Le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 - Chapitre 2

Les mesures climatiques prises par le Canada jusqu'à présent ont permis de dissocier la croissance économique de la croissance des émissions. Il s'agit d'un grand pas en avant, mais pour réduire davantage les émissions dans tous les secteurs de l'économie, le Canada doit en faire davantage. Cela signifie de mettre en œuvre des stratégies qui s'appliquent à l'ensemble de l'économie, et d'autres qui visent des secteurs précis. Le présent chapitre commencera d'abord avec l'examen des stratégies de réduction des émissions et de croissance économique dans l'ensemble de l'économie, et ensuite, celles visant les secteurs clés.

Chaque secteur économique a un rôle à jouer et une responsabilité d'agir. En même temps, chaque secteur, sa main-d'œuvre et les collectivités qui les appuient sont distincts. Cette diversité signifie que chaque secteur aura une voie de transition unique. Les outils politiques utilisés pour réduire les émissions doivent être adaptés aux besoins des régions et des personnes qu'ils appuis. Les secteurs économiques sont liés et interdépendants; la décarbonisation d'un secteur aura souvent des effets indirects positifs permettant des réductions dans un autre secteur. Par exemple, la réduction des émissions obtenues suite à la transition à un réseau carboneutre du secteur canadien de l'électricité réduira également les émissions d'autres technologies carboneutre dépendant de l'électrification, comme les voitures, les camions et les autobus à zéro émission, de réduire d'avantage les émissions.

Les actions climatiques du Canada considèrent soigneusement la nécessité d'accroître l'ambition climatique, tout en maintenant ou en améliorant l'équité, en créant des emplois et en développant une économie forte où chacun à une chance équitable de réussir. Alors que le Canada travaille à l'atteinte ses objectifs de 2030 et de 2050, le maintien de cet équilibre sera primordial. Comme l'a souligné le Groupe consultatif pour la carboneutralité dans son rapport intitulé Valeurs fondamentales et principes de conception pour les trajectoires vers la carboneutralité, le Canada s'efforcera de saisir les avantages de la transition et de prendre des mesures qui profiteront le plus aux particuliers, aux familles, aux travailleurs, aux entreprises, à la société dans son ensemble et aux générations futures.

Le gouvernement du Canada reconnaît l'obligation, en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, de tenir compte du savoir autochtone lors de l'établissement des objectifs de réduction des émissions, ainsi que l'obligation de tenir compte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones lors de l'établissement des plans de réduction des émissions. Conscient de ces exigences et des contraintes de temps liées à l'élaboration du présent Plan de réduction des émissions pour 2030, le gouvernement du Canada travaillera en partenariat avec les peuples autochtones afin de permettre aux futurs plans de réduction des émissions d'intégrer davantage les connaissances autochtones, ce qui pourrait comprendre des efforts visant à souligner l'importance de bâtir un avenir carboneutre qui soit juste et résilient pour les générations à venir, et qui reflète les réalités vécues par les peuples autochtones. Afin de mieux s'aligner sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement continuera de collaborer avec ses partenaires autochtones afin de codévelopper une approche permettant une plus forte présence de la perspective autochtone au sein d'autres éléments de plans de réductions des émissions, et travailler pour mieux intégrer les solutions multidimensionnelles proposées par les peuples autochtones, qui pourraient comprendre le retour à la terre, la sécurité alimentaire, les solutions énergétiques locales et propres et la revitalisation des langues..

Pour atteindre la CDN améliorée du Canada, qui est de 40 à 45 % inférieur aux niveaux de 2005, il faudra accroître considérablement l'ambition dans tous les secteurs économiques, et les mesures et les stratégies décrites dans le présent plan reflètent cette réalité. Des facteurs comme le rythme et l'ampleur de l'adoption de technologies propres, les mesures additionnelles prises par d'autres gouvernements et les opportunités émergentes du marché influeront toutes la trajectoire du Canada jusqu'en 2030, mais on ne connaît pas encore comment ces facteurs évolueront au fil du temps. Afin de refléter ces influences, le gouvernement utilise la modélisation économique pour estimer l'incidence des mesures et les stratégies d'atténuation sur le niveau des émissions du Canada en 2030. Les projections mises à jour jusqu'en 2030, présentée au chapitre 3, donnent un aperçu de la façon dont les mesures incluses dans ce PRÉ pour 2030 pourrait influer sur la voie du Canada jusqu'en 2030 et mettent en lumière d'autres secteurs d'ambition que le gouvernement doit poursuivre à l'avenir.

Le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 et la voie vers 2050

2.1. Réductions à l'échelle de l'économie

Les stratégies de réduction des émissions à l'échelle de l'économie offrent une souplesse maximale au coût global le plus bas. Les politiques comportant des cibles et des trajectoires de prix à long terme offrent une certitude quant aux politiques, ce qui permet aux Canadiens et aux entreprises de prendre des décisions d'investissement éclairées.

2.1.1. Tarification de la pollution par le carbone

Il est beaucoup plus difficile de réduire la pollution si l'on peut polluer gratuitement. Le principe est simple : un prix sur la pollution par le carbone établit le montant que les entreprises et les ménages doivent payer lorsqu'ils polluent. Plus le prix est élevé, plus il devient avantageux de réduire la pollution, à conserver l'énergie et à investir dans des solutions à faibles émissions de carbone.

Les Canadiens et les entreprises comprennent que le fait de fixer un prix sur la pollution par le carbone stimule le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services qui peuvent les aider à réduire leurs émissions de façon rentable, qu'il s'agisse de la façon dont ils chauffent leur maison ou du type d'énergie qu'ils utilisent pour le faire. Elle incite également les Canadiens et les entreprises à adopter ces changements ou solutions dans leur vie. C'est pourquoi les experts recommandent constamment la tarification de la pollution par le carbone comme une approche efficiente et efficace pour réduire les émissions.

Le Canada mène la charge en envoyant les signaux de prix nécessaires à la transformation de l'économie. Lors de la COP 26 à Glasgow, le Canada a demandé aux dirigeants mondiaux de travailler ensemble pour tripler les émissions mondiales visées par la tarification de la pollution par le carbone, pour atteindre 60 % d'ici 2030.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Depuis 2019, chaque province et territoire au Canada a un prix comparable sur la pollution par le carbone. Non seulement cette mesure aide à lutter contre les changements climatiques, elle retourne de l'argent dans les poches des gens. L'approche du Canada est souple. En effet, toute province ou tout territoire peut concevoir son propre système de tarification en fonction des besoins locaux ou choisir le système de tarification fédéral. Le gouvernement fédéral établit des normes nationales minimales de rigueur (le « modèle ») que tous les systèmes doivent respecter pour s'assurer qu'ils sont comparables et efficace à réduire les émissions de GES. Si une province décide de ne pas mettre un prix sur la pollution par le carbone ou propose un système qui ne respecte pas ces normes, le système fédéral s'applique. En août 2021, le gouvernement fédéral a publié les critères renforcés du modèle que tous les systèmes devront respecter de 2023 à 2030.

Un élément clé du modèle fédéral est le prix attribué à la pollution par le carbone. Ce prix a commencé à 20 dollars la tonne d'émissions en 2019 et a augmenté de manière prévisible de 10 dollars par année pour atteindre 50 dollars en 2022. À compter de 2023, le prix commencera à augmenter de 15 dollars par année pour atteindre 170 dollars la tonne en 2030. La trajectoire de prix est établie jusqu'en 2030 pour fournir la certitude nécessaire pour attirer de nouveaux investissements du secteur privé.

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone comporte deux parties : une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles comme l'essence et le gaz naturel (la redevance sur les combustibles), et un système d'échange de droits d'émissions fondé sur le rendement pour les industries, appelé le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR).

 Redevance sur les combustibles

La redevance fédérale sur les combustibles s'applique en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, au Yukon et au Nunavut. L'application de la redevance sur les combustibles à un taux qui augmente au fil du temps de façon prévisible aidera à réduire les émissions de GES et à soutenir une croissance propre. Cette approche envoie également un signal aux marchés et incite davantage d'intervenants à choisir des sources d'énergie plus propres et à réduire leur consommation d'énergie par des mesures de conservation et d'efficacité.

Système de tarification fondé sur le rendement

Le STFR s'applique aux émetteurs industriels à forte intensité d'émissions et exposées aux échanges commerciaux. Il fait en sorte que les émetteurs industriels aient un incitatif financier à réduire leurs émissions, à stimuler l'innovation tout en réduisant au minimum les risques relatifs à la compétitivité et de « fuites de carbone » (c'est à dire le risque que les installations industrielles se déplacent d'une région à l'autre pour éviter de payer un prix sur la pollution par le carbone). Le STFR fédéral s'applique à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, au Yukon, au Nunavut et en partie en Saskatchewan. Tous les autres provinces et territoires mettent en œuvre leur propre système de tarification pour les émetteurs industriels, alignés au modèle fédéral.

Produits de la tarification de la pollution par le carbone

UUn élément important du système de tarification fédéral est de s'assurer que les produits directs générés par la tarification du carbone fédéral restent dans la province ou le territoire où ils ont été perçus.

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ pour 2030

• De nombreux Canadiens et intervenants ont reconnus que la tarification de la pollution par le carbone est l'un des meilleurs outils pour lutter contre les changements climatiques, soulignant que le soutien aux ménages vulnérables sera essentiel à mesure que les prix augmenteront. La prise de décisions éclairées concernant les investissements exigera de la certitude à long terme et une trajectoire claire.
• Plusieurs provinces et territoires sont présentement au travail afin d'établir ou de mettre à jour des plans de lutte contre les changements climatiques ou des stratégies connexes, des cibles de réduction d'émissions et des approches de tarification de la pollution par le carbone conformes aux exigences fédérales pour la période 2023-2030.
• Les présentations des groupes autochtones ont souligné que les solutions basées sur le marché ont des limites, et que le chemin vers la carboneutralité devrait être un processus holistique menant à un avenir juste, équitable et résilient pour les générations à venir, fondé sur le droit à l'autodétermination des peuples autochtones.

Prochaines étapes

La tarification de la pollution par le carbone est la pierre angulaire de l'approche du Canada en matière d'action climatique. Le gouvernement du Canada a établi un système de tarification reconnu mondialement qui est axé sur la remise des produits, en remettant de l'argent dans les poches des Canadiens, et qui encourage la décarbonisation dans l'ensemble de l'économie. Pour réaliser les objectifs climatiques du Canada, il est essentiel de veiller à ce que le prix national de la pollution par le carbone dans le modèle fédéral augmente de 15 dollars par an, pour atteindre 170 dollars par tonne d'ici 2030. Ceci nécessite que les provinces et les territoires mettent à jour leur système de tarification de la pollution par le carbone, le cas échéant, pour s'harmoniser sur les critères du modèle renforcé.

Assurer la certitude de la tarification du carbone

Pour renforcer la certitude à long terme, le gouvernement du Canada étudiera des mesures qui contribueront à garantir le prix de la pollution par le carbone. Par exemple, cela pourrait comprendre des approches d'investissement telles que les contrats sur la différence, qui inscrivent les futurs niveaux de prix dans des contrats entre le gouvernement et les investisseurs de projets à faibles émissions de carbone, ce qui contribue à réduire les risques liés aux investissements à faibles émissions de carbone du secteur privé. Cela pourrait également comprendre d'explorer des approches législatives pour soutenir un prix durable sur la pollution par le carbone. Le gouvernement du Canada fera le point sur cet effort exploratoire dans le rapport d'étape de 2023 du Canada au titre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Développer le système national de crédits compensatoires national du Canada

Le gouvernement développe un Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effets de serre (GES) en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les GES (LTPGES). Le système fédéral de crédits compensatoires pour les GES encouragera les activités volontaires qui réduisent les émissions de GES ou qui les retirent de l'atmosphère en permettant la création de crédits compensatoires. La finalisation du système fédéral de crédits compensatoires encouragera les activités volontaires et rentables qui réduisent et l'éliminent les émissions et qui vont plus loin que les exigences réglementaires et les pratiques courantes, ainsi que celles qui ne sont pas couvertes par la tarification de la pollution par le carbone, élargissant ainsi les incitatifs financiers à réduire la pollution par le carbone dans l'ensemble de l'économie.

Les installations visées par le STFR fédéral peuvent utiliser les crédits compensatoires fédéraux comme option de conformité, tandis que d'autres groupes, notamment les gouvernements et les entreprises, peuvent utiliser les crédits compensatoires fédéraux pour atteindre d'autres objectifs climatiques. La première série de protocoles en cours d'élaboration créera une incitation financière pour réduire les émissions provenant d'activités telles que la récupération et la destruction du méthane provenant des sites d'enfouissement, le remplacement des gaz à fort potentiel de réchauffement planétaire (PRP) dans les systèmes de réfrigération, les pratiques de gestion durable des terres agricoles qui améliorent le stockage du carbone organique dans le sol, et l'amélioration de la gestion des forêts et des aliments pour le bétail. À l'avenir, le gouvernement élaborera des protocoles dans le cadre du Programme fédéral de crédits compensatoires pour les GES pour les activités dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et des déchets, ainsi que pour les activités commerciales et industrielles non couvertes par la tarification et les activités qui entraînent le stockage à long terme du CO₂.

Continuer à retourner les produits de la tarification de la pollution par le carbone

À partir de 2022, le gouvernement du Canada retournera aux familles les produits issus de la redevance fédérale sur les combustibles tous les trimestres. Le gouvernement du Canada fournira également du soutien ciblé aux peuples autochtones, aux agriculteurs et aux petites et moyennes entreprises afin de reconnaître leur situation unique.

En utilisant les fonds recueillis dans le cadre du STFR fédéral, le gouvernement du Canada a créé le Programme d'incitation à la décarbonisation et le Fonds pour l'électricité de l'avenir. Le Programme d'incitation à la décarbonisation appuiera le déploiement de projets de technologies propres visant à réduire davantage les émissions de GES en encourageant la décarbonisation à long terme des secteurs industriels du Canada. Le Fonds pour l'électricité de l'avenir appuiera la production et la livraison d'électricité propre ainsi que son utilisation efficace.

2.1.2. Production et utilisation de combustibles propres

Le rapport World Energy Outlook de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) souligne l'importance des combustibles à faible intensité en carbone pour réduire les émissions dans plusieurs secteurs pour lesquels laréduction est un défi (notamment le transport maritime, l'aviation, le camionnage lourd et les procédés industriels). À l'heure actuelle, les combustibles à faible intensité en carbone représentent moins de 6 % de l'offre énergitique totale du Canada. Les obstacles qui empêchent la production de combustibles propres au Canada d'atteindre son plein potentiel comprennent l'incertitude des investissements, les coûts d'investissement initiaux et le niveau de préparation commerciale.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Reconnaissant le rôle essentiel des combustibles propres pour la transition vers la carboneutralité, le Canada a publié un projet de Règlement sur les combustibles propres, a collaboré avec des intervenants clés à la Stratégie canadienne pour l'hydrogène, et a fait des investissements pour faire croître le marché des combustibles propres grâce à des investissements comme le Programme d'innovation énergétique et le Fonds pour les combustibles propres.

Le Règlement sur les combustibles propres exigera que les fournisseurs de combustibles fossiles liquides (essence et diesel) réduisent l'intensité en carbone des combustibles qu'ils produisent et importent pour utilisation au Canada au fil du temps. En adoptant un règlement qui met l'accent sur les émissions tout au long du cycle de vie des combustibles, le gouvernement du Canada suit des approches semblables à celles qui existent déjà en Colombie-Britannique, en Californie, en Oregon et dans d'autres régions. À la lumière d'autres mesures reliées, telles que l'augmentation du prix sur la pollution par le carbone et l'engagement à établir un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier, le gouvernement considère augmenter la rigueur du Règlement sur les combustibles propres. Ce changement mènerait à une réduction d'environ 17 %, par rapport au niveau de 2016, de l'intensité en carbone des combustibles liquides d'ici 2030. Ce changement permettrait de rencontrer l'objectif de réduire les émissions provenant les combustibles liquides utilisés au Canada et ajusterait sa rigueur à un niveau comparable à celle de d'autres administrations, telles que la Colombie-Britannique et la Californie.

Le Fonds pour les combustibles propres, d'une valeur de 1,5 milliard de dollars, vise à réduire les risques liés à l'investissement de capitaux pour la construction, la modernisation ou l'agrandissement d'installations existantes de production de combustibles propres. Le Programme d'innovation énergétique finance des projets de recherche, de développement et de démonstration ainsi que d'autres activités scientifiques connexes qui font progresser les technologies d'énergie propre.

L'économie émergente de l'hydrogène réduira les émissions de GES partout au Canada, tout en appuyant la transition énergétique, le développement économique régional et les nouvelles possibilités d'emploi pour les travailleurs du secteur de l'énergie. La Stratégie canadienne pour l'hydrogène est un appel à l'action élaboré conjointement par le gouvernement du Canada, d'autres ordres de gouvernement, les communautés autochtones, l'industrie, et la société civile. La Stratégie établit un cadre ambitieux de mesures qui renforceront l'hydrogène en tant qu'outil pour atteindre notre objectif de carboneutralité d'ici 2050 et positionner le Canada en tant que chef de file mondial et industriel des combustibles propres.

Prochaines étapes

Les initiatives visant à appuyer la production et l'utilisation de combustibles propres sont particulièrement importantes pour les secteurs de l'économie qui sont difficiles à décarboniser, comme l'industrie lourde et certains modes de transport. Afin d'atteindre l'objectif du Canada pour 2030 et de jeter les bases de la carboneutralité d'ici 2050, le gouvernement étudiera également la faisabilité d'une stratégie de bioénergie afin d'optimiser la façon dont le Canada utilise ses déchets agricoles, forestiers et municipaux pour produire de l'énergie carboneutre à moyen et à long terme.

De plus, le gouvernement continue à mener des consultations relatives au Règlement sur les combustibles propres afin qu'il continue à jouer un rôle significatif dans la décarbonisation du transport en stimulant les investissements dans les combustibles propres et la technologie des véhicules zéro émission. À la lumière d'autres mesures reliées, telles que l'augmentation du prix sur la pollution par le carbone et l'engagement à établir un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier, le gouvernement considère augmenter la rigueur du Règlement sur les combustibles propres. Ce changement mènerait à une réduction d'environ 15 %, par rapport au niveau de 2016, de l'intensité en carbone des combustibles liquides d'ici 2030. Ce changement permettrait au Règlement sur les combustibles propres de réduire de façon importante les émissions des combustible fossiles liquides utilisés au Canada.

