Participation à des accords et à des instruments internationaux en matière d’environnement

L’atteinte de bons nombres d’objectifs nationaux du Canada en matière d’environnement exige de collaborer avec une multitude d’organisations internationales et de conclure de très nombreux accords pour traiter des questions transversales, et de travailler de concert avec un large éventail de partenaires, de façon bilatérale, régionale ou multilatérale.

Le Recueil des engagements du Canada aux accords et aux instruments internationaux sur l’environnement est un sommaire des accords et des engagements internationaux. Ce recueil s’inscrit dans les efforts soutenus d’Environnement et Changement climatique Canada pour assurer le suivi de ses engagements internationaux dans l’ensemble du Ministère, surveiller les progrès et en mesurer les résultats. Bien qu’il ne se veut pas exhaustif, le recueil fournit un portrait complet de la portée des activités environnementales internationales du Canada, et tout particulièrement celles menées par Environnement et Changement climatique Canada.

La huitième édition du recueil, mise-à-jour à l’automne 2018, résume les engagements actuels du Canada dans le cadre de 115 accords et instruments environnementaux au niveau international, comprenant 28 accords de coopération bilatérale, 23 accords entre le Canada et les États-Unis, 54 accords multilatéraux, et 10 instruments multilatéraux volontaires significatifs. L’information est présentée sous la forme de fiches d’information individuelle pour chaque accord sous les formats .html et .pdf.

NOUVEAU : La page Web du recueil a été réorganisée sous forme de tableau offrant des possibilités de tri, ce qui permet aux utilisateurs de trouver plus facilement et plus rapidement des accords ou des instruments précis, ainsi que des thèmes. Chaque accord ou instrument a également été mis à jour afin d’inclure un résumé en langage clair et simple en haut de chaque fichier .html ou .pdf, de manière à donner un aperçu de son contenu. Enfin, 25 nouveaux accords et instruments ont été ajoutés à cette édition (environ la moitié sont bilatéraux et l’autre moitié multilatéraux), et deux accords bilatéraux ont expiré.

No. de référence Thème / sujet Type d’accord / d’instrument Forme Titre court Titre officiel Ministère responsible Partenaire(s) Dernière mise à jour
A1 Biodiversité et écosystèmes Multilatéral Traité juridiquement contraignant Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté (ANIPSC) Affaires mondiales Canada et Environnement et Changement climatique Canada Agences de la faune provinciales et territoriales Octobre 2018
A10 Biodiversité et écosystèmes Multilatéral Traité juridiquement contraignant Zones humides importantes à l’échelle internationale : Convention de Ramsar Convention sur les zones humides d’importance internationale, en particulier en tant qu’habitat de la sauvagine (Ramsar) Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada Octobre 2018
A11 Biodiversité et écosystèmes Multilatéral Accord de coopération Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord (ICOAN) Environnement et Changement climatique Canada, Département de l’intérieur des États-Unis, Secretaria de Media Ambiente y Recursos Naturales du Mexique Directeurs de la faune provinciaux et territoriaux, principales organisations non gouvernementales à vocation environnementale et associations industrielles nationales Octobre 2018
A12 Zones marines et océans Multilatéral Traité juridiquement contraignant Gestion de l’eau de ballast du bâtiment : Convention internationale Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires Transports Canada Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada Octobre 2018
A13 Zones marines et océans Multilatéral Traité juridiquement contraignant Prévention de la pollution causée par les navires : protocole de Marpol Convention internationale pour la prévention de la pollution causée par les navires, 1973, tel que modifié par le Protocole de 1978 (MARPOL 1973/1978) Transports Canada Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada Octobre 2018
A16 Zones marines et océans Multilatéral Traité juridiquement contraignant Systèmes antisalissures nuisibles sur les navires : Convention internationale Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires Transports Canada Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada Octobre 2018
A18 Biodiversité et écosystèmes Multilatéral Traité juridiquement contraignant Ressources génétiques végétales pour l’alimentation et l’agriculture : traité international Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture Agriculture et Agroalimentaire Canada   Octobre 2018
A19 Collaboration environnementale Multilatéral Traité juridiquement contraignant Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) Environnement et Changement climatique Canada, Environmental Protection Agency des États-Unis, Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (secrétariat mexicain à l’Environnement et aux Ressources naturelles) Autres ministères du gouvernement selon les projets trilatéraux approuvés Octobre 2018
A2 Biodiversité et écosystèmes Multilatéral Traité juridiquement contraignant Conservation de l’ours blanc : accord multilatéral Accord sur la conservation des ours blancs Environnement et Changement climatique Canada   Octobre 2018
A20 Produits chimiques et déchets Multilatéral Décisions juridiquement contraignantes Décisions concernant les déchets : Organisation de coopération et de développement économiques Décisions relatives aux déchets de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada, Affaires mondiales Canada Octobre 2018
