Le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 - Chapitre 5

5.1. Poser les bases pour 2050

Alors que le Canada établit une voie ambitieuse et réalisable vers son objectif de 2030, il est important de garder en tête l’objectif ultime - la carboneutralité d’ici 2050. Les mesures prises à ce jour, et celles énoncées dans ce plan, mettent en branle bon nombre des transformations clés qui seront nécessaires pour atteindre un monde carboneutre.

Qu’est-ce que la carboneutralité et pourquoi est-ce important ?

La carboneutralité signifie que toutes les émissions de GES rejetées dans l’atmosphère sont compensées par l’élimination du dioxyde de carbone. Cette élimination peut prendre la forme de puits de carbone naturels, tels que les zones humides et les forêts, ou d’une séquestration à l’aide de technologies émergentes comme le captage et le stockage du carbone.

La science indique que pour limiter le réchauffement à 1,5 °C et éviter les risques graves liés au climat, il est essentiel de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 et de réduire de façon importante les émissions d’ici 2030. Pour s’assurer de faire sa part, le Canada s’est joint à plus de 120 pays, dont tous les autres pays du G7, et à une foule de municipalités, de communautés autochtones et d’entreprises canadiennes qui se sont engagées à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.  Le 29 juin 2021, le Canada a inscrit son engagement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (la Loi).  Un certain nombre de provinces, de villes et de partenaires autochtones se sont également engagés à devenir carboneutres d’ici 2050, notamment Vancouver, Hamilton, Toronto, Halifax, Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec. L’Île-du-Prince-Édouard s’est engagée à devenir la carboneutre d’ici 2040^{Note de bas de page 1} .

Voies vers la carboneutralité : Observations et le PRÉ pour 2030

Il n’existe pas d’approche unique pour atteindre la carboneutralité. Les différentes régions, les différents secteurs et les différents groupes auront leurs propres voies qui reflètent leurs circonstances uniques. L’élaboration de voies concrètes, justes et réalisables vers la carboneutralité qui ne laissent personne de côté nécessitera un engagement et une collaboration continus avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, l’industrie, les parties prenantes et la société civile, en tenant compte de l’apport d’experts indépendants, des données scientifiques les plus récentes ainsi que des connaissances autochtones.

En agissant maintenant, les entreprises canadiennes pourront rester compétitives dans une économie mondiale à faibles émissions de carbone. Dans son rapport Ça Passe ou Ça Casse, l’Institut climatique du Canada a noté que certains secteurs et sous-secteurs pourraient être plus vulnérables dans cette transition, tandis que d’autres domaines de l’économie, tels que l’hydrogène et les biocarburants, ainsi que les minéraux et les métaux pour les énergies renouvelables et les batteries des véhicules électriques, pourraient prospérer. Il existe de nombreuses possibilités pour que le Canada prenne la tête du secteur des technologies propres. Par exemple, au cours des cinq dernières années, les exportations de produits et services canadiens liés aux technologies propres ont augmenté trois fois plus vite que les autres exportations.

Dans son rapport intitulé Vers un Canada à zéro émission nette, RBC estime que le Canada devra investir deux billions de dollars au cours des trente prochaines années (environ 60 milliards par an, contre 15 milliards par an actuellement) pour atteindre la carboneutralité. Ces investissements, qui proviendront des gouvernements, des entreprises et des particuliers, transformeront tous les secteurs de l’économie et créeront de nouvelles possibilités d’emploi. En reconnaissance des efforts considérables qui seront nécessaires, le Canada a récemment mis sur pied le Conseil d’action pour le financement durable afin de s’assurer de tirer profit des occasions qui se présentent sur la voie de la réduction carboneutre.

Le Canada s’efforcera de réduire ses émissions autant que possible, mais certains secteurs de l’économie ne seront pas en mesure de se décarboniser complètement, et les émissions restantes devront être compensées.

Éléments clés de l’objectif "zéro émission" d’ici 2050 et lien avec le PRÉ pour 2030

Utiliser moins d’énergie et soutenir l’efficacité énergétique

Le rapport sur la politique énergétique du Canada 2022 de l’AIE note que l’intensité énergétique du Canada est toujours l’une des plus élevées de l’OCDE et que l’efficacité énergétique jouera un rôle clé pour que le Canada atteigne la carboneutralité.