2.1.3. Soutenir la transition vers une économie axée sur une croissance propre

Le déploiement de technologies et de procédés novateurs et efficaces demeure essentiel pour débloquer le changement transformationnel et réaliser la décarbonisation. Les programmes qui ciblent des obstacles précis peuvent aider l'industrie, les gouvernements et le public à adopter des technologies et des approches qui réduisent les émissions de carbone. Les programmes ciblant la participation des communautés autochtones à une économie axée sur la croissance propre peuvent améliorer les résultats socioéconomiques des collectivités tout en augmentant l'adhésion et le succès éventuel des projets clés.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Le gouvernement du Canada a engagé plus de 100 milliards de dollars entre 2016 et 2021 pour cibler des obstacles précis et encourager l'adoption rapide de nouvelles technologies, aider le Canada à atteindre ses cibles de GES, préparer la transition vers une économie axée sur la croissance propre et protéger l'environnement.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone appuie les programmes provinciaux et territoriaux par l'entremise du Fonds du leadership, tandis que le Fonds Défi fournit plus de 500 millions de dollars à un large éventail de bénéficiaires, notamment les provinces et les territoires, les entreprises, les municipalités, les organismes sans but lucratif et les communautés et organisations autochtones.

Le Fonds d'action et de sensibilisation pour le climat investit plus de 200 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets qui aident à renforcer les capacités et à accroître la sensibilisation dans le but de réduire les émissions de GES du Canada.

La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a été établie pour assurer que les Canadiens bénéficient d'infrastructures modernes et durables à l'aide de partenariat entre les gouvernements et le secteur privé. Le gouvernement a alloué 35 milliards de dollars à la BIC afin d'accomplir son mandat, qui a été approuvé par le Parlement. Le gouvernement a aussi établi des domaines d'investissement prioritaires, qui comprennent les infrastructures vertes (cinq milliards de dollars), le transport en commun (cinq milliards de dollars) et l'électricité propre (cinq milliards de dollars). Avec cette orientation, la BIC aide à lutter contre les changements climatiques et à atteindre les objectifs de réduction des émissions du Canada en investissant des une multitude de projets, incluant ceux relatifs aux autobus à zéro-émission, à la rénovation d'édifices publics et commerciaux, au transport et au stockage de l'électricité et aux sources d'énergie renouvelable.

Prochaines étapes

Un éventail de programmes de financement continuera de jouer un rôle important dans l'atteinte des objectifs de décarbonisation du Canada. Ces programmes appuient des réductions tangibles des GES et contribuent directement à l'atteinte des objectifs de 2030 et de 2050 du Canada. Ils peuvent également contribuer à accroître les connaissances et à renforcer les capacités de la société canadienne en ce qui concerne les possibilités de prendre des mesures climatiques positives. Par conséquent, le gouvernement du Canada élargira le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone par une recapitalisation de 2,2 milliards de dollars. Ce financement vise à inciter les provinces et les territoires, les municipalités, les universités, les collèges, les écoles, les hôpitaux, les entreprises, les organismes sans but lucratif ainsi que les communautés et les organisations autochtones à prendre de nouvelles mesures pour lutter contre les changements climatiques..

2.1.4. Adopter une approche globale pour réduire le méthane

Le méthane est un puissant GES. Une fois libéré dans l'atmosphère, il a 86 fois la puissance de réchauffement que celle du dioxyde de carbone sur une période de 20 ans. Selon l'inventaire national actuel du Canada, publié en avril 2021, le méthane représentait 13 % (98 Mt d'éq. CO₂) des émissions totales de GES de 2019 au Canada. Plus de 90 % de ces émissions provenaient de trois secteurs clés, soit le pétrole et le gaz, l'agriculture et les déchets.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

En novembre 2021, le Canada a été un chef de file mondial en adhérant à l'Engagement mondial sur le méthane. Cet accord a maintenant été signé par plus de 100 pays qui travailleront ensemble pour réduire les émissions mondiales anthropiques de méthane dans tous les secteurs d'au moins 30 % sous les niveaux de 2020 d'ici 2030. En appui à cet engagement, le gouvernement du Canada élabore un plan visant à réduire les émissions de méthane dans l'ensemble de l'économie canadienne.

En 2018, le Canada a fait preuve de leadership à l'échelle mondiale en publiant le premier règlement national sur le pétrole et le gaz qui cible précisément la réduction des émissions de méthane. En mars 2022, le gouvernement du Canada a lancé des consultations pour éclairer la conception de règlements plus stricts afin d'atteindre une réduction d'au moins 75 % des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d'ici 2030. De plus, des règlements et d'autres mesures font l'objet de consultations afin d'élaborer des mesures visant à lutter contre les émissions de méthane dans les sites d'enfouissement et appuyer le réacheminement des matières organiques des sites d'enfouissement partout au pays. Plusieurs mesures ont également été mises en place pour soutenir les entreprises canadiennes dans cette transition, notamment :

• Un Fonds de réduction des émissions de 750 millions de dollars pour appuyer la réduction du méthane dans le secteur du pétrole et du gaz;
• Le Réseau canadien d'innovation pour la réduction des émissions du Programme d'innovation énergétique pour développer et déployer des technologies de réduction du méthane;
• Le Programme de réacheminement des déchets alimentaires de 20 millions de dollars;
• Le Fonds pour les combustibles propres qui appuie les projets de combustibles propres, notamment ceux qui utilisent la biomasse de déchets pour produire de l'énergie à faible teneur en carbone.

L'amélioration des connaissances scientifiques et l'amélioration continue de la mesure et de la quantification des émissions sont essentielles pour éclairer les décisions stratégiques. C'est pourquoi le Canada travaille avec des universitaires, des experts scientifiques, l'industrie et des entreprises de technologies propres pour mieux comprendre les sources d'émissions de méthane et améliorer la quantification afin d'atténuer les émissions.

Le Global Methane Tracker de l'AIE a récemment souligné la sous-déclaration des émissions réelles de méthane dans les rapports d'inventaire national de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Le Canada avait cerné ce problème et, en 2021, s'était engagé à réviser sa méthodologie pour estimer les émissions fugitives du secteur pétrolier et gazier. Cela améliorera considérablement les estimations des émissions de méthane. Un nouveau modèle d'émissions fugitives est maintenant en place pour estimer les émissions de dioxyde de carbone et de méthane dans l'industrie pétrolière et gazière en amont. Il a donné lieu à des améliorations méthodologiques qui seront publiées dans le Rapport d'inventaire national (RIN) 2022 du Canada. De plus, le Canada a ajusté sa méthodologie pour estimer les émissions de méthane provenant des sites d'enfouissement afin de corriger la sous-estimation des émissions dans son RIN de 2021.

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada a l'intention de publier son plan pour réduire les émissions de méthane dans tous les secteurs de l'économie cette année, conformément aux engagements du Canada en matière de réduction des émissions de méthane. Ce plan mettra l'accent sur l'innovation en matière de science et de technologie propre pour la mesure et la quantification afin d'aider à la production de rapports, l'élaboration de politiques et la mise en place de mesures d'atténuation dans l'ensemble de l'économie canadienne. La stratégie renforcera le secteur des technologies propres, fournira des outils à l'industrie et aux gouvernements pour réduire efficacement les émissions de méthane et protégera notre climat. Elle permettra également de réaffirmer le leadership mondial du Canada et de fournir des outils et des pratiques exemplaires à d'autres pays pour réduire leurs émissions. De plus, le gouvernement du Canada s'est engagé à établir un centre mondial d'excellence en détection et élimination du méthane.

2.2. Bâtiments 

Décarboniser le secteur des bâtiments est essentiel pour l'atteinte des cibles du Canada de 2030 et 2050. Les émissions dans le secteur des bâtiments ont augmenté depuis 2005, alors que le parc immobilier du Canada continue de croître. En particulier, plus de 80 % du parc immobilier du Canada sera constitué de bâtiments existants encore en activité en 2030. Il est également impératif que les nouveaux bâtiments soient écoénergétiques et qu'ils puissent aisément passer à une consommation énergétique carboneutre, afin d'éviter la nécessité de procéder à de futures rénovations.

Émissions actuelles du secteur

Les bâtiments représentaient 12 % des émissions directes de GES du Canada en 2019, soit 91 Mt (RIN de 2021). La production hors site d'électricité destinée à être utilisée dans les bâtiments porte le total à environ 17 %. Ce pourcentage pourrait encore augmenter si l'on tient compte du carbone intégré provenant de la fabrication de matériaux de construction tels que le béton et l'acier.

Plus de 85 % des émissions du secteur des bâtiments proviennent du chauffage de l'espace et de l'eau, en raison de l'utilisation d'équipements à combustible fossile, tels que les fournaises à gaz naturel et la demande d'énergie supplémentaire pour chauffer et refroidir les bâtiments avec des rendements d'enveloppe insuffisants. Les émissions restantes proviennent de l'électricité utilisée pour alimenter les appareils électroménagers, l'éclairage et les équipements auxiliaires.

Répartition du parc des bâtiments au Canada

Le secteur du bâtiment dans son contexte : principaux facteurs

Les défis de la décarbonisation dans le secteur des bâtiments demeurent, mais peuvent être surmontés

Une grande partie de la technologie nécessaire à la décarbonisation du secteur des bâtiments existe aujourd'hui. Par exemple, l'électrification du chauffage en substituant les combustibles fossiles (tels que le pétrole et le gaz naturel) par des pompes à chaleur électriques est une option économique et viable dans la plupart des régions du Canada, particulièrement à mesure que la capacité des réseaux électriques augmente et qu'ils sont décarbonisés en parallèle. Des mesures d'efficacité énergétique telles que l'amélioration de l'enveloppe du bâtiment par une meilleure isolation, le remplacement des fenêtres et des portes ou l'étanchéité à l'air sont également essentielles à la décarbonisation. Combinée au changement de combustible, l'efficacité énergétique peut réduire les charges de chauffage et de refroidissement, réduire la demande sur le réseau électrique, aider à contrôler les coûts de l'énergie et réduire le coût du chauffage grâce à des technologies à faible émission de carbone. La mise en marché de certaines de ces technologies a été lente; toutefois, de nouvelles innovations contribueront à rendre les prix plus abordables et favoriseront une adoption plus large. La réduction du carbone intégré dans les matériaux de construction tels que l'acier et le béton est une opportunité clé pour réduire davantage les émissions dans le secteur des bâtiments. La nouvelle recherche et le développement continueront de fournir des technologies et des approches moins coûteuses et à meilleur rendement, créant encore plus d'occasions de décarboniser économiquement le secteur.

Les codes du bâtiment sont les principaux facteurs d'un secteur des bâtiments carboneutre

De solides codes du bâtiment établissent la base pour le rendement des bâtiments et fixent les pratiques exemplaires en matière de construction le gouvernement du Canada travaille activement avec l'industrie et les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'élaboration de codes du bâtiment modèles de plus en plus stricts et axés sur le rendement, y compris l'introduction de codes modèles prêts pour la consommation énergétique carboneutre pour les nouvelles constructions ainsi que le code de modernisation des bâtiments existants. L'adoption à grande échelle de ces codes contribuera grandement à améliorer le rendement du parc immobilier du Canada.

La décarbonisation du secteur des bâtiments offrira des possibilités économiques et créera des emplois

La décarbonisation du secteur canadien des bâtiments créera de nouveaux emplois locaux bien rémunérés dans toutes les régions du pays et pourrait stimuler de nouveaux marchés pour l'industrie canadienne. La main-d'œuvre du secteur canadien des bâtiments croître de façon spectaculaire pour répondre à la demande croissante, y compris les professionnels et les gens de métier de la construction, de la rénovation, de la fabrication d'équipement, de l'installation et de la réparation, de l'entretien des bâtiments, de l'évaluation et de la gestion de l'énergie. La décarbonisation du secteur des bâtiments devrait également créer de nouveaux points d'entrée pour les travailleurs ayant des professions et des identités diverses.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes aide les propriétaires à rendre leur maison plus écoénergétique, à développer des chaînes d'approvisionnement nationales vertes et à lutter contre les changements climatiques. Elle accorde jusqu'à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 de dollars pour aider les propriétaires à effectuer des rénovations écoénergétiques dans leurs maisons, avec l'appui d'une évaluation d'ÉnerGuide. À ce jour, il y a eu plus de 130 000 demandeurs au programme.

Bâtiments communautaires verts et inclusifs

Pour aider à réduire les émissions des bâtiments communautaires partout au Canada — y compris les centres communautaires, les installations sportives et les espaces culturels — le gouvernement a lancé le programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs. Ce programme engage 1,5 milliard de dollars dans des projets qui améliorent l'efficacité énergétique par des rénovations, des réparations ou des améliorations et de nouvelles constructions, dont 10% sont réservés pour des projets bénéficiant aux communautés autochtones.

Plan de croissance de la Banque de l'infrastructure du Canada

Dans le cadre de son Plan de croissance, la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a ciblé un financement de 2 milliards de dollars pour la rénovation à grande échelle des bâtiments publics et commerciaux. La BCI vise à créer un modèle d'investissement et d'approvisionnement pour les projets de performance énergétique qui peut être auto-entretenu à mesure que le marché se normalise et s'accélère vers la carboneutralité d'ici 2050.

Efficacité énergétique dans le logement autochtone

Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN) appuie l'efficacité énergétique dans les réserves et le programme ARDEC Nord aide les collectivités inuit et autochtones du Nord à réaliser des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique.

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ pour 2030

• Les Canadiens et les partenaires clés ont exprimé leur appui aux incitatifs et subventions pour la rénovation domiciliaire, incluant la transition des maisons vers des sources d'énergie plus propres. Les matériaux de construction à faible émission de carbone ont également été recommandés.
• L'efficacité énergétique et les rénovations sont une priorité pour plusieurs gouvernements autochtones.  En même temps, les peuples autochtones ont souligné le besoin de s'attaquer à la crise du logement à laquelle ils sont confrontés. Près de 20 % des Autochtones vivent dans des logements qui ont besoin d'être réparés, et 20 % dans des logements surpeuplés.
• Les provinces, les territoires et les municipalités priorisent également les efforts de réduction des émissions du secteur des bâtiments, en favorisant une meilleure harmonisation des programmes et des incitatifs entre les gouvernements.
• Le Groupe consultatif pour la carboneutralité a souligné l'importance de définir clairement la voie à suivre pour le secteur, et d'utiliser les réglementations et les actions complémentaires pour favoriser la transition. Ils ont également encouragé : l'utilisation des codes du bâtiment et des réglementations relatives aux équipements; la mise en place de systèmes de financement et d'habilitation afin de soutenir et d'accroître les rénovations profondes; comptabiliser le carbone contenu dans les matériaux de construction; et montrer l'exemple.

Prochaines étapes

Un effort pangouvernemental concentré sur des mesures réglementaires, politiques, d'investissement et d'innovation seront nécessaires pour stimuler la décarbonisation du secteur des bâtiments. Le gouvernement du Canada continuera de mettre en place mesures afin d'offrir la certitude et les signaux de marché nécessaires au secteur privé pour prendre des décisions d'investissement. Des actions complémentaires de tous les ordres de gouvernement seront nécessaires pour accélérer l'adoption du code, transformer le chauffage de l'espace et de l'eau et constituer la main-d'œuvre nécessaire pour atteindre la carboneutralité.

La décarbonisation réussie du secteur de l'immobilier dépendra également d'un certain nombre de conditions favorables, telles que l'électrification et les réseaux propres, une chaîne d'approvisionnement zéro/faible émission de carbone, l'innovation dans les pratiques de construction et le financement privé. Pour atteindre l'objectif du Canada de 2030 et jeter les bases de la carboneutralité d'ici 2050, le gouvernement du Canada :

La voie vers la carboneutralité des bâtiments

Pour jeter les bases d'un secteur des bâtiments carboneutre, le gouvernement investira 150 millions de dollars pour élaborer une stratégie nationale des bâtiments carboneutre d'ici 2050, appelée Stratégie canadienne pour les bâtiments durables. En collaboration avec ses partenaires, la stratégie s'appuiera sur les initiatives existantes et établira de nouvelles politiques, programmes, mesures incitatives et normes nécessaires pour amener une modernisation massive du parc immobilier et de la construction aux normes de carbone zéro les plus élevées. La Stratégie pour les bâtiments :

• Mettra au point un Carrefour d'innovation pour les matériaux de construction à faible teneur en carbone afin de stimuler la recherche, la réforme du code du bâtiment et les activités de démonstration, tout en favorisant l'utilisation de matériaux de construction à faible teneur en carbone (par exemple, le bois, l'acier, le ciment, etc.) dans l'environnement bâti;
• Élaborera une réglementation, des normes et un cadre d'incitation pour soutenir la substitution des combustibles fossiles pour les systèmes de chauffage;
• Élaborera une approche visant à exiger l'étiquetage des maisons par ÉnerGuide au moment de la vente et concevra un programme complémentaire d'évaluation sur l'adaptation climatique des maisons;
• Lancera un nouveau Fonds d'accélération carboneutre du code du bâtiment afin d'accélérer l'adoption et la mise en œuvre des niveaux de rendement les plus élevés des codes nationaux de l'énergie, d'encourager la participation des intervenants tout en s'attaquant aux défis persistants du système des codes du Canada et de préparer la voie à un code de modification des bâtiments existants;
• Améliorera la capacité fédérale et le soutien technique aux provinces, aux territoires et aux principaux intervenants pour l'élaboration et l'adoption de codes carboneutres et la modification des codes du bâtiment existants;
• Élaborera une approche pour accroître la résilience climatique de l'environnement bâti.

Le Groupe consultatif pour la carboneutralité a recommandé d'accélérer l'adoption de codes modèles nationaux du bâtiment et d'appuyer la recherche et le développement de technologies innovantes carboneutres, telles que la mise au point de matériaux de construction carboneutres facilement accessibles et abordables. La Stratégie immobilière proposée dans le présent plan s'harmonise avec ce conseil.