A21 Produits chimiques et déchets Multilatéral Décisions juridiquement contraignantes Décisions relatives au programme des produits chimiques : organisation de coopération et de développement économiques Décisions relatives au Programme sur la sécurité des produits chimiques de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada. Autres: Affaires mondiales Canada, Ressources naturelles Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Conseil canadien des normes, Agence canadienne d’inspection des aliments Octobre 2018
A27 Zones marines et océans Multilatéral Traité juridiquement contraignant Traité sur l’Antarctique : protocole environnemental Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (Protocole sur l’environnement) Environnement et Changement climatique Canada Transports Canada, Savoir polaire Canada, Pêches et Océans Canada Octobre 2018
A28 Zones marines et océans Multilatéral Traité juridiquement contraignant Protocole de Londres sur la prévention de la pollution marine Protocole de Londres sur la prévention de la pollution marine (Protocole à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières) Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada, Affaires mondiales Canada (AMC), Ressources naturelles Canada, Transports Canada Octobre 2018
A29 Produits chimiques et déchets Multilatéral Traité juridiquement contraignant Procédure de consentement préalable éclairé pour certains produits chimiques dangereux : Convention de Rotterdam Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada   Octobre 2018
A3 Produits chimiques et déchets Multilatéral Traité juridiquement contraignant Contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux : Convention de Bâle Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et Affaires mondiales Canada Octobre 2018
A31 Produits chimiques et déchets Multilatéral Traité juridiquement contraignant Polluants organiques persistants : Convention de Stockholm Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) Environnement et Changement climatique Canada Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, Affaires mondiales Canada Octobre 2018
A33 Air Multilatéral Traité juridiquement contraignant Protocole de Gothenburg visant à réduire la pollution atmosphérique transfrontière Protocole relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique de la CEE-ONU (Protocole de Göteborg) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU) Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires mondiales Canada Octobre 2018
A37 Produits chimiques et déchets Multilatéral Traité juridiquement contraignant Pollution atmosphérique transfrontalière à grande distance : Protocole relatif aux métaux lourds Protocole relatif aux métaux lourds de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) (Protocol à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU) Environnement et Changement climatique Canada Ressources Naturelles Canada, Santé Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, Affaires mondiales Canada Octobre 2018
A38 Air Multilatéral Traité juridiquement contraignant Surveillance continue et d’évaluation de transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe : partage international des coûts Protocole de financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU) Environnement et Changement climatique Canada   Octobre 2018
A39 Produits chimiques et déchets Multilatéral Traité juridiquement contraignant Pollution atmosphérique transfrontalière à grande distance : protocole relatif aux polluants organiques persistants Protocole relatif aux polluants organiques persistants (POP) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU) Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada - Agence de Réglementation de la Lutte Antiparasitaire, Relations Couronnes-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Affaires mondiales Canada Octobre 2018
A4 Biodiversité et écosystèmes Multilatéral Traité juridiquement contraignant Biosécurité : Protocole de Carthagène Protocole de Cartagena sur la biosécurité Environnement et Changement climatique Canada Agriculture et agroalimentaire Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Commission canadienne des grains, Pêches et Océans Canada, Affaires mondiales Canada et Ressources naturelles Canada Octobre 2018
A41 Collaboration environnementale Multilatéral Traité juridiquement contraignant Évaluation des répercussions sur l’environnement dans un contexte transfrontalier : Convention d’Espoo Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier de la CEE-ONU (Convention Espoo) Agence canadienne d’évaluation environnementale   Octobre 2018
A42 Produits chimiques et déchets Multilatéral Traité juridiquement contraignant Convention sur l’accès à l’information et la participation du public au processus décisionnel : Convention d’Aarhus et le Protocole de Kiev Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus) ET Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants (Protocole de Kiev) Environnement et Changement climatique Canada   Octobre 2018
A43 Changements climatiques Multilatéral Traité juridiquement contraignant Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l'Accord de Paris qui en découle Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et agroalimentaire Canada Octobre 2018
A45 Zones marines et océans Multilatéral Traité juridiquement contraignant Droit de la mer : Convention des Nations Unies Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) Affaires mondiales Canada Environnement et Changements climatiques Canada, Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Parcs Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Ressources Naturelles Canada Octobre 2018
