Le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 - Chapitre 4

Le gouvernement du Canada ne peut pas atténuer les changements climatiques seul. À l'échelle internationale, les changements climatiques constituent un défi mondial qui exige des solutions coordonnées et mondiales. Au pays, l'environnement est un domaine de compétence partagée entre les différents ordres de gouvernement. Les gouvernements provinciaux, territoriaux, autochtones, municipaux et internationaux disposent de leviers, de connaissances et d'une expertise uniques pour réduire les émissions sur leur territoire. Pour atteindre les objectifs climatiques du Canada en 2030 et 2050, une collaboration accrue avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les pairs internationaux sera critique.

4.1. Collaboration provinciale et territoriale : mesures et accords de coopération clés

Lorsque les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral coopèrent, une action audacieuse sur le climat est possible. La reconnaissance de la compétence constitutionnelle partagée en matière d'environnement est un principe directeur important dans les efforts du Canada pour lutter contre les changements climatiques. Étant donné que les priorités climatiques et les circonstances particulières diffèrent dans chaque juridiction, le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires pour adapter les approches et les actions axées sur les changements climatiques et la relance économique verte.

Émissions provinciales et territoriales de GES de 2005 à 2019 en Mt d’éq. CO₂ (excluant l’utilisation des terres, le changement d’utilisation des terres et la foresterie)*

Les actions de coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux prennent une grande variété de formes, notamment :

Accords formels et protocoles d'entente

Le gouvernement du Canada a conclu un certain nombre d'accords bilatéraux ou de protocoles d'entente avec plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux dans un large éventail de domaines liés au climat, y compris, par exemple, la tarification de la pollution par le carbone (p. ex. crédits compensatoires), l'électrification du secteur du gaz naturel, la nature, les données climatiques, ainsi que les accords d'équivalence en méthane (secteur pétrolier et gazier) et d'autres domaines prioritaires partagés. 

Coopération multilatérale et bilatérale

Les conseils et les tables ministériels fédéraux, provinciaux et territoriaux, comme le Conseil canadien des ministres de l'Environnement, le Conseil canadien des ministres des Forêts, la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines et les ministres de l'Agriculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada, continuent de promouvoir des mesures de collaboration entre les gouvernements afin de faire progresser les objectifs communs en matière de changements climatiques, d'entreprendre des études et des analyses afin d'élaborer des pratiques exemplaires et des recommandations pour améliorer les mesures climatiques des gouvernements. En plus des tables multilatérales, le gouvernement du Canada continue d'engager les provinces et les territoires sur une base bilatérale et régionale, afin d'explorer et de poursuivre les opportunités et les questions d'intérêt commun.

Cadres stratégiques et partenariats

Le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires ont élaboré conjointement, au fil des ans, un certain nombre de cadres stratégiques coopératifs qui traitent de questions complexes, horizontales et multijuridictionnelles, notamment sur les changements climatiques. Cela comprend l'élaboration du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, du Partenariat canadien pour l'agriculture, ainsi que sur la boucle de l'Atlantique.

Coopération dans les forums internationaux

Les provinces et les territoires contribuent également à l'engagement international du Canada en matière de changements climatiques. Par exemple, les provinces et les territoires sont invités à envoyer des délégués dans le cadre de la délégation canadienne aux réunions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et ont participé à des négociations, notamment sur les règles de l'article 6 de l'Accord de Paris et sur la présentation de la contribution déterminée au niveau national du Canada en juillet 2021.   

Mise en commun des ressources pour lutter et s'adapter aux changements climatiques

Le gouvernement du Canada fournit un soutien financier important pour atteindre des objectifs climatiques communs avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Un certain nombre de programmes de financement, couvrant un large éventail de secteurs, ont été lancés ces dernières années, notamment le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et le Fonds pour des solutions climatiques axées sur la nature.

L'annexe 1 contient de plus amples renseignements sur les soumissions fournies par les provinces et les territoires pour le PRÉ pour 2030, les mesures et accords de coopération ainsi que les mesures climatiques prises par les juridictions.

Quelles sont les prochaines étapes?

Le gouvernement du Canada demeure résolu à collaborer avec les provinces et les territoires, en s'appuyant sur la solide relation de travail existante dans de nombreux domaines, notamment les rénovations résidentielles, le transport en commun à zéro émission, les véhicules zéro émission, les énergies renouvelables et les solutions technologiques propres de la prochaine génération, ainsi que le transport interprovincial d'électricité. Le Canada s'engagera également avec les provinces et les territoires dans l'élaboration et la mise en œuvre de mesures et des initiatives incluses dans le PRÉ pour 2030.

