Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole (C.R.C., ch. 828)

À propos de ce règlement

Le règlement a pour but de réduire les menaces pesant sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson. Il diminue la quantité de substances nocives en provenant des raffineries de pétrole qui sont rejetées dans des eaux fréquentées par les poissons. Les raffineries doivent respecter les limites relatives aux huiles et graisses, les phénols, les sulfures, l’azote ammoniacal, les matières totales en suspension et le pH de leurs effluents liquides.

Sujets connexes

Pollution et gestion des déchets

Registre de la Loi sur les pêches : prévention de la pollution

Institution connexe

Environnement et Changement climatique Canada  

Loi connexe

Loi sur les pêches

Personne-ressource

Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351 Boulevard St-Joseph, 19e étage
Gatineau, QC, K1A 0H3
Courriel : FPFA-PFLP@ec.gc.ca

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Le règlement a pour but de réduire les menaces pesant sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson. Il diminue la quantité de substances nocives en provenant des raffineries de pétrole qui sont rejetées dans des eaux fréquentées par les poissons. Les raffineries doivent respecter les limites relatives aux huiles et graisses, les phénols, les sulfures, l’azote ammoniacal, les matières totales en suspension et le pH de leurs effluents liquides.

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Règlement à jour 2021-01-28

Loi habilitante : Loi sur les pêches

Changement législatif

Le règlement a pour but de réduire les menaces pesant sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson. Il diminue la quantité de substances nocives en provenant des raffineries de pétrole qui sont rejetées dans des eaux fréquentées par les poissons. Les raffineries doivent respecter les limites relatives aux huiles et graisses, les phénols, les sulfures, l’azote ammoniacal, les matières totales en suspension et le pH de leurs effluents liquides.

Nouvelles, avis et amendements récents

Aucun

Consultations et changements prévus

Aucun

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