A47 Air Multilatéral Traité juridiquement contraignant Protection de la couche d’ozone : Convention de Vienne Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone Environnement et Changement climatique Canada   Octobre 2018
A48 Air Multilatéral Traité juridiquement contraignant Appauvrissement de la couche d’ozone : Protocole de Montréal Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone) Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada Octobre 2018
A49 Produits chimiques et déchets Multilatéral Traité juridiquement contraignant Mercure : Convention de Minamata Convention de Minamata sur le mercure Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Ressources naturelles Canada, Affaires mondiales Canada Octobre 2018
A5 Biodiversité et écosystèmes Multilatéral Traité juridiquement contraignant Convention sur la diversité biologique Convention sur la diversité biologique Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada, Justice Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et agroalimentaire Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, Parcs Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Patrimoine canadien, Transports Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada Octobre 2018
A50 Biodiversité et écosystèmes Multilatéral Traité juridiquement contraignant Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique (Protocole de Nagoya) Environnement et Changement climatique Canada   Octobre 2018
A52 Biodiversité et écosystèmes Multilatéral Traité juridiquement contraignant Conservation des animaux sauvages migrateurs : convention Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) Environnement et Changement climatique Canada Pêches et océans Octobre 2018
A53 Zones marines et océans Multilatéral Traité juridiquement contraignant Accord sur la préparation et l’intervention en cas de pollution marine dans l'Arctique Accord de coopération en matière de préparation et d’intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l’Arctique Garde côtière canadienne Affaires mondiales Canada, Transports Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, Office national de l’énergie, et Environnement et Changement climatique Canada Octobre 2018
A54 Biodiversité et écosystèmes Multilatéral Protocole d’entente Entente Canada-Nunavut-Groenland pour la conservation de l’ours blanc Protocole d’entente entre les gouvernements du Canada, du Nunavut et du Groenland pour la conservation et la gestion des populations partagées d’ours blancs Environnement et Changement climatique Canada   Octobre 2018
A55 Zones marines et océans Multilatéral Traité juridiquement contraignant Accord pour le recyclage sûr et écologique rationnel des navires : Convention de Hong Kong Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009 (la Convention de Hong Kong) Transports Canada Environnement et Changement climatique Canada, Travail Canada, Santé Canada, Affaires mondiales Canada Octobre 2018
A59 Collaboration environnementale Multilatéral Traité juridiquement contraignant Organisation international sur le bambou et le rotin : accord multilatéral Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR) Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada Octobre 2018
A6 Biodiversité et écosystèmes Multilatéral Traité juridiquement contraignant La convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, Ressources naturelles Canada (Services canadiens des forêts), Agence des services frontaliers du Canada, Provinces et territoires du Canada Octobre 2018
A60 Changements climatiques Multilatéral Cadre de collaboration Plan d’action du Conseil de l’Arctique pour la réduction des émissions de carbone noir et de méthane Cadre d’action du Conseil de l’Arctique sur la réduction accrue des émissions de carbone noir et de méthane Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada Octobre 2018
A61 Biodiversité et écosystèmes Multilatéral Accord de coopération Conservation de la chauve-souris en Amérique du Nord : lettre d’intention Lettre d’intention concernant les efforts visant à promouvoir la conservation des chauves-souris aux États-Unis du Mexique, aux États-Unis d’Amérique et au Canada Environnement et Changement climatique Canada US Fish and Wildlife Service, Mexican Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales de los Estados Unidos Mexicanos Octobre 2018
A62 Changements climatiques Multilatéral Traité juridiquement contraignant Lettre Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification Lettre Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNUD) Affaires mondiales Canada Agriculture et agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement et changement climatique Canada Octobre 2018
A63 Biodiversité et écosystèmes Multilatéral Traité juridiquement contraignant Convention internationale pour la protection des végétaux Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) Agence canadienne d’inspection des aliments Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Affaires mondiales Canada Octobre 2018
A67 Biodiversité et écosystèmes Multilatéral, Canada – France – États-Unis Protocole d’entente Entente Canada-France-États-Unis pour la conservation des oiseaux de rivage dans la voie migratoire de l’Atlantique Ouest Entente Canada-France-États-Unis pour la conservation des oiseaux de rivage dans la voie migratoire de l’Atlantique Ouest Environnement et Changement climatique Canada Office national de la chasse et de la faune sauvage de France (ONCFS), United States Fish and Wildlife Service (USFWS) Octobre 2018
