Informations sur le RCSD pour les fournisseurs de soins buccodentaires en Alberta
Avril 2026
Version 3.0
Ce feuillet d'information fournit des renseignements sur la coordination des prestations entre le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) et les programmes dentaires de l'Alberta.
Note : Les personnes bénéficiant d'une assurance privée ne sont pas admissibles au RCSD, donc la coordination des prestations avec le RCSD n'est pas possible. Si les clients bénéficient de soins dentaires dans le cadre d'un régime d'assurance privé, les fournisseurs ne doivent pas soumettre de réclamation au RCSD.
| Nom du programme | Coordonnées |
|---|---|
Programmes de prestations pour les personnes à faible revenu (en anglais seulement) :
|
Centre de contact des prestations de maladie Sans frais : 1-877-469-5437 |
| Soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires | Centre d'appels d'Alberta Supports Sans frais : 1-877-644-9992 |
Certains patients peuvent bénéficier d'une couverture du RCSD et d'une couverture dentaire dans le cadre d'un programme de prestations pour les personnes à faible revenu de l'Alberta ou du programme de Soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires. Si vous avez des questions sur la façon de coordonner leurs prestations dentaires, veuillez contacter Alberta Blue Cross, l'administrateur tiers des programmes de soins dentaires de l'Alberta.
| Nom | Coordonnées |
|---|---|
| Alberta Blue Cross (en anglais seulement) | Informations pour les fournisseurs de soins buccodentaires : Sans frais : 1-800-567-8104 |
Foire aux questions
Quel est l'ordre des payeurs entre le RCSD et les programmes dentaires provinciaux de l'Alberta?
- Le RCSD sera le premier payeur pour les programmes de prestations pour les personnes à faible revenu de l'Alberta (Revenu assuré pour les personnes gravement handicapées, Prestation de maladie pour adultes de l'Alberta, Prestations de soins de santé pour enfants de l'Alberta, Soutien du revenu, Services à l'enfance, Soutien aux enfants et aux jeunes, Soutien familial pour les enfants en situation de handicap et Soutien pour le placement permanent) et le programme de Soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires.
- Lorsque la coordination est possible, les régimes de l'Alberta (les programmes de prestations pour les personnes à faible revenu de l'Alberta et le programme de Soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires) serviront de deuxième payeur.
Comment le RCSD et l'Alberta coordonneront-ils les prestations?
Programmes de prestations pour les personnes à faible revenu
Lorsque les patients sont admissibles au RCSD et aux prestations dentaires au titre des programmes de prestations pour les personnes à faible revenu de l'Alberta, les fournisseurs devront soumettre les réclamations de la façon suivante.
- La réclamation devra d'abord être soumise au RCSD, par l'intermédiaire de la Sun Life. La Sun Life produira un relevé de prestations qui indiquera le montant admissible couvert par le RCSD (Montant total payable au fournisseur).
- Les fournisseurs devront alors soumettre la réclamation à Alberta Blue Cross, le deuxième payeur. La réclamation sera traitée conformément aux politiques et processus du programme approprié.
- Pour les clients admissibles à la fois au RCSD et aux programmes de prestations pour les personnes à faible revenu de l'Alberta, les fournisseurs peuvent être en mesure d'obtenir un remboursement supplémentaire pour la partie de leurs tarifs qui n'est pas couverte par le RCSD, jusqu'à concurrence du maximum prévu dans les grilles tarifaires provinciales, par le biais de la coordination des prestations.
Exemple : examen de la dentition permanente
- Le patient bénéficie de la couverture dentaire d'un programme de prestations pour les personnes à faible revenu, le Revenu assuré pour les personnes gravement handicapées (RAPGH) et de la couverture du RCSD
- Frais du fournisseur : 143,85 $
- Le RCSD paie 118,64 $
- Le tarif admissible du RAPGH est 79,12 $
- Le RAPGH évalue le solde restant de 25,21 $
- Total payé au fournisseur = 143,85 $
- Certains services couverts par le RCSD et par les programmes de prestations pour les personnes à faible revenu de l'Alberta sont soumis à des limites de fréquence. Ces limites de fréquence ne sont pas cumulatives : ni le RCSD ni les programmes de prestations pour les personnes à faible revenu ne couvrent les services au-delà de leurs limites de fréquence respectives. Si la limite de fréquence d'un client dans le cadre d'un programme de prestations pour les personnes à faible revenu a été atteinte par la couverture du RCSD, le programme de prestations pour les personnes à faible revenu ne couvrira pas de service supplémentaire.