4.2. Leadership autochtone en matière de climat

Conformément à l'appel de l'Accord de Paris à respecter, promouvoir et prendre en compte les droits des Autochtones lorsqu'il s'agit d'agir sur les changements climatiques, le gouvernement du Canada s'engage à renouveler les relations de nation à nation, d'Inuit à Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat. Le gouvernement du Canada soutient également la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies) et reconnaît que les systèmes de savoirs et les façons de faire autochtones doivent être la pierre angulaire de la politique climatique canadienne. Bien qu'il reste encore du travail à faire pour s'assurer que le leadership autochtone en matière de climat soit pleinement intégré à l'action climatique du Canada, le Canada s'est engagé à améliorer la prise en compte de la Déclaration des Nations Unies dans toutes ses politiques et tous ses programmes et à travailler avec ses partenaires autochtones pour mieux soutenir leurs priorités climatiques.

Le gouvernement reconnaît également que les peuples autochtones subissent des effets disproportionnés des changements climatiques. Des résultats socio-économiques inférieurs, l'héritage de la colonisation (y compris le déplacement des territoires traditionnels vers des terres de réserve qui sont souvent plus sujettes aux inondations ou aux incendies) et une relation unique avec la terre sont des facteurs qui aggravent les effets des changements climatiques, ce qui entraîne une intensification des impacts culturels, sociaux et économiques négatifs pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis. En même temps, le leadership des peuples autochtones est essentiel pour que le Canada atteigne ses objectifs en matière de climat. Même si les émissions de GES attribuables aux communautés autochtones sont modestes (moins d'une mégatonne par an selon les estimations) les peuples autochtones contribuent grandement aux efforts climatiques. La gestion territoriale de plus de 680 communautés, l'exercice de droits autochtones et de droits issus de traités protégés par la Constitution et la participation à des régimes de cogestion des ressources naturelles et des grands projets d'infrastructure font des peuples autochtones des contributeurs indispensables et influents à la politique climatique.

Lorsqu'ils ont participé à l'élaboration de ce plan, les gouvernements autochtones et les organisations représentatives ont souligné collectivement l'importance de travailler de nation à nation, d'Inuit à la Couronne et de gouvernement à gouvernement. Les peuples autochtones ont noté qu'il était urgent de protéger leurs territoires, leurs terres natales, leurs ressources, leurs langues, leurs traditions et leurs aliments pour les générations futures et que les réalités vécues sont indissociables des effets des changements climatiques. Pour lire les soumissions de l'Assemblée des Premières Nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis, voir l'annexe 2.

Le partenariat du Canada avec les peuples autochtones

Afin de faire progresser les partenariats sur le climat, le premier ministre du Canada et les dirigeants nationaux de l'Assemblée des Premières Nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis ont établi trois tables bilatérales distinctes de hauts responsables, sur la croissance propre et les changements climatiques en 2016. Plus de cinq ans plus tard, ces tables continuent de démontrer les avantages d'une collaboration soutenue.

Les faits saillants du partenariat du Canada avec les peuples autochtones en matière de changements climatiques sont les suivants :

• Plus de 1,3 milliard de dollars d'investissements ciblés depuis 2020 pour aider les communautés autochtones à passer aux énergies propres, à faire progresser les solutions fondées sur la nature, à construire ou à rénover des bâtiments communautaires écologiques, à promouvoir la résilience des systèmes de santé et à entreprendre de grands projets d'atténuation des catastrophes;
• Plus de 20 programmes ciblés pour aider les promoteurs des Premières Nations, des Inuits et des Métis à entreprendre des actions en faveur du climat, y compris un soutien à plus de 800 projets climatiques distincts menés par des Autochtones dans tout le pays, représentant plus de 800 millions de dollars d'investissements fédéraux;
• La prise en compte des points de vue des peuples autochtones dans la contribution déterminée au niveau national du Canada en juin 2021 - la première et la seule juridiction du G20 à le faire.

Quelle est la prochaine étape?

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les représentants et les détenteurs de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin d'élaborer et de mettre en œuvre un modèle de partenariat pour l'action climatique qui :

• Renforcera l'action climatique autodéterminée et l'expression des droits, des juridictions, de la gouvernance et des traditions juridiques des peuples autochtones et des traités au moyen de l'action climatique, et confiera progressivement les pouvoirs et les ressources aux gouvernements autochtones ;
• Tirera parti de la transition vers une économie carboneutre pour soutenir les efforts généraux en faveur de l'autodétermination, de la réduction des inégalités socio-économiques et de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, y compris le consentement libre, préalable et éclairé ; et
• Soutiendra l'expression des systèmes de savoirs autochtones dans la politique climatique nationale au moyen d'arrangements de gouvernance appropriés, de la promotion des perspectives autochtones sur les changements climatiques et de l'arrimage des systèmes de savoirs autochtones et non autochtones.