A7 Zones marines et océans Multilatéral Traité juridiquement contraignant La prévention de la pollution marine par l'immersion de déchets : Protocole de Londres Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières, 1972 (la Convention de Londres) Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada, Affaires mondiales Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada Octobre 2018
A70 Produits chimiques et déchets Multilatéral Recommandation juridique Registres de rejets et de transferts de polluants : Organisation de coopération et de développement économiques Décisions de l’Organisation de coopération et de développement économiques concernant les registres de rejets et de transferts de polluants Environnement et Changement climatique Canada   Octobre 2018
A72 Biodiversité et écosystèmes Multilatéral Accord de coopération Accord de coopération de l’Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux Accord de coopération de l’Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux Agence canadienne d’inspection des aliments Ministère de l’Agriculture des États-Unis – Service d’inspection de la santé des animaux et des végétaux; Servicio Nacional de Sanidad, Inocuidad y Calidad agroalimentaria (en espagnol) Octobre 2018
A74 Milieu marin et océans Multilatéral Traité juridiquement contraignant Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute : Convention sur les hydrocarbures de soute Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention sur les hydrocarbures de soute) Transports Canada   Octobre 2018
A75 Milieu marin et océans Multilatéral Traité juridiquement contraignant Indemnisation pour les pertes et les dommages attribuables à des incidents impliquant le transport de marchandises dangereuses par navires : Protocole SNPD de 2010 Protocole de 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole SNPD de 2010) Transports Canada   Octobre 2018
A76 Milieu marin et océans Multilatéral Traité juridiquement contraignant Fonds d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures : Protocole du Fonds complémentaire Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Protocole du Fonds complémentaire) Transports Canada   Octobre 2018
A77 Biodiversité et écosystèmes Canada – États-Unis – Mexique Protocole d’entente Approche coordonnée pour le baguage des oiseaux en Amérique du Nord : lettre d’intention Lettre d’intention visant à promouvoir l’élaboration d’une approche coordonnée pour le baguage des oiseaux aux États-Unis du Mexique, aux États-Unis d’Amérique et au Canada  Environnement et Changement climatique Canada Geological Survey des États-Unis; Comisión Nacional para el Conocimiento y Uso de la Biodiversidad, Mexique Octobre 2018
A78 Biodiversité et écosystèmes Multilatéral Entente de coopération Conservation des oiseaux migrateurs en Amérique du Nord : lettre d’intention Lettre d’intention ayant trait à la conservation des oiseaux migrateurs en Amérique du Nord Environnement et Changement climatique Canada, Département de l’Intérieur des États-Unis, Secrétariat à l’Environnement et aux Ressources Naturelles du Mexique (Secretaria de Medio Ambiente y Recursos Naturales) L’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord au Canada, aux États-Unis et au Mexique Octobre 2018
A8 Produits chimiques et déchets Multilatéral Traité juridiquement contraignant Convention sur les effets transfrontaliers d’accidents industriels Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels Environnement et Changement climatique Canada   Octobre 2018
A80 Milieu marin et océans Multilatéral Traité juridiquement contraignant Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures : Convention CLC de 1992 Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention CLC de 1992) Transports Canada   Octobre 2018
A81 Milieu marin et océans Multilatéral Traité juridiquement contraignant Fonds d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures : Convention sur le Fonds de 1992 Convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention sur le Fonds de 1992) Transports Canada   Octobre 2018
A82 Collaboration environnementale Multilatéral Arrangement de coopération Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures Transports Canada Ministère des Pêches et des Océans, Garde côtière canadienne, Environnement et Changement climatique Canada Octobre 2018
A9 Météorologie Multilatéral Traité juridiquement contraignant Convention de l’Organisation météorologique mondiale Convention de l’Organisation météorologique mondiale Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada, Agriculture et agroalimentaire Canada, Agence spatiale canadienne, Ressources naturelles Canada Octobre 2018
B1 Collaboration environnementale Bilatéral Traité juridiquement contraignant Accord Canada-Chili de coopération environnementale Accord de coopération environnementale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada. Autres (selon l’activité de coopération) Octobre 2018
B13 Collaboration environnementale Bilatéral Traité juridiquement contraignant Accord Canada-Jordanie en matière d’environnement Accord sur l’environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada Novembre 2018
B16 Produits chimiques et déchets Bilatéral Arrangement de coopération Coopération Canada-Australie en matière de produits chimiques industriels Arrangement de coopération entre le National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) d’Australie, le ministère de l’Environnement du Canada et le ministère de la Santé du Canada concernant la coopération technique améliorée et le partage d’information sur les produits chimiques industriels Santé Canada Environnement et Changement climatique Canada Octobre 2018
B17 Produits chimiques et déchets Bilatéral Protocole d’entente Accord entre le Canada et l’Europe sur des produits chimiques Protocole d’entente entre l’Agence européenne des produits chimiques (ECA), Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada Octobre 2018
