager l'ensemble du complexe pour atteindre la carboneutralité d'ici 2030, soit une réduction de 1 Mt d'émissions de GES. L'entreprise attribue sa décision d'investissement au prix fort, stable et croissant de la pollution par le carbone au Canada, ainsi qu'à l'accès à des infrastructures compétitives en matière d'énergie, de matières premières et de CO2.

Une combinaison de réglementation et d'investissement est essentielle à la poursuite de la décarbonisation du secteur industriel

L'industrie canadienne a déjà commencé à travailler à surmonter les défis de la décarbonisation. Pensons par exemple aux procédés énergivores, aux émissions inhérentes à la production de biens industriels, au coût élevé et la longue durée de vie de certains équipements, aux émissions difficiles à réduire de certains procédés chimiques  et aux vulnérabilités commerciales. La compétitivité d'une économie à faibles émissions de carbone exigera du secteur de l'industrie lourde qu'il utilise l'énergie de manière plus efficace, qu'elle s'engage et qu'elle s'associe plus efficacement avec les communautés autochtones, qu'elle s'appuie davantage sur l'électricité propre et les combustibles à faible intensité de carbone (combustibles propres), et qu'elle saisisse les possibilités découlant de nouvelles technologies novatrices – utilisation, captage et stockage du carbone. Bien que la tarification de la pollution par le carbone envoie des signaux pour décarboniser et que la réglementation dans certains secteurs fasse progresser la réduction des émissions, des investissements publics et privés supplémentaires sont nécessaires. Ces investissements contribueront à l'accélération du développement et de l'adoption des nouvelles technologies, des carburants propres et des procédés novateurs nécessaires à la transition vers une économie carboneutre.

Des mesures habilitantes et des consultations avec les intervenants appuieront la décarbonisation

Les technologies et les changements apportés aux processus industriels ne représentent qu'une partie de l'effort nécessaire pour favoriser une croissance propre dans le secteur. Le gouvernement du Canada s'efforce aussi d'appuyer les travailleurs et de donner la priorité aux gens en investissant de manière considérable dans la formation professionnelle pour s'assurer que les travailleurs réussissent dans l'économie à faible émission de carbone de l'avenir tout en poursuivant les consultations sur l'élaboration d'une législation sur l'emploi et les compétences durables.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Fonds stratégique pour l'innovation – Accélérateur net zéro

Le gouvernement du Canada a lancé l'Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars pour appuyer la décarbonisation et la croissance durable des plus grands émetteurs industriels du Canada, au moyen d'investissements dans l'adoption de technologies et de procédés propres qui réduiront considérablement l'empreinte de GES de ces industries d'ici 2030 et créeront des voies vers la carboneutralité d'ici 2050.

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone appuie un vaste éventail de programmes provinciaux et territoriaux par l'entremise du Fonds du leadership, tandis que le Fonds d'encouragement a fourni plus de 500 millions de dollars à un vaste éventail de bénéficiaires, y compris les provinces et les territoires, les entreprises, les municipalités, les organismes sans but lucratif et les collectivités autochtones.

Réduire les impôts des entreprises pour les créateurs de technologies à zéro émission

Le gouvernement du Canada a proposé dans le budget de 2021 de réduire de 50 % les taux d'imposition générale des sociétés et des petites entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission. Le gouvernement a également mis en place des mécanismes d'amortissements accélérés des coûts d'investissement qui sont disponibles pour l'achat de nouveaux équipements de fabrication et pour les investissements dans les énergies propres.

Programme de croissance propre

En 2017, le gouvernement du Canada a lancé un programme de 155 millions de dollars pour investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies propres dans les secteurs canadiens de l'énergie, de l'exploitation minière et de la foresterie.

Accélérer la décarbonisation industrielle grâce au FIS-NZA

  • Le gouvernement du Canada investit 400 millions de dollars dans un projet de 1,8 milliard de dollars visant à décarboniser le processus de production d'acier à l'usine d'ArcelorMittal Dofasco à Hamilton, en Ontario. Cet investissement permettra à l'usine de passer à un four électrique à arc alimenté en fer à réduction directe et prêt pour l'hydrogène, ce qui lui permettra de répondre à la demande croissante d'acier à faible teneur en carbone dans les secteurs de l'automobile, de la médecine et de l'emballage des produits de consommation en Amérique du Nord. Le projet contribuera de manière significative à l'atteinte des objectifs climatiques du Canada en réduisant les émissions de GES jusqu'à 3 Mt par an d'ici 2030.
  • Grâce à un investissement de 25 millions de dollars dans Svante pour appuyer son projet de 97 millions de dollars, le gouvernement soutient le développement et la commercialisation d'une technologie de captage du carbone à faible coût pour des applications industrielles comme le ciment et l'hydrogène bleu. Cet investissement aidera l'entreprise de Burnaby, en Colombie-Britannique, à fabriquer et à commercialiser des systèmes de captage du carbone capables de capter jusqu'à 2 000 tonnes de CO2 par jour à l'aide d'un nouveau filtre solide. Cette technologie est l'un des outils qui aideront le Canada à transformer les industries difficiles à éliminer et à atteindre son objectif de carboneutralité d'ici 2050.
  • Le gouvernement investit 60 millions de dollars dans un projet de démonstration à grande échelle de 558 millions de dollars mené conjointement par Alcoa Corporation et Rio Tinto Aluminium. Situé au Saguenay-Lac-Saint-Jean, au Québec, le projet mettra à l'essai un processus de production transformateur qui a le potentiel d'éliminer virtuellement l'empreinte carbone de l'industrie canadienne de l'aluminium, tout en renforçant la chaîne d'approvisionnement et de fabrication de l'aluminium déjà bien intégrée entre le Canada et les États-Unis. Une fois mise en œuvre dans l'ensemble de l'industrie, la technologie pourrait réduire les émissions annuelles de GES d'environ 6,5 Mt, ce qui équivaut à retirer plus de 1,8 million de véhicules de tourisme de la circulation ou presque le nombre de véhicules de tourisme de Toronto, Montréal et Vancouver réunis.

En mai 2021, le gouvernement du Canada et le secteur canadien du ciment ont annoncé un partenariat conjoint pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'une « Feuille de route pour atteindre la carboneutralité du béton » afin de fournir à l'industrie canadienne du ciment et du béton les technologies, les outils et la politique nécessaires pour atteindre la carboneutralité du béton d'ici 2050.

Qu'avons-nous appris des consultations sur le Plan de réduction des émissions pour 2030?

Les Canadiens, les parties prenantes et les experts ont soutenu que les mesures incitatives, les règlements et le soutien aux technologies propres sont des outils clés pour réduire efficacement les émissions des industries, comme le ciment et l'acier. Les provinces et les territoires prennent des mesures pour réduire les émissions du secteur de l'industrie lourde, y compris des efforts liés à la décarbonisation du secteur industriel grâce à des combustibles propres et à l'énergie renouvelable, ainsi qu'à l'extraction responsable des minéraux de nature critique qui servent à la fabrication de batteries.

Quelles sont les prochaines étapes?

La Banque mondiale estime (en anglais) que les engagements climatiques mondiaux créeront de nouvelles possibilités d'investissement dans les économies émergentes – environ 23 billions de dollars entre 2016 et 2030. Le Canada est bien équipé pour tirer parti de ces possibilités et attirer des investissements mondiaux dans les technologies propres canadiennes. Par exemple, à la lumière d'une analyse de la Banque mondiale, l'Institut canadien du climat, dans son rapport intitulé Tracer Notre Voie, a constaté que le secteur minier du Canada est bien placé pour profiter de la demande mondiale accrue de technologies propres, puisque le Canada abrite d'importants gisements de presque tous les minéraux et métaux essentiels pour les technologies propres.

Pour atteindre l'objectif du Canada de 2030 et poser des jalons pour la carboneutralité d'ici 2050, le gouvernement du Canada s'engage à :

Accroître les efforts pour décarboniser les grands émetteurs 

Le gouvernement du Canada fera d'autres investissements pour appuyer les nouvelles technologies et des projets qui réduiront les émissions dès maintenant tout en élaborant des technologies à faible émission pour un avenir carboneutre. De plus, le gouvernement s'est engagé à mettre en place une nouvelle Stratégie d'achat propre pour les investissements fédéraux afin de soutenir et de prioriser l'utilisation de produits à faible teneur en carbone fabriqués au Canada dans les projets d'infrastructure canadiens. Le gouvernement investira également :

Renforcer le secteur minier du Canada tout en réduisant les émissions

S'appuyant sur des mesures comme le Plan canadien pour les minéraux et les métaux, le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer de la résilience de la chaîne d'approvisionnement en minéraux essentiels pour soutenir l'économie propre et numérisée, ainsi que la stratégie "Des mines à la mobilité".

Défi carboneutre

Annoncé pour la première fois dans le plan climatique renforcé du Canada, intitulé Un environnement sain et une économie saine, le défi carboneutre est une initiative volontaire qui vise à encourager les entreprises à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour les aider à la transition de leurs installations et de leurs opérations vers la carboneutralité d'ici 2050. Les objectifs du défi carboneutre sont de normaliser la planification de la carboneutralité de sorte qu'elle devienne la pratique commerciale par défaut, de fournir une impulsion positive au mouvement grâce à des conseils et du leadership, et de réduire les émissions de GES provenant des secteurs industriels parmi d'autres.  Le Défi carboneutre sera lancé bientôt.

2.5. Pétrole et gaz

En tant que contributeur majeur à l'économie du pays et de principale source d'émissions de GES au Canada, le secteur pétrolier et gazier a un rôle essentiel à jouer dans l'atteinte des objectifs climatiques du Canada.

Leadership de l'industrie

Les différents acteurs du pétrole et du gaz fixent des objectifs climatiques ambitieux. Par exemple, Shell Global a fixé un objectif de réduction des émissions absolues de 50 % d'ici 2030, par rapport à leur niveau de référence de 2016. 

Les membres de l'Initiative pour les sables bitumineux carboneutres, qui regroupe des entreprises dont les activités représentent 95 % de l'exploitation des sables bitumineux du Canada, a été créée afin de maintenir la compétitivité du secteur dans une économie en voie de décarbonisation, en réduisant considérablement son empreinte carbone pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050.

Le secteur fait face à une transformation importante à mesure que le monde s'éloigne des combustibles fossiles pour lutter contre les changements climatiques et améliorer la sécurité énergétique. L'Agence internationale de l'énergie prévoit que pour limiter le réchauffement à moins de 1,5 degré, la demande globale de pétrole devra diminuer de 100 millions de barils par jour en 2020 à 24 millions d'ici 2050. Pour demeurer concurrentielle dans un marché plus serré, la production canadienne devra réduire son intensité en carbone, ainsi qu'examiner les possibilités de transition vers des produits et services non émetteurs.

La modélisation de la voie la plus économiquement efficace pour atteindre l'objectif de 2030 du Canada prévoit que le secteur pétrolier et gazier contribuerait de façon significative (voir le chapitre 3). Selon cette analyse, les émissions du secteur pétrolier et gazier pourraient diminuer de 31 % par rapport au niveau de 2005 pour atteindre 110 Mt en 2030. Cette projection de la contribution du secteur représente une réduction d'environ 42 % par rapport au niveau actuel, parce que les émissions globales du secteur ont augmenté au lieu de diminuer. La projection de la contribution du secteur servira de guide pour le travail du gouvernement du Canada avec l'industrie, les intervenants, les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d'autres groupes afin de définir et de développer le plafond pour les émissions du secteur pétrolier et gazier.

Feuille de route vers une C.-B. propre pour 2030 : Réduction des émissions du secteur pétrolier et gazier

Le secteur pétrolier et gazier de la Colombie-Britannique est actuellement responsable de 20 % des émissions provinciales. Dans sa feuille de route vers l'écologisation de la province (Clean B.C. Roadmap to 2030), le gouvernement de la Colombie-Britannique a fixé un objectif de réduction des émissions de son secteur pétrolier et gazier de 33 à 38 % par rapport aux niveaux de 2007 d'ici 2030. Cette initiative est soutenue par un certain nombre de politiques et de programmes, dont le renforcement des règlements de la Colombie-Britannique sur le méthane, la modernisation de son système de redevances et l'introduction d'un nouveau programme sur le climat industriel, qui sera publié en 2023.

Émissions actuelles du secteur

Le secteur pétrolier et gazier est la plus importante source d'émissions de GES au Canada. En 2019, il a produit 26 % des émissions à l'échelle nationale. Bien que sa performance se soit améliorée, avec une réduction de 20 % de l'intensité des émissions depuis 2005, les émissions globales du secteur ont augmenté en raison d'une importante croissance de la production. Les sables bitumineux sont le principal moteur de la nouvelle production et de la croissance des émissions. Par conséquent, les émissions ont vu une hausse de 137 % depuis 2005.