L’efficacité énergétique consiste à réduire la consommation d’énergie et à réaliser des économies. Le PRÉ pour 2030 contient un certain nombre d’engagements visant à renforcer les normes d’efficacité énergétique dans l’ensemble de l’économie. Voir les chapitres 2.2 (Bâtiments) et 2.6 (Transports).

Électrification accrue et utilisation de carburants propres

Il sera essentiel de remplacer les technologies basées sur les combustibles fossiles par des technologies utilisant l’électricité. Un certain nombre de rapports clés ont estimé que la demande d’électricité qui en résultera en 2050 sera une fois et demie à trois fois supérieure aux niveaux actuels. Les investissements dans les énergies renouvelables existantes et commercialement disponibles et dans les interconnexions de réseaux, ainsi que le développement de nouvelles sources d’électricité, comme la géothermie et les PRM, seront essentiels pour remplacer les sources de production d’électricité actuellement émettrices et pour répondre à la demande croissante. Ceci dit, il demeure qu’il est important de soutenir les peuples autochtones et les communautés rurales et éloignées dans leur transition de l’électricité générée par le diesel vers d’autres sources non émettrices. Pour atteindre la carboneutralité, il faut aussi des systèmes de chauffage des locaux et de l’eau non polluants.

Le soutien au développement et à l’utilisation de l’électricité et des combustibles propres est reconnu comme une priorité dans le présent PRÉ pour 2030. Voir les chapitres 2.1 (Ensemble de l’économie), 2.3 (Électricité), 2.4 (Industrie lourde) et 2.6 (Transports).

Des procédés industriels plus propres

Les possibilités d’électrification dans le secteur de l’industrie lourde sont actuellement limitées, mais elles sont en expansion. Les nouvelles utilisations de l’hydrogène, comme dans la fabrication de l’acier, devraient permettre à de nombreux processus industriels de se rapprocher des émissions nettes zéro. Pour les procédés qui ne sont pas en mesure de supprimer les émissions, les technologies CUSC émergentes peuvent être en mesure d’atténuer ces émissions. Le secteur qui subira probablement la plus grande transformation d’ici 2050 sera celui du pétrole et du gaz. Dans son rapport Net-Zero by 2050, l’AIE estime que la demande mondiale de pétrole diminuera d’environ 75 % par rapport aux niveaux actuels d’ici 2050. La CUSC et l’hydrogène contribueront à décarboniser la production actuelle de pétrole et de gaz, tandis que le secteur investiraégalement dans une transition vers la production de combustibles propres et de produits non polluants.

Pour soutenir le développement de nouveaux procédés industriels propres, le PRÉ reflète les stratégies et les investissements dans les technologies qui peuvent transformer l’économie du Canada. Voir les chapitres 2.4 (Industrie lourde) et 2.5 (Pétrole et gaz).

Transformer la façon dont les personnes et les marchandises sont transportées

Pour parvenir à des émissions nettes nulles, il faudra procéder à des changements modaux tels que le transport public et actif, utiliser davantage de carburants à faible intensité de carbone à court et moyen terme, et développer massivement les véhicules à zéro émission (VZE). Les véhicules particuliers seront en grande partie électriques, tandis que les véhicules de livraison et les véhicules spécialisés de plus grande taille s’orienteront probablement vers un mélange d’électrification et de carburants propres, comme l’hydrogène. Le déploiement de ces nouveaux véhicules sera facilité par la mise en place de chargeurs de véhicules électriques et de stations d’hydrogène partout au Canada. Les transports aérien, maritime et ferroviaire s’appuieront également sur une série de carburants propres et de technologies émergentes en matière d’efficacité énergétique, et nécessiteront également des investissements dans les infrastructures (par exemple, pour permettre aux navires de se brancher sur une alimentation électrique terrestre propre lorsqu’ils sont dans les ports).

Le PRÉ pour 2030 reflète l’importance de mettre en place un système de transport propre dans tous les modes, qu’il s’agisse des véhicules, des trains, des navires, des avions ou des transports publics et actifs. Ce PRÉ reconnaît également l’opportunité pour le Canada de devenir un leader dans le développement des batteries et des véhicules à émission zéro. Voir le chapitre 2.6 (Transport).