Accélérera les rénovations et les nouvelles constructions carboneutres dans les collectivités partout au Canada

Il est essentiel d'aider les collectivités à moderniser leurs maisons et leurs bâtiments, y compris les logements abordables, pour atteindre les objectifs climatiques du Canada. Pour aider à atteindre ces objectifs, les investissements supplémentaires suivants seront réalisés :

• 458,5 millions de dollars en contributions et en prêts pour soutenir le volet à faible revenu du Programme de prêts pour des maisons plus vertes, qui favorisera l'augmentation des économies d'énergie.
• 33 millions de dollars pour mettre sur pied un Programme pilote pour des quartiers plus verts, qui permettra de rénover des maisons ou des unités dans un maximum de six collectivités du pays en utilisant une approche globale de rénovation des bâtiments fondée sur le modèle néerlandais « Energiesprong ». Ce soutien aux rénovations domiciliaires à l'échelle de la collectivité s'aligne sur la recommandation du Groupe consultatif pour la carboneutralité de rechercher les possibilités de décarboniser plusieurs bâtiments à la fois.
• 200 millions de dollars pour soutenir les rénovations profondes de grands bâtiments par le biais d'une initiative d'accélération des rénovations, qui aidera à surmonter les obstacles aux rénovations profondes (comme les vérifications ou la gestion de projet).
• 183 millions de dollars pour soutenir un secteur de la construction décarbonisé et résilient aux changements climatiques par l'élaboration de normes et de codes de construction, l'établissement d'un centre d'excellence, des activités de recherche et de développement – y compris une initiative de R-D sur le béton et le ciment, une initiative de R-D sur la construction en bois et des défis de collaboration multisectorielle – et un défi d'approvisionnement.

2.3. Électricité

Un système d'électricité propre, abordable et fiable est essentiel pour que le Canada puisse bâtir un avenir prospère à faible émission de carbone, car il aidera à réduire les émissions provenant d'autres secteurs de l'économie, y compris l'industrie, les transports et les immeubles, à mesure que ces secteurs passent à l'électricité.

Émissions d'électricité au Canada, 2019

Émissions actuelles du secteur

Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de l'électricité propre, avec un secteur de l'électricité où 82 % de l'électricité provient actuellement de sources sans émissions. Depuis 2005, les émissions du secteur de l'électricité du Canada ont également diminué plus que tout autre secteur de l'économie.

Émissions par année du secteur de l'électricité au Canada (Mt d'éq. CO₂)

Production d'électricité au Canada, par type

82 % de l'électricité du secteur de l'électricité du Canada provient de sources sans émissions

Secteur de l'électricité dans son contexte : principaux moteurs

Il existe des différences régionales considérables dans les systèmes d'électricité

Les types de marchés de l'électricité et les sources de production, qui relèvent de la compétence provinciale, varient considérablement d'une région à l'autre. Certaines provinces, comme le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique, ont d'importantes ressources hydroélectriques qui leur fournissent une abondante électricité sans émissions à faible coût. L'Île-du-Prince-Édouard utilise également de grandes quantités d'énergie provenant de sources renouvelables : la quasi-totalité de son électricité provient du vent. D'autres régions, dont l'Alberta, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan, dépendent actuellement des combustibles fossiles pour produire de l'électricité. L'Ontario et le Nouveau-Brunswick utilisent l'énergie nucléaire pour fournir une grande part de l'énergie sans émissions, mais les deux provinces comptent toujours sur les combustibles fossiles pour produire une partie de leur énergie électrique. Il y a aussi plus de 200 collectivités autochtones et éloignées au Canada qui dépendent actuellement du diesel pour l'électricité.

Répartition de la production d'électricité provinciale et territoriale par source, 2019 (%)

La diversité des sources d'énergie est essentielle à l'abordabilité et à la fiabilité

Les Canadiens s'attendent à ce que l'électricité qui alimente leurs foyers, leurs entreprises et leurs industries soit propre, fiable et abordable. À mesure que les centrales de combustion au combustibles fossiles sont remplacées par des sources d'électricité sans émissions (comme l'énergie solaire, l'énergie éolienne, l'hydroélectricité et l'énergie nucléaire) ou sont reconfigurées pour être alimentés par des combustibles renouvelables ou à faible émission de carbone, des investissements supplémentaires dans le stockage de l'énergie et la stabilité du réseau sont nécessaires pour maintenir la fiabilité de l'approvisionnement et veiller à ce que les coûts demeurent abordables. Des investissements seront faits pour favoriser des technologies émergentes, comme la géothermie, le stockage d'énergie à long terme et les petits réacteurs nucléaires modulaires. Enfin, les technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone (CUSC) ainsi que celles qui permettent la transition entre le gaz naturel et l'hydrogène ont également le potentiel d'aider les centrales alimentées au gaz naturel à réaliser une production flexible sans émissions^{Note de bas de page 1}.

On s'attend à ce que la demande d'électricité augmente à mesure que l'économie canadienne est décarbonisée

L'élimination progressive de la production d'électricité alimentée par la combustion non réduite des combustibles fossiles et l'augmentation de la demande d'électricité dans d'autres secteurs de l'économie, comme le chauffage des locaux et le transport routier, entraînera une augmentation considérable de la demande d'électricité sans émissions. Plusieurs rapports ont estimé que d'ici 2050, le Canada aura besoin de deux à trois fois la capacité de production actuelle^{Note de bas de page 2}. L'augmentation globale de la demande nécessitera d'importants investissements dans la modernisation du réseau et de nouvelles capacités de production sans émissions ainsi que dans les interconnexions régionales, afin de permettre à l'énergie propre de circuler d'un territoire avec une capacité excédentaire vers un territoire qui a besoin de plus d'énergie propre. Il est également important de réduire la demande d'électricité grâce à une utilisation plus intelligente de l'énergie et à des mesures d'efficacité énergétique afin d'optimiser les systèmes d'électricité tout en réduisant les coûts. 

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Accélération de l'élimination progressive du charbon, réglementation du gaz naturel et imposition d'un prix à la pollution par le carbone

L'énergie alimentée au charbon est actuellement la source la plus importante d'émissions dans le secteur de l'électricité. Le gouvernement du Canada a adopté une réglementation visant à accélérer l'élimination progressive de l'électricité alimentée au charbon d'ici 2030, qui devrait réduire la pollution au carbone d'environ 13 Mt en 2030. 

La réglementation fédérale du gaz naturel complète la réglementation du charbon et impose des normes de rendement réalisables aux nouvelles génératrices au gaz naturel. Le prix de la pollution au carbone s'applique également à tous les producteurs d'électricité des provinces dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement fédéral afin de fournir un signal économique pour décarboniser la production.

Financement de réseaux plus propres

Pour répondre à la demande croissante d'électricité sans émissions, le gouvernement du Canada a investi dans plusieurs programmes visant à fournir une énergie plus propre et plus fiable. Il s'agit notamment du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification de 964 millions de dollars, qui finance des projets intelligents d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau électrique; le Programme des réseaux intelligents de 100 millions de dollars, qui investit dans la démonstration et le déploiement de technologies et de systèmes de réseau intelligent; et le Programme des énergies renouvelables émergentes de 200 millions de dollars, qui appuie de nouveaux projets d'énergie renouvelable afin d'élargir le portefeuille canadien de ressources commercialement viables. La Banque de l'infrastructure du Canada a également un secteur d'investissement prioritaire dans l'énergie propre qui a financé des projets, comme Oneida Energy Storage qui concerne le développement du stockage énergétique en partenariat avec la communauté autochtone des Six Nations en Ontario.

Connexions établies par l'entremise d'interconnexions de réseaux

L'établissement d'interconnexions de réseaux permet aux régions de distribuer une quantité abondante d'énergie sans émissions aux régions qui ont des réseaux à forte intensité d'émissions. Le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec la Banque de l'infrastructure du Canada pour faire avancer les interconnexions régionales, notamment la boucle de l'Atlantique. Ces travaux ont été appuyés par les Fonds destinés au prédéveloppement d'interconnexions stratégiques de 25 millions de dollars.

Dépendance au diesel réduite dans les collectivités autochtones et éloignées

Plus de 200 collectivités éloignées au Canada dépendent du diesel pour l'électricité et le chauffage. Ces collectivités consomment en moyenne 680 millions de litres de carburant diesel chaque année. Le gouvernement du Canada appuie actuellement plus de 160 projets d'énergie renouvelable et de renforcement des capacités dans l'ensemble du Canada. Le gouvernement du Canada effectue des investissements supplémentaires de 300 millions de dollars sur cinq années s'assurer que les collectivités rurales, éloignées et autochtones qui dépendent actuellement du carburant diesel puissent disposer d'une énergie propre et fiable à compter de 2030. Cette transition contribuera à la réconciliation, à l'action climatique menée par les autochtones et à l'appui du développement économique et d'emplois locaux, tout en réduisant la pollution.

Soutien au développement des petits réacteurs modulaires

En décembre 2020, le gouvernement du Canada a lancé le plan d'action pour les petits réacteurs modulaires (PRM) en vue de définir les prochaines étapes à suivre pour développer et déployer cette technologie comme outil potentiel de réduction des émissions au Canada et à l'étranger. Le gouvernement continuera de collaborer avec les services publics, les provinces et les territoires, les peuples et les collectivités autochtones, l'industrie, les innovateurs, les laboratoires, le milieu universitaire, et la société civile pour faire progresser les PRM par l'entremise du plan d'action pour les PRM du Canada.

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ 2030

• Les Canadiens et les intervenants ont souligné leur soutien à l'augmentation des sources d'énergie renouvelable, à la modernisation du réseau de distribution, au stockage et à une norme nationale d'électricité propre. Les technologies à faible émission de carbone, les investissements dans l'infrastructure et l'élargissement de la main-d'œuvre ont également été mentionnés comme soutenant la demande accrue d'électricité propre à mesure que le Canada se dirige vers des émissions nettes nulles. 
• La participation pleine, efficace et significative des partenaires autochtones à la transition vers un secteur électrique carboneutre est essentielle. Les partenaires autochtones ont encouragé l'intensification des efforts visant à soutenir les communautés éloignées, nordiques et autochtones dans leur transition vers l'abandon du diesel, ainsi que les projets d'énergie renouvelable détenus et dirigés par les communautés.
• Le soutien à un secteur de l'électricité propre est également une priorité pour un certain nombre de provinces et de territoires, qui s'appuient sur les efforts visant à éliminer progressivement l'électricité produite à partir du charbon et à augmenter la production d'énergie renouvelable.

Prochaines étapes

Pour atteindre l'objectif du Canada de 2030 et jeter les bases pour la carboneutralité d'ici 2050, le Canada s'engage à :

Exiger la production d'une électricité carboneutre d'ici 2035 au moyen d'une norme d'électricité propre

L'élaboration d'une norme d'électricité propre pour soutenir un réseau électrique carboneutre d'ici 2035 fournira une voie à suivre claire et une certitude pour l'industrie. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement publié un document de discussion et lancé un processus de collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones afin d'éclairer la conception et la portée de la norme. Ce processus permettra de s'assurer que la conception de la NEP offre un fondement clair et viable pour que les provinces et les territoires puissent planifier et exploiter leurs réseaux de façon à continuer de fournir de l'électricité propre, fiable et abordable aux Canadiens. L'établissement d'un secteur de l'électricité carboneutre nécessitera des efforts considérables de la part des provinces et des territoires, et la NEP fournira le signal réglementaire pour appuyer la prise de décisions à tous les ordres de gouvernement afin d'atteindre cet objectif.

Élargissement du déploiement et du développement de l'énergie sans émissions

Un appui continu et accru au déploiement de technologies d'énergie renouvelable prêtes à la commercialisation favorisera la décarbonisation des réseaux à court terme. D'ici 2050, les investissements dans les technologies émergentes, comme l'énergie géothermique, l'énergie marémotrice, le captage et le stockage du carbone, et le stockage de l'électricité, permettront au Canada d'être un chef de file mondial dans ces nouvelles technologies. Pour appuyer le développement et le déploiement de ces technologies, le gouvernement fera les investissements supplémentaires suivants :

• 600 millions de dollars au Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification pour soutenir des projets supplémentaires d'électricité renouvelable et de modernisation du réseau.
• 250 millions de dollars pour soutenir les travaux d'avant-projet de grands projets d'électricité propre, en collaboration avec les provinces, par l'entremise du Programme d'avant-projet de l'électricité.
• 2,4 millions de dollars pour la création du Conseil pancanadien du réseau électrique, qui fournira des conseils externes au gouvernement du Canada afin de promouvoir les investissements dans les infrastructures d'électricité propre.

Connexion des régions à l'énergie propre

Les défis que pose la réduction des émissions du secteur de l'électricité du Canada toucheront certaines régions de façon disproportionnée en raison de la composition actuelle de leurs réseaux énergétiques. L'un des principaux outils pour s'assurer que ces régions sont en mesure de répondre aux besoins futurs, tout en participant à la transition vers la carboneutralité, sera l'investissement dans les interconnexions régionales. Pour aider à connecter les régions à l'électricité propre, le gouvernement :

• À l'aide d'un investissement de 25 millions de dollars, mettra en place des initiatives stratégiques régionales afin de travailler avec les provinces, les territoires et les intervenants concernés pour élaborer des plans régionaux d'énergie carboneutre. (Voir l'introduction du chapitre 2)
• Dirigera l'engagement dans tout le Canada atlantique afin d'établir une voie claire pour l'initiative de la boucle de l'Atlantique.
• Soutiendra l'élimination des risques et l'accélération du développement de lignes transformatrices de lignes transmission interprovinciales qui relient les sources d'énergie propre aux endroits qui dépendent actuellement fortement des combustibles fossiles pour leur production d'électricité.

2.4. Industrie lourde

Le secteur canadien de l'industrie lourde – qui comprend l'exploitation minière et la fabrication de divers produits industriels et commerciaux comme les métaux, les produits chimiques et les engrais, le ciment et les pâtes et papiers – joue un rôle essentiel dans l'économie du Canada. Il appuie les emplois régionaux et crée des collectivités prospères partout au Canada. La décarbonisation de ce secteur est un élément clé du défi pour atteindre l'objectif climatique du Canada pour 2030, et particulièrement l'objectif de carboneutralité d'ici 2050. Ceci permettra de créer des emplois, de construire une économie durable et compétitive au plan mondial.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les Canadiens et les entreprises à passer à un avenir à carboneutre, à répondre aux demandes des consommateurs canadiens et mondiaux en matière de biens et de services à faible émission de carbone, et créer des emplois de classe moyenne.

Émissions actuelles du secteur

Les émissions actuelles du secteur industriel du Canada se classent au quatrième rang des secteurs émettant le plus de GES.

Depuis 2005, les émissions de l'industrie lourde ont diminué d'environ 10 %, en partie au moyen de procédés de fabrication plus propres et plus efficaces.

Contexte de l'industrie lourde: facteurs clés

L'accent accru sur la croissance propre aidera à promouvoir la compétitivité industrielle canadienne

Un nombre croissant d'entreprises canadiennes, y compris celles de chaque secteur industriel produisent et adoptent des technologies propres et à faible émission pour stimuler la croissance et rester concurrentielles. L'accent mis sur la croissance propre et les nouvelles possibilités dans des domaines comme les minéraux essentiels, l'électrification, les matériaux de construction à faible teneur carbone et un ensemble de technologies propres, aideront à poser les jalons d'une réduction des émissions industrielles plus poussée au Canada. Ceci permettra aussi de répondre à la demande pour des produits propres.

Une combinaison de réglementation et d'investissement est essentielle à la poursuite de la décarbonisation du secteur industriel

L'industrie canadienne a déjà commencé à travailler à surmonter les défis de la décarbonisation. Pensons par exemple aux procédés énergivores, aux émissions inhérentes à la production de biens industriels, au coût élevé et la longue durée de vie de certains équipements, aux émissions difficiles à réduire de certains procédés chimiques  et aux vulnérabilités commerciales. La compétitivité d'une économie à faibles émissions de carbone exigera du secteur de l'industrie lourde qu'il utilise l'énergie de manière plus efficace, qu'elle s'engage et qu'elle s'associe plus efficacement avec les communautés autochtones, qu'elle s'appuie davantage sur l'électricité propre et les combustibles à faible intensité de carbone (combustibles propres), et qu'elle saisisse les possibilités découlant de nouvelles technologies novatrices – utilisation, captage et stockage du carbone. Bien que la tarification de la pollution par le carbone envoie des signaux pour décarboniser et que la réglementation dans certains secteurs fasse progresser la réduction des émissions, des investissements publics et privés supplémentaires sont nécessaires. Ces investissements contribueront à l'accélération du développement et de l'adoption des nouvelles technologies, des carburants propres et des procédés novateurs nécessaires à la transition vers une économie carboneutre.

Des mesures habilitantes et des consultations avec les intervenants appuieront la décarbonisation

Les technologies et les changements apportés aux processus industriels ne représentent qu'une partie de l'effort nécessaire pour favoriser une croissance propre dans le secteur. Le gouvernement du Canada s'efforce aussi d'appuyer les travailleurs et de donner la priorité aux gens en investissant de manière considérable dans la formation professionnelle pour s'assurer que les travailleurs réussissent dans l'économie à faible émission de carbone de l'avenir tout en poursuivant les consultations sur l'élaboration d'une législation sur l'emploi et les compétences durables.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Fonds stratégique pour l'innovation – Accélérateur net zéro

Le gouvernement du Canada a lancé l'Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars pour appuyer la décarbonisation et la croissance durable des plus grands émetteurs industriels du Canada, au moyen d'investissements dans l'adoption de technologies et de procédés propres qui réduiront considérablement l'empreinte de GES de ces industries d'ici 2030 et créeront des voies vers la carboneutralité d'ici 2050.

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone appuie un vaste éventail de programmes provinciaux et territoriaux par l'entremise du Fonds du leadership, tandis que le Fonds d'encouragement a fourni plus de 500 millions de dollars à un vaste éventail de bénéficiaires, y compris les provinces et les territoires, les entreprises, les municipalités, les organismes sans but lucratif et les collectivités autochtones.

Réduire les impôts des entreprises pour les créateurs de technologies à zéro émission

Le gouvernement du Canada a proposé dans le budget de 2021 de réduire de 50 % les taux d'imposition générale des sociétés et des petites entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission. Le gouvernement a également mis en place des mécanismes d'amortissements accélérés des coûts d'investissement qui sont disponibles pour l'achat de nouveaux équipements de fabrication et pour les investissements dans les énergies propres.

Programme de croissance propre

En 2017, le gouvernement du Canada a lancé un programme de 155 millions de dollars pour investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies propres dans les secteurs canadiens de l'énergie, de l'exploitation minière et de la foresterie.

Qu'avons-nous appris des consultations sur le Plan de réduction des émissions pour 2030?

Les Canadiens, les parties prenantes et les experts ont soutenu que les mesures incitatives, les règlements et le soutien aux technologies propres sont des outils clés pour réduire efficacement les émissions des industries, comme le ciment et l'acier. Les provinces et les territoires prennent des mesures pour réduire les émissions du secteur de l'industrie lourde, y compris des efforts liés à la décarbonisation du secteur industriel grâce à des combustibles propres et à l'énergie renouvelable, ainsi qu'à l'extraction responsable des minéraux de nature critique qui servent à la fabrication de batteries.

