Vidéo sur le processus d’autorisation préalable du RCSD : unités supplémentaires de détartrage

Transcription

Unités supplémentaires de détartrage

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Processus d'autorisation préalable du Régime canadien de soins dentaires : Unités supplémentaires de détartrage.

[Audio en français]

Employée de Santé Canada

Le processus d'autorisation préalable du Régime canadien de soins dentaires - ou le RCSD - diffère de celui des régimes d'assurance privée. Les critères pour la couverture sont plus rigoureux et l'accent est mis sur la gestion des traitements de base, comme les lésions carieuses, la maladie parodontale et les conditions périapicales. Les demandes d'autorisation préalable ne seront pas toutes approuvées en vertu du régime.

C'est pourquoi il est important de soumettre toute la documentation requise afin de confirmer que le service sera couvert en vertu du régime, et ce, avant que le traitement ne soit effectué. Si vous soumettez votre demande et les documents justificatifs par un échange de données informatisé - ou le EDI - vous devez vous assurer que votre système de gestion de cabinet peut envoyer ses pièces jointes par EDI. Et si ce n'est pas le cas, veuillez soumettre votre demande d'autorisation préalable et les pièces justificatives par la poste seulement.

Lors de la soumission d'une demande d'autorisation préalable pour des unités supplémentaires de détartrage ou de surfaçage radiculaire, les fournisseurs doivent soumettre les documents suivants :

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Un formulaire de demande de règlement de soins dentaires complété indiquant le code d'acte pour les unités supplémentaires.

Un plan de traitement indiquant tous les besoins de traitement pertinents terminés et planifiés; ou, selon le champ d'exercice du fournisseur, on doit soumettre la confirmation que les besoins de base potentiels sont pris en compte ou seront abordés.

Des radiographies périapicales et interproximales datées et prises au cours des 12 derniers mois. Si ces radiographies ne peuvent être fournies, d'autres documents seront pris en compte pour examiner les demandes d'autorisation préalable.

Pour les fournisseurs de soins buccodentaires qui ne sont pas autorisés à prescrire des radiographies dans leur juridiction, d'autres documents seront pris en compte par le régime et devront être accompagnés d'une justification.

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Nous avons aussi besoin d'une charte parodontale complète et datée, y compris les mesures parodontales.

Si vous n'êtes pas en mesure de compléter la charte parodontale, une justification est requise.

Et finalement, tout résultat clinique pertinent et toute note à l'appui de la demande, y compris l'état de santé lié aux maladies parodontales et les médicaments prescrits.

Si des photos datées sont soumises, elles ne seront utilisées uniquement que pour valider les informations fournies dans la documentation requise. Une décision ne peut pas être prise uniquement en fonction des photos.

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Vous trouverez de plus amples renseignements dans le Guide des prestations dentaires du régime disponible au canada.ca barre oblique dentaire.

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