Le gouvernement investira 29,6 millions de dollars additionnels afin de faire progresser le leadership autochtone sur le climat

De plus, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone renouvelé et élargi mentionné ci-dessus comprendra un nouveau Fonds pour le leadership autochtone de 180 millions de dollars. Ce fonds soutiendra les projets d'énergie propre et d'efficacité énergétique menés par les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Des discussions préliminaires sont en cours avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et les partenaires métis afin de définir les voies à suivre pour l'élaboration conjointe d'actions. Au cours des trois prochaines années, le gouvernement du Canada travaillera en partenariat avec les Peuples autochtones afin de créer un programme d'action sur le climat, établissant les prochaines étapes sur des questions telles que :

• Approches des changements climatiques fondées sur la terre et les droits, y compris l'établissement d'une approche commune pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies dans la politique climatique;
• Mécanismes permettant d'établir un soutien fédéral aux stratégies climatiques menées par les Autochtones;
• La mobilisation des systèmes de savoirs autochtones dans les initiatives climatiques nationales; et
• Les options et voies de transfert des pouvoirs et des ressources aux peuples autochtones.

À partir de 2022-2023, le gouvernement lancera un processus d'engagement continu distinct, fondé sur les régions, dédié aux peuples autochtones. Cette initiative permettra de rationaliser les possibilités d'engagement sur les changements climatiques pour les peuples autochtones tout en contribuant à l'établissement de partenariats durables, significatifs et axés sur les résultats. Elle contribuera à la prise en compte des connaissances, des perspectives et des visions du monde autochtone dans l'élaboration des futurs plans de réduction des émissions, et sera étendue aux initiatives de codéveloppement une fois qu'une voie à suivre aura été identifiée.

4.3. Leadership international

Le Canada a une longue tradition de mobilisation pour relever les défis mondiaux. Grâce au leadership du Canada au sein du G7, du G20, des Nations Unies et d'autres forums internationaux, ainsi qu'à ses relations bilatérales, le gouvernement du Canada s'est employé à faire pression en faveur d'une ambition mondiale accrue et de mesures concrètes pour faire face à la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.

Le PRÉ pour 2030 est un moyen important pour le Canada de respecter ses engagements dans le cadre du principal accord mondial de lutte contre les changements climatiques : l'Accord de Paris. Pour assurer la mise en œuvre efficace de l'Accord de Paris, le Canada prend non seulement des mesures concrètes chez lui, mais il encourage et facilite aussi activement les efforts déployés par d'autres pays à l'échelle mondiale qui luttent contre les changements climatiques. De plus, le financement de la mise en œuvre des efforts d'atténuation et d'adaptation des pays en développement fait partie intégrante du soutien du Canada au développement international durable.

Principaux engagements internationaux

Le Canada met en œuvre un certain nombre d'engagements internationaux^{Note de bas de page 1} qui influent sur ses efforts de réduction des émissions, notamment : 