Quelles sont les prochaines étapes?

La Banque mondiale estime (en anglais) que les engagements climatiques mondiaux créeront de nouvelles possibilités d'investissement dans les économies émergentes – environ 23 billions de dollars entre 2016 et 2030. Le Canada est bien équipé pour tirer parti de ces possibilités et attirer des investissements mondiaux dans les technologies propres canadiennes. Par exemple, à la lumière d'une analyse de la Banque mondiale, l'Institut canadien du climat, dans son rapport intitulé Tracer Notre Voie, a constaté que le secteur minier du Canada est bien placé pour profiter de la demande mondiale accrue de technologies propres, puisque le Canada abrite d'importants gisements de presque tous les minéraux et métaux essentiels pour les technologies propres.

Pour atteindre l'objectif du Canada de 2030 et poser des jalons pour la carboneutralité d'ici 2050, le gouvernement du Canada s'engage à :

Accroître les efforts pour décarboniser les grands émetteurs 

Le gouvernement du Canada fera d'autres investissements pour appuyer les nouvelles technologies et des projets qui réduiront les émissions dès maintenant tout en élaborant des technologies à faible émission pour un avenir carboneutre. De plus, le gouvernement s'est engagé à mettre en place une nouvelle Stratégie d'achat propre pour les investissements fédéraux afin de soutenir et de prioriser l'utilisation de produits à faible teneur en carbone fabriqués au Canada dans les projets d'infrastructure canadiens. Le gouvernement investira également :

• 194 millions de dollars pour étendre le système de gestion de l'énergie dans l'industrie afin de soutenir la certification ISO 50001, les gestionnaires de l'énergie, la formation par cohortes, les audits et les rénovations axés sur l'efficacité énergétique pour des projets clés de petite à moyenne envergure qui comblent une lacune dans l'ensemble fédéral des programmes industriels.
• Développer une stratégie du captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC) visant à guider l'élaboration et le déploiement de technologies du CUSC pour réduire les émissions de GES provenant d'un éventail de secteurs industriels au Canada.

Renforcer le secteur minier du Canada tout en réduisant les émissions

S'appuyant sur des mesures comme le Plan canadien pour les minéraux et les métaux, le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer de la résilience de la chaîne d'approvisionnement en minéraux essentiels pour soutenir l'économie propre et numérisée, ainsi que la stratégie "Des mines à la mobilité".

2.5. Pétrole et gaz

En tant que contributeur majeur à l'économie du pays et de principale source d'émissions de GES au Canada, le secteur pétrolier et gazier a un rôle essentiel à jouer dans l'atteinte des objectifs climatiques du Canada.

Le secteur fait face à une transformation importante à mesure que le monde s'éloigne des combustibles fossiles pour lutter contre les changements climatiques et améliorer la sécurité énergétique. L'Agence internationale de l'énergie prévoit que pour limiter le réchauffement à moins de 1,5 degré, la demande globale de pétrole devra diminuer de 100 millions de barils par jour en 2020 à 24 millions d'ici 2050. Pour demeurer concurrentielle dans un marché plus serré, la production canadienne devra réduire son intensité en carbone, ainsi qu'examiner les possibilités de transition vers des produits et services non émetteurs.

La modélisation de la voie la plus économiquement efficace pour atteindre l'objectif de 2030 du Canada prévoit que le secteur pétrolier et gazier contribuerait de façon significative (voir le chapitre 3). Selon cette analyse, les émissions du secteur pétrolier et gazier pourraient diminuer de 31 % par rapport au niveau de 2005 pour atteindre 110 Mt en 2030. Cette projection de la contribution du secteur représente une réduction d'environ 42 % par rapport au niveau actuel, parce que les émissions globales du secteur ont augmenté au lieu de diminuer. La projection de la contribution du secteur servira de guide pour le travail du gouvernement du Canada avec l'industrie, les intervenants, les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d'autres groupes afin de définir et de développer le plafond pour les émissions du secteur pétrolier et gazier.

Émissions actuelles du secteur

Le secteur pétrolier et gazier est la plus importante source d'émissions de GES au Canada. En 2019, il a produit 26 % des émissions à l'échelle nationale. Bien que sa performance se soit améliorée, avec une réduction de 20 % de l'intensité des émissions depuis 2005, les émissions globales du secteur ont augmenté en raison d'une importante croissance de la production. Les sables bitumineux sont le principal moteur de la nouvelle production et de la croissance des émissions. Par conséquent, les émissions ont vu une hausse de 137 % depuis 2005.

Le secteur pétrolier et gazier en contexte: principaux déterminants

Le secteur pétrolier et gazier contribue de façon importante à l'économie canadienne

Le secteur pétrolier et gazier est essentiel à l'économie et contribue présentement à environ 6 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada. Employant des milliers de Canadiens d'un bout à l'autre du pays, ce secteur est particulièrement important en Alberta, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador. Le secteur est diversifié et regroupe une vaste gamme d'activités; allant de l'exploration, du forage et de l'extraction, à la transformation, au transport et au raffinage de multiples ressources, y compris le pétrole léger, le pétrole lourd, les sables bitumineux et le gaz naturel. La majeure partie de la production pétrolière du Canada est exportée aux États-Unis, ce qui en fait un partenaire clé.

Les conditions économiques actuelles créent de nouvelles opportunités pour réduire les émissions

Compte tenu de la demande, des prix de l'énergie qui retournent à des niveaux d'avant la pandémie et du resserrement du marché mondial de l'énergie, l'industrie pétrolière et gazière du Canada génère actuellement des flux de trésorerie records. Employé de manière stratégique, cet argent pourrait améliorer la « compétitivité carbone » du secteur et lui permettre de contribuer de manière équitable aux objectifs climatiques du pays. La mesure dans laquelle les fonds seront affectés à la décarbonisation dépendra des investisseurs et des actionnaires, en prenant en considération des facteurs tels que les décisions de rembourser la dette, de récompenser les actionnaires et de racheter des actions, ainsi que de l'environnement réglementaire.

Compétitivité en matière de carbone

À mesure que le monde agit sur les changements climatiques et que l'approvisionnement mondial en combustibles fossiles devient plus propre, le secteur pétrolier canadien devra continuer à réduire ses émissions et ses coûts pour rester compétitif. Le graphique suivant illustre comment les mesures fédérales décrites dans le présent plan feront en sorte que la production pétrolière et gazière canadienne devienne moins intensive en émissions (c'est à dire moins d'émissions par baril) au cours de la prochaine décennie. Même s'il est peu probable que la trajectoire réelle jusqu'en 2030 soit une ligne droite comme celle qui est décrite, et même s'il est peu probable que la moyenne mondiale reste statique, il est possible et probablement de plus en plus important de réduire l'intensité de carbone de la production canadienne sous la moyenne mondiale pour que l'industrie canadienne puisse demeurer concurrentielle sur un marché mondial de plus en plus restreint.

Intensité en carbone du pétrole canadien par rapport à la moyenne mondiale

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Tarification de la pollution par le carbone

Depuis 2019, un prix sur la pollution par le carbone est en place partout au Canada à l'aide d'un ensemble de systèmes de tarification des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral établit des normes nationales minimales que tous les systèmes doivent respecter pour s'assurer qu'ils soient justes et cohérents (le « modèle »). Fixer un prix sur la pollution par le carbone créé une incitation financière à l'échelle de l'économie pour réduire les émissions et investir dans l'innovation propre. Les activités pétrolières et gazières au Canada sont assujetties à la tarification de la pollution par le carbone en vertu du système fédéral de tarification fondée sur le rendement ou des systèmes provinciaux équivalents.

Règlement sur le méthane

La réglementation fédérale exige que le secteur pétrolier et gazier réduise les émissions de méthane de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d'ici 2025. En 2021, le Canada a annoncé son soutien à l'Engagement mondial sur le méthane, qui vise à réduire les émissions mondiales de méthane de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d'ici 2030. Dans le cadre de cette initiative, le Canada a été le premier pays à s'engager à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d'au moins 75 % en dessous des niveaux de 2012 d'ici 2030.

Règlement sur les combustibles propres

Le Règlement sur les combustibles propres réduira l'intensité en carbone des combustibles fossiles liquides au Canada, notamment en réduisant les émissions provenant de la production pétrolière et gazière.

Fonds de réduction des émissions

Le Fonds de réduction des émissions (FRE) de 675 millions de dollars – programme côtier et infracôtier aide les sociétés pétrolières et gazières côtières et infracôtières canadiennes à investir dans des solutions vertes pour poursuivre leurs progrès dans la réduction des émissions de méthane dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Le Programme de déploiement extracôtier de 42 millions de dollars positionnera davantage le secteur pétrolier et gazier extracôtier comme un chef de file dans la transition du Canada vers un avenir à faibles émissions de carbone. Le Programme extracôtier de RDD de 33 millions de dollars appuie des projets de recherche, de développement et de démonstration (RDD) qui font avancer les solutions visant à décarboniser l'industrie pétrolière et gazière extracôtière.

Programme de croissance propre

Le Programme de croissance propre (PCP) est un investissement de 155 millions de dollars dans des projets de recherche, de développement et de démonstration de technologies propres dans trois secteurs canadiens : énergétique (y compris le pétrole et le gaz), minier et forestier.

Programme d'innovation énergétique

Le Réseau canadien d'innovation pour la réduction des émissions (RCIRE) : vise à accélérer le développement, la validation et le déploiement de technologies qui réduisent les émissions du secteur pétrolier et gazier. Le RCIRE est financé conjointement par RNCan, qui représente une contribution de 9 millions de dollars et Alberta Innovates, une contribution de 6 millions de dollars. Volet captage, utilisation et stockage du carbone : Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement investit 319 millions de dollars dans la recherche, le développement et les démonstrations afin de faire avancer la viabilité commerciale des technologies de CUSC.

Crédit d'impôt à l'investissement pour le CUSC

Le gouvernement élabore un crédit d'impôt à l'investissement pour les capitaux investis dans des projets de CUSC pour encourager le développement et le déploiement de technologies de CUSC.

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ 2030

• Les Canadiens se sont dits favorables à l'élimination des subventions aux combustibles fossiles, à la cessation de l'expansion des projets pétroliers et gaziers, a une transition juste pour les travailleurs touchés et à l'avancement des technologies propres, comme le captage, l'utilisation et le stockage du carbone.
• Les intervenants ont également souligné l'importance de tirer parti des capitaux publics et privés, de soutenir l'infrastructure habilitante, la coopération et la clarté en matière de réglementation, ainsi que l'équité et la réconciliation des Autochtones, particulièrement en ce qui concerne le respect des droits des Premières Nations à l'autodétermination, y compris la norme minimale de consentement libre, préalable et éclairé.
• Les provinces et les territoires accordent également la priorité à la réduction des émissions dans le secteur pétrolier et gazier, notamment par des investissements dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone.
• En réponse à la demande de conseils de la part des ministres de l'Environnement et du Changement climatique Canada et des Ressources naturelles Canada sur les principes directeurs soutenant l'élaboration d'objectifs quinquennaux de réduction des émissions pour le secteur pétrolier et gazier, le Groupe consultatif pour la carboneutralité a noté que les objectifs devraient : être mis en œuvre à l'aide d'une lentille de l'ensemble de l'économie; inclure des paramètres clairs pour l'utilisation de crédits compensatoires; s'appliquer à toutes les parties du secteur et à toutes les entreprises; être annoncés tôt afin de fournir clarté et certitude; considérer la faisabilité technique en reconnaissant que la voie menant à la carboneutralité n'est pas linéaire et qu'elle devrait entraîner une échelle de réduction des émissions qui n'aurait pas eu lieu autrement. Le Groupe consultatif a également fait état des principes qui mèneront au succès, y compris quant aux données et au suivi des progrès, au soutien aux travailleurs, aux familles et aux collectivités.

Prochaines étapes

Le défi que représente la réalisation des objectifs climatiques du Canada et la transformation d'une industrie aussi complexe que celle du pétrole et du gaz pour atteindre la carboneutralité est énorme. Pour sa part, le gouvernement du Canada jumèlera un niveau de rigueur accrue dans les mesures visant à accélérer et à approfondir les réductions d'émissions du secteur à une gamme de politiques en l'appui.

Les sociétés pétrolières et gazières ont prouvé à plusieurs reprises qu'elles pouvaient innover et développer de nouvelles technologies et des modèles d'affaires plus compétitifs. Les obstacles techniques qu'ils ont surmontés pour mettre au point des technologies comme l'extraction in situ des sables bitumineux démontrent que lorsque les incitatifs et mesures de soutien appropriés sont en place, le secteur est en mesure de relever les défis. Un partenariat étroit entre tous les niveaux de gouvernement et l'industrie sera nécessaire. À l'aide d'un plan clair et collaboratif, le secteur peut se transformer pour devenir un des producteurs mondial de pétrole et de gaz les plus propre, tout en s'efforçant de fournir des produits et des services énergétiques à faible émission de carbone ou non émetteurs, tels que l'hydrogène à faible émission de carbone, la chaleur et l'énergie géothermiques, la fibre de carbone et les asphaltènes.

Les investissements d'aujourd'hui dans la décarbonisation et la diversification, pendant une période de rentabilité record, permettront également de mieux positionner le secteur à moyen terme, en réduisant au minimum les risques financiers liés au climat pour les entreprises, les travailleurs et les Canadiens. Ces investissements peuvent aussi créer de nouveaux emplois et soutenir les économies locales et régionales.

Pour atteindre l'objectif de 2030 du Canada et poser des jalons pour la carboneutralité d'ici 2050, le gouvernement du Canada s'engage à :

Plafonner les émissions

Le gouvernement du Canada s'est engagé à plafonner et à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier, au rythme et à l'échelle nécessaires pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Les détails de la meilleure façon de concevoir et de mettre en œuvre ce plafond nécessiteront une étroite collaboration avec l'industrie, les provinces, les partenaires autochtones et la société civile. Le gouvernement envisage une gamme d'options pour atteindre ces réductions d'émissions.

Le gouvernement travaillera en étroite collaboration avec les provinces et le secteur pour gérer les défis de la compétitivité, rester au fait de l'évolution de la sécurité énergétique, des risques climatiques, maximiser les possibilités d'investissement continu dans le secteur et réduire au minimum le risque de fuite de carbone. L'objectif du plafond n'est pas d'apporter des réductions de la production qui ne sont pas motivées par des baisses de la demande mondiale. Des mécanismes comme le crédit d'impôt à l'investissement pour le CUSC vont aider à soutenir la décarbonisation. Le secteur pourrait également avoir recours à des flexibilités limitées dans le temps, par exemple en utilisant des crédits d'émission nationaux ou internationaux, pour réaliser une petite partie des réductions.

Ces considérations et d'autres seront examinées dans un document de travail qui amorcera une consultation officielle au printemps 2022.

Améliorer la capture, le stockage et l'utilisation du carbone

L'utilisation accrue du CUSC apparaît dans tous les scénarios crédibles pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050, y compris tous les scénarios visant à limiter le réchauffement à 1,5 °C réalisés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) des Nations Unies et de l'Agence internationale de l'énergie. Le gouvernement du Canada appuie le développement de la technologie du CUSC et se fait rassurant quant aux politiques facilitant le développement et le déploiement de cette technologie. Cela comprend les détails d'un nouveau crédit d'impôt à l'investissement dans le CUSC qui seront fournis prochainement. Le gouvernement poursuivra également ses efforts pour accroître la coordination entre les secteurs public et privé afin d'éliminer les obstacles réglementaires et de faciliter le déploiement du CUSC.

Réduire davantage les émissions de méthane

La réduction des émissions de méthane provenant des opérations pétrolières et gazières est non seulement essentielle, mais aussi l'une des solutions climatiques les plus rentables. L'examen du méthane, publié en décembre 2021, a conclu que le Canada est en voie d'atteindre son objectif de 2025. Toutefois, des études scientifiques indiquent que les émissions de méthane ont été historiquement sous-estimées. Ainsi, bien que des progrès aient été réalisés, il reste encore du travail à faire d'améliorer les mesures portant sur le méthane et obtenir de nouvelles réductions dans ce secteur. Le gouvernement s'est engagé à aller au-delà des exigences réglementaires actuelles (visant une réduction de 40 % à 45 % d'ici 2025) et à élaborer de nouvelles mesures pour réduire les émissions de méthane des secteurs pétrolier et gazier d'au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d'ici 2030. Une réglementation renforcée pour atteindre cet objectif sera déposée au début de 2023. Voir le chapitre 2.1.4 pour de plus amples informations sur l'approche holistique du Canada en matière de lutte contre le méthane.

Éliminer les subventions pour les combustibles fossiles

Le gouvernement s'est engagé à éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles et à élaborer un plan visant à éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris par les sociétés d'État fédérales.

De bons emplois maintenant et dans le futur

Le gouvernement soutiendra toujours les travailleurs canadiens. Les besoins énergétiques du Canada et du monde vont augmenter dans les décennies à venir, tandis que la demande mondiale de pétrole et de gaz diminuera. Pour composer avec ces changements, il faut des investissements et des choix stratégiques réfléchis, coordonnés et délibérés afin de répondre aux besoins du Canada et du monde en matière d'énergie propre. L'augmentation des investissements verts créera des emplois. Même si le secteur pétrolier et gazier enregistre des flux records de trésorerie, le secteur emploie 6 % de personnes de moins qu'en 2013, la dernière fois que le prix du pétrole était à plus de 90 dollars le baril. Les dépenses en capital dans le secteur sont passées de 30 % des dépenses du secteur privé au Canada à 11 %.

Le Canada a les entrepreneurs, les ouvriers de plancher de forage, les équipes de construction et la main-d'œuvre pour construire et entretenir des systèmes énergétiques de tous types. L'Alberta compte plus d'ingénieurs professionnels par habitant que toute autre province ou tout autre territoire canadien. Une installation de production d'hydrogène utilisant la technologie de captage du carbone ne sera pas très différente d'une raffinerie existante — et il en va de même pour une usine de biocarburants. La construction et l'exploitation de systèmes de captage et de stockage du carbone devraient créer des dizaines de milliers d'emplois dans le monde d'ici 2030. Le International CCS Knowledge Centre, situé à Regina, estime que seulement trois grands projets canadiens pourraient créer plus de 2 300 emplois directs et plus de 6 000 emplois au total, y compris les emplois indirects et induits. Le gouvernement collabore avec les provinces et les entreprises pour assurer la réussite de la transition, afin que nous puissions atteindre nos objectifs de réduction de la pollution et d'assurer la compétitivité économique, la prospérité et de bons emplois aux Canadiens. Le chapitre 2.12 contient de plus amples renseignements sur les mesures supplémentaires visant à soutenir des emplois, des compétences et des collectivités durables.