- Les clients du RCSD devront payer toute quote-part applicable ainsi que tout montant restant non couvert par le RCSD ou les programmes dentaires provinciaux de l'Alberta.
- La facturation du solde n'est pas autorisée lorsque les programmes de prestations pour les personnes à faible revenu de l'Alberta sont utilisés en supplément aux tarifs établis par le RCSD. Les grilles tarifaires de l'Alberta sont disponibles sur le site web des fournisseurs dentaires d'Alberta Blue Cross.
- Les fournisseurs peuvent facturer des services qui ne sont pas admissibles en vertu des programmes dentaires provinciaux de l'Alberta, ou dans les cas où le programme provincial ne verse aucun montant, comme dans les situations impliquant la coordination des prestations ou des services qui dépassent les limites de fréquence.
Soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires
Lorsque les patients sont admissibles au RCSD et aux prestations dentaires au titre du programme de Soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires de l'Alberta, les fournisseurs devront soumettre les réclamations de la façon suivante.
- La réclamation devra d'abord être soumise au RCSD, par l'intermédiaire de la Sun Life. La Sun Life produira un relevé de prestations qui indiquera le montant admissible couvert par le RCSD (Montant total payable au fournisseur).
- Les fournisseurs devront alors soumettre la réclamation à Alberta Blue Cross, le deuxième payeur. La réclamation sera traitée conformément aux politiques et processus du programme approprié.
- Note : le programme de Soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires ne couvre pas l'intégralité des frais facturés par les fournisseurs dentaires de l'Alberta.
Exemple : examen de la dentition permanente
- Le patient bénéficie de la couverture dentaire du programme de Soutien aux personnes âgées (PSPA) et de la couverture du RCSD
- Frais du fournisseur : 143,85 $
- Le RCSD paie 118,64 $
- Le tarif admissible du PSPA est 98,00 $
- Le PSPA couvre 0,00 $
- Total payé au fournisseur = 118,64 $
- Le fournisseur peut facturer la différence de 25,21 $ au client du PSPA
- Certains services couverts par le RCSD et par le programme de Soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires de l'Alberta sont soumis à des limites de fréquence. Ces limites de fréquence ne sont pas cumulatives : ni le RCSD ni le programme de Soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires ne couvrent les services au-delà de leurs limites de fréquence respectives. Si la limite de fréquence d'un client dans le cadre du programme de Soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires a été atteinte par la couverture du RCSD, le programme de Soutien aux personnes âgées pour les soins dentaires ne couvrira pas de service supplémentaire.
- Les clients du RCSD devront payer toute quote-part applicable ainsi que tout montant restant non couvert par le RCSD ou les programmes dentaires provinciaux de l'Alberta.
Que se passe-t-il si les services nécessitent une autorisation préalable?
- Certains services nécessitent une approbation par le biais d'une autorisation préalable avant que la couverture du traitement par le RCSD ne soit confirmée. Certains services nécessitent toujours une autorisation préalable, et les services dépassant les limites de fréquence du RCSD peuvent également être demandés par le biais d'une autorisation préalable.
- Les fournisseurs doivent se référer au Guide des prestations dentaires du RCSD pour les services couverts et les politiques du RCSD, y compris les critères, lignes directrices et limites.
- Les fournisseurs doivent également se référer aux Grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD pour la liste des codes de procédure nécessitant toujours une autorisation préalable (sous la « nomenclature B » ou identifiés par un « P »). Cette liste comprend le traitement des services disponibles sans autorisation préalable, mais qui dépasseraient les limites de fréquence établies.
- Les fournisseurs de soins buccodentaires doivent soumettre directement à la Sun Life tous les documents justificatifs requis et pertinents disponibles. Veuillez consulter le Guide des prestations dentaires du RCSD pour connaître les exigences en matière de documentation.
- Si un service nécessite une autorisation préalable, la demande d'autorisation préalable doit toujours être soumise au RCSD que le service soit couvert ou qu'il ait fait l'objet d'une autorisation préalable dans le cadre d'un autre programme dentaire fédéral ou provincial.
Ressource
Pour de plus amples renseignements sur le processus de présentation des réclamations en vertu du RCSD, notamment l'autorisation préalable, les post déterminations, et la façon de demander une reconsidération, veuillez consulter le document d'information sur la procédure de réclamation de la Sun Life.