Émissions de GES du secteur pétrolier et gazier par région (Mt d'éq. CO2)

Émissions de GES du secteur pétrolier et gazier par région (Mt d'éq. CO2)
Description longue
Émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier par région, 1990 à 2019, mesuré en mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'équivalent CO2) (Partie 1)
Year Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Territoires du Nord-Ouest, Yukon et Nunavut Manitoba Québec Nouveau Brunswick
1990 0 1 1 3 8 2
1991 0 2 1 3 7 2
1992 0 2 1 4 7 3
1993 0 2 1 4 7 3
1994 0 1 1 4 8 3
1995 0 1 1 4 8 3
1996 0 1 1 4 8 3
1997 0 1 1 4 7 3
1998 0 1 1 3 8 3
1999 0 1 1 3 7 3
2000 0 2 1 3 8 4
2001 0 2 1 2 8 5
2002 0 3 1 2 8 5
2003 0 3 1 1 8 5
2004 0 3 1 1 9 5
2005 0 3 1 2 9 5
2006 0 3 1 2 9 6
2007 0 3 1 2 9 6
2008 0 3 0 1 9 6
2009 0 3 0 1 8 7
2010 0 3 0 1 6 8
2011 0 3 0 1 5 7
2012 0 3 0 1 5 7
2013 0 3 0 2 5 7
2014 0 2 0 2 5 6
2015 0 1 0 2 5 6
2016 0 1 0 2 5 6
2017 0 1 0 1 4 7
2018 0 0 0 2 5 6
2019 0 0 0 2 4 6
Émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier par région, 1990 à 2019, mesuré en mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'équivalent CO2) (Partie 2)
Année Terre-Neuve et Labrador Ontario Colombie-Britannique Saskatchewan Alberta
1990 2 21 16 25 160
1991 2 19 15 26 164
1992 2 22 13 34 177
1993 2 23 13 41 185
1994 1 22 17 43 189
1995 2 23 21 48 194
1996 2 26 24 50 203
1997 3 26 21 57 204
1998 9 27 23 57 207
1999 7 26 25 58 223
2000 4 25 23 66 230
2001 4 22 26 65 232
2002 9 24 25 65 232
2003 8 23 25 65 242
2004 7 24 26 67 241
2005 7 24 24 65 243
2006 8 23 29 64 255
2007 8 22 29 64 271
2008 7 21 30 61 269
2009 7 19 30 58 271
2010 7 19 28 56 283
2011 6 18 31 55 299
2012 6 19 28 57 321
2013 7 19 29 59 334
2014 7 20 29 65 346
2015 7 19 27 67 350
2016 7 18 27 60 332
2017 7 15 27 60 347
2018 8 15 28 57 371
2019 8 15 28 54 375

Émissions de GES du secteur pétrolier et gazier par sous-secteur (Mt d'éq. CO2)

Émissions de GES du secteur pétrolier et gazier par sous-secteur (Mt d'éq. CO2)
Description longue
Année Autre Sables bitumineux, valorisation Sables bitumineux, in situ Sables bitumineux, exploitation et extraction Huile conventionnelle Gaz naturel
Émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier par sous-secteur, 1990 à 2019, mesuré en mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'équivalent CO2)
1990 32.1 8.4 4.1 2.2 21.2 34.2
1991 31.7 9 3.8 2.3 21.7 33.5
1992 34.5 10.9 3.8 2.4 23.9 35.6
1993 35.9 12 3.9 2.5 25.3 38.4
1994 35.5 12.7 4.1 2.7 26 40.9
1995 37.1 12.4 4.5 2.8 28.2 43.1
1996 40.6 12.6 4.8 2.9 29.8 45.3
1997 40.7 12.3 6.9 2.8 31.3 42.6
1998 40.2 12.7 8.5 2.9 31.5 45.2
1999 39.5 13.4 8 3.1 31.7 53.5
2000 35.4 13.7 8.6 3.2 34.2 57.8
2001 34.3 15.1 8.9 4.2 32.5 58.4
2002 35 16.1 8.8 4.3 32 60.1
2003 34.2 16.8 10.1 5.3 30.3 62.5
2004 34.9 18.9 11.2 5.9 29.1 59.2
2005 35.3 17.2 12.2 5.6 28.6 61
2006 34.6 20.2 14.1 6.2 28 62.2
2007 33.7 21.6 15.7 6.8 28.7 64.5
2008 31.5 19.6 18.4 7.2 27.5 63.1
2009 30.5 21.6 19.7 7.8 25.1 60.1
2010 30.3 23 22.6 8.5 25.3 56.3
2011 29.1 22.6 24.5 8.4 26.8 60.4
2012 29.3 23.9 29.1 9.1 28.5 58.5
2013 30.9 24.5 30.7 9.9 30.4 58
2014 30.6 24.3 34.9 10.5 32.1 58.1
2015 30.7 23.6 37.7 11.1 31.5 55.3
2016 31.5 21.1 37.2 11.3 27.4 52.3
2017 28.9 22.6 40.9 12.9 27.1 50.3
2018 29.8 23.6 42.9 14.8 27.1 53
2019 30.3 24.9 42.7 15.5 25.3 52.7

Le secteur pétrolier et gazier en contexte: principaux déterminants

Le secteur pétrolier et gazier contribue de façon importante à l'économie canadienne

Le secteur pétrolier et gazier est essentiel à l'économie et contribue présentement à environ 6 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada. Employant des milliers de Canadiens d'un bout à l'autre du pays, ce secteur est particulièrement important en Alberta, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador. Le secteur est diversifié et regroupe une vaste gamme d'activités; allant de l'exploration, du forage et de l'extraction, à la transformation, au transport et au raffinage de multiples ressources, y compris le pétrole léger, le pétrole lourd, les sables bitumineux et le gaz naturel. La majeure partie de la production pétrolière du Canada est exportée aux États-Unis, ce qui en fait un partenaire clé.

Les conditions économiques actuelles créent de nouvelles opportunités pour réduire les émissions

Compte tenu de la demande, des prix de l'énergie qui retournent à des niveaux d'avant la pandémie et du resserrement du marché mondial de l'énergie, l'industrie pétrolière et gazière du Canada génère actuellement des flux de trésorerie records. Employé de manière stratégique, cet argent pourrait améliorer la « compétitivité carbone » du secteur et lui permettre de contribuer de manière équitable aux objectifs climatiques du pays. La mesure dans laquelle les fonds seront affectés à la décarbonisation dépendra des investisseurs et des actionnaires, en prenant en considération des facteurs tels que les décisions de rembourser la dette, de récompenser les actionnaires et de racheter des actions, ainsi que de l'environnement réglementaire.

Compétitivité en matière de carbone

À mesure que le monde agit sur les changements climatiques et que l'approvisionnement mondial en combustibles fossiles devient plus propre, le secteur pétrolier canadien devra continuer à réduire ses émissions et ses coûts pour rester compétitif. Le graphique suivant illustre comment les mesures fédérales décrites dans le présent plan feront en sorte que la production pétrolière et gazière canadienne devienne moins intensive en émissions (c'est à dire moins d'émissions par baril) au cours de la prochaine décennie. Même s'il est peu probable que la trajectoire réelle jusqu'en 2030 soit une ligne droite comme celle qui est décrite, et même s'il est peu probable que la moyenne mondiale reste statique, il est possible et probablement de plus en plus important de réduire l'intensité de carbone de la production canadienne sous la moyenne mondiale pour que l'industrie canadienne puisse demeurer concurrentielle sur un marché mondial de plus en plus restreint.

Intensité en carbone du pétrole canadien par rapport à la moyenne mondiale

Intensité en carbone du pétrole canadien par rapport à la moyenne mondiale
Description longue
Émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier par sous-secteur, 1990 à 2019, mesuré en mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'équivalent CO2)
Année Autre Sables bitumineux, valorisation Sables bitumineux, in situ Sables bitumineux, exploitation et extraction Huile conventionnelle Gaz naturel
1990 32.1 8.4 4.1 2.2 21.2 34.2
1991 31.7 9 3.8 2.3 21.7 33.5
1992 34.5 10.9 3.8 2.4 23.9 35.6
1993 35.9 12 3.9 2.5 25.3 38.4
1994 35.5 12.7 4.1 2.7 26 40.9
1995 37.1 12.4 4.5 2.8 28.2 43.1
1996 40.6 12.6 4.8 2.9 29.8 45.3
1997 40.7 12.3 6.9 2.8 31.3 42.6
1998 40.2 12.7 8.5 2.9 31.5 45.2
1999 39.5 13.4 8 3.1 31.7 53.5
2000 35.4 13.7 8.6 3.2 34.2 57.8
2001 34.3 15.1 8.9 4.2 32.5 58.4
2002 35 16.1 8.8 4.3 32 60.1
2003 34.2 16.8 10.1 5.3 30.3 62.5
2004 34.9 18.9 11.2 5.9 29.1 59.2
2005 35.3 17.2 12.2 5.6 28.6 61
2006 34.6 20.2 14.1 6.2 28 62.2
2007 33.7 21.6 15.7 6.8 28.7 64.5
2008 31.5 19.6 18.4 7.2 27.5 63.1
2009 30.5 21.6 19.7 7.8 25.1 60.1
2010 30.3 23 22.6 8.5 25.3 56.3
2011 29.1 22.6 24.5 8.4 26.8 60.4
2012 29.3 23.9 29.1 9.1 28.5 58.5
2013 30.9 24.5 30.7 9.9 30.4 58
2014 30.6 24.3 34.9 10.5 32.1 58.1
2015 30.7 23.6 37.7 11.1 31.5 55.3
2016 31.5 21.1 37.2 11.3 27.4 52.3
2017 28.9 22.6 40.9 12.9 27.1 50.3
2018 29.8 23.6 42.9 14.8 27.1 53
2019 30.3 24.9 42.7 15.5 25.3 52.7

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Tarification de la pollution par le carbone

Depuis 2019, un prix sur la pollution par le carbone est en place partout au Canada à l'aide d'un ensemble de systèmes de tarification des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral établit des normes nationales minimales que tous les systèmes doivent respecter pour s'assurer qu'ils soient justes et cohérents (le « modèle »). Fixer un prix sur la pollution par le carbone créé une incitation financière à l'échelle de l'économie pour réduire les émissions et investir dans l'innovation propre. Les activités pétrolières et gazières au Canada sont assujetties à la tarification de la pollution par le carbone en vertu du système fédéral de tarification fondée sur le rendement ou des systèmes provinciaux équivalents.

Règlement sur le méthane

La réglementation fédérale exige que le secteur pétrolier et gazier réduise les émissions de méthane de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d'ici 2025. En 2021, le Canada a annoncé son soutien à l'Engagement mondial sur le méthane, qui vise à réduire les émissions mondiales de méthane de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d'ici 2030. Dans le cadre de cette initiative, le Canada a été le premier pays à s'engager à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d'au moins 75 % en dessous des niveaux de 2012 d'ici 2030.

Règlement sur les combustibles propres

Le Règlement sur les combustibles propres réduira l'intensité en carbone des combustibles fossiles liquides au Canada, notamment en réduisant les émissions provenant de la production pétrolière et gazière.

Fonds de réduction des émissions

Le Fonds de réduction des émissions (FRE) de 675 millions de dollars – programme côtier et infracôtier aide les sociétés pétrolières et gazières côtières et infracôtières canadiennes à investir dans des solutions vertes pour poursuivre leurs progrès dans la réduction des émissions de méthane dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Le Programme de déploiement extracôtier de 42 millions de dollars positionnera davantage le secteur pétrolier et gazier extracôtier comme un chef de file dans la transition du Canada vers un avenir à faibles émissions de carbone. Le Programme extracôtier de RDD de 33 millions de dollars appuie des projets de recherche, de développement et de démonstration (RDD) qui font avancer les solutions visant à décarboniser l'industrie pétrolière et gazière extracôtière.

Programme de croissance propre

Le Programme de croissance propre (PCP) est un investissement de 155 millions de dollars dans des projets de recherche, de développement et de démonstration de technologies propres dans trois secteurs canadiens : énergétique (y compris le pétrole et le gaz), minier et forestier.

Programme d'innovation énergétique

Le Réseau canadien d'innovation pour la réduction des émissions (RCIRE) : vise à accélérer le développement, la validation et le déploiement de technologies qui réduisent les émissions du secteur pétrolier et gazier. Le RCIRE est financé conjointement par RNCan, qui représente une contribution de 9 millions de dollars et Alberta Innovates, une contribution de 6 millions de dollars. Volet captage, utilisation et stockage du carbone : Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement investit 319 millions de dollars dans la recherche, le développement et les démonstrations afin de faire avancer la viabilité commerciale des technologies de CUSC.

Crédit d'impôt à l'investissement pour le CUSC

Le gouvernement élabore un crédit d'impôt à l'investissement pour les capitaux investis dans des projets de CUSC pour encourager le développement et le déploiement de technologies de CUSC.

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ 2030

Prochaines étapes

Le défi que représente la réalisation des objectifs climatiques du Canada et la transformation d'une industrie aussi complexe que celle du pétrole et du gaz pour atteindre la carboneutralité est énorme. Pour sa part, le gouvernement du Canada jumèlera un niveau de rigueur accrue dans les mesures visant à accélérer et à approfondir les réductions d'émissions du secteur à une gamme de politiques en l'appui.

Les sociétés pétrolières et gazières ont prouvé à plusieurs reprises qu'elles pouvaient innover et développer de nouvelles technologies et des modèles d'affaires plus compétitifs. Les obstacles techniques qu'ils ont surmontés pour mettre au point des technologies comme l'extraction in situ des sables bitumineux démontrent que lorsque les incitatifs et mesures de soutien appropriés sont en place, le secteur est en mesure de relever les défis. Un partenariat étroit entre tous les niveaux de gouvernement et l'industrie sera nécessaire. À l'aide d'un plan clair et collaboratif, le secteur peut se transformer pour devenir un des producteurs mondial de pétrole et de gaz les plus propre, tout en s'efforçant de fournir des produits et des services énergétiques à faible émission de carbone ou non émetteurs, tels que l'hydrogène à faible émission de carbone, la chaleur et l'énergie géothermiques, la fibre de carbone et les asphaltènes.

Les investissements d'aujourd'hui dans la décarbonisation et la diversification, pendant une période de rentabilité record, permettront également de mieux positionner le secteur à moyen terme, en réduisant au minimum les risques financiers liés au climat pour les entreprises, les travailleurs et les Canadiens. Ces investissements peuvent aussi créer de nouveaux emplois et soutenir les économies locales et régionales.

Pour atteindre l'objectif de 2030 du Canada et poser des jalons pour la carboneutralité d'ici 2050, le gouvernement du Canada s'engage à :

Plafonner les émissions

Le gouvernement du Canada s'est engagé à plafonner et à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier, au rythme et à l'échelle nécessaires pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Les détails de la meilleure façon de concevoir et de mettre en œuvre ce plafond nécessiteront une étroite collaboration avec l'industrie, les provinces, les partenaires autochtones et la société civile. Le gouvernement envisage une gamme d'options pour atteindre ces réductions d'émissions.

Le gouvernement travaillera en étroite collaboration avec les provinces et le secteur pour gérer les défis de la compétitivité, rester au fait de l'évolution de la sécurité énergétique, des risques climatiques, maximiser les possibilités d'investissement continu dans le secteur et réduire au minimum le risque de fuite de carbone. L'objectif du plafond n'est pas d'apporter des réductions de la production qui ne sont pas motivées par des baisses de la demande mondiale. Des mécanismes comme le crédit d'impôt à l'investissement pour le CUSC vont aider à soutenir la décarbonisation. Le secteur pourrait également avoir recours à des flexibilités limitées dans le temps, par exemple en utilisant des crédits d'émission nationaux ou internationaux, pour réaliser une petite partie des réductions.

Ces considérations et d'autres seront examinées dans un document de travail qui amorcera une consultation officielle au printemps 2022.

Améliorer la capture, le stockage et l'utilisation du carbone

L'utilisation accrue du CUSC apparaît dans tous les scénarios crédibles pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050, y compris tous les scénarios visant à limiter le réchauffement à 1,5 °C réalisés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) des Nations Unies et de l'Agence internationale de l'énergie. Le gouvernement du Canada appuie le développement de la technologie du CUSC et se fait rassurant quant aux politiques facilitant le développement et le déploiement de cette technologie. Cela comprend les détails d'un nouveau crédit d'impôt à l'investissement dans le CUSC qui seront fournis prochainement. Le gouvernement poursuivra également ses efforts pour accroître la coordination entre les secteurs public et privé afin d'éliminer les obstacles réglementaires et de faciliter le déploiement du CUSC.

