Rapport d’étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Sommaire exécutif

L’an dernier, le gouvernement du Canada a publié le Plan de réduction des émissions pour 2030 : prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte. Le Rapport d’étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions est le premier rapport d’étape et montre aux Canadiens nos progrès sur la voie tracée dans le Plan de réduction des émissions.

Le Plan de réduction des émissions pour 2030 comportait une feuille de route ambitieuse et réalisable, décrivant une approche secteur par secteur à suivre pour que le Canada atteigne des niveaux d’émissions nationales inférieurs de 40 % à ceux de 2005 d’ici 2030, accompagnée d’une modélisation de scénarios qui indique les domaines prioritaires pour les actions futures. Le Plan fixait aussi un objectif provisoire de 20 % de réduction par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2026.

Le Rapport d’étape indique que nous sommes sur la bonne voie pour atteindre notre cible pour 2030. En fait, le Canada est en voie de dépasser sa cible précédente de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 et de dépasser son objectif provisoire pour 2026. Avec des mesures supplémentaires et l’engagement des provinces, des territoires, des municipalités, des communautés autochtones, du secteur financier et des entreprises, le Canada peut atteindre la cible de réduction des émissions, et il le fera.

Évaluation des progrès

Le Canada évaluera principalement l’atteinte de sa cible par la mesure des émissions au cours de l’année cible. Le présent Rapport d’étape 2023 comprend plusieurs mesures permettant d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada, y compris :

• la trajectoire des émissions : la trajectoire des émissions combine souvent les émissions historiques et les émissions projetées. Les émissions historiques décrivent la voie que nous avons empruntée. Les projections des émissions indiquent où nous pensons que les émissions se situeront sur la base des meilleures informations disponibles. La trajectoire des émissions, qui comprend les émissions historiques et les émissions projetées, illustre le pic d’émissions attendu et le schéma d’évolution des émissions. En d’autres termes, elle indique si nous sommes dans la bonne direction et où nous estimons que les émissions se situeront au cours de l’année cible.
• l’intensité des émissions : le ratio des émissions de gaz à effet de serre par unité de produit intérieur brut. L’intensité des gaz à effet de serre indique à quel point les émissions sont étroitement liées à la croissance économique. La dissociation des émissions et de la croissance économique est une étape essentielle vers la réduction des émissions tout en maintenant la prospérité économique.
• la mise en œuvre des mesures : évaluation de l’état de mise en œuvre de chaque mesure du Plan de réduction des émissions à l’aide d’une grille d’évaluation.

Ce Rapport d’étape est présenté en deux parties : la première partie donne un aperçu des progrès accomplis par le Canada vers l’atteinte de la cible pour 2030 et la mise en œuvre du Plan de réduction des émissions pour 2030. La deuxième partie présente un bilan complet des mesures du gouvernement fédéral, ainsi qu’un examen plus approfondi des travaux menés dans l’ensemble du Canada.

Trajectoire des émissions prévues du Canada 

Selon le Rapport d’étape sur le Plan de réduction des émissions pour 2030, qui fait référence aux projections publiées dans le Rapport sur les projections des émissions de 2023, le Canada devrait :

• dépasser la cible précédente de 30 % de réduction par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030;
• dépasser l’objectif provisoire de 20 % de réduction par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2026;
• atteindre 36 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030 si toutes les mesures modélisées sont pleinement mises en œuvre;
• atteindre 40 % en dessous des niveaux de 2005 si des actions supplémentaires (comprises dans le présent document) et de nouvelles mesures (non comprises dans le présent document) sont mises en œuvre, comme l’illustre le scénario rétrospectif.

Lorsque le Plan de réduction des émissions a été publié, les mesures potentielles disposant de suffisamment d’informations pour être modélisées ont été incluses. Alors que nous continuons à peaufiner la réglementation et les programmes, il est essentiel de maintenir le cap sur la mise en œuvre pour garantir l’atteinte des réductions de 36 % par rapport aux niveaux de 2005 déjà déterminées. Les changements dans les projections entre le Plan de réduction des émissions pour 2030, le Cinquième rapport biennal et le Rapport d’étape sur le Plan de réduction des émissions sont le résultat de changements dans les données et la méthodologie du modèle, comme des changements dans les prévisions de l’offre et de la demande de gaz naturel, les estimations de la population et du produit intérieur brut, les prévisions des intensités d’émissions industrielles, et les calculs liés à l’affectation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie.