B18 Météorologie Bilatéral Protocole d’entente Accord de coopération Canada-Chine sur la météorologie Protocole d’entente entre l’Administration météorologique de Chine (AMC), la République populaire de Chine et le Service météorologique du Canada (SMC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), sur la coopération en science et technologie liées à la météorologie, à l’hydrologie, aux prévisions environnementales et aux changements climatiques Environnement et Changement climatique Canada l’Administration météorologique de Chine (AMC) Octobre 2018
B2 Collaboration environnementale Bilatéral Forum de coopération Groupe de travail Canada-Mexique sur l’environnement Le Groupe de travail sur l’environnement du Partenariat Canada-Mexique Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada. Autres (selon l’activité de coopération) Octobre 2018
B29 Collaboration environnementale Bilatéral Accord de coopération Programme de coopération Canada-France Programme de coopération renforcée Canada-France Affaires mondiales De nombreux autres ministères sont partenaires, y compris Environnement et Changement climatique Canada Octobre 2018
B3 Collaboration environnementale Bilatéral Traité juridiquement contraignant Accord Canada-Panama sur l’environnement Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Panama Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada. Autres (selon l’activité de coopération) Octobre 2018
B30 Collaboration environnementale Bilatéral Traité juridiquement contraignant Accord de libre-échange Canada-Corée : environnement Accord de libre-échange Canada - Corée : Chapitre sur l’environnement Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada Octobre 2018
B39 Collaboration environnementale Bilatéral Traité juridiquement contraignant Accord de coopération dans le domaine de l’environnement entre le Canada et le Costa Rica Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Costa Rica Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada. Autres (selon l’activité de coopération) Octobre 2018
B4 Collaboration environnementale Bilatéral Traité juridiquement contraignant Accord Canada-Pérou sur l’environnement Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Pérou Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada. Autres (selon l’activité de coopération) Octobre 2018
B40 Météorologie Bilatéral Protocole d’entente Entente Canada-Europe sur les satellites et les instruments météorologiques Protocole d’entente entre l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT) et le ministère de l’Environnement et du Changement climatique du Canada pour la coopération à long terme dans les domaines des satellites météorologiques, de la météorologie par satellite, de la surveillance du climat depuis l’espace et de la météorologie spatiale Environnement et Changement climatique Canada Agence spatiale canadienne, Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada Octobre 2018
B41 Météorologie Bilatéral Protocole d’entente Étude conjointe Canada-France sur les systèmes météorologiques d’assimilation et de prévision Protocole d’entente entre Météo-France et le Ministère de l’Environnement du Canada, le Service météorologique du Canada et la Direction générale de la science et de la technologie, pour la collaboration dans les domaines météorologiques, atmosphériques, hydrologiques et océanographiques par la recherche, le développement et la mise en œuvre de systèmes d’assimilation et de prévision pour le renforcement de la sécurité nationale et la prospérité économique Environnement et Changement climatique Canada   Octobre 2018
B42 Météorologie Bilatéral Protocole d’entente Collaboration entre le Canada et le Royaume-Uni sur l'amélioration des services météorologiques et environnementaux Protocole d’entente entre le Meteorological Office du Royaume-Uni et le ministère de l’Environnement du Canada concernant une collaboration sur la recherche météorologique, atmosphérique, hydrologique et océanographique et l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes d’assimilation et de prévision connexes pour l’amélioration de la sécurité nationale et de la prospérité économique Environnement et Changement climatique Canada   Octobre 2018
B43 Météorologie Bilatéral Protocole d’entente Collaboration entre le Canada et la Corée sur les conditions météorologiques violentes en climat froid Protocole d’entente entre l’administration météorologique coréenne et la Direction générale de la science et de la technologie d’Environnement et Changement climatique Canada en vue de la collaboration dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2018 à PyeongChang, qui vise à améliorer la compréhension des processus régissant les conditions météorologiques violentes en climat froid et dans un terrain complexe Environnement et Changement climatique Canada   Octobre 2018
B5 Collaboration environnementale Bilatéral Traité juridiquement contraignant Accord Canada-Colombie de coopération dans le domaine de l’environnement Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) : chapitre sur le commerce et l’environnement Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada. Autres (selon l’activité de coopération) Octobre 2018
B50 Collaboration environnementale Bilatéral Traité juridiquement contraignant Accord économique et commercial global Canada-Union européenne : chapitre sur le commerce et l’environnement Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) : chapitre sur le commerce et l’environnement Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada Octobre 2018
