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Après la fin de la PCU : Transition vers de nouveaux prestations

Quatre semaines additionnelles disponibles – prolongation de la PCU de 24 à 28 semaines pour les travailleurs :

  • qui ont arrêté de travailler à cause de la COVID-19; ou
  • qui sont admissibles aux prestations régulières ou aux prestations de maladie de l’assurance-emploi; ou
  • qui ont épuisé leurs prestations régulières ou de pêcheur entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020.

Si vous avez toujours besoin d’aide financière après la fin de votre PCU

Le gouvernement passera à un régime d’assurance-emploi simplifié à partir du 27 septembre 2020, afin d’offrir un soutien au revenu à ceux qui ne sont toujours pas en mesure de travailler et qui y sont admissibles, en plus d’instaurer une série de prestations de la relance économique temporaires et imposables visant à continuer d’aider les travailleurs.

À partir du 27 septembre 2020, des changements temporaires sont apportés au régime d'assurance-emploi pour vous aider à obtenir des prestations de l'assurance-emploi. Ces changements seront en vigueur pour 1 an. Consultez la page Prestations d'assurance-emploi et congé pour trouver le type de prestations qui s'applique à votre situation. Les changements suivants pourraient s'appliquer à vous :

  • La période d’attente d’une semaine sera éliminée;
  • Un taux de chômage minimum de 13,1 % s’appliquera à toutes les régions du Canada à partir du 9 août 2020;
    • Si le taux de chômage de votre région est supérieur à 13,1 %, nous utiliserons le taux le plus élevé pour calculer vos prestations;
  • Vous devrez accumuler seulement 120 heures assurables pour être admissible aux prestations parce que vous recevrez un crédit unique de :
    • 300 heures assurables si vous demandez des prestations régulières;
    • 480 heures assurables si vous demandez des prestations de maladie, de maternité, parentales ou pour proches aidants.
  • Le montant hebdomadaire minimum que vous recevrez est de 400 $, ou de 240 $ pour les prestations parentales prolongées;
  • Être aux études ou suivre une formation n’aura pas d’incidence sur vos prestations;
  • Si vous travaillez dans la pêche et que vous n’avez pas suffisamment de gains pour recevoir des prestations, nous utiliserons les gains de votre dernière demande de prestations de pêcheur pour la même saison;
  • Si vous avez reçu la PCU, la période de 52 semaines pour accumuler les heures assurables sera prolongée

Pour recevoir des prestations de l’assurance-emploi

Vous pourriez être admissible à l'assurance-emploi. Allez à l'Assurance-emploi pour plus d'informations.

Si vous n’êtes pas admissible aux prestations de l’assurance-emploi

Vous pourriez avoir droit à d’autres prestations, comme la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

Le gouvernement du Canada compte déposer un projet de loi pour soutenir les nouvelles prestations pour la relance économique.

Comment soumettre une demande

Les Canadiens qui reçoivent déjà des prestations par l’entremise de Service Canada passeront au régime d’assurance-emploi après avoir touché le maximum de la PCU auquel ils ont droit, s’ils sont admissibles à l’assurance-emploi et s’ils ont toujours besoin de soutien au revenu.

Les Canadiens qui reçoivent présentement la PCU par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et qui croient avoir droit à l’assurance-emploi devront soumettre une demande auprès de Service Canada après le 26 septembre 2020.

Prestation canadienne pour la relance économique

La nouvelle Prestation canadienne de la relance économique entrerait en vigueur le 27 septembre 2020, pendant un an. Elle s’élèverait à 400 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines et elle est offerte aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, principalement les travailleurs indépendants – y compris ceux qui travaillent dans l’économie à la demande. Ces travailleurs pourraient encore avoir besoin d’un soutien au revenu s’ils ne sont toujours pas en mesure de reprendre le travail en raison de la COVID-19 ou si leurs revenus ont diminué par rapport à ceux qu’ils gagnaient avant la pandémie (fondé sur l’attestation).

La Prestation serait offerte aux résidents canadiens qui :

  • ont 15 ans et plus et détiennent un numéro d’assurance sociale (NAS) valide;
  • ont cessé de travailler pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19 et sont disponibles pour travailler ou sont à la recherche d’un emploi; ou travaillent mais ont vu leur revenu d’emploi ou de travail indépendant diminuer en raison de la COVID-19;
  • ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi;
  • ont gagné un revenu d’emploi ou de travail indépendant d’au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020;
  • n’ont pas quitté leur emploi volontairement.