Le présent Rapport d’étape énumère une série d’actions supplémentaires qui ont déjà été déterminées, mais qui ne sont pas suffisamment élaborées afin de faire l’objet d’une modélisation complète. Dans les mois à venir, elles seront affinées afin d’élaborer des politiques et des programmes qui permettront de combler le fossé d’ici 2030.

En outre, 78 % des 149 mesures sont activement mises en œuvre. Pour les règlements, cela signifie qu’à tout le moins, la version provisoire a été publiée. Pour les programmes de financement, cela signifie qu’ils sont en cours et qu’ils acceptent des propositions en vue de soutenir la décarbonisation. Quelque 9 % seulement font l’objet d’une exploration ou sont en cours de développement.

En raison de la répartition des pouvoirs entre les gouvernements nationaux et infranationaux, les provinces et les territoires sont responsables d’un grand nombre de règlements et de politiques nécessaires à l’atteinte de la carboneutralité. Ce rapport illustre les engagements pris par chacun d’entre eux.

Une approche englobant l’ensemble de la société

Cinq provinces et un territoire (Colombie-Britannique, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Yukon) ont fixé des cibles climatiques par voie législative. Quatre provinces et un territoire (Alberta, Manitoba, Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador et Territoires du Nord-Ouest) ont des cibles climatiques non inscrites dans la loi. La Saskatchewan est la seule province à ne pas avoir de cible climatique. Le Nunavut n’a pas de cible climatique, mais sa très faible population et le froid posent des défis supplémentaires dans cette région.

Les gouvernements municipaux ont un rôle à jouer dans la gestion des bâtiments, des transports, de l’eau, des déchets et de l’utilisation des terres, et jouent donc un rôle important.

Les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada sont à l’avant-garde des efforts déployés pour lutter contre les changements climatiques et s’adapter à leurs conséquences. Le Canada s’est engagé à promouvoir un programme de leadership autochtone en matière de climat de concert avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis en reconnaissance du fait que les peuples autochtones réclament depuis longtemps une relation renouvelée de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement, et fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

De nombreux leaders autochtones prennent des mesures afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, en jouant le rôle de gardiens et d’intendants des écosystèmes, en gérant la pollution de l’eau et de l’air et en améliorant la manière dont l’environnement naturel est respecté et protégé. Le leadership et les connaissances des Autochtones sont essentiels à la réalisation des changements fondamentaux nécessaires afin de lutter contre les changements climatiques et de soutenir un environnement sain.

Le secteur privé, y compris l’industrie, les banques et les investisseurs institutionnels, peut prendre des décisions ayant des répercussions considérables. Les secteurs à fort potentiel de changement sont les transports, les bâtiments et l’électricité. Leurs actions, comme le soutien à l’adoption de véhicules zéro émission et de thermopompes ainsi que l’utilisation des codes de construction les plus efficaces, contribueront à préparer la population canadienne à un avenir à faibles émissions de carbone et à soutenir l’expansion des énergies renouvelables afin de décarboniser le réseau électrique du Canada.

Des actions en faveur du climat sont menées à l’échelle nationale.

Mesures supplémentaires

Le gouvernement du Canada étudie un certain nombre de possibilités pour aider le Canada à demeurer fermement sur la voie pour atteindre notre cible de 2030 et la carboneutralité d’ici 2050, y compris :