Réduire davantage les émissions de méthane

La réduction des émissions de méthane provenant des opérations pétrolières et gazières est non seulement essentielle, mais aussi l'une des solutions climatiques les plus rentables. L'examen du méthane, publié en décembre 2021, a conclu que le Canada est en voie d'atteindre son objectif de 2025. Toutefois, des études scientifiques indiquent que les émissions de méthane ont été historiquement sous-estimées. Ainsi, bien que des progrès aient été réalisés, il reste encore du travail à faire d'améliorer les mesures portant sur le méthane et obtenir de nouvelles réductions dans ce secteur. Le gouvernement s'est engagé à aller au-delà des exigences réglementaires actuelles (visant une réduction de 40 % à 45 % d'ici 2025) et à élaborer de nouvelles mesures pour réduire les émissions de méthane des secteurs pétrolier et gazier d'au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d'ici 2030. Une réglementation renforcée pour atteindre cet objectif sera déposée au début de 2023. Voir le chapitre 2.1.4 pour de plus amples informations sur l'approche holistique du Canada en matière de lutte contre le méthane.

Éliminer les subventions pour les combustibles fossiles

Le gouvernement s'est engagé à éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles et à élaborer un plan visant à éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris par les sociétés d'État fédérales.

De bons emplois maintenant et dans le futur

Le gouvernement soutiendra toujours les travailleurs canadiens. Les besoins énergétiques du Canada et du monde vont augmenter dans les décennies à venir, tandis que la demande mondiale de pétrole et de gaz diminuera. Pour composer avec ces changements, il faut des investissements et des choix stratégiques réfléchis, coordonnés et délibérés afin de répondre aux besoins du Canada et du monde en matière d'énergie propre. L'augmentation des investissements verts créera des emplois. Même si le secteur pétrolier et gazier enregistre des flux records de trésorerie, le secteur emploie 6 % de personnes de moins qu'en 2013, la dernière fois que le prix du pétrole était à plus de 90 dollars le baril. Les dépenses en capital dans le secteur sont passées de 30 % des dépenses du secteur privé au Canada à 11 %.

Le Canada a les entrepreneurs, les ouvriers de plancher de forage, les équipes de construction et la main-d'œuvre pour construire et entretenir des systèmes énergétiques de tous types. L'Alberta compte plus d'ingénieurs professionnels par habitant que toute autre province ou tout autre territoire canadien. Une installation de production d'hydrogène utilisant la technologie de captage du carbone ne sera pas très différente d'une raffinerie existante — et il en va de même pour une usine de biocarburants. La construction et l'exploitation de systèmes de captage et de stockage du carbone devraient créer des dizaines de milliers d'emplois dans le monde d'ici 2030. Le International CCS Knowledge Centre, situé à Regina, estime que seulement trois grands projets canadiens pourraient créer plus de 2 300 emplois directs et plus de 6 000 emplois au total, y compris les emplois indirects et induits. Le gouvernement collabore avec les provinces et les entreprises pour assurer la réussite de la transition, afin que nous puissions atteindre nos objectifs de réduction de la pollution et d'assurer la compétitivité économique, la prospérité et de bons emplois aux Canadiens. Le chapitre 2.12 contient de plus amples renseignements sur les mesures supplémentaires visant à soutenir des emplois, des compétences et des collectivités durables.

2.6. Transport

Un secteur des transports efficace et propre est essentiel pour soutenir une économie forte et concurrentielle, tout en réduisant au minimum la pollution causée par les déplacements des personnes et des marchandises. Pour atteindre les objectifs climatiques du Canada, il sera nécessaire de décarboniser le secteur des transports grâce à des mesures comme de favoriser le transport actif et le transport en commun, l'augmentation de la part des véhicules zéro émission (VZE)Note de bas de page 3 sur la route ainsi que l'investissement dans les combustibles propres pour tous les modes de transport et toutes les tailles de véhicules.

Émissions actuelles du secteur  

Émissions du transport au Canada, 2019

Émissions du transport au Canada (2019)
Description longue

Émissions du transport au Canada, 2019. Transport : 186 mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'équivalent CO2), 25 %.

Le secteur des transports du Canada est le deuxième plus grand contributeur d'émissions globales de GES au pays. Selon les données du plus récent Rapport d'inventaire national (2021), les émissions provenant du transport étaient de 186 Mt en 2019, ce qui représente 25 % des émissions totales du Canada.

À l'heure actuelle, la majorité des émissions proviennent des véhicules légers à passagers (p. ex., les voitures, les VUS et les camionnettes) et du transport de marchandises (p. ex., les véhicules lourds). Cela reflète une économie robuste, une forte demande de biens et de services ainsi qu'un nombre important et croissant de véhicules de passagers sur les routes canadiennes, la tendance ayant passé des voitures à des véhicules plus gros (VUS et les camions légers) au cours de la dernière décennie. À l'échelle régionale, le transport est la principale source d'émissions dans la majorité des provinces et des territoires.

 

Émissions par mode de transport au Canada, 2019 (Mt d'éq. CO2)

Émissions du transport au Canada, 2019 (Mt d'équivalent CO2)
Description longue
Émissions par type de véhicule, 2019, mesuré en mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'équivalent CO2)
Type de véhicule Mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'équivalent CO2) Pourcentage (%) du total
Voitures, camions légers et motocyclettes 89 48 %
Transport par autobus, par train et aérien 10 5 %
Camions lourds, trains 72 39 %
Transport aérien et transport maritime 6 3 %
Autres 9 5 %
Total 186 100 %

Émissions historiques par mode de transport (Mt d'éq. CO₂)

Transport au Canada: historique des émissions par mode de transport
Description longue
Transport au Canada: historique des émissions par mode de transport, mesuré en mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'équivalent CO2) (Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.)
Année Transport aérien Trains Transport maritime Véhicules routiers – passagers Véhicules routiers – marchandises Véhicules hors-route Total
1990 8 7 3 65 20 18 120
2000 8 7 4 75 39 15 145
2005 8 7 4 83 48 10 160
2010 7 7 4 84 56 10 167
2011 7 7 4 83 59 8 168
2012 8 8 4 82 61 8 170
2013 8 7 4 84 63 8 174
2014 8 8 4 83 62 8 171
2015 8 7 4 85 60 9 172
2016 8 7 4 88 59 9 174
2017 8 8 4 88 62 9 179
2018 9 8 4 90 65 9 184
2019 9 8 4 91 65 9 186

Renseignements généraux sur le secteur des transports : facteurs clés

L'expansion des transports propres et accessibles sera essentielle

La construction d'un réseau de transport en commun carboneutre partout au Canada est une autre étape clé pour réduire les émissions, tout en aidant les gens à se déplacer plus rapidement, de façon sécuritaire et à moindre coût. Les réseaux de transport en commun contribuent à la décarbonisation du secteur des transports en encourageant le changement de modes de transport, en réduisant les embouteillages et en diminuant le recours aux véhicules personnels. Toutefois, pour maximiser la réduction des émissions, il faut encourager l'intensification et l'aménagement efficace du territoire dans les collectivités, en particulier le long des couloirs de transport en commun très fréquentés. Le transport actif offre également une alternative de transport carboneutre et saine.

L'élan international sur le transport à faibles émissions de carbone crée de nouvelles possibilités économiques

Les pays du monde entier travaillent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce faisant, la demande de transport à faible teneur en carbone augmente. Compte tenu de la demande croissante de VZE et des nouveaux produits intéressants offerts par les fabricants traditionnels et les nouveaux fabricants, le monde arrive à un moment décisif. Le stock mondial de voitures électriques a atteint 10 millions en 2020 et la courbe de tendance est en hausse pour 2021. Les ventes de voitures électriques continuent de battre des records dans le monde. En effet, les ventes mondiales ont plus que doublé en 2021, malgré les défis liés à la chaîne d'approvisionnement. Autant de voitures électriques sont maintenant vendues en l'espace d'une semaine que pour toute l'année 2012. L'Institut climatique du Canada a identifié le secteur de transport à faible teneur en carbone du Canada comme un secteur de transition avec un énorme potentiel de croissance sur le marché, et les politiques mises en place aujourd'hui sont essentielles pour réaliser des bénéfices économiques futurs.Note de bas de page 4 De même, une modélisation réalisée par Clean Energy Canada et Navius Research a révélé que, dans le domaine de la technologie des véhicules électriques, les emplois sont en voie de croître de 39 % par an, que la main d'œuvre pourrait compter 184 000 personnes en 2030, soit 26 fois plus qu'en 2020.Note de bas de page 5

Le secteur du transport est une composante importante de l'économie canadienne

Selon les données de Statistique Canada, en 2021, l'industrie du transport et de l'entreposage représentait 5,2 % de la main-d'œuvre canadienne et 3,7 % du PIB du Canada. Ce secteur est à la base des réseaux socio-économiques du Canada : il permet de déplacer des marchandises d'une valeur de plus de 2 000 milliards de dollars et plus de 16 millions de personnes. Il représente la deuxième dépense la plus importante des ménages. 

Les constructeurs automobiles, dont ceux au Canada, ont réagi en orientant l'ensemble de leurs activités de développement de produits, de recherche et développement et d'investissement vers la production de VZE. Les nouveaux modèles sont annoncés régulièrement. De nombreuses études prévoient que le prix des véhicules électriques diminuera rapidement au cours des prochaines années. Par exemple, BloombergNEF prévoit que les véhicules électriques atteindront la parité de prix avec les véhicules à combustion interne d'ici 2025 dans la plupart des segmentsNote de bas de page 6. Comme les coûts liés aux combustibles et à l'entretien sont généralement moins élevés pour les VZE que pour les véhicules conventionnels, le coût associé au transport individuel diminuera probablement lorsque le prix initial des VZE neufs baissera et qu'un plus grand nombre de VZE d'occasion sera sur le marché.

Il existe d'importantes possibilités économiques, tant dans la production de véhicules que dans la production de batteries (ainsi que dans les mines et la fabrication en amont et le recyclage en aval), pour créer des emplois et servir le marché d'exportation en pleine croissance. Le Canada a l'occasion d'utiliser sa solide expertise manufacturière, ses gisements de minéraux, ses infrastructures et sa main-d'œuvre qualifiée pour tirer parti de l'évolution mondiale vers la production de véhicules électriques VZE.

Il faut prendre d'autres mesures pour faire progresser les taux d'adoption du transport écologique

La part de marché des VZE du Canada augmente. Selon IHS MarkitNote de bas de page 7, la part des VZE dans les ventes de véhicules légers était de 5,6 % en 2021 (contre 3,8 % en 2020 et 3,1 % en 2019). Toutefois, l'adoption des VZE varie considérablement selon le territoire : 95,4 % des nouveaux VZE se sont vendus en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec en 2021. L'inventaire de VZE est limité à l'échelle nationale (en général, l'offre et la disponibilité des modèles sont plus importantes en Colombie-Britannique et au Québec) alors que 55 % des concessionnaires au Canada n'ont pas un seul VZE disponible pour l'achat ou l'essai routier (2021)Note de bas de page 8. De plus, selon Statistique Canada, seulement 13 % des petites entreprises et 19 % des grandes entreprises au Canada ont adopté des technologies de transport propres.

Incitatifs provinciaux et territoriaux pour les véhicules zéro émissions - mars 2022

Incitatifs provinciaux et territoriaux des véhicules zéro émissions à partir de mars 2022
Description longue

Incitatifs provinciaux et territoriaux des véhicules zéro émissions à partir de mars 2022

Bleu: incitatifs provinciaux et territoriaux pour les véhicules zéro émissions

Gris: sans incitatifs provinciaux et territoriaux pour les véhicules zéro émissions

  • Yukon (bleu) : jusqu'à 5 000 $
  • Territoires du Nord‑Ouest (bleu) : jusqu'à 5 000 $
  • Colombie-Britannique (bleu) : jusqu'à 3 000 $
  • Québec (bleu) : jusqu'à 8 000 $
  • Nouveau-Brunswick (bleu) : jusqu'à 5 000 $
  • Nouvelle-Écosse (bleu) : jusqu'à 3 000 $
  • Terre-Neuve-et-Labrador (bleu) : jusqu'à 2 500 $
  • Île du Prince-Édouard (bleu) : jusqu'à 5 000 $

Il  faut également en faire davantage pour encourager les entreprises nationales à adopter le transport écologique, en particulier pour les véhicules moyens et lourds (VML)Note de bas de page 9. Contrairement aux VZE légers, une innovation importante est nécessaire pour permettre l'adoption à grande échelle de VML zéro émission, ce qui comprend des camions de diverses tailles, des autobus scolaires et de transport en commun, et des véhicules municipaux (p. ex., les éboueurs et les véhicules de déneigement). Les activités de recherche, de développement et de démonstration dans les batteries, les groupes motopropulseurs électriques, les matériaux légers et les véhicules à hydrogène seront essentielles pour réussir la transition vers un transport de marchandises sans émission.

Écologisation des opérations du gouvernement – Flotte automobile

Le gouvernement du Canada exploite des flottes aérienne, maritime et terrestre diversifiées qui comprennent des véhicules conventionnels et des véhicules de sûreté et de sécurité nationale. Le gouvernement a déjà réduit les émissions de sa flotte conventionnelle de 44 % depuis 2005-2006, et il s'est engagé à ce que toutes ses activités soient carboneutres d'ici 2050. Pour accélérer les mesures dans ce domaine, le gouvernement électrifiera l'ensemble son parc de véhicules légers d'ici 2030 et lancera un programme d'achat de combustibles à faible teneur en carbone pour soutenir les achats destinés aux flottes aériennes et maritimes fédérales. 

Il existe également plusieurs innovations et technologies propres importantes qui joueront un rôle essentiel dans la réduction des émissions du transport aérien, ferroviaire et maritime. Il s'agit notamment de piles à hydrogène, de combustibles à faible intensité de carbone (p. ex., le combustible d'aviation durable et le diesel renouvelable), de batteries, de l'hydrogène, de l'électrification et de la numérisation, dont beaucoup sont en développement au Canada. À mesure que l'industrie mondiale accélère son virage vers les technologies à faibles émissions de carbone, les entreprises canadiennes auront l'occasion de profiter des retombées. C'est pourquoi dans le budget 2021, le gouvernement a ciblé 1,75 milliard de dollars du Fonds d'innovation stratégique pour le secteur aérospatial.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Transports en commun et actifs

Depuis 2015, le gouvernement du Canada a effectué des investissements importants dans le transport en commun, décuplant les investissements fédéraux au cours de la décennie précédente. Plus de 30 milliards de dollars ont été alloués au transport en commun par le biais des programmes d'Infrastructure Canada. De plus, en 2021, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser un financement permanent du transport en commun de 3 milliards de dollars par année à compter de 2026-2027, afin de permettre une planification et une exécution soigneuses et à long terme des projets.