Les travailleurs pourraient la demander après chaque période de deux semaines pour laquelle ils demandent un soutien du revenu et ils devront attester qu’ils satisfont toujours aux critères. Afin de continuer d’être admissible à la prestation, le demandeur devrait être à la recherche d’un emploi et accepter un emploi lorsqu’il est raisonnable de le faire. La prestation est imposable.

Afin d’encourager les demandeurs à retourner travailler, il leur serait possible de gagner un revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant qu’ils touchent la prestation, à condition qu’ils satisfassent toujours aux autres critères. Toutefois, pour veiller à ce que la prestation vise ceux qui en ont le plus besoin, les demandeurs devraient rembourser une partie ou la totalité de la prestation au moment de produire leur déclaration de revenus si leur revenu net annuel, excluant les paiements de la Prestation canadienne de la relance économique, est supérieur à 38 000 $. En d’autres mots, les demandeurs devraient rembourser 0,50 $ pour chaque dollar de leur revenu net annuel dépassant 38 000 $ pendant l’année civile, jusqu’à concurrence du montant maximum de la prestation qu’ils auront reçue.

Un travailleur qui a reçu 4 000 $ de la Prestation canadienne de la relance économique pendant 10 semaines en 2020 devra donc rembourser toute la prestation si son revenu net a dépassé le seuil de 8 000 $ (le double de la prestation). Dans cet exemple, le travailleur aurait à rembourser la totalité de la prestation si son revenu net dépassait 46 000 $ en 2020 (excluant les paiements de la Prestation canadienne de la relance économique).

Exemple : Travailleur indépendant

Un travailleur indépendant dont l’entreprise est touchée par la pandémie de COVID-19

  • Ibrahim est commis-comptable et habite à Toronto, en Ontario.
  • Il a gagné 34 000 $ en 2019, mais les affaires ont ralenti en raison de la COVID-19.
  • Ibrahim a demandé et reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU), mais les paiements se terminent en septembre.
  • Son entreprise a commencé à remonter la pente, mais le rythme n’est toujours pas le même et Ibrahim ne travaille qu’à 40 % de sa capacité.

À quoi Ibrahim aurait-il droit?

  • Grâce à la Prestation canadienne de la relance économique, il pourrait recevoir 400 $ par semaine pendant 26 semaines.
  • Si son revenu net annuel en 2020 est supérieur à 38 000 $ (sans les paiements de la Prestation canadienne de la relance économique), il devrait rembourser une partie ou la totalité de la prestation au moment de soumettre sa déclaration de revenus de 2020.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

La nouvelle Prestation canadienne de maladie pour la relance économique sera en vigueur le 27 septembre 2020, pendant un an. Elle s’élèverait à 500 $ par semaine, pendant deux semaines, et elle est offerte aux travailleurs qui ne sont pas en mesure de travailler parce qu’ils sont malades ou qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID‑19. Cette nouvelle prestation donnerait suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada dans l’Accord sur la relance sécuritaire conclu avec les provinces et les territoires, c’est-à-dire d’offrir deux semaines de congé de maladie à tous les Canadiens dans le contexte de la COVID-19.

Cette prestation serait offerte aux personnes suivantes :

  • les résidents canadiens âgés de 15 ans et plus et qui détiennent un numéro d’assurance sociale (NAS) valide;
  • les travailleurs qui sont salariés ou indépendants au moment de soumettre la demande;
  • les travailleurs qui ont gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020.

Les travailleurs n’auraient pas à fournir de certificat médical pour recevoir la Prestation. Ils ne pourraient pas toucher la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et des congés de maladie payés pour la même période de prestations. Les travailleurs devraient avoir été absents pendant au moins 60 % de leur horaire de travail prévu au cours de la semaine pour laquelle ils demandent la prestation.

Les travailleurs pourraient la demander après la période d’une semaine pour laquelle ils demandent un soutien du revenu et ils devront attester qu’ils satisfont aux critères. La prestation serait imposable.

Exemple : Deux semaines de congé payé

Un travailleur au salaire minimum qui doit s’auto-isoler en raison de la COVID-19

  • Anita travaille dans une petite épicerie de Saskatoon, en Saskatchewan, et gagne environ 35 000 $ par année.
  • Elle a travaillé tout au long de la pandémie de COVID-19.
  • Elle vient d’apprendre qu’elle doit s’auto-isoler pendant 14 jours parce que le test de COVID-19 d’un proche est positif.