2.6. Transport

Un secteur des transports efficace et propre est essentiel pour soutenir une économie forte et concurrentielle, tout en réduisant au minimum la pollution causée par les déplacements des personnes et des marchandises. Pour atteindre les objectifs climatiques du Canada, il sera nécessaire de décarboniser le secteur des transports grâce à des mesures comme de favoriser le transport actif et le transport en commun, l'augmentation de la part des véhicules zéro émission (VZE)^{Note de bas de page 3} sur la route ainsi que l'investissement dans les combustibles propres pour tous les modes de transport et toutes les tailles de véhicules.

Émissions actuelles du secteur  

Le secteur des transports du Canada est le deuxième plus grand contributeur d'émissions globales de GES au pays. Selon les données du plus récent Rapport d'inventaire national (2021), les émissions provenant du transport étaient de 186 Mt en 2019, ce qui représente 25 % des émissions totales du Canada.

À l'heure actuelle, la majorité des émissions proviennent des véhicules légers à passagers (p. ex., les voitures, les VUS et les camionnettes) et du transport de marchandises (p. ex., les véhicules lourds). Cela reflète une économie robuste, une forte demande de biens et de services ainsi qu'un nombre important et croissant de véhicules de passagers sur les routes canadiennes, la tendance ayant passé des voitures à des véhicules plus gros (VUS et les camions légers) au cours de la dernière décennie. À l'échelle régionale, le transport est la principale source d'émissions dans la majorité des provinces et des territoires.

Émissions par mode de transport au Canada, 2019 (Mt d'éq. CO₂)

Émissions historiques par mode de transport (Mt d'éq. CO₂)

Renseignements généraux sur le secteur des transports : facteurs clés

L'expansion des transports propres et accessibles sera essentielle

La construction d'un réseau de transport en commun carboneutre partout au Canada est une autre étape clé pour réduire les émissions, tout en aidant les gens à se déplacer plus rapidement, de façon sécuritaire et à moindre coût. Les réseaux de transport en commun contribuent à la décarbonisation du secteur des transports en encourageant le changement de modes de transport, en réduisant les embouteillages et en diminuant le recours aux véhicules personnels. Toutefois, pour maximiser la réduction des émissions, il faut encourager l'intensification et l'aménagement efficace du territoire dans les collectivités, en particulier le long des couloirs de transport en commun très fréquentés. Le transport actif offre également une alternative de transport carboneutre et saine.

L'élan international sur le transport à faibles émissions de carbone crée de nouvelles possibilités économiques

Les pays du monde entier travaillent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce faisant, la demande de transport à faible teneur en carbone augmente. Compte tenu de la demande croissante de VZE et des nouveaux produits intéressants offerts par les fabricants traditionnels et les nouveaux fabricants, le monde arrive à un moment décisif. Le stock mondial de voitures électriques a atteint 10 millions en 2020 et la courbe de tendance est en hausse pour 2021. Les ventes de voitures électriques continuent de battre des records dans le monde. En effet, les ventes mondiales ont plus que doublé en 2021, malgré les défis liés à la chaîne d'approvisionnement. Autant de voitures électriques sont maintenant vendues en l'espace d'une semaine que pour toute l'année 2012. L'Institut climatique du Canada a identifié le secteur de transport à faible teneur en carbone du Canada comme un secteur de transition avec un énorme potentiel de croissance sur le marché, et les politiques mises en place aujourd'hui sont essentielles pour réaliser des bénéfices économiques futurs.^{Note de bas de page 4} De même, une modélisation réalisée par Clean Energy Canada et Navius Research a révélé que, dans le domaine de la technologie des véhicules électriques, les emplois sont en voie de croître de 39 % par an, que la main d'œuvre pourrait compter 184 000 personnes en 2030, soit 26 fois plus qu'en 2020.^{Note de bas de page 5}

Les constructeurs automobiles, dont ceux au Canada, ont réagi en orientant l'ensemble de leurs activités de développement de produits, de recherche et développement et d'investissement vers la production de VZE. Les nouveaux modèles sont annoncés régulièrement. De nombreuses études prévoient que le prix des véhicules électriques diminuera rapidement au cours des prochaines années. Par exemple, BloombergNEF prévoit que les véhicules électriques atteindront la parité de prix avec les véhicules à combustion interne d'ici 2025 dans la plupart des segments^{Note de bas de page 6}. Comme les coûts liés aux combustibles et à l'entretien sont généralement moins élevés pour les VZE que pour les véhicules conventionnels, le coût associé au transport individuel diminuera probablement lorsque le prix initial des VZE neufs baissera et qu'un plus grand nombre de VZE d'occasion sera sur le marché.

Il existe d'importantes possibilités économiques, tant dans la production de véhicules que dans la production de batteries (ainsi que dans les mines et la fabrication en amont et le recyclage en aval), pour créer des emplois et servir le marché d'exportation en pleine croissance. Le Canada a l'occasion d'utiliser sa solide expertise manufacturière, ses gisements de minéraux, ses infrastructures et sa main-d'œuvre qualifiée pour tirer parti de l'évolution mondiale vers la production de véhicules électriques VZE.

Il faut prendre d'autres mesures pour faire progresser les taux d'adoption du transport écologique

La part de marché des VZE du Canada augmente. Selon IHS Markit^{Note de bas de page 7}, la part des VZE dans les ventes de véhicules légers était de 5,6 % en 2021 (contre 3,8 % en 2020 et 3,1 % en 2019). Toutefois, l'adoption des VZE varie considérablement selon le territoire : 95,4 % des nouveaux VZE se sont vendus en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec en 2021. L'inventaire de VZE est limité à l'échelle nationale (en général, l'offre et la disponibilité des modèles sont plus importantes en Colombie-Britannique et au Québec) alors que 55 % des concessionnaires au Canada n'ont pas un seul VZE disponible pour l'achat ou l'essai routier (2021)^{Note de bas de page 8}. De plus, selon Statistique Canada, seulement 13 % des petites entreprises et 19 % des grandes entreprises au Canada ont adopté des technologies de transport propres.

Il  faut également en faire davantage pour encourager les entreprises nationales à adopter le transport écologique, en particulier pour les véhicules moyens et lourds (VML)^{Note de bas de page 9}. Contrairement aux VZE légers, une innovation importante est nécessaire pour permettre l'adoption à grande échelle de VML zéro émission, ce qui comprend des camions de diverses tailles, des autobus scolaires et de transport en commun, et des véhicules municipaux (p. ex., les éboueurs et les véhicules de déneigement). Les activités de recherche, de développement et de démonstration dans les batteries, les groupes motopropulseurs électriques, les matériaux légers et les véhicules à hydrogène seront essentielles pour réussir la transition vers un transport de marchandises sans émission.

Il existe également plusieurs innovations et technologies propres importantes qui joueront un rôle essentiel dans la réduction des émissions du transport aérien, ferroviaire et maritime. Il s'agit notamment de piles à hydrogène, de combustibles à faible intensité de carbone (p. ex., le combustible d'aviation durable et le diesel renouvelable), de batteries, de l'hydrogène, de l'électrification et de la numérisation, dont beaucoup sont en développement au Canada. À mesure que l'industrie mondiale accélère son virage vers les technologies à faibles émissions de carbone, les entreprises canadiennes auront l'occasion de profiter des retombées. C'est pourquoi dans le budget 2021, le gouvernement a ciblé 1,75 milliard de dollars du Fonds d'innovation stratégique pour le secteur aérospatial.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Transports en commun et actifs

Depuis 2015, le gouvernement du Canada a effectué des investissements importants dans le transport en commun, décuplant les investissements fédéraux au cours de la décennie précédente. Plus de 30 milliards de dollars ont été alloués au transport en commun par le biais des programmes d'Infrastructure Canada. De plus, en 2021, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser un financement permanent du transport en commun de 3 milliards de dollars par année à compter de 2026-2027, afin de permettre une planification et une exécution soigneuses et à long terme des projets.

Cibles pour les véhicules légers

Le Canada a fixé un objectif obligatoire pour que, d'ici 2035, 100 % des ventes de nouveaux véhicules légers, y compris les nouveaux camions à passagers, soient des véhicules zéro émission.

Incitatifs pour les véhicules zéro émission

Plus de 136 000 Canadiens ont déjà eu recours à un incitatif par la voie du Programme des véhicules zéro émission (iVZE), qui ont ainsi obtenu une remise allant jusqu'à 5 000 dollars pour compenser le prix d'achat des VZE. De plus, le gouvernement a mis en œuvre une déduction fiscale pour les entreprises pour la valeur totale du prix d'achat de VZE légers, moyens et lourds.

Véhicules lourds

En plus d'élaborer et de déployer des combustibles à faible teneur en carbone, le Canada continue d'élaborer des règlements pour les véhicules lourds et les moteurs qui sont harmonisés avec les normes les plus strictes en Amérique du Nord (au fédéral et dans les États aux États-Unis).

Infrastructure de recharge et de ravitaillement de rechange pour les VZE

Les programmes d'infrastructure à l'appui du déploiement, des démonstrations, des codes et des normes ont fourni plus de 450 millions de dollars depuis 2016 pour les infrastructures de recharge des VZE et de combustible de remplacement. Les investissements ont appuyé le déploiement de stations de recharge et de ravitaillement publiques partout au Canada, la démonstration de technologies de recharge et de ravitaillement en hydrogène de prochaine génération et novatrices, ainsi que l'élaboration de codes et de normes.

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ 2030

• Les Canadiens ont exprimé leur appui à la réduction des émissions dans le secteur des transports par l'entremise de plus de transport en commun zéro émission et avec plus de communautés piétonnes ainsi que de la transition vers des VZE. Les parties prenantes ont aussi reconnu l'importance de l'harmonisation continue avec les normes de réduction des GES des États-Unis et ont également témoigné de leur soutien à une stratégie holistique pour stimuler l'adoption des VZE, notamment en augmentant les infrastructures de recharge.
• Les partenaires autochtones ont exprimé des préoccupations au sujet de l'adoption accrue de VZE, notamment en raison de la difficulté d'accès à des bornes de recharge, voir leur l'absence totale dans un grand nombre de communautés autochtones, qui sont localisés dans des régions nordiques, rurales et éloignées, et en raison du coût élevé des VZE.
• L'électrification du secteur des transports est une mesure climatique importante pour de nombreux territoire et provinces.
• Le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) a souligné l'importance de réduire les émissions provenant du transport routier compte tenu de son profil d'émissions. Les possibilités soulevées comprennent : l'adoption accrue de véhicules légers électriques facilitée par des cibles et des incitatifs réglementés ; des infrastructures de recharge supplémentaires ; et des changements modaux, y compris une plus grande utilisation des transports publics. Le GCPC a également reconnu que la réduction des émissions des véhicules lourds et des secteurs du transport de marchandises, notamment le transport ferroviaire, aérien et maritime, nécessiterait des approches différentes telles que l'hydrogène, les combustibles propres et d'autres technologies à zéro émission.

Prochaines étapes

Le secteur des transports du Canada sera déjà beaucoup plus propre et plus fort d'ici 2030, et entièrement durable et carboneutre d'ici 2050. Pour atteindre la cible de 2030 du Canada et jeter les bases de la carboneutralité d'ici 2050, le gouvernement du Canada prend plusieurs mesures.

Accélérer la transition aux véhicules routiers à consommation énergétique carboneutre

Il sera essentiel de poursuivre les efforts pour rendre les VZE plus abordables et accessibles pour tous les Canadiens. Voici les mesures prévues par le gouvernement du Canada :

• Élaborer un mandat de vente VZE pour les véhicules légers qui établira annuellement des exigences de vente de VZE légers vers la réalisation de 100 % d'ici 2035, notamment des cibles provisoires obligatoires d'au moins 20 % de toutes les nouvelles mises en vente de véhicules légers d'ici 2026 et d'au moins 60 % d'ici 2030
• Lancer une stratégie intégrée visant à réduire les émissions des véhicules moyens et lourds (VML), ayant comme objectif que 35 % des VML neufs vendus soient des VZE d'ici 2030. Le gouvernement développera également un règlement exigeant que la totalité des VML vendus soient des VZE d'ici 2040, pour les classes de VML sélectionnés (basés sur la faisabilité), avec des cibles de ventes intérimaires réglementées pour 2030, qui varieraient selon la classe de véhicule et selon la faisabilité, et explorera des cibles intérimaires pour le milieu des années 2020.

À l'appui de ces objectifs, les investissements suivants seront réalisés :

• 1,7 milliard de dollars pour prolonger de trois ans les Incitatifs pour le programme des véhicules zéro émission (iVZE) pour les véhicules légers. Le budget 2022 fournira des détails supplémentaires sur la conception du programme.
• Un financement supplémentaire de 400 millions de dollars pour les bornes de recharge des VZE, à l'appui de l'objectif du gouvernement d'ajouter 50 000 chargeurs de VZE au réseau canadien.
• De plus, la Banque de l'infrastructure du Canada investira 500 millions de dollars pour de l'infrastructure de recharge et de ravitaillement pour les VZE, ce qui génère des revenus et est dans l'intérêt public.
• 547,5 millions de dollars pour un programme d'incitation à l'achat de VML. La date d'admissibilité à l'achat sera annoncée dans le budget de 2022.
• 199,6 millions de dollars pour la modernisation des gros camions actuellement sur la route.
• 33,8 millions de dollars pour des projets de démonstration de camionnage à l'hydrogène visant à éliminer les obstacles à la commercialisation du camionnage à zéro émission sur de longues distances, y compris les défis techniques, réglementaires et normatifs.
• 2,2 millions de dollars pour soutenir les engagements en matière d'électrification du parc automobile de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Le gouvernement du Canada s'est aussi engagé à soutenir les organismes de transport en commun et les conseils scolaires dans la transition de leurs flottes d'autobus vers la technologie zéro émission en appuyant la planification, l'achat d'au moins 5 000 autobus zéro émission et l'infrastructure de soutien nécessaire pour assurer la réussite des déploiements.

2.7 Agriculture

Les agriculteurs canadiens sont depuis longtemps les gardiens responsables de leurs terres. Partout au pays, les agriculteurs font déjà preuve d'innovation et d'ambition dans l'adoption de pratiques et de technologies durables – et ils resteront des partenaires clés dans le développement et la mise en œuvre de solutions pour lutter contre les changements climatiques et renforcer la résilience. Il est nécessaire de progresser et d'adopter des mesures plus ambitieuses pour réduire davantage les émissions dans le secteur agricole, de passer à la carboneutralité d'ici 2050 et de maximiser le potentiel des sols agricoles pour séquestrer le carbone.

Émissions actuelles du secteur  

En 2019, les émissions du secteur agricole canadien étaient de 73 Mt, ce qui représente 10 % des émissions totales du Canada^{Note de bas de page 10}. Le secteur est également l'une des principales sources d'émissions de méthane, contribuant 29 % des émissions totales de méthane du Canada en 2019. À l'heure actuelle, la majorité des émissions proviennent de sources biologiques, comme la production animale (fermentation entérique), l'application d'engrais azotés synthétiques, la gestion du fumier et la consommation de carburant à la ferme.

Étant donné le rôle important que jouent les Prairies dans la production  alimentaire du Canada, près des deux tiers des émissions proviennent de cette région, et plus de la moitié de ces émissions de ce secteur proviennent de l'Alberta et de la Saskatchewan.

Les sols agricoles sont également un puits de carbone important. En 2019, les sols agricoles ont enregistré un peu plus de 4 Mt, ce qui a compensé environ 6 % des émissions agricoles annuelles totales.

Le secteur agricole dans son contexte : principaux facteurs

Les consommateurs du monde entier exigent des pratiques de production plus durables

La demande pour des aliments plus respectueux de l'environnement et plus durables augmente, car les consommateurs du monde entier sont désireux d'en savoir plus sur les aliments qu'ils achètent. Les mesures prises pour atténuer les effets des changements climatiques aideront la marque canadienne à se démarquer sur un marché mondial hautement concurrentiel.

Les fermes canadiennes sont très diverses, avec de grandes variations selon les régions et les types d'exploitations

Composé de près de 200 000 fermes, le secteur agricole est très diversifié. L'agriculture est également une compétence partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Cette grande variété de facteurs nécessite des approches sur mesure dans le cadre de politiques flexibles afin d'être aussi large et efficace que possible. 

Les solutions fondées sur la nature et les pratiques agricoles de rechange offrent un grand potentiel de réduction des émissions dans le secteur agricole, tout en procurant des avantages complémentaires

Les agriculteurs ont déjà fait preuve de leadership dans l'adoption de pratiques agricoles respectueuses du climat et de pratiques de gestion avantageuses telles que des techniques comme la culture sans labour, à faible labour, de couverture, au pâturage par rotation et à l'agroforesterie. Par conséquent, les sols agricoles canadiens se sont transformés au cours des 20 dernières années, passant d'une source de carbone à un puits de carbone. Le secteur agricole a le potentiel de séquestrer encore plus de carbone à l'horizon 2050 grâce à l'utilisation accrue de solutions climatiques naturelles telles que la culture de couverture, les brise-vent, l'agroforesterie, le pâturage par rotation and l'amélioration de la gestion du fumier. Certaines de ces pratiques peuvent apporter des avantages connexes à la production ou à d'autres avantages environnementaux, tandis que d'autres présentent des compromis potentiels liés aux coûts ou aux rendements de production.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Partenariat canadien pour l'agriculture

Le Partenariat canadien pour l'agriculture, lancé en 2018, est un investissement à frais partagés de trois milliards de dollars sur cinq ans par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour appuyer des programmes et des services agricoles adaptés aux besoins régionaux. Dans le cadre du Partenariat, les provinces et les territoires offrent des programmes d'intendance environnementale à la ferme à coûts partagés pour appuyer les plans environnementaux des fermes et l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques qui ont de multiples avantages environnementaux, notamment la conservation des sols et de l'eau, la réduction des émissions et de l'intensité des émissions et la résilience climatique.

Technologies propres

Le Programme des technologies propres en agriculture est un fonds de 165,7 millions de dollars qui vise à créer un environnement propice au développement et à l'adoption de technologies propres qui réduisent les émissions et améliorent la compétitivité. Le programme accorde la priorité à l'énergie et l'efficacité énergétique, à l'agriculture de précision et aux technologies de bio-économie.