Cultiver la capacité de la nature à stocker le carbone

Les forêts, les fermes, les zones humides, les prairies et les océans ont tous un énorme potentiel pour absorber le carbone de l’atmosphère et le stocker. Cependant, comme l’a noté Clean Prosperity, le carbone séquestré par des processus naturels n’est pas permanent, car le carbone capturé peut être libéré dans l’atmosphère par les incendies de forêt, et les changements dans l’utilisation ou la gestion des terres.  La planification et la gestion à long terme sont essentielles pour garantir le stockage permanent du carbone. En prenant des mesures telles que la protection, la gestion durable et la restauration des terres et des océans du Canada et en soutenant les initiatives dirigées par les Autochtones en matière de solutions fondées sur la nature, le Canada pourra exploiter le pouvoir de la nature pour atteindre ses objectifs de carboneutralité. 

La nature continue de jouer un rôle important dans les efforts du Canada pour atteindre ses objectifs climatiques. Le PRÉ pour 2030 reflète les possibilités offertes par les efforts visant à séquestrer davantage de carbone dans les terres du Canada. Voir les chapitres 2.7 (Agriculture) et 2.9 (Solutions fondées sur la nature).

Faciliter la transition par des actions nationales et internationales supplémentaires

Pour permettre la transition vers la carboneutralité, il est important que les décideurs prennent en compte les impacts climatiques d’une manière rigoureuse, cohérente et mesurable. Ces considérations devraient inclure l’atténuation des effets du climat à court et à long terme, ainsi que la résilience et l’adaptation au climat, afin de pouvoir réagir à l’action continue du réchauffement et des changements climatiques. C’est pourquoi le gouvernement du Canada élabore une optique climatique intégrée qui tiendra compte des considérations climatiques, économiques et d’inclusivité pour éclairer l’élaboration des politiques et la prise de décisions gouvernementales dans tous les ministères fédéraux. Les considérations sous-jacentes à l’optique climatique s’alignent sur plusieurs des recommandations de gouvernance du Groupe consultatif pour la carboneutralité, notamment celle de veiller à ce que les cadres du gouvernement fédéral soient conscients de leur rôle dans l’atteinte de la carboneutralité.

Bien que les actions du Canada à ce jour aient été axées sur des mesures de réduction des émissions au Canada, il sera éventuellement possible de soutenir l’action internationale grâce à des « résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale » (RATI). Les RATI pourraient offrir la possibilité de réduire les émissions à un coût moindre, tout en contribuant au développement durable à l’étranger. Le gouvernement du Canada continuera d’explorer la possibilité de tirer parti des compensations internationales et nationales pour soutenir les objectifs climatiques du Canada.

L’acquisition de connaissances scientifiques et la prise en compte des nouvelles connaissances sont essentielles pour éclairer une action ambitieuse, mesurer les progrès et affiner les mesures climatiques. Environnement et Changement climatique Canada dirige l’élaboration du premier Plan scientifique national sur les changements climatiques du Canada, dont la publication est prévue à l’automne 2022. Le plan scientifique identifiera les activités prioritaires de recherche scientifique et de synthèse des connaissances dans lesquelles investir qui donneront des résultats au cours des 5 à 7 prochaines années. Ces activités permettront également de progresser graduellement par rapport aux défis scientifiques à plus long terme liés à la compréhension de la façon dont le réchauffement futur affectera l’efficacité planifiée et les énergies renouvelables, ainsi que les solutions technologiques et naturelles. La portée multidisciplinaire, qui englobe les sciences naturelles, sociales, économiques, comportementales et de la santé, mettra l’accent sur les défis et les priorités scientifiques afin d’informer les changements transformationnels nécessaires pour atteindre les objectifs de 2050.

Le plan scientifique permettra au Canada, comme à d’autres grands acteurs internationaux, d’aligner sa capacité scientifique sur ses ambitions en matière de climat afin d’affiner et de cibler en permanence des mesures d’atténuation et d’adaptation efficaces. 