• Collaborer avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les partenaires autochtones et les principales parties prenantes, afin d’identifier et d’accélérer les possibilités de croissance propre les plus prometteuses dans chaque région, mener des projets d’économie propre et soutenir les travailleurs dans un avenir mondial carboneutre.
• Continuer à explorer d’autres façons d’offrir aux entreprises une certitude quant à la trajectoire de la tarification de la pollution par le carbone, notamment en examinant de possibles approches législatives et d’autres nouvelles mesures, en collaboration avec les provinces et les territoires.
• Continuer à explorer la manière dont les ajustements à la frontière pour le carbone pourraient s’intégrer dans la stratégie plus large du Canada en matière de climat.
• Guidé par le cadre de la Stratégie de gestion du carbone du Canada, identifier des politiques et des programmes visant à soutenir l’accélération de l’innovation et l’expansion des technologies à émissions négatives afin de compenser les sources d’émissions difficiles à décarboniser.
• Comme annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, le Fonds de croissance du Canada sera la principale entité fédérale à établir des contrats sur différence pour le carbone. Le Fonds de croissance du Canada affectera en priorité jusqu’à 7 milliards de dollars de son capital actuel de 15 milliards de dollars à toutes les formes de contrats sur différence et accords d’écoulement.
• Achever la mise en œuvre des nouveaux crédits d’impôt à l’investissement pour une économie propre.
• Poursuivre l’élaboration de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts afin de promouvoir un secteur des bâtiments carboneutre et résilient aux changements climatiques.
• Collaborer avec les provinces, les territoires et les autres intervenants pour élaborer de nouvelles exigences en matière de code afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les nouvelles constructions et pour garantir des travaux d’amélioration énergétique dans les bâtiments existants.
• Explorer la possibilité de mettre à jour des normes de rendement énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des programmes financés par le gouvernement fédéral relatifs aux habitations et aux bâtiments.
• Explorer d’autres possibilités de minimiser les émissions intrinsèques de l’environnement bâti.
• Travailler avec les provinces, les territoires et d’autres acteurs pour élaborer les détails de la conception et de la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre.
• Faisant suite à la publication du rapport intitulé Propulser le Canada dans l’avenir : Construire un réseau électrique propre, abordable et fiable pour toutes les régions du Canada, le Canada s’engage à publier sa première Stratégie sur l’électricité propre en 2024.
• Explorer les possibilités de faire progresser la décarbonisation industrielle, y compris la possibilité de formuler une approche coordonnée pour accélérer l’adoption de technologies et combustibles propres par l’industrie.
• Continuer à soutenir l’industrie sur la voie de la carboneutralité et promouvoir une croissance économique propre par le biais du Fonds stratégique pour l’innovation et du Fonds de croissance du Canada, en accordant un financement important et d’autres formes d’aide financière pour le développement et l’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux processus à faible intensité de carbone.
• Poursuivre la mise en œuvre de règlements portant sur les émissions dans le secteur pétrolier et gazier, notamment la tarification du carbone, un règlement sur le méthane et le Règlement sur les combustibles propres.
• Élaborer et mettre en œuvre un plafond sur les émissions provenant de la production de pétrole et de gaz.
• Fournir un soutien financier aux activités de décarbonisation dans le secteur pétrolier et gazier, notamment par le biais du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.
• Respecter l’engagement de financer en permanence le transport public.
• Examiner les possibilités découlant de l’engagement avec les parties prenantes du secteur des biocarburants.
• Continuer à développer des plans climatiques pour les secteurs maritime, ferroviaire, et aéronautique.
• Étudier les possibilités d’accélérer le remplacement des véhicules routiers plus anciens et plus polluants.
• Étudier les possibilités de déployer des bornes de recharge et stations de ravitaillement à l’hydrogène pour les véhicules zéro émission moyens et lourds.
• Étudier les possibilités d’accélérer le développement d’une stratégie de décarbonisation des véhicules non routiers afin de faire la transition vers des équipements et des machines à émissions nulles et des combustibles à émissions nulles ou à faible teneur en carbone.
• Faire progresser l’élaboration d’un plan directeur pour les carburants durables pour l’aviation.
• Étudier les possibilités d’élaborer un nouveau plan directeur pour un système de transport durable et à zéro émission d’ici 2050 qui adopte une approche intégrée du secteur des transports, assure la coordination entre les gouvernements et les intervenants et soutient les modes de transport à faibles émissions, le cas échéant.
• Étudier la possibilité d’étendre le programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission pour inclure les véhicules usagés, en s’appuyant sur l’extension récente du programme pour faciliter la mise en place de plus d’incitatifs pour les flottes d’autopartage.
• Étudier la possibilité d’étendre les incitatifs accordés aux véhicules zéro émission moyens et lourds à d’autres véhicules à usage particulier ou aux équipements hors route utilisés dans les centres de transport (tels que les aéroports et les ports).
• Élaborer la Stratégie pour une agriculture durable, qui contribuera à définir une orientation commune pour une action collective visant à réduire les émissions et à améliorer les performances environnementales du secteur à long terme.
• Explorer les différentes approches susceptibles de favoriser la durabilité du secteur agricole, d’accroître l’utilisation des technologies propres au Canada et de lever les obstacles à l’adoption, à l’extension et au transfert de connaissances en matière de technologies de réduction des émissions dans les fermes.
• S’appuyant sur les récents résultats obtenus dans le cadre du renforcement de la Politique d’achats écologiques avec l’achèvement de deux nouvelles normes, la Norme sur le carbone intrinsèque en construction et la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction, l’attention se portera sur la mise en œuvre effective de ces normes, en collaboration avec les entreprises qui soumissionnent pour des contrats fédéraux.
• Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert du Canada afin de démontrer son leadership tout en explorant le potentiel que représentent les nouvelles mesures capables de contribuer à l’atteinte des cibles du gouvernement du Canada en matière de carboneutralité et d’activités résilientes au changement climatique. Les possibilités à court terme comprennent : l’achat d’électricité propre, de carburants à faible teneur en carbone et de véhicules zéro émission, ainsi que l’évaluation des risques climatiques liés aux opérations.