Cibles pour les véhicules légers

Le Canada a fixé un objectif obligatoire pour que, d'ici 2035, 100 % des ventes de nouveaux véhicules légers, y compris les nouveaux camions à passagers, soient des véhicules zéro émission.

Incitatifs pour les véhicules zéro émission

Plus de 136 000 Canadiens ont déjà eu recours à un incitatif par la voie du Programme des véhicules zéro émission (iVZE), qui ont ainsi obtenu une remise allant jusqu'à 5 000 dollars pour compenser le prix d'achat des VZE. De plus, le gouvernement a mis en œuvre une déduction fiscale pour les entreprises pour la valeur totale du prix d'achat de VZE légers, moyens et lourds.

Véhicules lourds

En plus d'élaborer et de déployer des combustibles à faible teneur en carbone, le Canada continue d'élaborer des règlements pour les véhicules lourds et les moteurs qui sont harmonisés avec les normes les plus strictes en Amérique du Nord (au fédéral et dans les États aux États-Unis).

Infrastructure de recharge et de ravitaillement de rechange pour les VZE

Les programmes d'infrastructure à l'appui du déploiement, des démonstrations, des codes et des normes ont fourni plus de 450 millions de dollars depuis 2016 pour les infrastructures de recharge des VZE et de combustible de remplacement. Les investissements ont appuyé le déploiement de stations de recharge et de ravitaillement publiques partout au Canada, la démonstration de technologies de recharge et de ravitaillement en hydrogène de prochaine génération et novatrices, ainsi que l'élaboration de codes et de normes.

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ 2030

Prochaines étapes

Le secteur des transports du Canada sera déjà beaucoup plus propre et plus fort d'ici 2030, et entièrement durable et carboneutre d'ici 2050. Pour atteindre la cible de 2030 du Canada et jeter les bases de la carboneutralité d'ici 2050, le gouvernement du Canada prend plusieurs mesures.

Accélérer la transition aux véhicules routiers à consommation énergétique carboneutre

Il sera essentiel de poursuivre les efforts pour rendre les VZE plus abordables et accessibles pour tous les Canadiens. Voici les mesures prévues par le gouvernement du Canada :

À l'appui de ces objectifs, les investissements suivants seront réalisés :

Le gouvernement du Canada s'est aussi engagé à soutenir les organismes de transport en commun et les conseils scolaires dans la transition de leurs flottes d'autobus vers la technologie zéro émission en appuyant la planification, l'achat d'au moins 5 000 autobus zéro émission et l'infrastructure de soutien nécessaire pour assurer la réussite des déploiements.

Pour aller plus loin – L'atteinte des objectifs climatiques du Canada exigera des efforts dans tous les modes de transport, incluant le mode aérien, ferroviaire et maritime, où d'importantes opportunités existent, comme par exemple l'utilisation de combustibles alternatifs plus propres et l'électrification. Pour aller plus loin – Le gouvernement du Canada explorera également d'autres possibilités, notamment :

Mode ferroviaire

  • Concevoir un plan d'action en s'appuyant sur des ententes volontaires successives avec l'industrie pour décarboniser les chemins de fer, conformément à l'objectif de carboneutralité du Canada d'ici 2050. Il pourrait s'agir d'efforts pour faire progresser les locomotives à émission zéro et l'électrification des locomotives.

Mode aérien

  • Concevoir une approche pangouvernementale sur la décarbonisation à long terme de l'aviation, éclairée par un engagement continu avec l'industrie et d'autres intervenants à l'égard d'un plan d'action renouvelé visant à réduire les émissions de l'aviation. Il pourrait s'agir d'initiatives visant à accroître l'utilisation de carburants d'aviation durables à faible teneur en carbone et des efforts visant à décarboniser et à électrifier les activités aéroportuaires au Canada.
  • Travailler avec des partenaires internationaux pour accroître l'ambition des objectifs et des mesures de réduction des émissions de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

 Mode maritime

  • Concevoir un plan d'action national pour permettre au secteur maritime de réduire ses émissions, ce qui pourrait comprendre la mobilisation des intervenants sur les exigences en matière d'efficacité énergétique et d'intensité en carbone pour les navires canadiens, conformément aux exigences pour les navires internationaux.
  • Travailler avec les partenaires internationaux pour développer des mesures visant à réduire le carbone noir dans l'Arctique provenant de la navigation internationale.

 Hors route

  • Adopter des normes zéro émission pour les nouveaux petits moteurs hors route à allumage commandé (comme l'équipement de pelouse et de jardin). Le gouvernement du Canada pourrait également faire progresser les technologies zéro émission et les combustibles propres pour d'autres types et applications d'équipement hors route (p. ex., petits moteurs marins et véhicules récréatifs, et plus gros équipement dans les secteurs de l'agriculture, de la construction, des mines et des ports).

Autre

  •  Travailler avec d'autres ordres de gouvernement en collaboration avec des partenaires fédéraux clés pour réduire davantage les émissions provenant du transport (p. ex., mobilité urbaine et transport local des marchandises).
  • Explorer les possibilités de relier les investissements dans les infrastructures, en particulier le transport en commun, à la forme urbaine (p. ex., la mobilité urbaine des personnes et des biens, l'optimisation du changement modal) et aux résultats en matière de logement.

2.7 Agriculture

Les agriculteurs canadiens sont depuis longtemps les gardiens responsables de leurs terres. Partout au pays, les agriculteurs font déjà preuve d'innovation et d'ambition dans l'adoption de pratiques et de technologies durables – et ils resteront des partenaires clés dans le développement et la mise en œuvre de solutions pour lutter contre les changements climatiques et renforcer la résilience. Il est nécessaire de progresser et d'adopter des mesures plus ambitieuses pour réduire davantage les émissions dans le secteur agricole, de passer à la carboneutralité d'ici 2050 et de maximiser le potentiel des sols agricoles pour séquestrer le carbone.

Émissions de l'agriculture au Canada, 2019

Émissions de l'agriculture au Canada, 2019.
Description longue

Émissions de l'agriculture au Canada, 2019. Agriculture : 73 mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'équivalent CO2), 10 %.

Émissions actuelles du secteur  

En 2019, les émissions du secteur agricole canadien étaient de 73 Mt, ce qui représente 10 % des émissions totales du CanadaNote de bas de page 10. Le secteur est également l'une des principales sources d'émissions de méthane, contribuant 29 % des émissions totales de méthane du Canada en 2019. À l'heure actuelle, la majorité des émissions proviennent de sources biologiques, comme la production animale (fermentation entérique), l'application d'engrais azotés synthétiques, la gestion du fumier et la consommation de carburant à la ferme.

Émissions de l'agriculture au Canada par province et territoire, 2019

Émissions de l'agriculture au Canada par province et territoire, 2019
Description longue
Émissions de l'agriculture au Canada par province et territoire, 2019, mesuré en mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'équivalent CO2)
Province et territoire Mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'équivalent CO2)
Yukon 0
Territoires du Nord-Ouest 0
Nunavut 0
Terre-Neuve-et-Labrador 0.1
Île-du-Prince-Édouard 0.4
Nouvelle-Écosse 0.4
Nouveau-Brunswick 0.5
Colombie-Britannique 3.2
Manitoba 7.6
Québec 8.8
Ontario 12.1
Saskatchewan 18.4
 Alberta 21

Étant donné le rôle important que jouent les Prairies dans la production  alimentaire du Canada, près des deux tiers des émissions proviennent de cette région, et plus de la moitié de ces émissions de ce secteur proviennent de l'Alberta et de la Saskatchewan.

Les sols agricoles sont également un puits de carbone important. En 2019, les sols agricoles ont enregistré un peu plus de 4 Mt, ce qui a compensé environ 6 % des émissions agricoles annuelles totales.

Le secteur agricole dans son contexte : principaux facteurs

Les consommateurs du monde entier exigent des pratiques de production plus durables

La demande pour des aliments plus respectueux de l'environnement et plus durables augmente, car les consommateurs du monde entier sont désireux d'en savoir plus sur les aliments qu'ils achètent. Les mesures prises pour atténuer les effets des changements climatiques aideront la marque canadienne à se démarquer sur un marché mondial hautement concurrentiel.

La production agricole est particulièrement vulnérable aux effets des changements climatiques

Les agriculteurs canadiens connaissent déjà les effets des changements climatiques, avec des sécheresses, des inondations et de graves tempêtes partout au pays. Par exemple, à la fin du mois de septembre 2021, près de 80 % du paysage agricole national était soumis à des conditions de sécheresse, causant des pertes de rendement des cultures de 30 à 40 % dans les Prairies, de mauvaises conditions de pâturages et de parcours, des pénuries importantes d'aliments pour bétail et un approvisionnement limité en eau. L'adoption de pratiques respectueuses du climat est essentielle pour limiter et éviter les pires impacts des changements climatiques, tout en améliorant la résilience climatique sur les fermes.

Les fermes canadiennes sont très diverses, avec de grandes variations selon les régions et les types d'exploitations

Composé de près de 200 000 fermes, le secteur agricole est très diversifié. L'agriculture est également une compétence partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Cette grande variété de facteurs nécessite des approches sur mesure dans le cadre de politiques flexibles afin d'être aussi large et efficace que possible. 

Les solutions fondées sur la nature et les pratiques agricoles de rechange offrent un grand potentiel de réduction des émissions dans le secteur agricole, tout en procurant des avantages complémentaires

Les agriculteurs ont déjà fait preuve de leadership dans l'adoption de pratiques agricoles respectueuses du climat et de pratiques de gestion avantageuses telles que des techniques comme la culture sans labour, à faible labour, de couverture, au pâturage par rotation et à l'agroforesterie. Par conséquent, les sols agricoles canadiens se sont transformés au cours des 20 dernières années, passant d'une source de carbone à un puits de carbone. Le secteur agricole a le potentiel de séquestrer encore plus de carbone à l'horizon 2050 grâce à l'utilisation accrue de solutions climatiques naturelles telles que la culture de couverture, les brise-vent, l'agroforesterie, le pâturage par rotation and l'amélioration de la gestion du fumier. Certaines de ces pratiques peuvent apporter des avantages connexes à la production ou à d'autres avantages environnementaux, tandis que d'autres présentent des compromis potentiels liés aux coûts ou aux rendements de production.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Partenariat canadien pour l'agriculture

Le Partenariat canadien pour l'agriculture, lancé en 2018, est un investissement à frais partagés de trois milliards de dollars sur cinq ans par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour appuyer des programmes et des services agricoles adaptés aux besoins régionaux. Dans le cadre du Partenariat, les provinces et les territoires offrent des programmes d'intendance environnementale à la ferme à coûts partagés pour appuyer les plans environnementaux des fermes et l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques qui ont de multiples avantages environnementaux, notamment la conservation des sols et de l'eau, la réduction des émissions et de l'intensité des émissions et la résilience climatique.

Technologies propres

Le Programme des technologies propres en agriculture est un fonds de 165,7 millions de dollars qui vise à créer un environnement propice au développement et à l'adoption de technologies propres qui réduisent les émissions et améliorent la compétitivité. Le programme accorde la priorité à l'énergie et l'efficacité énergétique, à l'agriculture de précision et aux technologies de bio-économie.

Solutions climatiques naturelles

Le Programme Solutions agricoles pour le climat – Laboratoires vivants est un fonds de 185 millions de dollars qui aidera à développer et à mettre en œuvre des pratiques agricoles pour lutter contre les changements climatiques, comme les brise-vent, les cultures de couverture et intercalaires, et les pratiques par rotation. Le Fonds d'action à la ferme pour le climat de Solutions agricole pour le climat est un programme de 200 millions de dollars qui vise à appuyer l'action immédiate à la ferme dans les domaines de l'amélioration de la gestion de l'azote, de l'augmentation des cultures de couverture et du pâturage par rotation.

Réduction des émissions provenant des engrais

Dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada, le Canada s'est engagé à fixer un objectif national de réduction des émissions de GES provenant des engrais de 30 % sous les niveaux de 2020 d'ici 2030 et collaborer avec les fabricants d'engrais, les agriculteurs, les provinces et les territoires à l'élaboration d'une approche pour y parvenir.

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ 2030

Les Canadiens se sont dit favorables à des pratiques agricoles plus durables, y compris l'électrification du matériel, l'agriculture urbaine et verticale, la polyculture et d'autres méthodes de régénération. Certains partenaires clés ont aussi soutenu les incitatifs pour l'augmentation de la séquestration du carbone par au moyen de pratiques agricoles.

Les provinces et les territoires ont souligné leurs efforts visant à réduire les émissions provenant de l'agriculture, comme les cultures de couverture, la gestion de l'azote, la rotation des pâturages, et l'augmentation de l'offre locale d'aliments et de boissons.

Prochaines étapes

Puisqu'il ne reste que huit saisons de croissance jusqu'en 2030 et le travail nécessaire pour atteindre la carboneutralité en 2050, le gouvernement du Canada s'engage à prendre davantage de mesures pour aider les agriculteurs et les producteurs à réduire leurs émissions en investissant dans l'adoption de pratiques agricoles respectueuses du climat et en appuyant cette adoption.

Encourager les producteurs à adopter des pratiques à la ferme

L'adoption croissante de pratiques de gestion bénéfiques et de solutions climatiques naturelles – comme le pâturage par rotation, la culture de couverture, l'agriculture régénératrice, la gestion des nutriments, la gestion du fumier et l'agroforesterie – jouera un rôle clé dans la réduction des émissions et l'augmentation de la séquestration du carbone des sols dans le secteur agricole. De plus, ces pratiques peuvent offrir d'autres avantages comme l'amélioration de la biodiversité, de la santé des sols, de la résilience et de l'adaptation au climat. Les obstacles à l'adoption de pratiques à la ferme par les producteurs peuvent comprendre des coûts initiaux ou d'entretien élevés, du temps ou de l'incertitude quant aux avantages et aux risques de production liés à l'adoption de la pratique. La fourniture d'une aide financiere répond à certains des obstacles monétaires auxquels les producteurs sont confrontés lorsqu'ils adoptent des pratiques d'atténuation des changements climatiques. À cette fin, les investissements additionnels suivants seront faits :

Appuyer le développement et l'adoption de technologies propres

Comme dans d'autres secteurs, la voie vers la carboneutralité exige le développement et l'adoption de solutions technologiques propres qui réduiront les émissions tout en maintenant la productivité et la compétitivité. Le Canada fait déjà des investissements importants pour répondre à cette demande en appuyant demand en appuyant des outils pour mettre en œuvre une agriculture de précision et de l'équipement agricole plus économe en énergie (par exemple, des sécheurs de céréales), mais il est nécessaire d'accroître le soutien. Le gouvernement du Canada continuera d'appuyer l'adoption à la ferme de technologies existantes – comme les digesteurs anaérobies, l'infrastructure d'irrigation intelligente et les outils pour l'agriculture de précision – tout en investissant dans le développement de technologies transformatrices, de pratiques et de nouveaux systèmes de production. Le gouvernement fournira 330 millions de dollars pour tripler le financement du Programme des technologies propres en agriculture en élargissant et en développant la portée du programme.