Les progrès scientifiques réalisés au Canada permettent d’améliorer la capacité de modélisation du climat, ce qui permettra de simuler en détail les sources et les puits de carbone dans les paysages gérés et naturels, ainsi que dans l’océan côtier. Cela reflète la capacité scientifique croissante de modéliser le cycle du carbone à l’échelle mondiale et de comprendre l’ampleur potentielle des puits de carbone dans la planification des mesures d’atténuation. Ensemble, ces progrès scientifiques offrent la possibilité de mieux quantifier le potentiel et la permanence des puits de carbone naturels, ainsi que les changements futurs induits par le réchauffement climatique dans ces systèmes.

De même, le développement des observations atmosphériques terrestres et spatiales des GES crée des opportunités pour compléter les rapports d’inventaire nationaux, en informant les améliorations en cours dans l’estimation des émissions, et en fournissant plus d’informations sur les niveaux d’émissions et leurs sources.  Le développement de ces données et de ces outils donne un aperçu des possibilités d’atténuation futures et contribue à améliorer notre compréhension des progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs de réduction des émissions et de parvenir à un niveau zéro.

Pour renforcer la science qui sous-tend la déclaration des émissions de GES dans le cadre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, il est possible d’harmoniser les investissements et les capacités en matière de recherche et de surveillance, afin de mobiliser les informations disponibles sur les sources d’émissions, les puits, le stockage par captage et le rythme des réductions au Canada, à la mesure de l’ambition des objectifs. L’amélioration de l’effort stratégique coordonné à l’échelle nationale permettra de continuer à tirer parti de la science actuelle et future, ainsi que les savoir autochtone afin d’éclairer les cibles et d’évaluer les progrès.

5.2. Prochaines étapes

Plans futurs de réduction des émissions et suivi des progrès

La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (la Loi) est le point d’ancrage législatif alors que le Canada trace sa voie vers 2030 et 2050. La Loi exige que le Canada fixe des objectifs de réduction des émissions à intervalles de cinq ans et qu’il publie des plans crédibles pour atteindre ces objectifs. La Loi exige également la publication de rapports d’étape et d’évaluation à intervalles réguliers. Pour 2030, des rapports d’étape sont exigés en 2023, 2025 et 2027. Ces plans et rapports assureront la transparence et aideront à garantir que le gouvernement du Canada est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs climatiques. Ce système de responsabilisation offre également une certaine souplesse pour que les plans futurs puissent s’adapter aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités associés au développement technologique. 

En vertu de la Loi, le gouvernement du Canada est également tenu de fixer des cibles d’émissions de GES progressivement plus ambitieuses pour 2035, 2040 et 2045. Ces objectifs doivent être fixés par le gouvernement au plus tard dix ans avant la date cible. Les cibles futures seront établies en fonction des meilleures données scientifiques disponibles, des engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques, du savoir autochtone et des conseils du Groupe consultatif pour la carboneutralité, et de soumissions des principaux partenaires et des Canadiens. Des plans de réduction des émissions doivent également être établis pour chaque année cible au moins cinq ans avant la date cible. Le prochain plan de réduction des émissions concernera l’objectif du Canada pour 2035 et sera publié d’ici 2030.

En outre, 30 jours après la publication du Rapport d’inventaire national pour une année cible, le gouvernement du Canada doit préparer un rapport d’évaluation sur la façon dont les mesures ont contribué à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions du Canada, et sur la façon dont les plans futurs peuvent être modifiés pour assurer leur succès. Si le Canada n’atteint pas sa cible, le gouvernement doit expliquer pourquoi le Canada ne l’a pas atteinte et décrire les mesures qu’il prendra pour remédier à cette situation. De même, la Loi prévoit la prise en compte de la science et des connaissances sur les changements climatiques, ce qui sera rendu possible par un plan scientifique national et une coordination renforcée de la capacité scientifique nationale.  Cela soutient également les améliorations en cours dans le Rapport d’inventaire national et la mesure des progrès.

La Loi exige que le PRÉ pour 2030 soit élaboré avant le 29 mars 2022. Les PRÉ successifs disposeront de délais plus longs pour l’engagement, l’élaboration des politiques et des actions, et bénéficieront de l’expérience acquise lors de la réalisation du présent PRÉ. Le délai supplémentaire permettra de mettre en place un système plus robuste pour assurer l’engagement de partenaires et des parties prenantes et élaborer des plans plus détaillés. Le gouvernement développera un processus plus prévisible et systématique pour établir les plans futurs.