• Le financement international du climat : En 2021, le Canada a doublé son engagement en matière de financement international du climat, le portant à 5,3 milliards de dollars sur cinq ans. Le Canada allouera au moins 20 % de cet engagement à des projets qui contribuent à la nature et augmentera le financement de l'adaptation au climat à au moins 40 % pour aider les pays en développement à renforcer leur résistance aux impacts des changements climatiques.
• Alliance : Énergiser au-delà du charbon : Le Canada codirige, avec le Royaume-Uni, l'Alliance : Énergiser au-delà du charbon, qui est la principale initiative mondiale visant à mettre fin aux émissions mondiales provenant de l'énergie du charbon non exploitée dans des délais permettant d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.
• Élimination progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles : En 2009, les dirigeants du G20 se sont engagés à « rationaliser et éliminer progressivement, à moyen terme, les subventions inefficaces aux combustibles fossiles ». Lors du Sommet des dirigeants nord-américains du 29 juin 2016, le Canada s'est engagé à mettre en œuvre cet engagement d'ici 2025. Le Canada a récemment accéléré cet engagement de 2025 à 2023, et élaboré un plan pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris par les sociétés d'État fédérales.
• Engagement mondial sur le méthane : Lors de la COP26, le Canada s'est joint à l'Engagement mondial sur le méthane, qui vise à réduire, d'ici 2030, les émissions anthropiques mondiales de méthane dans tous les secteurs d'au moins 30 % par rapport à 2020. Le Canada a été le premier pays à s'engager à réduire davantage le méthane provenant des opérations pétrolières et gazières d'au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d'ici 2030, comme le demande l'Agence internationale de l'énergie. 
• Coalition pour le climat et l'air pur : En 2021, le Canada a renouvelé son soutien à la CCAP sur les polluants de courte durée de vie (PCDV) et a ajouté 10 millions de dollars pour soutenir la stratégie 2030 de la CCAP.
• Cadre d'action du Conseil de l'Arctique pour la réduction accrue des émissions de carbone noir et de méthane : Les États du Conseil de l'Arctique ont adopté le premier objectif collectif et ambitieux panarctique visant à réduire les émissions de carbone noir de 25 à 33 % par rapport aux niveaux de 2013 d'ici 2025.
• Amendement de Kigali au Protocole de Montréal : le Canada s'est engagé à éliminer progressivement la production et la consommation d'hydrofluorocarbures (HFC) dans le cadre de cet accord.
• Charte sur les plastiques dans les océans : Le Canada continu d'être à la tête de la Charte sur les plastiques dans les océans, et plaider pour la transition vers une économie circulaire pour les plastiques. La production des plastiques est une source importante d'émissions de GES, et le fait d'attaquer le problème en amont au moyen d'une approche fondée sur le cycle de vie complet permettra également de freiner l'appauvrissement de la biodiversité et de renverser la vapeur, et de lutter contre les changements climatiques.
• Engagements en matière de déforestation et d'utilisation durable des terres : Lors de la COP26, le Canada a endossé plusieurs engagements visant à mettre fin à la déforestation et à faire progresser l'utilisation durable des terres, notamment la Déclarationde Glasgow sur les forêts et l'utilisation des terres, qui établit un engagement à travailler collectivement pour stopper et inverser la perte de forêts et la dégradation des terres d'ici 2030.
• Économie circulaire : Le Canada soutient activement les efforts visant à faire progresser l'ambition liée à l'économie circulaire et a accueilli le Forum mondial de l'économie circulaire en septembre 2021.
• Sommet des leaders nord-américains : En novembre 2021, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont tenu la première réunion du NALS depuis 2016, où les trois parties ont convenu d'engagements et d'approches pour accroître l'ambition climatique dans la région.
• Feuille de route pour un partenariat renouvelé entre le Canada et les États-Unis et le Dialogue ministériel de haut niveau sur l'ambition climatique : En février 2021, le Canada et les États-Unis ont lancé le Dialogue, respectant ainsi un engagement pris dans le cadre de la Feuille de route. Le Dialogue coordonnera les efforts entre les deux pays pour accroître l'ambition alignée sur l'Accord de Paris et les objectifs nets zéro, y compris la coopération bilatérale sur l'alignement réglementaire et l'adaptation au climat.

Quelles sont les prochaines étapes?

En plus de mettre en œuvre ses engagements internationaux existants, le Canada continuera de plaider en faveur d'une ambition mondiale accrue et d'une action climatique efficace de la part de tous les pays, tout en soutenant et en permettant le leadership climatique des Autochtones, en intégrant l'analyse comparative entre les sexes et en soutenant les pays en développement en mettant l'accent sur les plus vulnérables et les plus marginalisés.

À la CCNUCC, le Canada continuera de pousser tous les acteurs à maintenir à portée de main un réchauffement de 1,5˚C d'ici la fin du siècle. Pour joindre le geste à la parole d'ici 2030, le Canada ne se contentera pas de mettre en œuvre sa CDN actuelle et de remplir son engagement en matière de financement international pour le climat, mais il travaillera également à la prochaine CDN du Canada et augmentera continuellement l'efficacité des investissements et mobilisera davantage les ressources privées pour atteindre les objectifs de financement mondiaux.

Le Canada saisira également de nouvelles opportunités et travaillera avec ses partenaires internationaux pour accroître et élargir ses efforts. Par exemple :

• Le Canada continuera de faire pression pour une plus grande utilisation de la tarificationde la pollution par le carbone dans le monde, en s'appuyant sur le défi lancé par le Canada lors de la COP26 aux pays du monde entier de tripler la couverture mondiale de la tarification de la pollution par le carbone afin d'englober 60 % des émissions mondiales d'ici 2030.
• Le Canada poursuivra son leadership dans les efforts mondiaux pour éliminer l'utilisation du charbon pour la production d'électricité et l'exploitation minière du charbon thermique et interdira l'exportation de charbon à partir du Canada d'ici 2030.
• Le Canada s'appuiera sur le leadership dont il a fait preuve lors de l'Assemblée des Nations Unies sur l'Environnement-5.2, tant à titre de co-facilitateur pour guider les discussions qu'à titre de représentant national lors des négociations, et continuera de travailler avec d'autres pays chefs de file afin d'établir un nouvel accord international juridiquement contraignant sur la pollution par les plastiques qui tienne compte du cycle de vie complet des plastiques, afin de répondre à la nécessité d'une approche coordonnée et d'investissements accrus pour relever ce défi mondial.
• Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires internationaux et infranationaux pour assurer une comptabilisation rigoureuse de toutes les approches coopératives internationales en matière de RATI autorisées par les parties participantes à l'Accord de Paris.