À propos du présent rapport

En 2021, le Canada a adopté la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui prévoit l’établissement de cibles en matière d’émissions tous les cinq ans et la publication de rapports réguliers sur les progrès réalisés. Le Rapport d’étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions (PRÉ) pour 2030 est divisé en deux parties.

La partie I inclut les chapitres suivants :

Chapitre 1 : aborde le contexte qui éclaire et influence les actions du gouvernement du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et décrit la manière dont la mise en œuvre du PRÉ pour 2030 est évaluée.

Chapitre 2 : résume les progrès accomplis pour atteindre l’objectif provisoire du Canada en matière d’émissions pour 2026 et la cible pour 2030, donne un aperçu des mesures mises en œuvre et en cours de développement, identifie les possibilités pour des mesures climatiques supplémentaires pour augmenter la probabilité d’atteindre la cible pour 2030, et décrit les mesures habilitantes qui aident à orienter l’économie vers la carboneutralité.

Chapitre 3 : aborde l’importance de l’action collective, en reconnaissant qu’une action est nécessaire dans l’ensemble de la société et par tous les niveaux de gouvernement, en soulignant le travail avec les partenaires autochtones pour faire avancer un programme de leadership autochtone en matière de climat, les conseils du Groupe consultatif pour la carboneutralité, et les efforts en cours au sein de la communauté internationale.

Chapitre 4 : souligne les prochaines étapes et les jalons à venir, tels que l’établissement de la cible pour 2035 et le Rapport d’étape 2025 en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

La partie II inclut les chapitres suivants :

Chapitre 5 : fournit une vue d’ensemble de la déclaration des émissions du Canada, y compris une vue d’ensemble des engagements internationaux en matière de déclaration, des résumés du Rapport d’inventaire national et du Rapport sur les projections des émissions les plus récents, ainsi qu’une vue d’ensemble de l’approche pour l’amélioration continue de l’inventaire et des projections des émissions du Canada.

Chapitre 6 : fournit une mise à jour complète de la mise en œuvre des mesures du PRÉ pour 2030, plus précisément les mesures et stratégies fédérales ainsi que les mesures et accords de coopération avec les provinces et les territoires.

Chapitre 7 : fournit un aperçu du travail des provinces et des territoires, en reconnaissant leur rôle important dans l’action contre les changements climatiques.

Les définitions principales, les acronymes et les références sont fournies dans les annexes.

L’ensemble constitue le Rapport d’étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030, qui répond aux exigences en matière de production de rapports par le gouvernement du Canada en vertu de l’article 14 de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui prévoit la préparation d’un rapport d’étape au plus tard à la fin de l’année 2023.

Sauf indication contraire, toutes les estimations d’émissions exprimées en Mt représentent les émissions de GES en mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (Mt d’éq. CO₂).