À quoi Anita aurait-elle droit?

  • Grâce à la nouvelle Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, Anita pourrait recevoir 500 $ par semaine, pendant deux semaines, à condition que son employeur ne lui ait pas accordé un congé payé.

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

La nouvelle Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants entrerait en vigueur le 27 septembre 2020, pendant un an. Elle s’élèverait à 500 $ par semaine, par ménage, et les Canadiens admissibles peuvent la recevoir pendant 26 semaines tout au plus.

La fermeture des écoles, des services de garde et d’autres centres de jour pour prévenir la propagation de la COVID-19 a fait en sorte que bon nombre de Canadiens n’ont pas été capables de travailler parce qu’ils devaient prendre soin de leurs enfants ou aider d’autres personnes à charge qui devaient rester à la maison. On s’attend à ce que les établissements rouvrent graduellement avec la relance économique, mais le gouvernement du Canada reconnaît que l’accès à ces services dépendra des mesures de sécurité que les écoles et autres établissements de soins mettront en place, et que celles-ci pourront varier avec le temps et selon les collectivités. Le gouvernement est déterminé à ce que les parents et les travailleurs ayant une personne à charge n’aient pas à choisir entre prendre soin de leurs proches ou payer les factures.

Pour être admissibles à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, les gens devraient :

  • résider au Canada;
  • avoir au moins 15 ans le premier jour de la période pour laquelle ils demandent la prestation;
  • détenir un numéro d’assurance sociale valide;
  • avoir un emploi ou un travail indépendant le jour précédant la période pour laquelle ils demandent la prestation;
  • avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020;
  • avoir manqué au moins 60 % de leur semaine de travail normal pour l’une des raisons suivantes :
    • ils doivent prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans le premier jour de la période pour laquelle ils demandent la prestation;
      • parce que l’école ou le service de garde est fermé ou fonctionne selon un horaire modifié en raison de la pandémie de COVID-19;
      • parce que l’enfant ne peut pas aller à l’école ou au service de garde conformément aux recommandations d’un professionnel de la santé en raison du fort risque de contracter la COVID-19;
      • parce que la personne qui s’occupe normalement de l’enfant n’est pas disponible pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19;
    • ils doivent prendre soin d’un proche handicapé ou d’une personne à charge :
      • parce que le programme de jour ou le centre de soins est fermé ou fonctionne selon un horaire modifié en raison de la COVID-19;
      • parce que la personne ne peut pas aller à son programme de jour ou dans son centre de soins conformément aux recommandations d’un professionnel de la santé en raison du fort risque de contracter la COVID-19;
      • parce que la personne qui s’occupe normalement de la personne n’est pas disponible pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19;
  • ne pas toucher de congé payé par un employeur pendant la même semaine;
  • ne pas recevoir pendant la même semaine la PCU, la prestation d’assurance-emploi d’urgence, la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique; les prestations d’invalidité de courte durée; les indemnités d’accidents de travail ou les prestations d’assurance-emploi ou du Régime québécois d’assurance parentale.

Les travailleurs pourraient la demander après la période pour laquelle ils demandent un soutien du revenu et ils devront attester qu’ils satisfont aux critères. Deux membres d’une famille résidant au même domicile ne pourraient pas recevoir la prestation pour la même période. La prestation est imposable.

Exemple : Fermeture d’école

Père chef de famille monoparentale ayant un enfant (employé et gagnant 48 000 $/année)

  • Steve est père célibataire d’une fillette de 8 ans et habite à Cranbrook, en Colombie-Britannique.
  • Il gagne 48 000 $ par année.
  • L’école de sa fille doit fermer quatre semaines à partir du 25 octobre en raison d’une éclosion de COVID-19. Steve a conclu une entente avec son employeur pour prendre un congé non payé, puisqu’il ne peut demander à personne d’autre de s’occuper de sa fille.

À quoi Steve aurait-il droit?

  • Steve peut faire une demande de Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants après chaque semaine qu’il s’absente du travail pour d’occuper de sa fille.
  • Il pourrait recevoir 500 $ par semaine, pour un total de 2 000 $ pour la période pendant laquelle l’école est fermée.

Comment soumettre une demande

L’ARC administrerait les prestations de la relance économique, et les Canadiens pourraient présenter leur demande auprès de l’ARC.

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