Solutions climatiques naturelles

Le Programme Solutions agricoles pour le climat – Laboratoires vivants est un fonds de 185 millions de dollars qui aidera à développer et à mettre en œuvre des pratiques agricoles pour lutter contre les changements climatiques, comme les brise-vent, les cultures de couverture et intercalaires, et les pratiques par rotation. Le Fonds d'action à la ferme pour le climat de Solutions agricole pour le climat est un programme de 200 millions de dollars qui vise à appuyer l'action immédiate à la ferme dans les domaines de l'amélioration de la gestion de l'azote, de l'augmentation des cultures de couverture et du pâturage par rotation.

Réduction des émissions provenant des engrais

Dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada, le Canada s'est engagé à fixer un objectif national de réduction des émissions de GES provenant des engrais de 30 % sous les niveaux de 2020 d'ici 2030 et collaborer avec les fabricants d'engrais, les agriculteurs, les provinces et les territoires à l'élaboration d'une approche pour y parvenir.

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ 2030

Les Canadiens se sont dit favorables à des pratiques agricoles plus durables, y compris l'électrification du matériel, l'agriculture urbaine et verticale, la polyculture et d'autres méthodes de régénération. Certains partenaires clés ont aussi soutenu les incitatifs pour l'augmentation de la séquestration du carbone par au moyen de pratiques agricoles.

Les provinces et les territoires ont souligné leurs efforts visant à réduire les émissions provenant de l'agriculture, comme les cultures de couverture, la gestion de l'azote, la rotation des pâturages, et l'augmentation de l'offre locale d'aliments et de boissons.

Prochaines étapes

Puisqu'il ne reste que huit saisons de croissance jusqu'en 2030 et le travail nécessaire pour atteindre la carboneutralité en 2050, le gouvernement du Canada s'engage à prendre davantage de mesures pour aider les agriculteurs et les producteurs à réduire leurs émissions en investissant dans l'adoption de pratiques agricoles respectueuses du climat et en appuyant cette adoption.

Encourager les producteurs à adopter des pratiques à la ferme

L'adoption croissante de pratiques de gestion bénéfiques et de solutions climatiques naturelles – comme le pâturage par rotation, la culture de couverture, l'agriculture régénératrice, la gestion des nutriments, la gestion du fumier et l'agroforesterie – jouera un rôle clé dans la réduction des émissions et l'augmentation de la séquestration du carbone des sols dans le secteur agricole. De plus, ces pratiques peuvent offrir d'autres avantages comme l'amélioration de la biodiversité, de la santé des sols, de la résilience et de l'adaptation au climat. Les obstacles à l'adoption de pratiques à la ferme par les producteurs peuvent comprendre des coûts initiaux ou d'entretien élevés, du temps ou de l'incertitude quant aux avantages et aux risques de production liés à l'adoption de la pratique. La fourniture d'une aide financiere répond à certains des obstacles monétaires auxquels les producteurs sont confrontés lorsqu'ils adoptent des pratiques d'atténuation des changements climatiques. À cette fin, les investissements additionnels suivants seront faits :

• 470 millions de dollars pour les Solutions agricoles pour le climat – Fonds d'action à la ferme pour le climat. Ce financement permettra au programme de compléter le financement de certains demandeurs actuels retenus, d'élargir le soutien à d'autres pratiques clés d'atténuation du climat, de prolonger le programme au-delà de sa date de fin actuelle de 2023-2024, et de soutenir l'adoption de pratiques qui contribuent à l'objectif de réduction des émissions provenant des engrais et à l'engagement mondial en faveur du méthane.
• 150 millions de dollars pour un programme de paysages agricoles résilients afin de soutenir la séquestration du carbone, l'adaptation et d'aborder d'autres avantages environnementaux connexes.

Appuyer le développement et l'adoption de technologies propres

Comme dans d'autres secteurs, la voie vers la carboneutralité exige le développement et l'adoption de solutions technologiques propres qui réduiront les émissions tout en maintenant la productivité et la compétitivité. Le Canada fait déjà des investissements importants pour répondre à cette demande en appuyant demand en appuyant des outils pour mettre en œuvre une agriculture de précision et de l'équipement agricole plus économe en énergie (par exemple, des sécheurs de céréales), mais il est nécessaire d'accroître le soutien. Le gouvernement du Canada continuera d'appuyer l'adoption à la ferme de technologies existantes – comme les digesteurs anaérobies, l'infrastructure d'irrigation intelligente et les outils pour l'agriculture de précision – tout en investissant dans le développement de technologies transformatrices, de pratiques et de nouveaux systèmes de production. Le gouvernement fournira 330 millions de dollars pour tripler le financement du Programme des technologies propres en agriculture en élargissant et en développant la portée du programme.

Investir dans la science transformatrice, la mesure et le transfert de connaissances

Les nouvelles pratiques, comme les technologies propres, les pratiques respectueuses du climat ou les outils de collecte de données, nécessiteront des changements dans le fonctionnement des agriculteurs et des exploitations agricoles. Bien qu'un certain nombre de pratiques de gestion ayant des retombées positives sur l'environnement et les sols agricoles existent déjà, des recherches et des innovations supplémentaires sont nécessaires maintenant pour trouver de nouveaux débouchés pour 2050. La collecte de données environnementales à la ferme, telles que les conditions météorologiques, les niveaux de carbone dans le sol et les niveaux de nutriments, peut aider les agriculteurs à choisir des pratiques ayant de meilleurs résultats environnementaux. Les agriculteurs auront besoin de meilleurs services de vulgarisation et de transfert de connaissances de l'industrie, du milieu universitaire et des agrologues pour appuyer leur adoption de nouvelles technologies et de nouvelles pratiques. La gestion et la mesure des données seront essentielles pour évaluer l'amélioration du rendement environnemental du secteur. Afin d'appuyer la transformation, le gouvernement investira 100 millions de dollars dans la science transformatrice pour un secteur durable dans un climat incertain et une économie nette zéro pour 2050. Ce financement appuiera la recherche fondamentale et appliquée en faveur d'une voie vers la carboneutralité, le transfert de connaissances et l'élaboration de paramètres.

2.8. Déchets

Tous les ordres de gouvernements, les gouvernements autochtones et le secteur privé ont travaillé à la réduction de GES provenant du secteur des déchets, notamment pour réduire les émissions de méthane dans les sites d'enfouissement et accroître le détournement des déchets. Cependant, l'approche adoptée à l'échelle du Canada est inégale et les émissions n'ont pas diminué depuis plus d'une décennie. Pour décarboniser davantage ce secteur, les sites d'enfouissement au Canada doivent capter davantage le méthane qu'elles produisent et saisir l'occasion de convertir le méthane en énergie propre. Des mesures visant à réduire la production et à accroître le détournement de déchets biodégradables (source de méthane d'enfouissement) sont également nécessaires pour parvenir à des réductions d'émissions à plus long terme. Dans une économie circulaire, les déchets biodégradables et les émissions de déchets sont transformés pour augmenter leur valeur en tant que matières premières pour des produits tels que les engrais, les suppléments de sol et les énergies renouvelables.

Émissions actuelles du secteur

Selon les données du plus récent Rapport d'inventaire national (2021 ), le secteur canadien des déchets est responsable de 4  % des émissions totales du Canada et a rejeté 28 Mt d'émissions en 2019, selon les données du plus récent Rapport d'inventaire national (2021). Le méthane est le principal GES émis par le secteur, représentant environ 27 % des émissions de méthane du Canada.

Les sites d'enfouissement de déchets solides sont la principale source d'émissions du secteur (23 Mt en 2019, 83 % des émissions sectorielles totales et 23 % des émissions totales de méthane). Le méthane produit aujourd'hui dans le site d'enfouissement est le résultat de décennies d'enfouissement de déchets biodégradables — aliments, déchets de jardin et végétaux, papier, bois, textiles de fibres naturelles et autres — qui représentent plus de 60 % des déchets actuellement enfouis au Canada. Parmi les autres sources d'émissions du secteur figurent les sites d'enfouissement industriels de déchets de bois (10,9 %), le traitement et le rejet des eaux usées (3,6 %), le compostage et le traitement biologique des déchets solides (1,5 %), l'incinération et la combustion à ciel ouvert des déchets (0,7 %).

Le secteur des déchets dans son contexte : les principaux moteurs

Il existe plusieurs façons de réduire les émissions des sites d'enfouissement

Les déchets alimentaires contribuent de façon importante à la production de méthane dans les sites d'enfouissement et représentent environ un quart des déchets qui sont enfouis^{Note de bas de page 11}. Plus de la moitié de l'approvisionnement alimentaire canadien est perdu ou gaspillé chaque année^{Note de bas de page 12}, à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement, de la ferme à la fourchette. Bien qu'une partie de la perte et des déchets alimentaires soit inévitable, une grande partie de cette perte peut être prévenue ou récupérée pour des utilisations productives comme les aliments pour animaux et les biocarburants. Lorsqu'il ne peut être utilisé de manière productive, le détournement de déchets biodégradables et l'utilisation de techniques telles que des approches de gestion bénéfiques, notamment le compostage et la digestion anaérobie, peuvent aider à éviter les émissions de méthane provenant des sites d'enfouissement.

Les émissions de méthane peuvent également être gérées par l'installation d'infrastructures permettant de récupérer les gaz d'enfouissement, qui peuvent ensuite être brûlés ou utilisés pour produire de l'énergie. Ces approches sont bien établies, sont techniquement réalisables, disponibles sur le marché et offrent des réductions d'émissions quantifiables.

D'autres aspects comme la prévention, la réutilisation et le recyclage des déchets doivent également être abordés

Un nombre croissant de données indiquent que la prévention, la réutilisation et le recyclage des déchets sont des sources clés de potentiel inexploité de réduction des GES^{Note de bas de page 13},^{Note de bas de page 14}. Par exemple, les plastiques recyclés renoncent à la nécessité d'un traitement pétrochimique à forte intensité de carbone nécessaire à la fabrication de plastiques vierges. En conséquence, les plastiques recyclés génèrent moins de la moitié des émissions par rapport à la production de plastique vierge sur la base d'une analyse de cycle de vie (c'est-à-dire, la prise en compte des activités entre la fin de vie d'un ancien produit et la création d'un nouveau produit recyclé, y compris le transport, le nettoyage, le tri et le retraitement).

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Règlements sur le méthane provenant des sites d'enfouissement

En vertu du plan climatique renforcé du Canada, le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer de nouveaux règlements fédéraux pour accroître le nombre de sites d'enfouissement qui recueillent et traitent le méthane. Les consultations sur l'élaboration des règlements ont débuté au début de 2022. 

Réduction des déchets alimentaires

En 2020, le gouvernement du Canada a lancé le Défi de réduction du gaspillage alimentaire, une initiative de 20 millions de dollars sur cinq ans visant à encourager l'élaboration et le déploiement de nouvelles solutions innovatrices pour réduire les déchets alimentaires dans toute la chaîne d'approvisionnement.

Investissements dans les infrastructures de déchets et de recyclage

Le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements pour améliorer l'infrastructure de gestion des déchets et de recyclage et réduire les émissions de GES, notamment au moyen du programme Investir dans les infrastructures canadiennes et du Fonds de consolidation des collectivités canadiennes (anciennement le Fonds de la taxe sur l'essence).

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ 2030

• Les Canadiens ont exprimé leur soutien envers les objectifs de réduction des déchets et la promotion d'une économie circulaire qui accompagnerait l'amélioration des programmes de recyclage et de compostage dans l'ensemble du pays. Il a également été question des possibilités d'améliorer le captage des gaz d'enfouissement et de la collaboration entre tous les niveaux de gouvernement pour accroître le détournement des matières organiques.
• À la lumière des crises de l'eau que de nombreuses collectivités autochtones traversent partout au Canada, les préoccupations concernant la façon de traiter les déchets plastiques provenant de la consommation d'eau embouteillée demeurent. De nombreuses collectivités autochtones du Canada n'ont pas accès au ramassage ou au recyclage des déchets. De plus, les technologies actuelles de captage du méthane ne sont pas viables ou sont inaccessibles dans les collectivités du Nord.
• Les provinces et les territoires prennent des mesures pour réduire les déchets, par exemple en s'attaquant aux déchets organiques.

Prochaines étapes

La poursuite des efforts visant à réduire la production de déchets et à détourner les déchets biodégradables des sites d'enfouissement permettra d'éviter la production de méthane d'enfouissement pour les décennies à venir et de préserver la capacité d'enfouissement. La récupération accrue du méthane dans les sites d'enfouissement est une approche rentable pour réduire les émissions de GES. Appuyer les gouvernements provinciaux, territoriaux, autochtones et municipaux pour développer des infrastructures, comme des systèmes de récupération des gaz d'enfouissement, des digesteurs anaérobies, des installations de compostage, le traitement thermochimique et des stratégies de réacheminement des déchets, facilitera de futures contributions menant à un avenir à faibles émissions de carbone. De plus, l'amélioration des systèmes de gestion des déchets et de l'eau peut réduire les émissions, créer des emplois et contribuer à la diversification économique locale.

Afin d'atteindre l'objectif du Canada pour 2030 et de jeter les bases de la carboneutralité d'ici 2030, le gouvernement du Canada s'engage à : 

Mettre en place une réglementation sur le méthane des sites d'enfouissement

Le plan climatique renforcé - Un environnement sain et une économie saine - s'est engagé à réduire les émissions du secteur des déchets en élaborant de nouvelles réglementations fédérales afin d'augmenter le nombre de sites d'enfouissement qui collectent et traitent leur méthane tout en veillant à ce que les sites d'enfouissement qui exploitent déjà ces systèmes apportent des améliorations pour collecter tout ce qu'elles peuvent. Le gouvernement du Canada propose des nouveaux règlements sous la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) qui réduiront de manière importante les émissions de méthane des sites d'enfouissement municipaux de déchets solides à partir de 2030 et, ceci en continuant de s'engager et de travailler avec les gouvernements des provinces et des territoires, les peuples autochtones, les municipalités, le secteur industriel, les organisations non gouvernementales ainsi que l'ensemble des Canadiens afin de développer un cadre réglementaire.

Faire progresser l'économie circulaire

Un nombre croissant de pays ont mis en place des stratégies d'économie circulaire, et la circularité est de plus en plus citée dans les plans climatiques comme moyen de réduire davantage les GES; près de 80 pays font référence à la circularité de leurs contributions déterminées au niveau national. L'économie circulaire a le potentiel d'offrir de nouvelles possibilités de croissance économique durable tout en appuyant les stratégies carboneutres au Canada. Pour progresser, le gouvernement travaillera avec d'autres pour explorer les possibilités d'une plus grande circularité dans un contexte canadien.

2.9. Solutions fondées sur la nature

Les investissements pour le climat, combinés à des solutions fondées sur la nature offrent un potentiel important pour contribuer aux objectifs de décarbonisation du Canada, puisque les forêts, les prairies, les terres humides, les terres agricoles et les océans du Canada ont la capacité d'emmagasiner le carbone et de réduire les émissions de carbone. Les solutions climatiques naturelles (aussi appelées solutions fondées sur la nature) sont des actions qui protègent, gèrent et restaurent durablement les écosystèmes pour contribuer à l'atténuation des changements climatiques et apporter d'importants avantages communs à la société. Les écosystèmes sains agissent d'une multitude de manières; allant de la séquestration du carbone à l'assainissement des substances toxiques de l'air, de l'eau et du sol, sans oublier leurs importances pour la santé mentale ou encore la réduction des coûts des événements météorologiques extrêmes.

Les peuples autochtones sont bien placés pour soutenir les solutions climatiques naturelles en raison de leur rôle de gardiens de leurs territoires traditionnels et le savoir autochtone joue un rôle vital pour appuyer les solutions climatiques naturelles au Canada.

Le secteur forestier canadien peut également contribuer à l'atteinte des objectifs climatiques du Canada. Le Canada possède plus du tiers des forêts certifiées par une tierce partie dans le monde, soit plus que tout autre pays. Les forêts gérées de façon durable peuvent fournir une variété de produits qui peuvent remplacer les matériaux à forte intensité de combustibles fossiles.

Les solutions climatiques naturelles comprennent des actions telles que :

• Planter des arbres/protéger et restaurer les prairies et les milieux humides
• Améliorer la gestion des forêts et réduire la déforestation
• Améliorer l'utilisation des produits du bois pour maximiser le stockage du carbone
• Améliorer la gestion des terres agricoles pour capter et stocker le carbone
• Réduction des impacts des feux de forêt grâce aux changements dans la gestion des terres

Émissions actuelles du secteur

Les terres gérées du Canada constituent à la fois une source et un puits d'émissions des GES. Les activités d'utilisation des terres (comme la récolte du bois et la conversion des terres) ainsi que les perturbations naturelles (comme les incendies de forêt et les infestations d'insectes) entraînent des rejets de GES. D'autre part, les activités d'utilisation des terres peuvent aussi entraîner des absorptions de GES. Par exemple, à mesure que les forêts se rétablissent et que les arbres se développent, le carbone est retiré de l'atmosphère et transformé en bois par les arbres, un processus connu sous le nom de séquestration biologique du carbone. Les décisions de gestion des terres peuvent contribuer à atténuer les changements climatiques en augmentant l'absorption de dioxyde de carbone de l'atmosphère ou en réduisant les émissions de GES de la terre.

En 2019, les terres sous l'influence de l'activité humaine ont rejeté 9,9 Mt dans l'atmosphère. La foresterie, les zones humides et les établissements ont émis respectivement 9,3, 2,6 et 2,2 Mt d'éq. CO₂, tandis que les terres agricoles ont enlevé 4,2 Mt d'éq. CO₂.

Le secteur terrestre dans son contexte : principaux facteurs

Le financement mondial pour les solutions fondées sur la nature et les solutions climatiques naturelles reste insuffisant

Les solutions climatiques naturelles ont le potentiel de fournir jusqu'à 37 % des solutions rentables pour atteindre les objectifs mondiaux dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat^{Note de bas de page 15}. Cependant, pour réaliser le plein potentiel des solutions climatiques naturelles, le financement mondial pour la nature devra au moins tripler en termes réels d'ici 2030 et multiplier par quatre d'ici 2050 si le monde veut atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques, de biodiversité et de dégradation des terres^{Note de bas de page 16}.

La crise des changements climatiques et la crise de la biodiversité sont étroitement liées

Les changements climatiques et la perte de biodiversité sont profondément interconnectés. Les changements climatiques constituent désormais une menace majeure pour la biodiversité; à l'inverse, la destruction des écosystèmes nuit à la capacité de la nature à apporter une contribution essentielle à l'atténuation et à l'adaptation aux changements climatiques^{Note de bas de page 17}. Il est essentiel d'adopter une approche synergique pour lutter contre les changements climatiques et la perte de biodiversité, car les forêts, les sols, les plantes et les milieux humides du Canada contiennent près d'un tiers de l'ensemble du stockage du carbone terrestre du pays.