B51 Collaboration environnementale Bilatéral Traité juridiquement contraignant Accord de libre-échange Canada-Ukraine : chapitre sur l’environnement Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) : chapitre sur l’environnement Environnement et Changement climatique Canada Affaires mondiales Canada Octobre 2018
B52 Collaboration environnementale Bilatéral Protocole d’entente Coopération environnementale Canada-Rwanda Protocole d’entente entre le ministère de l’Environnement et du Changement climatique du Canada et le ministère de l’Environnement de la République du Rwanda sur la coopération dans le domaine de l’environnement Environnement et Changement climatique Canada, ministère de l’Environnement de la République du Rwanda   Octobre 2018
B53 Changements climatiques Bilatéral Cadre de coopération Déclaration du Canada et de la Chine sur les changements climatiques et la croissance propre Déclaration commune des dirigeants du Canada et de la Chine sur les changements climatiques et la croissance propre Environnement et du Changement climatique Canada; le ministère de l’Écologie et de l’Environnement de la République populaire de Chine (anciennement le ministère de la Protection de l’environnement de la République populaire de Chine) Affaires mondiales Canada; Autres ministères canadiens et chinois Décembre 2018
B55 Collaboration environnementale Bilatéral Cadre de coopération Partenariat franco-canadien pour le climat et l’environnement Partenariat franco-canadien pour le climat et l’environnement Affaires mondiales Canada Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Finances Canada Octobre 2018
B56 Changements climatiques et coopération environnementale Bilatéral, Canada–Royaume-Uni Accord de coopération Partenariat Canada–Royaume-Uni sur la croissance propre et les changements climatiques Partenariat Canada–Royaume-Uni sur la croissance propre et les changements climatiques Environnement et Changement climatique Canada Finances Canada, Affaires mondiales Canada, Ressources naturelles Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada Octobre 2018
B57 Collaboration environnementale Bilatéral Protocole d’entente Coopération en matière d’environnement et de changements climatiques : l’Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenne Coopération en matière d’environnement et de changements climatiques dans le cadre de l’Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenne Environnement et Changement climatique Canada (coopération en matière d’environnement et de changements climatiques) et Affaires mondiales Canada (Accord de partenariat stratégique)   Octobre 2018
B58 Collaboration environnementale Bilatéral Cadre de coopération Déclaration du Canada et de la Chine concernant les déchets marins et la pollution plastique Déclaration commune du Canada et de la Chine concernant les déchets marins et les plastiques Environnement et du Changement climatique Canada; le ministère de l’Écologie et de l’Environnement de la République populaire de Chine Affaires mondiales Canada; Autres ministères canadiens et chinois Novembre 2018
B59 Collaboration environnementale Bilatéral Cadre de coopération Coopération sur les changements climatiques Canada-China Protocole d’entente entre le ministère de l’Environnement du Canada et le ministère de l’Écologie et de l’Environnement de la République populaire de Chine sur la coopération en matière de changements climatiques Environnement et Changement climatique Canada, ministère de l’Écologie et de l’Environnement de la République populaire de Chine   Novembre 2018
B6 Collaboration environnementale Bilatéral Cadre de coopération Accord Canada-Honduras de coopération dans le domaine de l’environnement Accord de coopération dans le domaine de l’environnement entre le Canada et la République du Honduras Environnement et Changement climatique Canada Affaires globales Canada. Autres (selon l’activité de coopération) Novembre 2018
B7 Collaboration environnementale Bilatéral Forum de coopération Énoncé Canada-Inde sur la coopération environnementale Déclaration conjointe de l’Inde et du Canada sur la collaboration environnementale Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l’Environnement et des Forêts de l’Inde Affaires mondiales Canada, autres (selon les activités de coopération) Novembre 2018
B9 Collaboration environnementale Bilatéral Protocole d’entente Coopération environnementale Canada-Chine Protocole d’entente entre le ministère de l’Environnement du Canada et le ministère de la Protection de l’environnement de la République populaire de Chine concernant la coopération dans le domaine de l’environnement Environnement et Changement climatique Canada; et le ministère de l’Écologie et de l’Environnement de la République populaire de Chine (qui portait le nom de Ministère de la Protection de l’environnement de la République populaire de Chine avant mars 2018) Affaires mondiales Canada; Autres ministères canadiens et chinois Octobre 2018
C1 Air Canada-États-Unis Traité juridiquement contraignant Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis sur la qualité de l’air (AQA) Environnement et Changement climatique Canada Environmental Protection Agency des États-Unis Octobre 2018
C10 Biodiversité et écosystèmes Canada-États-Unis Protocole d’entente Protection des populations d’ours polaires communes : entente Canada-États-Unis Protocole d’entente entre Environnement et Changement climatique Canada et le Département de l’intérieur des États-Unis pour la conservation et la gestion des populations partagées d’ours blancs Environnement et Changement climatique Canada Départment de l’intérieur des États-Unis Octobre 2018