Investir dans la science transformatrice, la mesure et le transfert de connaissances

Les nouvelles pratiques, comme les technologies propres, les pratiques respectueuses du climat ou les outils de collecte de données, nécessiteront des changements dans le fonctionnement des agriculteurs et des exploitations agricoles. Bien qu'un certain nombre de pratiques de gestion ayant des retombées positives sur l'environnement et les sols agricoles existent déjà, des recherches et des innovations supplémentaires sont nécessaires maintenant pour trouver de nouveaux débouchés pour 2050. La collecte de données environnementales à la ferme, telles que les conditions météorologiques, les niveaux de carbone dans le sol et les niveaux de nutriments, peut aider les agriculteurs à choisir des pratiques ayant de meilleurs résultats environnementaux. Les agriculteurs auront besoin de meilleurs services de vulgarisation et de transfert de connaissances de l'industrie, du milieu universitaire et des agrologues pour appuyer leur adoption de nouvelles technologies et de nouvelles pratiques. La gestion et la mesure des données seront essentielles pour évaluer l'amélioration du rendement environnemental du secteur. Afin d'appuyer la transformation, le gouvernement investira 100 millions de dollars dans la science transformatrice pour un secteur durable dans un climat incertain et une économie nette zéro pour 2050. Ce financement appuiera la recherche fondamentale et appliquée en faveur d'une voie vers la carboneutralité, le transfert de connaissances et l'élaboration de paramètres.

Pour aller plus loin – le gouvernement du Canada s'engage à explorer d'autres possibilités, notamment :

  • Dans le cadre du prochain Cadre stratégique pour l'agriculture, s'assurer que les considérations environnementales sont au cœur du cadre et mettre à jour les programmes de gestion des risques opérationnels, y compris pour intégrer la gestion des risques climatiques, les pratiques environnementales et l'état de préparation au climat.
  • Promouvoir un plan agricole vert pour le Canada, en consultation avec le secteur agricole et agroalimentaire, les peuples autochtones et d'autres intervenants, afin d'établir une vision et une approche à long terme des questions agroenvironnementales en vue de faire progresser la durabilité, la compétitivité et la vitalité du secteur.
  • Explorer une variété d'outils pour réduire les émissions et accélérer l'application des technologies ou des pratiques existantes.

2.8. Déchets

Tous les ordres de gouvernements, les gouvernements autochtones et le secteur privé ont travaillé à la réduction de GES provenant du secteur des déchets, notamment pour réduire les émissions de méthane dans les sites d'enfouissement et accroître le détournement des déchets. Cependant, l'approche adoptée à l'échelle du Canada est inégale et les émissions n'ont pas diminué depuis plus d'une décennie. Pour décarboniser davantage ce secteur, les sites d'enfouissement au Canada doivent capter davantage le méthane qu'elles produisent et saisir l'occasion de convertir le méthane en énergie propre. Des mesures visant à réduire la production et à accroître le détournement de déchets biodégradables (source de méthane d'enfouissement) sont également nécessaires pour parvenir à des réductions d'émissions à plus long terme. Dans une économie circulaire, les déchets biodégradables et les émissions de déchets sont transformés pour augmenter leur valeur en tant que matières premières pour des produits tels que les engrais, les suppléments de sol et les énergies renouvelables.

Émissions actuelles du secteur

Émissions des déchets au Canada, 2019

Émissions des déchets au Canada, 2019.
Description longue

Émissions des déchets et autres sources au Canada, 2019. Déchets et autres : 51 mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'équivalent CO2), 7,0 %.

Selon les données du plus récent Rapport d'inventaire national (2021 ), le secteur canadien des déchets est responsable de 4  % des émissions totales du Canada et a rejeté 28 Mt d'émissions en 2019, selon les données du plus récent Rapport d'inventaire national (2021). Le méthane est le principal GES émis par le secteur, représentant environ 27 % des émissions de méthane du Canada.

Les sites d'enfouissement de déchets solides sont la principale source d'émissions du secteur (23 Mt en 2019, 83 % des émissions sectorielles totales et 23 % des émissions totales de méthane). Le méthane produit aujourd'hui dans le site d'enfouissement est le résultat de décennies d'enfouissement de déchets biodégradables — aliments, déchets de jardin et végétaux, papier, bois, textiles de fibres naturelles et autres — qui représentent plus de 60 % des déchets actuellement enfouis au Canada. Parmi les autres sources d'émissions du secteur figurent les sites d'enfouissement industriels de déchets de bois (10,9 %), le traitement et le rejet des eaux usées (3,6 %), le compostage et le traitement biologique des déchets solides (1,5 %), l'incinération et la combustion à ciel ouvert des déchets (0,7 %).

Le secteur des déchets dans son contexte : les principaux moteurs

Il existe plusieurs façons de réduire les émissions des sites d'enfouissement

Les déchets alimentaires contribuent de façon importante à la production de méthane dans les sites d'enfouissement et représentent environ un quart des déchets qui sont enfouisNote de bas de page 11. Plus de la moitié de l'approvisionnement alimentaire canadien est perdu ou gaspillé chaque annéeNote de bas de page 12, à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement, de la ferme à la fourchette. Bien qu'une partie de la perte et des déchets alimentaires soit inévitable, une grande partie de cette perte peut être prévenue ou récupérée pour des utilisations productives comme les aliments pour animaux et les biocarburants. Lorsqu'il ne peut être utilisé de manière productive, le détournement de déchets biodégradables et l'utilisation de techniques telles que des approches de gestion bénéfiques, notamment le compostage et la digestion anaérobie, peuvent aider à éviter les émissions de méthane provenant des sites d'enfouissement.

Les émissions de méthane peuvent également être gérées par l'installation d'infrastructures permettant de récupérer les gaz d'enfouissement, qui peuvent ensuite être brûlés ou utilisés pour produire de l'énergie. Ces approches sont bien établies, sont techniquement réalisables, disponibles sur le marché et offrent des réductions d'émissions quantifiables.

D'autres aspects comme la prévention, la réutilisation et le recyclage des déchets doivent également être abordés

Un nombre croissant de données indiquent que la prévention, la réutilisation et le recyclage des déchets sont des sources clés de potentiel inexploité de réduction des GESNote de bas de page 13,Note de bas de page 14. Par exemple, les plastiques recyclés renoncent à la nécessité d'un traitement pétrochimique à forte intensité de carbone nécessaire à la fabrication de plastiques vierges. En conséquence, les plastiques recyclés génèrent moins de la moitié des émissions par rapport à la production de plastique vierge sur la base d'une analyse de cycle de vie (c'est-à-dire, la prise en compte des activités entre la fin de vie d'un ancien produit et la création d'un nouveau produit recyclé, y compris le transport, le nettoyage, le tri et le retraitement).

Le gouvernement du Canada a adopté une approche globale pour atteindre son objectif de zéro déchet de plastique. Les aspects importants du programme comprennent l'investissement dans la recherche dans le cadre du Programme scientifique canadien sur les plastiques, l'innovation dans le cadre des Défis de l'innovation en matière de plastiques au Canada et l'action communautaire dans le cadre de l'Initiative zéro déchet de plastique. Le Canada continuera de mettre en œuvre l'interdiction proposée sur les dangereux plastiques à usage unique et révisera les exigences en matière de contenus recyclés.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Règlements sur le méthane provenant des sites d'enfouissement

En vertu du plan climatique renforcé du Canada, le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer de nouveaux règlements fédéraux pour accroître le nombre de sites d'enfouissement qui recueillent et traitent le méthane. Les consultations sur l'élaboration des règlements ont débuté au début de 2022. 

Réduction des déchets alimentaires

En 2020, le gouvernement du Canada a lancé le Défi de réduction du gaspillage alimentaire, une initiative de 20 millions de dollars sur cinq ans visant à encourager l'élaboration et le déploiement de nouvelles solutions innovatrices pour réduire les déchets alimentaires dans toute la chaîne d'approvisionnement.

Investissements dans les infrastructures de déchets et de recyclage

Le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements pour améliorer l'infrastructure de gestion des déchets et de recyclage et réduire les émissions de GES, notamment au moyen du programme Investir dans les infrastructures canadiennes et du Fonds de consolidation des collectivités canadiennes (anciennement le Fonds de la taxe sur l'essence).

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ 2030

Prochaines étapes

La poursuite des efforts visant à réduire la production de déchets et à détourner les déchets biodégradables des sites d'enfouissement permettra d'éviter la production de méthane d'enfouissement pour les décennies à venir et de préserver la capacité d'enfouissement. La récupération accrue du méthane dans les sites d'enfouissement est une approche rentable pour réduire les émissions de GES. Appuyer les gouvernements provinciaux, territoriaux, autochtones et municipaux pour développer des infrastructures, comme des systèmes de récupération des gaz d'enfouissement, des digesteurs anaérobies, des installations de compostage, le traitement thermochimique et des stratégies de réacheminement des déchets, facilitera de futures contributions menant à un avenir à faibles émissions de carbone. De plus, l'amélioration des systèmes de gestion des déchets et de l'eau peut réduire les émissions, créer des emplois et contribuer à la diversification économique locale.

Afin d'atteindre l'objectif du Canada pour 2030 et de jeter les bases de la carboneutralité d'ici 2030, le gouvernement du Canada s'engage à : 

Mettre en place une réglementation sur le méthane des sites d'enfouissement

Le plan climatique renforcé - Un environnement sain et une économie saine - s'est engagé à réduire les émissions du secteur des déchets en élaborant de nouvelles réglementations fédérales afin d'augmenter le nombre de sites d'enfouissement qui collectent et traitent leur méthane tout en veillant à ce que les sites d'enfouissement qui exploitent déjà ces systèmes apportent des améliorations pour collecter tout ce qu'elles peuvent. Le gouvernement du Canada propose des nouveaux règlements sous la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) qui réduiront de manière importante les émissions de méthane des sites d'enfouissement municipaux de déchets solides à partir de 2030 et, ceci en continuant de s'engager et de travailler avec les gouvernements des provinces et des territoires, les peuples autochtones, les municipalités, le secteur industriel, les organisations non gouvernementales ainsi que l'ensemble des Canadiens afin de développer un cadre réglementaire.

Faire progresser l'économie circulaire

Un nombre croissant de pays ont mis en place des stratégies d'économie circulaire, et la circularité est de plus en plus citée dans les plans climatiques comme moyen de réduire davantage les GES; près de 80 pays font référence à la circularité de leurs contributions déterminées au niveau national. L'économie circulaire a le potentiel d'offrir de nouvelles possibilités de croissance économique durable tout en appuyant les stratégies carboneutres au Canada. Pour progresser, le gouvernement travaillera avec d'autres pour explorer les possibilités d'une plus grande circularité dans un contexte canadien.

Pour aller plus loin — le gouvernement du Canada s'engage à explorer d'autres possibilités, notamment :

  • Finaliser le Défi de réduction du gaspillage alimentaire et explorer les possibilités de continuer à appuyer les innovateurs qui travaillent à prévenir et à détourner les déchets alimentaires.
  • Examiner les possibilités d'aider tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement alimentaire à commercialiser et à adopter des moyens d'éliminer, de réduire ou de transformer les déchets alimentaires.
  • Examiner les approches pour soutenir les projets, les plans, les études sur les déchets et les immobilisations en eau, et accélérer le déploiement et la mise à niveau des solutions en matière de déchets et d'eau.

2.9. Solutions fondées sur la nature

Les investissements pour le climat, combinés à des solutions fondées sur la nature offrent un potentiel important pour contribuer aux objectifs de décarbonisation du Canada, puisque les forêts, les prairies, les terres humides, les terres agricoles et les océans du Canada ont la capacité d'emmagasiner le carbone et de réduire les émissions de carbone. Les solutions climatiques naturelles (aussi appelées solutions fondées sur la nature) sont des actions qui protègent, gèrent et restaurent durablement les écosystèmes pour contribuer à l'atténuation des changements climatiques et apporter d'importants avantages communs à la société. Les écosystèmes sains agissent d'une multitude de manières; allant de la séquestration du carbone à l'assainissement des substances toxiques de l'air, de l'eau et du sol, sans oublier leurs importances pour la santé mentale ou encore la réduction des coûts des événements météorologiques extrêmes.

Les peuples autochtones sont bien placés pour soutenir les solutions climatiques naturelles en raison de leur rôle de gardiens de leurs territoires traditionnels et le savoir autochtone joue un rôle vital pour appuyer les solutions climatiques naturelles au Canada.

Le secteur forestier canadien peut également contribuer à l'atteinte des objectifs climatiques du Canada. Le Canada possède plus du tiers des forêts certifiées par une tierce partie dans le monde, soit plus que tout autre pays. Les forêts gérées de façon durable peuvent fournir une variété de produits qui peuvent remplacer les matériaux à forte intensité de combustibles fossiles.

Les solutions climatiques naturelles comprennent des actions telles que :

Émissions actuelles du secteur

Que sont des terres gérées?

Les terres gérées comprennent les terres agricoles (terres cultivées et prairies agricoles), les milieux humides (extraction de tourbe et terres inondées), les agglomérations et les forêts aménagées (gérées pour le bois et les ressources non ligneuses ou soumises à la protection contre les incendies).

Les terres gérées du Canada constituent à la fois une source et un puits d'émissions des GES. Les activités d'utilisation des terres (comme la récolte du bois et la conversion des terres) ainsi que les perturbations naturelles (comme les incendies de forêt et les infestations d'insectes) entraînent des rejets de GES. D'autre part, les activités d'utilisation des terres peuvent aussi entraîner des absorptions de GES. Par exemple, à mesure que les forêts se rétablissent et que les arbres se développent, le carbone est retiré de l'atmosphère et transformé en bois par les arbres, un processus connu sous le nom de séquestration biologique du carbone. Les décisions de gestion des terres peuvent contribuer à atténuer les changements climatiques en augmentant l'absorption de dioxyde de carbone de l'atmosphère ou en réduisant les émissions de GES de la terre.