L'action climatique a des effets positifs sur la nature

Les solutions climatiques naturelles ont le potentiel de s'attaquer à la fois aux problèmes d'atténuation du climat et d'adaptation à un coût relativement faible, tout en procurant des avantages mutuels aux gens et à la nature. Dans ce contexte, il faut veiller tout particulièrement à ce que les conséquences involontaires de l'action climatique n'aient pas d'incidences négatives sur les écosystèmes ou la flore et la faune qui en dépendent. Par exemple, il faut tenir compte de la nécessité d'éviter la conversion de paysages non boisés présentant une grande valeur pour la biodiversité et des niveaux élevés de services écosystémiques en une forêt de faible valeur pour la biodiversité, ou des effets imprévus sur les oiseaux migrateurs et les chauves-souris de l'emplacement inapproprié d'éoliennes ou de fermes solaires.

La séquestration du carbone dans la nature est réversible

La séquestration du carbone dans la nature est réversible : le carbone capté pourrait être libéré dans l'atmosphère par des incendies de forêt, des changements dans l'utilisation des terres ou la gestion des terres, ou les changements climatiques eux-mêmes. Ces dernières années, les émissions provenant des incendies de forêt ont dépassé 200 Mt d'éq. CO₂ par année, et d'autres émissions ont également été libérées de la décomposition des arbres abattus par le feu. On prévoit que le réchauffement climatique continu augmentera encore les émissions provenant des incendies de forêt, des insectes et des sécheresses dans les forêts canadiennes, y compris les forêts protégées. Il faut mener plus de recherches sur les pratiques de gestion des terres, ainsi que mettre en œuvre et tester des stratégies de gestion des forêts visant à réduire les futures zones d'incendies de forêt, les émissions connexes et les risques pour la santé humaine, les collectivités, et les propriétés.  Des leçons peuvent aussi être tirées des collectivités autochtones en matière de gestion forestière. Par exemple, de nombreuses collectivités utilisent la combustion contrôlée pour réduire le nombre et la gravité des incendies de forêt. Les efforts de lutte contre les incendies menés par les Premières Nations comprennent ceux l'organisation Yukon First Nations Wildfire (YFNW) et de la Première Nation Tahltan.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Fonds des solutions climatiques naturelles

Le programme de 4 milliards de dollars sur 10 ans du gouvernement du Canada comprend le Programme 2 milliards d'arbres de Ressources naturelles Canada, le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature d'Environnement et Changement climatique Canada et le Programme de solutions agricoles pour le climat d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, y compris le Fonds d'action à la ferme pour le climat. Ces programmes visent à fournir une réduction d'émissions substantielle (13-17 Mt de CO₂ par année en 2050), tout en apportant d'importants avantages communs au mieux-être humain et à la biodiversité.

25 par 25 et 30 par 30

Le gouvernement du Canada poursuit la réalisation de son engagement de conserver et de protéger 25 % des terres et 25 % des eaux du Canada d'ici 2025, et ce, en vue d'atteindre une cible de 30 % pour ces deux éléments d'ici 2030. Le Canada a déjà conservé plus de 13 % de ses terres et de ses océans pour les générations futures. Ce travail demeure fondé sur des données scientifiques, le savoir autochtone et les perspectives locales.

Fonds pour l'infrastructure naturelle

Le Fonds pour l'infrastructure naturelle de 200 millions de dollars, annoncé en juin 2021, sert à financer des projets axés sur des approches naturelles ou hybrides pour protéger l'environnement naturel, soutenir des collectivités saines et résilientes, contribuer à la croissance économique et améliorer l'accès à la nature pour les Canadiens. Ce fonds est le premier du genre au niveau fédéral au Canada.

Aires protégées et de conservation autochtones

L'établissement de nouvelles aires protégées et de conservation autochtones et de nouveaux programmes de gardiens autochtones demeurera une priorité clé pour le Canada, en partenariat avec les collectivités autochtones et en faisant progresser le leadership autochtone en matière de conservation. Par exemple, en février 2022, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le président du Nunatsiavut ont signé un protocole d'entente pour déterminer la faisabilité de l'établissement d'une aire protégée autochtone dans le nord du Labrador en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. 

Financement de la lutte contre les changements climatiques

Pour faire face aux crises interconnectées des changements climatiques et de la perte de biodiversité, le Canada consacrera au moins 20 % de son engagement de 5,3 milliards de dollars en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques à des solutions climatiques naturelles, avec des avantages communs en matière de biodiversité dans les pays en développement au cours des cinq prochaines années.

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ

• Les Canadiens ont exprimé leur appui au reboisement et au boisement, ainsi qu'à l'amélioration des pratiques de gestion forestière, l'accroissement des efforts de conservation, l'investissement dans la restauration et la remise en état des écosystèmes, la protection des forêts anciennes et soulignaient aussi l'importance des solutions climatiques dirigées par les autochtones.
• La conservation et l'intendance des terres et des eaux par les Autochtones demeurent une priorité pour les peuples autochtones du Canada. Les femmes autochtones, qui jouent traditionnellement le rôle d'intendants des terres et des eaux, sont souvent à l'avant-garde de ce travail. Les contributeurs autochtones ont également proposé une nouvelle approche de la réduction à zéro, centrée sur les relations réciproques entre les personnes et la terre, et mettant l'accent sur les solutions climatiques naturelles.
• Les provinces et les territoires ont également souligné l'importance des solutions fondées sur la nature dans leurs juridictions et indiqué la poursuite de mesures importantes visant la restauration de zones humides dans une perspective de séquestration de carbone.

Prochaines étapes

La réduction des émissions par le biais de solutions fondées sur le nature prendra du temps. Par exemple, la plantation d'arbres ou la restauration de milieux humides peuvent prendre jusqu'à 10 ans pour en récolter les bénéfices. Les plus grands avantages en matière d'atténuation se produiront à long terme, contribuant à l'objectif du Canada d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050, et aidant les collectivités et les écosystèmes à s'adapter aux impacts des changements climatiques. Néanmoins, des mesures immédiates pour faire progresser les solutions climatiques naturelles peuvent offrir des avantages à court terme en matière d'atténuation des GES et aider le Canada à atteindre son objectif de 2030.

Pour atteindre son objectif de 2030 et jeter les bases de la carboneutralité d'ici 2050, le gouvernement investira 780 millions de dollars supplémentaires dans le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature afin de réduire davantage les émissions grâce à des solutions climatiques fondées sur la nature. Le Fonds soutient les projets qui conservent, restaurent et améliorent les terres humides, les tourbières et les prairies afin de stocker et de capter le carbone. Le gouvernement s'engage aussi à :

Continuer de protéger l'habitat essentiel, comme les forêts anciennes

La conservation et la protection des habitats jouent non seulement un rôle essentiel dans la préservation du fonctionnement et de la santé de la biodiversité, mais ont également un important potentiel de séquestration du carbone. Le gouvernement du Canada s'est engagé à aider à protéger les forêts anciennes, notamment en Colombie-Britannique. Les forêts anciennes de la Colombie-Britannique sont des écosystèmes très diversifiés, elles sont importantes sur le plan culturel et spirituel et elles séquestrent de grandes quantités de carbone; l'un des taux les plus élevés au monde.

Cultiver le potentiel d'atténuation du carbone bleu

Le carbone stocké dans les écosystèmes océaniques et côtiers tels que les marécages, les habitats riverains et les prairies d'algues est connu sous le nom de « carbone bleu ». Les scientifiques estiment que ces écosystèmes peuvent contenir jusqu'à trois à cinq fois la quantité de carbone absorbée par les forêts, les « puits » traditionnels de carbone^{Note de bas de page 18}. Compte tenu de cela, le gouvernement s'est engagé à veiller à ce que le Canada soit en bonne position pour réussir dans le domaine de l'économie bleue et de de ses avancées rapides en ce qui concerne plus particulièrement les milieux océaniques. Ceci, tout en faisant progresser les objectifs de réconciliation, de conservation et les objectifs climatiques.

Explorer le potentiel des technologies d'émissions négatives fondées sur la nature

Les technologies d'émissions négatives, même si elles ne sont pas exclusivement fondées sur la nature, éliminent et stockent définitivement le CO₂ de l'atmosphère et peuvent contribuer à atteindre les objectifs d'émissions du Canada, particulièrement lorsqu'elles sont combinées à d'autres mesures d'atténuation. À cette fin, le gouvernement du Canada s'engage à continuer d'explorer les possibilités offertes par les technologies à émissions négatives dans le secteur forestier, particulièrement dans les installations où la biomasse est utilisée comme source d'énergie. 

2.10. Technologies propres et innovation climatique

L'atteinte de la carboneutralité nécessitera des efforts importants pour à la fois accélérer le développement et le déploiement de technologies propres. Il est de plus en plus reconnu à l'échelle mondiale que de telles transitions technologiques doivent être accélérées par des mesures ambitieuses si l'on veut éviter des répercussions climatiques dangereuses. À la COP26, plus de 40 pays — représentant plus de 70 % du produit intérieur brut (PIB) mondial — se sont engagés à accélérer l'innovation et le déploiement des technologies propres conformément à la transformation des principaux secteurs de l'économie, du transport à la production d'acier^{Note de bas de page 19}. Il s'agit à la fois d'une occasion de réduire les émissions et de générer une croissance économique propre, les activités mondiales liées aux technologies propres devant atteindre 3,6 billions de dollars d'ici 2030^{Note de bas de page 20}.

Grâce à une main-d'œuvre hautement qualifiée et instruite, un accès abondant aux ressources naturelles et aux sources d'énergie essentielles à un avenir carboneutre et une industrie des technologies  propres florissante, le Canada dispose déjà des éléments de base nécessaires pour saisir cette occasion. Toutefois, le déploiement des technologies propres disponibles sur le marché doit se faire plus rapidement. Il en est de même pour l'innovation, qui doit également accélérer étant donné que 50 % des réductions des émissions mondiales de GES d'ici 2050 proviendront de technologies qui en sont encore à un stade de développement préliminaire^{Note de bas de page 21}. L'avenir de l'industrie des technologies propres et des engagements climatiques du Canada repose sur l'adoption à grande échelle de solutions propres disponibles sur le marché et sur la préparation d'innovations climatiques.

Le secteur des technologies propres en contexte : facteurs clés

Cette année, 13 entreprises canadiennes ont été inscrites au palmarès Global Cleantech 100, soit plus que tout autre pays après les États-Unis. Les entreprises de technologies propres ont contribué à la hauteur de 31 milliards de dollars au PIB du Canada en 2020 et ont créé au moins 211 000 emplois au cours de la même année^{Note de bas de page 22}. L'industrie canadienne des technologies propres est l'un des segments de l'économie qui connaît la croissance la plus rapide, et l'activité économique et l'emploi devraient augmenter d'environ 50 % au cours des huit prochaines années^{Note de bas de page 23}. Cette possibilité de croissance propre s'étend à toutes les régions du pays et à tous les secteurs de l'économie, des industries de haute technologie émergentes aux secteurs de longue date comme l'énergie et l'énergie renouvelable, la mise en valeur des ressources et la fabrication.

Les choix que le Canada fait aujourd'hui détermineront à la fois sa trajectoire en matière d'émissions de GES et sa place sur le marché mondial des technologies propres pour les décennies à venir.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Fonds stratégique pour l'innovation — Accélérateur net zéro

Dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation, l'Accélérateur net zéro du Canada fournit 8 milliards de dollars à l'appui de projets qui permettent la décarbonisation des grands émetteurs, la transformation des technologies propres et de l'industrie et le développement d'un écosystème canadien de batteries au moyen d'activités telles que la manufacture d'éléments de batteries et de véhicules électriques. Par exemple, le Fonds a investi 400 millions de dollars pour appuyer la transition d'ArcelorMittal Dofasco vers la production d'acier à faible teneur en carbone et 25 millions de dollars dans Svante Inc. pour faire progresser la technologie de captage de dioxyde de carbone pour la production de ciment et d'hydrogène.

Carrefour de la croissance propre

Le Carrefour de la croissance propre est un point de convergence pangouvernemental pour les technologies propres. Le Carrefour aide les innovateurs et les utilisateurs de technologies propres à s'y retrouver dans le système fédéral de financement et de services, tout en améliorant la coordination des programmes fédéraux de technologies propres.

Table sectorielle de stratégies économiques des technologies propres

La Table sectorielle de stratégies économiques des technologies propres du Canada est une collaboration entre le gouvernement et les chefs de file de l'industrie des technologies propres. En 2018, la Table a publié un plan ambitieux visant à transformer les technologies propres en l'une des cinq principales industries exportatrices du Canada.

Technologies du développement durable Canada (TDDC)

En 2020, le gouvernement a continué d'appuyer les TDDC grâce à un investissement supplémentaire de 750 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les entreprises en démarrage et les entreprises en expansion afin de permettre aux technologies propres précommerciales de démontrer avec succès leur faisabilité et de permettre des efforts de commercialisation précoces.

Initiative Impact Canada — Volet des technologies propres

En 2017, le gouvernement a investi 75 millions de dollars dans des initiatives axées sur les défis, y compris le Défi des femmes en technologies propres, afin de créer six nouvelles entreprises de technologies propres dirigées par des femmes. Par exemple, cette initiative a aidé Evercloak à commercialiser sa nouvelle technologie de réduction des émissions de GES pour le traitement de l'air intérieur.

Programme d'aide à la recherche industrielle

Avec un réseau de 130 bureaux répartis dans tout le Canada, le Programme d'aide à la recherche industrielle offre des conseils, des liens et du financement pour aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à accroître leur capacité d'innovation et à commercialiser leurs idées.

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ 2030

• Les Canadiens ont reconnu que le Canada est bien placé pour tirer parti des nouvelles possibilités, comme le captage de dioxyde de carbone, l'utilisation et le stockage de l'hydrogène et du carbone. Toutefois des préoccupations ont été signalées quant au risque de trop compter sur les projets de captage, d'utilisation et de stockage du carbone (CUSC) pour réduire les émissions, et que cette technologie ne devrait être prise en considération uniquement lorsque tous les efforts ont été déployés pour éliminer les émissions.
• Les intervenants ont exprimé leur appui pour les crédits d'impôt à l'investissement et des investissements pour appuyer la recherche et le développement de nouvelles solutions de technologies propres, comme le stockage d'énergie par batteries, l'hydrogène et l'énergie renouvelable, ainsi que pour les incitatifs et les crédits d'impôt aux projets de CUSC.
• Les provinces et les territoires ont également souligné l'importance des technologies propres.

Prochaines étapes

À l'avenir, le gouvernement mettra de l'avant des mesures clés qui à la fois positionneront l'industrie des technologies propres pour la réussite, et stimuleront une réduction accrue des émissions et l'innovation carboneutre. Le gouvernement s'engage à renforcer la coordination fédérale en matière de technologies propres et d'innovation climatique au moyen d'une stratégie pangouvernementale. Il s'appuiera sur les progrès réalisés et identifiera des actions supplémentaires dans cinq domaines prioritaires, soient : le soutien à l'innovation, l'investissement dans le déploiement, les signaux réglementaires clairs, les incitatifs fiscaux et l'approvisionnement.

Soutien à l'innovation

Le gouvernement du Canada continuera de stimuler l'innovation climatique en fournissant des fonds supplémentaires pour mettre à l'essai des technologies propres pré-commerciales et réduire les risques dans le cadre de projets pilotes à grande échelle essentiels à la transition vers la carboneutralité. Des mesures seront prises pour améliorer l'écosystème canadien de l'innovation climatique afin de promouvoir l'expansion des entreprises de technologies propres et de coordonner les efforts dans les secteurs stratégiques où ils peuvent entraîner une réduction importante des émissions.

Investissement dans le déploiement

Le gouvernement du Canada effectuera des investissements transformateurs dans l'infrastructure nécessaire pour permettre des solutions d'électrification propre et le passage aux carburants propres, y compris le stockage d'électricité par batteries et l'énergie renouvelable. Des mesures seront également prises pour améliorer la coordination entre les programmes de financement fédéraux et renforcer les investissements afin d'accélérer l'adoption de technologies de changement de combustible par les entreprises et les ménages canadiens, conformément aux objectifs climatiques du Canada. Au-delà des mesures sectorielles visant à accélérer le déploiement des technologies propres, le gouvernement du Canada :

• Finalisera l'extension de la déduction pour amortissement accéléré aux technologies essentielles d'énergie propre et d'efficacité énergétique, comme la production d'hydrogène par électrolyse de l'eau et la production de carburant renouvelable.

Signaux réglementaires clairs 

Le gouvernement du Canada renforcera également la coordination des signaux réglementaires afin de fournir une certitude quant à l'orientation de la transition vers la carboneutralité et d'en assurer le résultat. Le Canada demeure déterminé à suivre une trajectoire de tarification de la pollution par le carbone qui atteindra 170 dollars la tonne d'équivalents CO₂ d'ici 2030. Le gouvernement reconnaît également que des règlements sectoriels ciblés continueront d'être nécessaires pour compléter la tarification de la pollution par le carbone et favoriser l'adoption de technologies propres conformément aux engagements climatiques de 2030 et de 2050, comme les efforts sectoriels à venir pour instaurer une norme d'électricité propre et un mandat réglementé de vente de véhicules zéro émission.

Incitatifs fiscaux 

La mobilisation de capitaux privés pour accélérer l'investissement dans les technologies propres de l'avenir est essentielle à la transition vers la carboneutralité. C'est pourquoi le gouvernement élaborera des incitatifs fiscaux supplémentaires pour aider à diminuer le risque associé aux investissements en capitaux dans les projets de technologies propres afin d'accélérer leur déploiement conformément aux engagements climatiques. Plus précisément, le gouvernement du Canada :

• Élaborera un crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone dont les détails suivront bientôt.

Approvisionnement 

En tant que principal propriétaire d'actifs et acheteur public de biens et de services au Canada, le gouvernement du Canada a l'occasion de créer de nouveaux marchés pour les innovations écologiques émergentes. À cette fin, le gouvernement du Canada :

• S'appuiera sur la Stratégie pour un gouvernement vert pour réduire les émissions de GES et soutenir le marché des innovations climatiques émergentes en élaborant des exigences d'approvisionnement pour l'écologisation des bâtiments et des matériaux de construction fédéraux, le parc automobile, les carburants, l'électricité et d'autres biens à haute teneur en carbone que le gouvernement achète.

