Vidéo sur le processus d’autorisation préalable du RCSD : prothèses dentaires partielles
Transcription
Prothèses partielles
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Processus d'autorisation préalable du Régime canadien de soins dentaire : Prothèses partielles
[Audio en français]
Employée de Santé Canada
Le processus d'autorisation préalable du Régime canadien de soins dentaires - ou le RCSD - diffère de celui des régimes d'assurance privée. Les critères pour la couverture sont plus rigoureux et l'accent est mis sur la gestion des traitements de base, comme les lésions carieuses, la maladie parodontale et les conditions périapicales. Les demandes d'autorisation préalable ne sont pas toutes approuvées en vertu du régime.
C'est pourquoi il est important de soumettre toute la documentation requise afin de confirmer que le service sera couvert en vertu du régime, et ce, avant que le traitement ne soit effectué. Si vous soumettez votre demande et les documents justificatifs par un échange de données informatisé - ou EDI - vous devez vous assurer que votre système de gestion de cabinet peut envoyer des pièces jointes par EDI. Et si ce n'est pas le cas, veuillez soumettre votre demande d'autorisation préalable et les pièces justificatives par la poste seulement.
Cette vidéo explique les détails et la documentation nécessaire pour la soumission d'une demande d'autorisation préalable pour les prothèses partielles amovibles.
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Un des critères à respecter, dont les fournisseurs ne sont peut-être pas habitués, est qu'il doit y avoir une ou plusieurs dents manquantes dans le sextant antérieur, ou qu'il doit y avoir deux ou plusieurs dents postérieures manquantes dans un même quadrant, excluant les deuxièmes et troisièmes molaires. Ainsi, les fournisseurs doivent soumettre les documents suivants :
- un formulaire de demande de règlement de soins dentaires complété indiquant le code d'actes pour la prothèse partielle;
- un plan de traitement indiquant tous les besoins de traitement pertinents terminés ou planifiés;
- ou, selon le champ d'exercice du fournisseur, on doit soumettre la confirmation que les besoins de base potentiels sont pris en compte ou seront abordés.
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Des radiographies périapicales des dents-piliers et des radiographies interproximales datées et prises au cours des 12 derniers mois, et s'il n'est pas possible d'obtenir des radiographies, nous avons besoin d'un des éléments suivants:
2 photos datées des modèles en pierre, y compris une photo de l'arcade supérieure et inférieure; ou 2 photos datées des arcades maxillaires et mandibulaires; ou des modèles en pierre datées des arcades supérieure et inférieure.
Nous avons aussi besoin de la notation de toutes les dents manquantes ou d'une radiographie panoramique la plus récente; et finalement, une mention de toutes les extractions prévues avant la pose de la prothèse partielle.
Il est important de noter que les prothèses partielles et complètes sur implants ainsi que tous les services liés aux implants ne sont pas couverts en vertu du régime. Vous trouverez de plus amples renseignements dans le Guide de prestations dentaires du régime disponible au :
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