En 2019, les terres sous l'influence de l'activité humaine ont rejeté 9,9 Mt dans l'atmosphère. La foresterie, les zones humides et les établissements ont émis respectivement 9,3, 2,6 et 2,2 Mt d'éq. CO2, tandis que les terres agricoles ont enlevé 4,2 Mt d'éq. CO2.

Les changements climatiques et les forêts du Canada

Le gouvernement du Canada est engagé à assurer des estimations solides et une compréhension approfondies de la façon dont les forêts du Canada peuvent contribuer à contrer les changements climatiques. Le Canada élabore ses estimations des inventaires des GES liés aux forêts et ses projections des émissions et de la comptabilité à l'aide d'une méthodologie scientifique et internationalement reconnue, conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et aux lignes directrices du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Chaque année, des experts internationaux convoqués par le secrétariat de la CCNUCC examinent les estimations de l'inventaire des GES du Canada afin d'assurer le respect de ces exigences. Le gouvernement du Canada s'efforce de s'assurer que les méthodes utilisées pour surveiller et faire rapport sur l'équilibre du carbone forestier géré au Canada reflètent les données scientifiques de pointe et les meilleures données disponibles. En ce sens, le gouvernement du Canada s'engage à améliorer continuellement ses estimations et à adopter de nouvelles méthodes, en utilisant les meilleures données disponibles et la meilleure compréhension scientifique. 

Émissions et absorptions terrestres de GES provenant des activités humaines par secteur d'activité, ICDE, 2021

Émissions et absorptions de gaz à effet de serre terrestres attribuables aux activités humaines par secteur d'activité, Canada, 1990 à 2019
Description longue
Émissions et absorptions de gaz à effet de serre terrestres attribuables aux activités humaines par secteur d'activité, Canada, 1990 à 2019, mesuré en mégatonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'équivalent CO2)
Année Secteur forestier Terres agricoles Terres humides Établissements Échange net
1990 -71.56 7.59 5.34 1.82 -56.82
1991 -74.82 6.36 5.22 1.84 -61.4
1992 -63.13 5.02 5.07 1.71 -51.33
1993 -55.36 3.62 5.42 1.52 -44.8
1994 -51.85 2.4 3.23 1.34 -44.88
1995 -35.07 1.02 3.12 1.2 -29.72
1996 -40.93 -0.07 3.03 1.23 -36.74
1997 -41.25 -1.3 3.13 1.16 -38.26
1998 -51.76 -2.64 3.36 1.16 -49.88
1999 -36.37 -3.93 3.67 1.28 -35.35
2000 -20.99 -5.24 3.16 1.33 -21.74
2001 -36.7 -5.43 3.14 1.3 -37.68
2002 -18.3 -6.7 3.16 1.57 -20.27
2003 -21.04 -7.99 3.02 1.57 -24.44
2004 7.97 -9.3 3.16 1.63 3.46
2005 13.8 -10.43 3.07 1.75 8.19
2006 2.48 -11.5 3.19 1.97 -3.86
2007 -1.67 -11.51 3.2 2.1 -7.88
2008 -6.37 -11.74 3.24 1.98 -12.89
2009 -17.32 -11.77 3.08 1.69 -24.31
2010 -0.38 -11.7 3.09 1.69 -7.3
2011 0.08 -11.43 2.97 1.85 -6.54
2012 -3.89 -10.39 3.02 1.82 -9.44
2013 -0.11 -9.35 3.05 2.22 -4.19
2014 -0.78 -8.14 3.08 2.34 -3.49
2015 5.53 -7 2.9 2.59 4.01
2016 1.04 -6.3 2.94 2.42 0.1
2017 1.17 -5.66 2.96 2.23 0.7
2018 8.12 -4.76 2.69 2.36 8.41
2019 9.31 -4.22 2.61 2.17 9.88

Le secteur terrestre dans son contexte : principaux facteurs

Le financement mondial pour les solutions fondées sur la nature et les solutions climatiques naturelles reste insuffisant

Les solutions climatiques naturelles ont le potentiel de fournir jusqu'à 37 % des solutions rentables pour atteindre les objectifs mondiaux dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climatNote de bas de page 15. Cependant, pour réaliser le plein potentiel des solutions climatiques naturelles, le financement mondial pour la nature devra au moins tripler en termes réels d'ici 2030 et multiplier par quatre d'ici 2050 si le monde veut atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques, de biodiversité et de dégradation des terresNote de bas de page 16.

La crise des changements climatiques et la crise de la biodiversité sont étroitement liées

Les changements climatiques et la perte de biodiversité sont profondément interconnectés. Les changements climatiques constituent désormais une menace majeure pour la biodiversité; à l'inverse, la destruction des écosystèmes nuit à la capacité de la nature à apporter une contribution essentielle à l'atténuation et à l'adaptation aux changements climatiquesNote de bas de page 17. Il est essentiel d'adopter une approche synergique pour lutter contre les changements climatiques et la perte de biodiversité, car les forêts, les sols, les plantes et les milieux humides du Canada contiennent près d'un tiers de l'ensemble du stockage du carbone terrestre du pays.

L'action climatique a des effets positifs sur la nature

Les solutions climatiques naturelles ont le potentiel de s'attaquer à la fois aux problèmes d'atténuation du climat et d'adaptation à un coût relativement faible, tout en procurant des avantages mutuels aux gens et à la nature. Dans ce contexte, il faut veiller tout particulièrement à ce que les conséquences involontaires de l'action climatique n'aient pas d'incidences négatives sur les écosystèmes ou la flore et la faune qui en dépendent. Par exemple, il faut tenir compte de la nécessité d'éviter la conversion de paysages non boisés présentant une grande valeur pour la biodiversité et des niveaux élevés de services écosystémiques en une forêt de faible valeur pour la biodiversité, ou des effets imprévus sur les oiseaux migrateurs et les chauves-souris de l'emplacement inapproprié d'éoliennes ou de fermes solaires.

La séquestration du carbone dans la nature est réversible

La séquestration du carbone dans la nature est réversible : le carbone capté pourrait être libéré dans l'atmosphère par des incendies de forêt, des changements dans l'utilisation des terres ou la gestion des terres, ou les changements climatiques eux-mêmes. Ces dernières années, les émissions provenant des incendies de forêt ont dépassé 200 Mt d'éq. CO2 par année, et d'autres émissions ont également été libérées de la décomposition des arbres abattus par le feu. On prévoit que le réchauffement climatique continu augmentera encore les émissions provenant des incendies de forêt, des insectes et des sécheresses dans les forêts canadiennes, y compris les forêts protégées. Il faut mener plus de recherches sur les pratiques de gestion des terres, ainsi que mettre en œuvre et tester des stratégies de gestion des forêts visant à réduire les futures zones d'incendies de forêt, les émissions connexes et les risques pour la santé humaine, les collectivités, et les propriétés.  Des leçons peuvent aussi être tirées des collectivités autochtones en matière de gestion forestière. Par exemple, de nombreuses collectivités utilisent la combustion contrôlée pour réduire le nombre et la gravité des incendies de forêt. Les efforts de lutte contre les incendies menés par les Premières Nations comprennent ceux l'organisation Yukon First Nations Wildfire (YFNW) et de la Première Nation Tahltan.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Fonds des solutions climatiques naturelles

Le programme de 4 milliards de dollars sur 10 ans du gouvernement du Canada comprend le Programme 2 milliards d'arbres de Ressources naturelles Canada, le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature d'Environnement et Changement climatique Canada et le Programme de solutions agricoles pour le climat d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, y compris le Fonds d'action à la ferme pour le climat. Ces programmes visent à fournir une réduction d'émissions substantielle (13-17 Mt de CO2 par année en 2050), tout en apportant d'importants avantages communs au mieux-être humain et à la biodiversité.

25 par 25 et 30 par 30

Le gouvernement du Canada poursuit la réalisation de son engagement de conserver et de protéger 25 % des terres et 25 % des eaux du Canada d'ici 2025, et ce, en vue d'atteindre une cible de 30 % pour ces deux éléments d'ici 2030. Le Canada a déjà conservé plus de 13 % de ses terres et de ses océans pour les générations futures. Ce travail demeure fondé sur des données scientifiques, le savoir autochtone et les perspectives locales.

Fonds pour l'infrastructure naturelle

Le Fonds pour l'infrastructure naturelle de 200 millions de dollars, annoncé en juin 2021, sert à financer des projets axés sur des approches naturelles ou hybrides pour protéger l'environnement naturel, soutenir des collectivités saines et résilientes, contribuer à la croissance économique et améliorer l'accès à la nature pour les Canadiens. Ce fonds est le premier du genre au niveau fédéral au Canada.

Aires protégées et de conservation autochtones

L'établissement de nouvelles aires protégées et de conservation autochtones et de nouveaux programmes de gardiens autochtones demeurera une priorité clé pour le Canada, en partenariat avec les collectivités autochtones et en faisant progresser le leadership autochtone en matière de conservation. Par exemple, en février 2022, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le président du Nunatsiavut ont signé un protocole d'entente pour déterminer la faisabilité de l'établissement d'une aire protégée autochtone dans le nord du Labrador en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. 

Financement de la lutte contre les changements climatiques

Pour faire face aux crises interconnectées des changements climatiques et de la perte de biodiversité, le Canada consacrera au moins 20 % de son engagement de 5,3 milliards de dollars en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques à des solutions climatiques naturelles, avec des avantages communs en matière de biodiversité dans les pays en développement au cours des cinq prochaines années.

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ

Prochaines étapes

La réduction des émissions par le biais de solutions fondées sur le nature prendra du temps. Par exemple, la plantation d'arbres ou la restauration de milieux humides peuvent prendre jusqu'à 10 ans pour en récolter les bénéfices. Les plus grands avantages en matière d'atténuation se produiront à long terme, contribuant à l'objectif du Canada d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050, et aidant les collectivités et les écosystèmes à s'adapter aux impacts des changements climatiques. Néanmoins, des mesures immédiates pour faire progresser les solutions climatiques naturelles peuvent offrir des avantages à court terme en matière d'atténuation des GES et aider le Canada à atteindre son objectif de 2030.

Pour atteindre son objectif de 2030 et jeter les bases de la carboneutralité d'ici 2050, le gouvernement investira 780 millions de dollars supplémentaires dans le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature afin de réduire davantage les émissions grâce à des solutions climatiques fondées sur la nature. Le Fonds soutient les projets qui conservent, restaurent et améliorent les terres humides, les tourbières et les prairies afin de stocker et de capter le carbone. Le gouvernement s'engage aussi à :

Continuer de protéger l'habitat essentiel, comme les forêts anciennes

La conservation et la protection des habitats jouent non seulement un rôle essentiel dans la préservation du fonctionnement et de la santé de la biodiversité, mais ont également un important potentiel de séquestration du carbone. Le gouvernement du Canada s'est engagé à aider à protéger les forêts anciennes, notamment en Colombie-Britannique. Les forêts anciennes de la Colombie-Britannique sont des écosystèmes très diversifiés, elles sont importantes sur le plan culturel et spirituel et elles séquestrent de grandes quantités de carbone; l'un des taux les plus élevés au monde.

Cultiver le potentiel d'atténuation du carbone bleu

Le carbone stocké dans les écosystèmes océaniques et côtiers tels que les marécages, les habitats riverains et les prairies d'algues est connu sous le nom de « carbone bleu ». Les scientifiques estiment que ces écosystèmes peuvent contenir jusqu'à trois à cinq fois la quantité de carbone absorbée par les forêts, les « puits » traditionnels de carboneNote de bas de page 18. Compte tenu de cela, le gouvernement s'est engagé à veiller à ce que le Canada soit en bonne position pour réussir dans le domaine de l'économie bleue et de de ses avancées rapides en ce qui concerne plus particulièrement les milieux océaniques. Ceci, tout en faisant progresser les objectifs de réconciliation, de conservation et les objectifs climatiques.

Explorer le potentiel des technologies d'émissions négatives fondées sur la nature

Les technologies d'émissions négatives, même si elles ne sont pas exclusivement fondées sur la nature, éliminent et stockent définitivement le CO2 de l'atmosphère et peuvent contribuer à atteindre les objectifs d'émissions du Canada, particulièrement lorsqu'elles sont combinées à d'autres mesures d'atténuation. À cette fin, le gouvernement du Canada s'engage à continuer d'explorer les possibilités offertes par les technologies à émissions négatives dans le secteur forestier, particulièrement dans les installations où la biomasse est utilisée comme source d'énergie. 

2.10. Technologies propres et innovation climatique

L'atteinte de la carboneutralité nécessitera des efforts importants pour à la fois accélérer le développement et le déploiement de technologies propres. Il est de plus en plus reconnu à l'échelle mondiale que de telles transitions technologiques doivent être accélérées par des mesures ambitieuses si l'on veut éviter des répercussions climatiques dangereuses. À la COP26, plus de 40 pays — représentant plus de 70 % du produit intérieur brut (PIB) mondial — se sont engagés à accélérer l'innovation et le déploiement des technologies propres conformément à la transformation des principaux secteurs de l'économie, du transport à la production d'acierNote de bas de page 19. Il s'agit à la fois d'une occasion de réduire les émissions et de générer une croissance économique propre, les activités mondiales liées aux technologies propres devant atteindre 3,6 billions de dollars d'ici 2030Note de bas de page 20.

Accélérer les transitions technologiques propres au Canada

Accélérer les transitions technologiques propres au Canada
Description longue

La réduction des émissions de GES s'accentue avec le déploiement. Le coût et l'efficacité des technologies propres s'améliorent avec le temps.

  • Émergence : un soutien fort
  • Déploiement : soutien modéré/fort
  • Saturation du marché : pas de soutien

Préparer les innovations pour 2050 :

  • Technologies à émission négative
  • Hydrogène propre
  • Capture du CO2

Faire progresser le déploiement pour 2030 :

  • Thermo pompes
  • Véhicules zéro émissions
  • Énergies renouvelables
  • Matériaux de construction efficaces
  • Solutions de réduction du méthane

La position et la sélection des technologies propres est à titre d'exemple.