2.11. Finance durable

Le secteur financier du Canada jouera un rôle névralgique dans la collecte des fonds nécessaires et leur l'orientation afin les objectifs climatiques du Canada. Pour ce faire, le secteur financier devra intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) tout au long du processus de prise de décisions financières. On parle généralement ici de finance durable:

Le secteur financier est de plus en plus conscient de son rôle dans la transition mondiale vers la carboneutralité. Lors de la COP26 en novembre 2021, des institutions privées avec des actifs de plus de 130 000 milliards de dollars américains se sont réunies dans le cadre de la Glasgow Financial Alliance for Net Zero dans le but d'accélérer les avancées vers un avenir carboneutre. Les six plus grandes banques au Canada, les régimes de retraite et d'autres acteurs des marchés financiers y sont concernés.

La finance durable est également un important outil stratégique transversal nécessaire à l'atteinte des objectifs climatiques du Canada de 2030 et de 2050. Les initiatives de finance durable peuvent contribuer à réunir les investissements privés nécessaires et à amplifier les signaux actuels de politiques sur les changements climatiques d'une manière favorable aux entreprises. La finance durable permet par ailleurs de mobiliser les investissements du secteur privé, de les rendre compatibles avec les objectifs climatiques et environnementaux et de favoriser la stabilité financière liée aux risques climatiques.

L'information financière relative aux changements climatiques, un élément clé de la finance durable, est essentielle à la prise en compte du risque des changements climatiques dans les marchés financiers. L'augmentation et l'amélioration de l'information financière relative aux changements climatiques offrent une vision plus rigoureuse de la résilience climatique et des risques et opportunités, ce qui contribue à une prise de décisions plus éclairées en matière d'investissement, de crédit et de souscription d'assurances. Les marchés, les prêteurs, les assureurs, les investisseurs, les décideurs et les simples citoyens ont besoin de renseignements normalisés au sujet des risques et possibilités liés aux changements climatiques auxquels les organisations sont confrontées pour s'assurer que l'estimation des actifs est faite correctement de sorte à tenir compte de ces risques.

Ces dernières années, l'importance de la normalisation de l'information des risques financiers relatifs aux changements climatiques a été reconnue. En 2017, le Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques (GTIFCC) a développé un cadre pour aider les entreprises à  communiquer efficacement les risques financiers liés aux changements climatiques aux investisseurs, aux prêteurs, aux assureurs et autres intervenants. Depuis, le soutien au GTIFCC s'est accru. Au début de 2022, plus de 120 entreprises canadiennes appuient les recommandations du GTIFCC^{Note de bas de page 24}.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Obligations vertes du gouvernement fédéral

Le Canada reconnaît le rôle important que les marchés financiers doivent jouer dans le financement des investissements publics et privés à l'appui de nos objectifs communs. Le 3 mars 2022, le gouvernement a publié son Cadre des obligations vertes et, le 23 mars 2022, a tenu sa toute première émission obligataire verte – et ce n'est qu'un début. L'offre d'obligations vertes a suscité une forte demande de la part des investisseurs responsables sur le plan environnemental et social, qui représentaient la majorité des acheteurs (72 %), ainsi que des investisseurs internationaux, qui constituaient plus de 45 % de la base d'investisseurs. Le carnet de commandes final de plus de 11 milliards de dollars a établi un record pour une émission d'obligations vertes en dollars canadiens. Cette émission obligataire de cinq milliards de dollars, la plus importante de l'histoire du Canada, permettra aux investisseurs d'appuyer les investissements fédéraux dans l'action climatique et la protection de l'environnement, tout en favorisant le développement du marché canadien de la finance durable. Le programme canadien des obligations vertes ajoutera des disponibilités de trésorerie et des actifs ESG cotés AAA afin de créer un marché plus mature, plus liquide et plus diversifié pour les investisseurs, et soutiendra l'essor du marché de la finance durable au Canada.

Finance durable

En 2018, le Canada a mis sur pied le Groupe d'experts sur la finance durable dont le mandat consistait à présenter au gouvernement des recommandations sur l'élargissement de la finance durable et son harmonisation avec les objectifs climatiques et économiques. Le Groupe d'experts a publié son rapport final en juin 2019 et a formulé quinze recommandations qui exposent les possibilités de croissance durable pour examen par le gouvernement du Canada.

En mai 2021, s'appuyant sur l'une des recommandations clés du Groupe d'experts, le Canada a mis sur pied le Conseil d'action en matière de finance durable afin de soutenir la croissance d'un marché de la finance durable efficace et bien rodé. Le Conseil d'action en matière de finance durable est composé de 25 institutions de dépôt, compagnies d'assurance et régimes de retraite du Canada qui, ensemble, représentent plus de 10 000 milliards de dollars d'actifs.

Au cours de son mandat de trois ans, le Conseil d'action en matière de finance durable formulera des recommandations sur l'infrastructure de marché essentielle nécessaire pour attirer et accroître les finances durables au Canada, y compris une meilleure évaluation et divulgation des risques et des possibilités en matière de climat, un meilleur accès aux données et aux analyses climatiques ainsi que des normes communes pour des investissements durables et à faibles émissions de carbone.

Information financière relative aux changements climatiques

Depuis que le gouvernement du Canada a annoncé pour la première fois son appui aux normes internationales de divulgation volontaire proposées par le GTIFCC dans le budget de 2019, il a pris des mesures pour améliorer l'information financière relative aux changements climatiques au Canada.

Dans le budget de 2021, le gouvernement annonçait que les sociétés d'État avec des actifs de plus d'un milliard de dollars seraient tenues de divulguer les informations financières relatives aux changements climatiques et que les sociétés d'État plus petites suivraient leur exemple à compter de 2024.

En octobre 2021, les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières ont publié, à des fins de consultations publiques, des propositions d'exigences de divulgation climatique fondées sur le cadre du GTIFCC. Une fois mises en œuvre, ces exigences de divulgation aideront les investisseurs à prendre des décisions plus éclairées.

En janvier 2022, la Banque du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ont publié les résultats d'un projet pilote sur l'analyse de scénarios climatiques. Ce projet pilote s'est avéré très pertinent pour aider le secteur financier canadien à identifier, mesurer et divulguer les risques liés au climat. Le BSIF a également décrit sept initiatives sur lesquelles il se concentrera pour sensibiliser les institutions financières sous réglementation fédérale et renforcer leur capacité à gérer les risques financiers liés au climat, notamment en évaluant l'adoption à grande échelle des divulgations financières obligatoires liées au climat. 

En novembre 2021, lors de la COP26, l'International Financial Reporting Standards Foundation a choisi la ville de Montréal pour accueillir l'un des bureaux centraux du nouveau Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité.  Ce conseil sera chargé d'établir des normes mondiales en matière de rapports sur la durabilité afin d'améliorer la qualité des rapports des entreprises sur les changements climatiques et d'autres facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ 2030?

• Les Canadiens ont souvent mentionné qu'un secteur financier plus durable est essentiel à la transition vers une économie verte. Un appui a également été exprimé envers la nécessité d'une divulgation plus importante et plus fiable des répercussions des investissements sur les changements climatiques.
• Les intervenants ont également souligné l'importance des partenariats entre les secteurs public et privé et la nécessité d'attirer des capitaux et d'encourager les investissements dans les technologies propres.
• Les autres ordres de gouvernement ont également reconnu l'importance des actions dans le domaine de la finance durable.

Quelle est la prochaine étape?

Finance durable

En décembre 2021, le gouvernement s'est engagé à élaborer une stratégie d'allocation de capitaux carboneutres visant à accélérer la transition du Canada vers un avenir prospère et carboneutre, en consultation avec les experts en finance et le Conseil d'action en matière de finance durable.

Information financière relative aux changements climatiques

En décembre 2021, le gouvernement a précisé son appuie en faveur de l'information financière relative aux changements climatiques du GTIFCC, s'engageant à collaborer avec les provinces et les territoires pour rendre la divulgation cette information obligatoire et exiger des institutions sous réglementation fédérale, y compris les institutions financières, les sociétés de gestion de caisses de retraite et les organismes gouvernementaux, qu'elles publient des informations financières relatives aux changements climatiques et des plans de carboneutralité. Le gouvernement s'est également engagé à mettre au point une stratégie de données sur le climat afin de s'assurer que le secteur privé et les collectivités aient accès aux données pour éclairer les décisions en matière de planification et d'investissements en infrastructures.

En outre, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité précisera que le ministre des Finances, en collaboration avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, devront publier un rapport annuel sur les mesures prises par l'administration publique fédérale afin de gérer les risques financiers et les possibilités liés aux changements climatiques.

2.12. Emplois durables, compétences et communautés

Alors que le Canada continue de lutter contre les changements climatiques et de faire croître une économie plus propre, forte et résiliente, investir dans les Canadiens sera toujours au cœur la voie à suivre. 

« La population d'abord » est un principe essentiel défini par le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCC) dans sa première publication, Voies de la carboneutralité : Observations initiales. Les travailleurs et les industries du Canada sont l'armature de l'économie canadienne et le moteur de nos communautés. Pour atteindre un avenir carboneutre, aucune personne ni aucune région ne peut être laissée pour compte. Les activités mondiales liées aux technologies propres devraient dépasser les 2,5 billions de dollars d'ici 2022, et le Canada est bien placé pour saisir les nombreuses possibilités d'emploi que cette croissance présente. En continuant d'investir dans la lutte contre les changements climatiques dès maintenant, le Canada crée de bons emplois pour la classe moyenne aujourd'hui et un monde propre et sain pour demain. Le Canada est déterminé à veiller à ce que les travailleurs aient les compétences et les possibilités nécessaires pour prospérer dans un monde carboneutre, peu importe qui ils sont, où ils vivent ou ce qu'ils font.

Qu'avons-nous fait jusqu'à maintenant?

Soutenir la création d'emplois durables pour les travailleurs et les communautés pendant l'élimination progressive de l'énergie à base de charbon

Le gouvernement du Canada soutient la création d'emplois durables en réponse à la phase accélérée d'abandon de l'énergie à base de charbon. En 2018, le gouvernement fédéral a mis sur pied le Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes afin de mobiliser les groupes d'intervenants pertinents, ainsi que les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, et de fournir une série de recommandations sur la façon dont le gouvernement pourrait soutenir les travailleurs des centrales au charbon et les communautés. En réponse à cette situation, le gouvernement s'est engagé à verser 185 millions de dollars pour soutenir les travailleurs et les communautés touchées, dont 35 millions de dollars pour l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon, qui est axée sur le développement des compétences et la diversification économique, ainsi que 150 millions de dollars pour un fonds dédié à l'infrastructure.  

Faire progresser les initiatives en matière de compétences et de formation pour permettre aux travailleurs et aux communautés de prospérer dans un monde carboneutre

La lutte contre les changements climatiques créera de nouvelles possibilités pour les ingénieurs, les scientifiques, les agriculteurs, les travailleurs de la construction, les gens de métier, les travailleurs du secteur des ressources, les travailleurs du secteur de l'énergie, les chercheurs, et plus encore, tout en renforçant la main-d'œuvre du Canada. Le gouvernement du Canada a déjà pris des mesures pour préparer la main-d'œuvre à une économie carboneutre en déterminant les compétences qui sont en demande maintenant et à l'avenir, en élaborant de nouvelles approches en matière de développement des compétences et de formation et en offrant de nouvelles possibilités aux Canadiens.

Le gouvernement du Canada fait d'importants investissements dans la formation, notamment en aidant les Canadiens à acquérir de nouvelles compétences dans des secteurs en croissance, à obtenir l'accréditation dont ils ont besoin pour réussir et à renforcer leur avenir, et en les mettant en contact avec des employeurs et de bons emplois. Cela comprend les initiatives suivantes :

• Le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle, un fonds de 960 millions de dollars sur trois ans, est exécuté principalement dans les organisations sectorielles et les employeurs pour concevoir et offrir une formation qui répond aux besoins des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, et de leurs employés. Une partie de ce financement sera affectée aux entreprises, aux organisations et aux emplois du secteur de l'énergie propre.
• Le programme Compétences pour réussir, un fonds de 298 millions de dollars sur trois ans, aidera à créer 90 000 possibilités de formation professionnelle pour la formation de base et la formation professionnelle transférable.
• Le nouveau service d'apprentissage avec 470 millions de dollars sur trois ans qui met en relation 55 000 apprentis de première année dans des métiers désignés Sceau rouge admissibles avec des possibilités d'emploi auprès de petits et moyens employeurs, tout en soutenant les groupes sous-représentés.

Les communautés doivent être au cœur de la détermination de leur avenir économique. C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada a lancé :

• Le nouveau Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés, un fonds de 55 millions de dollars sur trois ans, pour aider les communautés à élaborer des plans locaux qui cernent les organisations à fort potentiel de croissance et mettre ces employeurs en contact avec des fournisseurs de formation pour élaborer et offrir de la formation et des stages de travail afin de perfectionner et de recycler les chercheurs d'emploi pour doter les postes en demande. Une partie de ce financement sera consacrée aux efforts de décarbonisation et au soutien d'emplois durables pour les travailleurs dans des secteurs en transformation comme l'énergie.

Ces initiatives s'appuient sur le système de soutien du revenu de calibre mondial du Canada, y compris l'assurance-emploi, qui continuera de soutenir les Canadiens. Cela comprend les mesures temporaires de l'assurance-emploi annoncées dans le budget de 2021 qui augmenteront l'accès au soutien du revenu grâce à la réduction des exigences d'admissibilité et à la simplification du programme. En s'appuyant sur le crédit d'impôt canadien pour la formation, le gouvernement remaniera la Prestation de soutien à la formation d'assurance-emploi qui a été annoncée à la suite des recommandations du Groupe de travail sur la transition équitable.

Déterminer les tendances émergentes en matière d'emplois, de compétences et de main-d'œuvre dans un avenir à faibles émissions de carbone.

À mesure que les réalités du travail changent, il est important de comprendre quels emplois seront les plus recherchés. C'est pourquoi le gouvernement investit 72,7 millions de dollars par année dans le Centre des compétences futures, afin de cerner les nouvelles compétences et les tendances de la main-d'œuvre et de veiller à ce que les politiques et les programmes de perfectionnement des compétences du Canada évoluent pour s'adapter à l'évolution rapide du marché du travail et que les Canadiens disposent des outils dont ils ont besoin pour croître et réussir dans les secteurs à forte croissance.

Ce qui a été entendu lors des consultations pour le PRÉ 2030

• Les Canadiens ont insisté sur le besoin d'appuyer les travailleurs des secteurs à fortes émissions en leur offrant des possibilités de formation et d'éducation afin qu'ils puissent acquérir les compétences nécessaires pour faire la transition vers de nouveaux emplois, en particulier des emplois dans les technologies propres et le secteur de l'énergie renouvelable. Une plus grande collaboration entre les gouvernements, les institutions d'éducation, y compris les communautés autochtones, et le secteur privé afin de permettre à la main-d'œuvre canadienne de réussir dans une économie carboneutre a aussi été mentionné.
• Les partenaires autochtones ont insisté sur la nécessité d'une transition équitable qui favorise le bien-être socio-économique, reconnaissant que bon nombre des structures économiques imposées aux premières nations les rendent dépendantes de l'industrie des combustibles fossiles. Les partenaires autochtones ont également souligné le rôle des femmes métisses en tant que gardiennes de l'environnement et le transfert intergénérationnel des connaissances, ainsi que l'importance des capacités et des connaissances des Inuits dans la prise de décisions relatives au climat.
• Les provinces et territoires ont aussi noté l'importance d'agir pour soutenir la main-d'œuvre et le développement des compétences.

Prochaines étapes

Positionner le Canada comme chef de file mondial de l'économie à faibles émissions de carbone et soutenir les travailleurs et les communautés en cours de route

La transition mondiale vers la carboneutralité créera des possibilités, mais aussi des défis, pour certaines industries et régions énergivores. Le secteur pétrolier et gazier du Canada est un important employeur et un moteur de croissance économique dans de nombreuses communautés et régions du Canada. Il soutient 593 500 emplois directs et indirects partout au Canada, la majorité étant en Alberta, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les travailleurs et les communautés puissent profiter des possibilités que présente la transition vers une énergie plus propre. De nombreux travailleurs possèdent également les compétences essentielles, les connaissances et l'ambition nécessaires pour bâtir notre avenir énergétique à faibles émissions et jeter les bases d'une carboneutralité d'ici 2050.

Le Canada et les Canadiens sont particulièrement bien placés pour prospérer dans ce nouveau monde et devenir des chefs de file dans les domaines de l'énergie propre, des technologies propres, de la gestion des ressources naturelles, des solutions axées sur la nature, de l'agroalimentaire et plus encore. Pour les travailleurs et les communautés, cela se traduira par de nouveaux emplois et de nouvelles entreprises, et fera du Canada une destination de choix pour les investissements dans les solutions à faibles émissions de carbone.

Conscient de cette occasion, le gouvernement du Canada a pris des engagements en matière de formation axée sur les compétences afin de s'assurer que les travailleurs sont en mesure de réussir dans l'économie à faibles émissions de carbone ; par exemple :

• LaLa création d'un nouveau fonds de développement pour l'Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador afin de soutenir la diversification économique locale et régionale.
• L'établissement d'un nouveau centre de formation pour des emplois dans le domaine de l'environnement afin d'aider les travailleurs de tous les secteurs à se perfectionner ou à acquérir de nouvelles compétences pour être à la fine pointe de l'industrie carboneutre. 

Engager un dialogue avec les Canadiens sur ce que signifie une transition juste et inclusive

Alors que le Canada se tourne vers un avenir propre et une économie forte, le gouvernement continue d'accorder la priorité aux gens et de veiller à ce que chacun ait une chance réelle et équitable de réussir. C'est pourquoi, en juillet 2021, le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques sur le projet de loi proposé afin de permettre une transition équitable qui soutient les travailleurs et les communautés à mesure que la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone progresse. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et divers intervenants, y compris les syndicats et l'industrie, pour éclairer le projet de loi.

Une transition juste et inclusive vers des emplois durables est une occasion de faire progresser l'équité, l'inclusion et la justice, en intégrant ces principes dans les politiques, les programmes, les cadres et les parcours d'ici 2030 et pour les années suivantes. La transition vers une économie à faibles émissions de carbone représente également une occasion de s'attaquer aux inégalités existantes en milieu de travail et d'améliorer les mesures de soutien à la formation pour les personnes qui font face à des obstacles sur le marché du travail, comme les Autochtones, les personnes racialisées et les nouveaux arrivants qualifiés, les jeunes, les femmes, les personnes LGBT+, et les personnes handicapées. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec ses partenaires, y compris les syndicats, pour concevoir des programmes qui tiennent compte des obstacles actuels et de la sous-représentation, afin que tous soient sur le même pied d'égalité.