C11 Eau douce Canada-États-Unis Traité juridiquement contraignant Accord Canada-États-Unis sur les niveaux du bassin de la rivière Souris Accord entre le Canada et les États-Unis sur l’approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris Affaires mondiales Canada Environnement et Changement climatique Canada Octobre 2018
C12 Eau douce Canada-États-Unis Traité juridiquement contraignant Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs Environnement et Changement climatique Canada Pêches et Océans Canada et Transports Canada Octobre 2018
C13 Eau douce Canada-États-Unis Traité juridiquement contraignant Traité Canada-États-Unis concernant la rivière Niagara Traité entre le Canada et les États-Unis d’Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara Affaires mondiales Canada, Environnement et Changement climatique Canada   Octobre 2018
C14 Eau douce Canada-États-Unis Traité juridiquement contraignant Traité Canada-États-Unis du fleuve Columbia Traité entre le Canada et les États-Unis d’Amérique relatif au développement coopératif des ressources hydriques du bassin du fleuve Columbia (Traité du fleuve Columbia) Ressources naturelles Canada et Affaires mondiales Canada Pêches et Océans Canada, Relations Couronne-Affaires autochtones et Affaires du Nord Canada, Environnement et Changement climatique Canada Octobre 2018
C15 Eau douce Canada-États-Unis Traité juridiquement contraignant Traité Canada-États-Unis concernant la rivière Skagit et le lac Ross ainsi que le réservoir de Seven Mile Traité entre le Canada et les États-Unis concernant la rivière Skagit et le lac Ross, ainsi que le réservoir de Seven Mile de la rivière Pend d’Oreille Affaires mondiales Canada Environnement et Changement climatique Canada Octobre 2018
C16 Eau douce Canada-États-Unis Traité juridiquement contraignant Traité Canada-États-Unis sur les eaux limitrophes Traité concernant les eaux limitrophes et les questions qui en découlent le long de la frontière entre les États-Unis et le Canada (Traité sur les eaux limitrophes) Affaires mondiales Canada Environnement et Changement climatique Canada Octobre 2018
C17 Produits chimiques et déchets Canada-États-Unis Traité juridiquement contraignant Accord Canada-États-Unis sur les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux Environnement et Changement climatique Canada L’Agence des services frontaliers du Canada Octobre 2018
C18 Zones marines et océans Canada-États-Unis Arrangement de coopération Plan d’urgence Canada-États-Unis sur la lutte contre la pollution marine Plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux Garde côtière canadienne Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada Octobre 2018
C19 Collaboration environnementale Canada-États-Unis Arrangement de coopération Plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure Plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure Environnement et Changement climatique Canada United States Environmental Protection Agency Octobre 2018
C2 Biodiversité et écosystèmes Canada-États-Unis Traité juridiquement contraignant Accord Canada-États-Unis sur la harde de caribous de la Porcupine Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur la préservation de la harde de caribous de la Porcupine Environnement et Changement climatique Canada   Octobre 2018
C20 Zones marines et océans Canada-États-Unis Accord bilatéral Accord Canada-États-Unis sur la salubrité des mollusques Accord bilatéral Canada-États-Unis sur la salubrité des mollusques Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) Pêches et Océans Canada (MPO) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). L’ACIA, ECCC et le MPO sont signataires du protocole d’entente sur le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques du Canada Octobre 2018
C25 Météorologie Canada-États-Unis Accord de coopération Entente de collaboration du Système de prévision d’ensemble nord-américain Entente de collaboration du Système de prévision d’ensemble nord-américain (SPENA) Environnement et Changement climatique Canada National Weather Service (NWS) des États-Unis, Service météorologique national du Mexique Octobre 2018
C26 Eau douce Canada-États-Unis Traité juridiquement contraignant Accord Canada-États-Unis sur les niveaux d’eau du lac des Bois Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en vue de régler le niveau du lac des Bois Affaires mondiales Canada, Environnement et Changement climatique Canada   Octobre 2018
C27 Météorologie Canada-États-Unis Protocole d’entente Accord de coopération Canada-États-Unis en matière de météo et de climat Protocole d’entente entre la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) du département du Commerce des États-Unis, et le ministère de l’Environnement du Canada (EC) concernant la collaboration sur les conditions atmosphériques, le climat et d’autres systèmes terrestres en vue d’améliorer la santé, la sécurité et la prospérité économique Environnement et Changements climatiques Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada et Pêches et Océans Canada Octobre 2018
C28 Collaboration environnementale Canada-États-Unis Protocole d’entente Entente Canada-États-Unis concernant la coopération dans le domaine des sciences de la Terre Protocole d’entente entre la Commission géologique du département de l’Intérieur des États-Unis et le ministère de l’Environnement du Canada concernant la coopération dans le domaine des sciences de la Terre Environnement et Changements climatiques Canada   Octobre 2018