Actions prioritaires :

  • Des signaux réglementaires clairs
  • Soutien à l'innovation
  • Investissement dans le déploiement
  • Incitations fiscales
  • Marchés publics écologiques

Grâce à une main-d'œuvre hautement qualifiée et instruite, un accès abondant aux ressources naturelles et aux sources d'énergie essentielles à un avenir carboneutre et une industrie des technologies  propres florissante, le Canada dispose déjà des éléments de base nécessaires pour saisir cette occasion. Toutefois, le déploiement des technologies propres disponibles sur le marché doit se faire plus rapidement. Il en est de même pour l'innovation, qui doit également accélérer étant donné que 50 % des réductions des émissions mondiales de GES d'ici 2050 proviendront de technologies qui en sont encore à un stade de développement préliminaireNote de bas de page 21. L'avenir de l'industrie des technologies propres et des engagements climatiques du Canada repose sur l'adoption à grande échelle de solutions propres disponibles sur le marché et sur la préparation d'innovations climatiques.

Exemples des principales entreprises canadiennes de technologies propres

CarbonCure fabrique une technologie qui introduit le dioxyde de carbone inutilisé dans le mélange de béton pendant la production afin de réduire les émissions de CO2 et d'en améliorer la résistance. La technologie de conversion du CO2 offre une méthode efficace de réduction des émissions de carbone. Établie à Halifax, l'entreprise CarbonCure recycle le CO2 des émetteurs industriels et collabore avec les producteurs de béton pour moderniser la production afin de répondre aux besoins des projets de construction partout en Amérique du Nord.

GHGSat est un chef de file mondial dans la surveillance à haute résolution du méthane et des GES depuis l'espace par l'entremise de satellites et d'aéronefs équipés de capteurs. Grâce à la technologie GHGSat, les installations industrielles peuvent surveiller leurs émissions en temps quasi réel. Acteur émergent de l'industrie aérospatiale montréalaise, l'entreprise offre des services uniques aux entreprises, aux gouvernements, aux organismes de réglementation et aux investisseurs du monde entier.

Ionomr Innovations fait progresser le développement et la fabrication de membranes à échange ionique et de polymères pour les systèmes de piles à combustible, la production d'hydrogène vert et le captage et l'utilisation du carbone. Les membranes ultraminces d'Ionomr offrent une efficacité, une durabilité et une réduction des répercussions environnementales. Établie à Vancouver, l'entreprise compte sur l'industrie chimique pour développer ses technologies à l'intention des producteurs d'hydrogène et d'autres fabricants.

Le secteur des technologies propres en contexte : facteurs clés

Cette année, 13 entreprises canadiennes ont été inscrites au palmarès Global Cleantech 100, soit plus que tout autre pays après les États-Unis. Les entreprises de technologies propres ont contribué à la hauteur de 31 milliards de dollars au PIB du Canada en 2020 et ont créé au moins 211 000 emplois au cours de la même annéeNote de bas de page 22. L'industrie canadienne des technologies propres est l'un des segments de l'économie qui connaît la croissance la plus rapide, et l'activité économique et l'emploi devraient augmenter d'environ 50 % au cours des huit prochaines annéesNote de bas de page 23. Cette possibilité de croissance propre s'étend à toutes les régions du pays et à tous les secteurs de l'économie, des industries de haute technologie émergentes aux secteurs de longue date comme l'énergie et l'énergie renouvelable, la mise en valeur des ressources et la fabrication.

Les choix que le Canada fait aujourd'hui détermineront à la fois sa trajectoire en matière d'émissions de GES et sa place sur le marché mondial des technologies propres pour les décennies à venir.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Fonds stratégique pour l'innovation — Accélérateur net zéro

Dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation, l'Accélérateur net zéro du Canada fournit 8 milliards de dollars à l'appui de projets qui permettent la décarbonisation des grands émetteurs, la transformation des technologies propres et de l'industrie et le développement d'un écosystème canadien de batteries au moyen d'activités telles que la manufacture d'éléments de batteries et de véhicules électriques. Par exemple, le Fonds a investi 400 millions de dollars pour appuyer la transition d'ArcelorMittal Dofasco vers la production d'acier à faible teneur en carbone et 25 millions de dollars dans Svante Inc. pour faire progresser la technologie de captage de dioxyde de carbone pour la production de ciment et d'hydrogène.

Carrefour de la croissance propre

Le Carrefour de la croissance propre est un point de convergence pangouvernemental pour les technologies propres. Le Carrefour aide les innovateurs et les utilisateurs de technologies propres à s'y retrouver dans le système fédéral de financement et de services, tout en améliorant la coordination des programmes fédéraux de technologies propres.

Table sectorielle de stratégies économiques des technologies propres

La Table sectorielle de stratégies économiques des technologies propres du Canada est une collaboration entre le gouvernement et les chefs de file de l'industrie des technologies propres. En 2018, la Table a publié un plan ambitieux visant à transformer les technologies propres en l'une des cinq principales industries exportatrices du Canada.

Technologies du développement durable Canada (TDDC)

En 2020, le gouvernement a continué d'appuyer les TDDC grâce à un investissement supplémentaire de 750 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les entreprises en démarrage et les entreprises en expansion afin de permettre aux technologies propres précommerciales de démontrer avec succès leur faisabilité et de permettre des efforts de commercialisation précoces.

Initiative Impact Canada — Volet des technologies propres

En 2017, le gouvernement a investi 75 millions de dollars dans des initiatives axées sur les défis, y compris le Défi des femmes en technologies propres, afin de créer six nouvelles entreprises de technologies propres dirigées par des femmes. Par exemple, cette initiative a aidé Evercloak à commercialiser sa nouvelle technologie de réduction des émissions de GES pour le traitement de l'air intérieur.

Programme d'aide à la recherche industrielle

Avec un réseau de 130 bureaux répartis dans tout le Canada, le Programme d'aide à la recherche industrielle offre des conseils, des liens et du financement pour aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à accroître leur capacité d'innovation et à commercialiser leurs idées.

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ 2030

Prochaines étapes

À l'avenir, le gouvernement mettra de l'avant des mesures clés qui à la fois positionneront l'industrie des technologies propres pour la réussite, et stimuleront une réduction accrue des émissions et l'innovation carboneutre. Le gouvernement s'engage à renforcer la coordination fédérale en matière de technologies propres et d'innovation climatique au moyen d'une stratégie pangouvernementale. Il s'appuiera sur les progrès réalisés et identifiera des actions supplémentaires dans cinq domaines prioritaires, soient : le soutien à l'innovation, l'investissement dans le déploiement, les signaux réglementaires clairs, les incitatifs fiscaux et l'approvisionnement.

Soutien à l'innovation

Le gouvernement du Canada continuera de stimuler l'innovation climatique en fournissant des fonds supplémentaires pour mettre à l'essai des technologies propres pré-commerciales et réduire les risques dans le cadre de projets pilotes à grande échelle essentiels à la transition vers la carboneutralité. Des mesures seront prises pour améliorer l'écosystème canadien de l'innovation climatique afin de promouvoir l'expansion des entreprises de technologies propres et de coordonner les efforts dans les secteurs stratégiques où ils peuvent entraîner une réduction importante des émissions.

Investissement dans le déploiement

Le gouvernement du Canada effectuera des investissements transformateurs dans l'infrastructure nécessaire pour permettre des solutions d'électrification propre et le passage aux carburants propres, y compris le stockage d'électricité par batteries et l'énergie renouvelable. Des mesures seront également prises pour améliorer la coordination entre les programmes de financement fédéraux et renforcer les investissements afin d'accélérer l'adoption de technologies de changement de combustible par les entreprises et les ménages canadiens, conformément aux objectifs climatiques du Canada. Au-delà des mesures sectorielles visant à accélérer le déploiement des technologies propres, le gouvernement du Canada :

Signaux réglementaires clairs 

Le gouvernement du Canada renforcera également la coordination des signaux réglementaires afin de fournir une certitude quant à l'orientation de la transition vers la carboneutralité et d'en assurer le résultat. Le Canada demeure déterminé à suivre une trajectoire de tarification de la pollution par le carbone qui atteindra 170 dollars la tonne d'équivalents CO2 d'ici 2030. Le gouvernement reconnaît également que des règlements sectoriels ciblés continueront d'être nécessaires pour compléter la tarification de la pollution par le carbone et favoriser l'adoption de technologies propres conformément aux engagements climatiques de 2030 et de 2050, comme les efforts sectoriels à venir pour instaurer une norme d'électricité propre et un mandat réglementé de vente de véhicules zéro émission.

Incitatifs fiscaux 

La mobilisation de capitaux privés pour accélérer l'investissement dans les technologies propres de l'avenir est essentielle à la transition vers la carboneutralité. C'est pourquoi le gouvernement élaborera des incitatifs fiscaux supplémentaires pour aider à diminuer le risque associé aux investissements en capitaux dans les projets de technologies propres afin d'accélérer leur déploiement conformément aux engagements climatiques. Plus précisément, le gouvernement du Canada :

Approvisionnement 

En tant que principal propriétaire d'actifs et acheteur public de biens et de services au Canada, le gouvernement du Canada a l'occasion de créer de nouveaux marchés pour les innovations écologiques émergentes. À cette fin, le gouvernement du Canada :

Investissements stratégiques dans les technologies propres émergentes

Le gouvernement du Canada effectue des investissements stratégiques dans un certain nombre de technologies propres émergentes qui sont essentielles à l'atteinte de la carboneutralité et où le Canada a un avantage comparatif (par exemple, en ce qui concerne les ressources, les conditions des industries régionales et le savoir-faire). En voici quelques exemples :

Le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)

  • Le CUSC est un ensemble de technologies qui captent le CO2 provenant d'applications industrielles ou énergétiques et l'utilisent soit pour créer des produits comme du béton et des combustibles synthétiques à faible teneur en carbone, soit pour le transporter afin qu'il soit stocké en permanence dans des formations géologiques souterraines. Il s'agit également d'une technologie habilitante essentielle pour les solutions d'élimination du dioxyde de carbone, comme l'extraction directe dans l'air.
  • Le Canada a fait preuve de leadership en matière de CUSC en ce qui concerne les projets à grande échelle, l'innovation de pointe, la capacité de stockage géologique et l'environnement réglementaire habilitant.
  • Le gouvernement publiera une stratégie du CUSC en 2022 pour présenter une vision stratégique de la technologie.

Solutions d'électrification propre

  • Le Canada bénéficie de l'un des réseaux d'électricité les plus propres et les plus abordables au monde, ainsi que de l'accès aux ressources nécessaires pour répondre à la demande mondiale croissante de technologies propres.
  • Le gouvernement s'est engagé à faire passer le réseau électrique du Canada à la carboneutralité d'ici 2035 et à élargir les interconnexions interprovinciales, ce qui fournira une base solide pour des solutions d'électrification propre comme les véhicules électriques et les thermopompes afin de décarboniser de multiples secteurs économiques.
  • Le gouvernement continuera de positionner l'industrie des ressources naturelles et des technologies propres du Canada comme chef de file sur le marché mondial en pleine croissance à l'appui de solutions d'électrification propre, notamment par le lancement d'une stratégie sur les minéraux critiques et les efforts visant à renforcer la collaboration nord-américaine dans les chaînes d'approvisionnement des technologies propres.

Combustibles propres

  • Les combustibles propres comme l'hydrogène et les biocarburants sont des vecteurs énergétiques polyvalents qui peuvent décarboniser des applications pour lesquelles les émissions sont difficiles à éliminer, y compris lorsque l'électrification n'est pas encore possible, comme le transport lourd et le transport sur de longues distances.
  • Le Canada est un chef de file dans le domaine de l'hydrogène en tant que l'un des 10 principaux producteurs mondiaux d'hydrogène et il possède une grande quantité de matières premières pour l'hydrogène propre et les biocarburants.
  • Le gouvernement continuera d'appuyer l'avancement de la Stratégie de l'hydrogène en investissant dans la RDD et le déploiement, y compris le Fonds pour les combustibles propres de 1,5 milliard de dollars lancé en 2021 et des initiatives réglementaires comme la Norme sur les combustibles propres.

2.11. Finance durable

Le secteur financier du Canada jouera un rôle névralgique dans la collecte des fonds nécessaires et leur l'orientation afin les objectifs climatiques du Canada. Pour ce faire, le secteur financier devra intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) tout au long du processus de prise de décisions financières. On parle généralement ici de finance durable:

La finance durable intègre les facteurs ESG dans les décisions financières telles que les prêts, les investissements, les assurances et la surveillance. Voici des exemples pratiques de ces décisions :

  • Une entreprise de haute technologie utilisant un contrat d'achat d'électricité avec une société d'énergie éolienne pour compenser ses émissions d'électricité

  • Une entreprise de location d'automobiles émettant une obligation verte pour financer un parc de véhicules zéro émission

  • Une institution financière qui s'engage à améliorer l'information financière relative aux changements climatiques

  • Une compagnie d'assurance offrant des tarifs préférentiels en contrepartie de mesures de résilience aux inondations

Le secteur financier est de plus en plus conscient de son rôle dans la transition mondiale vers la carboneutralité. Lors de la COP26 en novembre 2021, des institutions privées avec des actifs de plus de 130 000 milliards de dollars américains se sont réunies dans le cadre de la Glasgow Financial Alliance for Net Zero dans le but d'accélérer les avancées vers un avenir carboneutre. Les six plus grandes banques au Canada, les régimes de retraite et d'autres acteurs des marchés financiers y sont concernés.

La finance durable est également un important outil stratégique transversal nécessaire à l'atteinte des objectifs climatiques du Canada de 2030 et de 2050. Les initiatives de finance durable peuvent contribuer à réunir les investissements privés nécessaires et à amplifier les signaux actuels de politiques sur les changements climatiques d'une manière favorable aux entreprises. La finance durable permet par ailleurs de mobiliser les investissements du secteur privé, de les rendre compatibles avec les objectifs climatiques et environnementaux et de favoriser la stabilité financière liée aux risques climatiques.

L'information financière relative aux changements climatiques, un élément clé de la finance durable, est essentielle à la prise en compte du risque des changements climatiques dans les marchés financiers. L'augmentation et l'amélioration de l'information financière relative aux changements climatiques offrent une vision plus rigoureuse de la résilience climatique et des risques et opportunités, ce qui contribue à une prise de décisions plus éclairées en matière d'investissement, de crédit et de souscription d'assurances. Les marchés, les prêteurs, les assureurs, les investisseurs, les décideurs et les simples citoyens ont besoin de renseignements normalisés au sujet des risques et possibilités liés aux changements climatiques auxquels les organisations sont confrontées pour s'assurer que l'estimation des actifs est faite correctement de sorte à tenir compte de ces risques.

Ces dernières années, l'importance de la normalisation de l'information des risques financiers relatifs aux changements climatiques a été reconnue. En 2017, le Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques (GTIFCC) a développé un cadre pour aider les entreprises à  communiquer efficacement les risques financiers liés aux changements climatiques aux investisseurs, aux prêteurs, aux assureurs et autres intervenants. Depuis, le soutien au GTIFCC s'est accru. Au début de 2022, plus de 120 entreprises canadiennes appuient les recommandations du GTIFCCNote de bas de page 24.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Obligations vertes du gouvernement fédéral

Le Canada reconnaît le rôle important que les marchés financiers doivent jouer dans le financement des investissements publics et privés à l'appui de nos objectifs communs. Le 3 mars 2022, le gouvernement a publié son Cadre des obligations vertes et, le 23 mars 2022, a tenu sa toute première émission obligataire verte – et ce n'est qu'un début. L'offre d'obligations vertes a suscité une forte demande de la part des investisseurs responsables sur le plan environnemental et social, qui représentaient la majorité des acheteurs (72 %), ainsi que des investisseurs internationaux, qui constituaient plus de 45 % de la base d'investisseurs. Le carnet de commandes final de plus de 11 milliards de dollars a établi un record pour une émission d'obligations vertes en dollars canadiens. Cette émission obligataire de cinq milliards de dollars, la plus importante de l'histoire du Canada, permettra aux investisseurs d'appuyer les investissements fédéraux dans l'action climatique et la protection de l'environnement, tout en favorisant le développement du marché canadien de la finance durable. Le programme canadien des obligations vertes ajoutera des disponibilités de trésorerie et des actifs ESG cotés AAA afin de créer un marché plus mature, plus liquide et plus diversifié pour les investisseurs, et soutiendra l'essor du marché de la finance durable au Canada.

Finance durable

En 2018, le Canada a mis sur pied le Groupe d'experts sur la finance durable dont le mandat consistait à présenter au gouvernement des recommandations sur l'élargissement de la finance durable et son harmonisation avec les objectifs climatiques et économiques. Le Groupe d'experts a publié son rapport final en juin 2019 et a formulé quinze recommandations qui exposent les possibilités de croissance durable pour examen par le gouvernement du Canada.

En mai 2021, s'appuyant sur l'une des recommandations clés du Groupe d'experts, le Canada a mis sur pied le Conseil d'action en matière de finance durable afin de soutenir la croissance d'un marché de la finance durable efficace et bien rodé. Le Conseil d'action en matière de finance durable est composé de 25 institutions de dépôt, compagnies d'assurance et régimes de retraite du Canada qui, ensemble, représentent plus de 10 000 milliards de dollars d'actifs.

Au cours de son mandat de trois ans, le Conseil d'action en matière de finance durable formulera des recommandations sur l'infrastructure de marché essentielle nécessaire pour attirer et accroître les finances durables au Canada, y compris une meilleure évaluation et divulgation des risques et des possibilités en matière de climat, un meilleur accès aux données et aux analyses climatiques ainsi que des normes communes pour des investissements durables et à faibles émissions de carbone.

Information financière relative aux changements climatiques

Depuis que le gouvernement du Canada a annoncé pour la première fois son appui aux normes internationales de divulgation volontaire proposées par le GTIFCC dans le budget de 2019, il a pris des mesures pour améliorer l'information financière relative aux changements climatiques au Canada.

Dans le budget de 2021, le gouvernement annonçait que les sociétés d'État avec des actifs de plus d'un milliard de dollars seraient tenues de divulguer les informations financières relatives aux changements climatiques et que les sociétés d'État plus petites suivraient leur exemple à compter de 2024.

En octobre 2021, les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières ont publié, à des fins de consultations publiques, des propositions d'exigences de divulgation climatique fondées sur le cadre du GTIFCC. Une fois mises en œuvre, ces exigences de divulgation aideront les investisseurs à prendre des décisions plus éclairées.

En janvier 2022, la Banque du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ont publié les résultats d'un projet pilote sur l'analyse de scénarios climatiques. Ce projet pilote s'est avéré très pertinent pour aider le secteur financier canadien à identifier, mesurer et divulguer les risques liés au climat. Le BSIF a également décrit sept initiatives sur lesquelles il se concentrera pour sensibiliser les institutions financières sous réglementation fédérale et renforcer leur capacité à gérer les risques financiers liés au climat, notamment en évaluant l'adoption à grande échelle des divulgations financières obligatoires liées au climat. 

En novembre 2021, lors de la COP26, l'International Financial Reporting Standards Foundation a choisi la ville de Montréal pour accueillir l'un des bureaux centraux du nouveau Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité.  Ce conseil sera chargé d'établir des normes mondiales en matière de rapports sur la durabilité afin d'améliorer la qualité des rapports des entreprises sur les changements climatiques et d'autres facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ 2030?

Quelle est la prochaine étape?

Finance durable

En décembre 2021, le gouvernement s'est engagé à élaborer une stratégie d'allocation de capitaux carboneutres visant à accélérer la transition du Canada vers un avenir prospère et carboneutre, en consultation avec les experts en finance et le Conseil d'action en matière de finance durable.

Information financière relative aux changements climatiques

En décembre 2021, le gouvernement a précisé son appuie en faveur de l'information financière relative aux changements climatiques du GTIFCC, s'engageant à collaborer avec les provinces et les territoires pour rendre la divulgation cette information obligatoire et exiger des institutions sous réglementation fédérale, y compris les institutions financières, les sociétés de gestion de caisses de retraite et les organismes gouvernementaux, qu'elles publient des informations financières relatives aux changements climatiques et des plans de carboneutralité. Le gouvernement s'est également engagé à mettre au point une stratégie de données sur le climat afin de s'assurer que le secteur privé et les collectivités aient accès aux données pour éclairer les décisions en matière de planification et d'investissements en infrastructures.

En outre, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité précisera que le ministre des Finances, en collaboration avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, devront publier un rapport annuel sur les mesures prises par l'administration publique fédérale afin de gérer les risques financiers et les possibilités liés aux changements climatiques.

L'action des investisseurs en matière de changements climatiques

La collaboration avec le secteur financier canadien pour encourager l'adoption à grande échelle d'engagements et de plans pour l'atteinte de la carboneutralité, se fait au moyen d'initiatives telles que l'Engagement climatique du Canada (ECC), qui vise à établir des cadres, des attentes et des feuilles de route communs pour le secteur financier et les entreprises du Canada. L'ECC représente un « modèle canadien » d'action des investisseurs dans le domaine des changements climatiques, réunissant des actionnaires institutionnels, des banques et des compagnies d'assurance représentant plus de 3 600 milliards de dollars d'actifs, pour établir des attentes communes en matière de climat pour les entreprises canadiennes qu'ils financent, s'alignant sur l'ambition climatique croissante de notre pays.

2.12. Emplois durables, compétences et communautés

Alors que le Canada continue de lutter contre les changements climatiques et de faire croître une économie plus propre, forte et résiliente, investir dans les Canadiens sera toujours au cœur la voie à suivre. 

« La population d'abord » est un principe essentiel défini par le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCC) dans sa première publication, Voies de la carboneutralité : Observations initiales. Les travailleurs et les industries du Canada sont l'armature de l'économie canadienne et le moteur de nos communautés. Pour atteindre un avenir carboneutre, aucune personne ni aucune région ne peut être laissée pour compte. Les activités mondiales liées aux technologies propres devraient dépasser les 2,5 billions de dollars d'ici 2022, et le Canada est bien placé pour saisir les nombreuses possibilités d'emploi que cette croissance présente. En continuant d'investir dans la lutte contre les changements climatiques dès maintenant, le Canada crée de bons emplois pour la classe moyenne aujourd'hui et un monde propre et sain pour demain. Le Canada est déterminé à veiller à ce que les travailleurs aient les compétences et les possibilités nécessaires pour prospérer dans un monde carboneutre, peu importe qui ils sont, où ils vivent ou ce qu'ils font.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Soutenir la création d'emplois durables pour les travailleurs et les communautés pendant l'élimination progressive de l'énergie à base de charbon

Le gouvernement du Canada soutient la création d'emplois durables en réponse à la phase accélérée d'abandon de l'énergie à base de charbon. En 2018, le gouvernement fédéral a mis sur pied le Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes afin de mobiliser les groupes d'intervenants pertinents, ainsi que les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, et de fournir une série de recommandations sur la façon dont le gouvernement pourrait soutenir les travailleurs des centrales au charbon et les communautés. En réponse à cette situation, le gouvernement s'est engagé à verser 185 millions de dollars pour soutenir les travailleurs et les communautés touchées, dont 35 millions de dollars pour l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon, qui est axée sur le développement des compétences et la diversification économique, ainsi que 150 millions de dollars pour un fonds dédié à l'infrastructure.  

Faire progresser les initiatives en matière de compétences et de formation pour permettre aux travailleurs et aux communautés de prospérer dans un monde carboneutre

La lutte contre les changements climatiques créera de nouvelles possibilités pour les ingénieurs, les scientifiques, les agriculteurs, les travailleurs de la construction, les gens de métier, les travailleurs du secteur des ressources, les travailleurs du secteur de l'énergie, les chercheurs, et plus encore, tout en renforçant la main-d'œuvre du Canada. Le gouvernement du Canada a déjà pris des mesures pour préparer la main-d'œuvre à une économie carboneutre en déterminant les compétences qui sont en demande maintenant et à l'avenir, en élaborant de nouvelles approches en matière de développement des compétences et de formation et en offrant de nouvelles possibilités aux Canadiens.

Le gouvernement du Canada fait d'importants investissements dans la formation, notamment en aidant les Canadiens à acquérir de nouvelles compétences dans des secteurs en croissance, à obtenir l'accréditation dont ils ont besoin pour réussir et à renforcer leur avenir, et en les mettant en contact avec des employeurs et de bons emplois. Cela comprend les initiatives suivantes :

Les communautés doivent être au cœur de la détermination de leur avenir économique. C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada a lancé :

Ces initiatives s'appuient sur le système de soutien du revenu de calibre mondial du Canada, y compris l'assurance-emploi, qui continuera de soutenir les Canadiens. Cela comprend les mesures temporaires de l'assurance-emploi annoncées dans le budget de 2021 qui augmenteront l'accès au soutien du revenu grâce à la réduction des exigences d'admissibilité et à la simplification du programme. En s'appuyant sur le crédit d'impôt canadien pour la formation, le gouvernement remaniera la Prestation de soutien à la formation d'assurance-emploi qui a été annoncée à la suite des recommandations du Groupe de travail sur la transition équitable.

Déterminer les tendances émergentes en matière d'emplois, de compétences et de main-d'œuvre dans un avenir à faibles émissions de carbone.

À mesure que les réalités du travail changent, il est important de comprendre quels emplois seront les plus recherchés. C'est pourquoi le gouvernement investit 72,7 millions de dollars par année dans le Centre des compétences futures, afin de cerner les nouvelles compétences et les tendances de la main-d'œuvre et de veiller à ce que les politiques et les programmes de perfectionnement des compétences du Canada évoluent pour s'adapter à l'évolution rapide du marché du travail et que les Canadiens disposent des outils dont ils ont besoin pour croître et réussir dans les secteurs à forte croissance.

L'initiative de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes suscite de l'intérêt et de l'activité dans l'économie de la rénovation, notamment en créant une plus grande demande de travailleurs spécialisés (c'est-à-dire, des conseillers en énergie, des entrepreneurs en rénovation, des fabricants de produits, etc.). Le gouvernement du Canada investit plus de 10 millions de dollars pour appuyer le recrutement, la formation et le mentorat de nouveaux conseillers en énergie dans les régions du Canada, en mettant l'accent sur la pleine participation des groupes sous-représentés (c'est-à-dire, les femmes, les Autochtones et les personnes racialisées) et les travailleurs des communautés rurales, éloignées et nordiques. 

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ 2030

Prochaines étapes

Positionner le Canada comme chef de file mondial de l'économie à faibles émissions de carbone et soutenir les travailleurs et les communautés en cours de route

La transition mondiale vers la carboneutralité créera des possibilités, mais aussi des défis, pour certaines industries et régions énergivores. Le secteur pétrolier et gazier du Canada est un important employeur et un moteur de croissance économique dans de nombreuses communautés et régions du Canada. Il soutient 593 500 emplois directs et indirects partout au Canada, la majorité étant en Alberta, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les travailleurs et les communautés puissent profiter des possibilités que présente la transition vers une énergie plus propre. De nombreux travailleurs possèdent également les compétences essentielles, les connaissances et l'ambition nécessaires pour bâtir notre avenir énergétique à faibles émissions et jeter les bases d'une carboneutralité d'ici 2050.

Le Canada et les Canadiens sont particulièrement bien placés pour prospérer dans ce nouveau monde et devenir des chefs de file dans les domaines de l'énergie propre, des technologies propres, de la gestion des ressources naturelles, des solutions axées sur la nature, de l'agroalimentaire et plus encore. Pour les travailleurs et les communautés, cela se traduira par de nouveaux emplois et de nouvelles entreprises, et fera du Canada une destination de choix pour les investissements dans les solutions à faibles émissions de carbone.

Conscient de cette occasion, le gouvernement du Canada a pris des engagements en matière de formation axée sur les compétences afin de s'assurer que les travailleurs sont en mesure de réussir dans l'économie à faibles émissions de carbone ; par exemple :

Engager un dialogue avec les Canadiens sur ce que signifie une transition juste et inclusive

Alors que le Canada se tourne vers un avenir propre et une économie forte, le gouvernement continue d'accorder la priorité aux gens et de veiller à ce que chacun ait une chance réelle et équitable de réussir. C'est pourquoi, en juillet 2021, le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques sur le projet de loi proposé afin de permettre une transition équitable qui soutient les travailleurs et les communautés à mesure que la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone progresse. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et divers intervenants, y compris les syndicats et l'industrie, pour éclairer le projet de loi.

Une transition juste et inclusive vers des emplois durables est une occasion de faire progresser l'équité, l'inclusion et la justice, en intégrant ces principes dans les politiques, les programmes, les cadres et les parcours d'ici 2030 et pour les années suivantes. La transition vers une économie à faibles émissions de carbone représente également une occasion de s'attaquer aux inégalités existantes en milieu de travail et d'améliorer les mesures de soutien à la formation pour les personnes qui font face à des obstacles sur le marché du travail, comme les Autochtones, les personnes racialisées et les nouveaux arrivants qualifiés, les jeunes, les femmes, les personnes LGBT+, et les personnes handicapées. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec ses partenaires, y compris les syndicats, pour concevoir des programmes qui tiennent compte des obstacles actuels et de la sous-représentation, afin que tous soient sur le même pied d'égalité.

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