C29 Météorologie Canada-États-Unis Accord de coopération Entente de collaboration du Service des glaces de l’Amérique du Nord Entente de collaboration du Service des glaces de l’Amérique du Nord – Annexe 1 au Protocole d’entente de 2008 entre la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) du Department of Commerce des États-Unis et le ministère de l’Environnement du Canada concernant la collaboration sur les conditions météorologiques, le climat et d’autres systèmes terrestres afin d’améliorer la santé, la sécurité et la prospérité économique Environnement et Changements climatiques Canada   Octobre 2018
C3 Biodiversité et écosystèmes Canada-États-Unis Traité juridiquement contraignant Convention pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis Convention pour la protection des oiseaux migrateurs aux États-Unis et au Canada Environnement et Changements climatiques Canada   Octobre 2018
C30 Produits chimiques et déchets Canada-États-Unis Accord de coopération Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation : énoncé sur les produits chimiques Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) - Énoncé de partenariat en matière de réglementation sur les produits chimiques Secrétariat du CCR, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis Octobre 2018
C4 Biodiversité et écosystèmes Canada-États-Unis Protocole d’entente Programme nord-américain de baguage des oiseaux : gestion Gestion du Programme nord-américain de baguage des oiseaux Environnement et Changements climatiques Canada Geological Survey des États-Unis; Comisión Nacional para el Conocimiento y Uso de la Biodiversidad, Mexique Octobre 2018
C5 Biodiversité et écosystèmes Canada-États-Unis Protocole d’entente Programme nord-américain du Relevé des oiseaux nicheurs : gestion Gestion du Programme nord-américain du Relevé des oiseaux nicheurs Environnement et Changements climatiques Canada Geological Survey des États-Unis Octobre 2018
C6 Biodiversité et écosystèmes Canada-États-Unis Accord de coopération Énoncé Canada- États-Unis de coopération sur l’écosystème de la région du bassin de Georgia et Puget Sound Déclaration conjointe de coopération d’Environnement et Changement climatique Canada et de l’Environmental Protection Agency pour l’écosystème du bassin de Georgia et de Puget Sound Environnement et Changements climatiques Canada   Octobre 2018
D1 Biodiversité et écosystèmes Multilatéral Cadre international volontaire Conservation de la flore et de la faune arctiques Conservation de la flore et de la faune arctiques (CFFA) Environnement et Changements climatiques Canada Pêches et Océans Canada (MPO), Savoir polaire Canada (POLAIRE), Agence Parcs Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, Ressources naturelles Canada (RNCan), Affaires mondiales Canada (AMC), Transports Canada Octobre 2018
D2 Produits chimiques et déchets Multilatéral Cadre international volontaire Gestion internationale des produits chimiques : approche stratégique Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques Santé Canada Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada. Autres : Affaires mondiales Canada, Transports Canada, etc. Octobre 2018
D3 Changements climatiques Multilatéral Cadre international volontaire Coalition pour le climat et l’air pur Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP) Environnement et Changement climatique Canada coordonne la participation générale du Canada à la CCAP avec un soutien politique et technique de Ressources naturelles Canada, du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), de Transports Canada, de Santé Canada et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sur des enjeux relatifs aux initiatives de la CCAP sur le pétrole et le gaz, les véhicules et moteurs diesel lourds, ainsi que la santé et l’agriculture   Octobre 2018
D4 Changements climatiques Multilatéral Initiative international volontaire Initiative mondiale sur le méthane Initiative mondiale sur le méthane (IMM) Environnement et Changements climatiques Canada Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Coalition pour le climat et l’air pur, Commission économique des Nations Unies pour l’Europe Octobre 2018
D5 Biodiversité et écosystèmes Instrument multilatéral volontaire Forum de collaboration Biodiversité et les services écosystémiques : plateforme intergouvernementale Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) Environnement et Changements climatiques Canada Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et agroalimentaire Canada Octobre 2018
D6 Changements climatiques Instrument multilatéral volontaire Forum de collaboration Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) Environnement et Changements climatiques Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Affaires mondiales Canada, Santé Canada et Ressources naturelles Canada Octobre 2018
D7 Changements climatiques Instrument multilatéral volontaire Forum de collaboration Institut interaméricain de recherche sur les changements à l’échelle mondiale Institut interaméricain de recherches sur les changements à l’échelle du globe Environnement et Changements climatiques Canada   Octobre 2018
D8 Coopération environnementale Instrument multilatéral volontaire Forum de collaboration Conseil de l’Arctique Conseil de l’Arctique Affaires mondiales Canada Environnement et Changement climatique Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Pêches et Océans Canada et Garde côtière canadienne; Transports Canada; États de l’Arctique et organisations autochtones du Nord Octobre 2018
D9 Changements climatiques Multilatéral Cadre international volontaire Alliance : Énergiser au-delà du charbon Alliance : Énergiser au-delà du charbon (Alliance) Environnement et Changements climatiques Canada UK Department for Business, Energy & Industrial Strategy Octobre 2018
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