Informations sur le RCSD pour les fournisseurs de soins buccodentaires en Alberta
Novembre 2024
Version 2.0
Comment la couverture du RCSD s’articulera-t-elle avec les programmes dentaires provinciaux de l’Alberta ?
- Pour le moment, la coordination des prestations entre le RCSD et les programmes dentaires provinciaux de l'Alberta n'est pas mise en œuvre.
- C'est au patient (ou client) de choisir s'il souhaite accéder aux prestations par l'intermédiaire des programmes dentaires provinciaux de l'Alberta ou du RCSD, et il est encouragé à discuter avec son fournisseur de la meilleure option pour lui qui limite les frais à payer directement, le cas échéant.
Comment les fournisseurs soumettent-ils les réclamations du RCSD à la Sun Life ?
- La réclamation soumise au RCSD, par l'intermédiaire de la Sun Life, fera en sorte qu'un relevé de prestations soit produit qui indiquera le montant admissible couvert par le RCSD (montant total payable au fournisseur).
- Les clients du RCSD continueront d'être responsables du paiement, directement au fournisseur, de toute quote-part applicable et de tout montant restant non couvert par le RCSD, le cas échéant.
Que se passe-t-il si les services nécessitent une autorisation préalable ?
- Certains services en vertu du RCSD nécessitent une approbation par le biais d'une autorisation préalable avant que la couverture du traitement par le RCSD ne soit confirmée. Certains services nécessitent toujours une autorisation préalable, et les services dépassant les limites de fréquence du RCSD peuvent également être demandés par le biais d'une autorisation préalable.
- Le RCSD accepte les demandes d'autorisation préalable à compter du 1er novembre 2024.
- Les fournisseurs doivent se référer au Guide des prestations dentaires du RCSD pour les services couverts et politiques du RCSD, y compris les critères, lignes directrices et limites. Ils doivent se référer aux Grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD pour la liste des codes de procédure nécessitant toujours une autorisation préalable (sous la « nomenclature B » ou identifiés par un « P »). Cette liste comprend également le traitement des services disponibles sans autorisation préalable, mais qui dépasseraient les limites de fréquence établies.
- Les fournisseurs de soins buccodentaires doivent soumettre directement à la Sun Life tous les documents justificatifs requis et pertinents disponibles à l'appui de la demande. Veuillez consulter le Guide des prestations dentaires du RCSD pour connaître les exigences en matière de documentation.
- Si un service nécessite une autorisation préalable en vertu du RCSD, la demande d'autorisation préalable pour ce service doit toujours être soumise au RCSD que le service soit couvert ou qu'il ait fait l'objet d'une autorisation préalable dans le cadre d'un autre programme dentaire fédéral ou provincial.
Ressource:
Pour de plus amples renseignements sur le processus de présentation des réclamations en vertu du RCSD, notamment l'autorisation préalable, les post déterminations, et la façon de demander une reconsidération, veuillez consulter le document d'information sur la procédure de réclamation de la Sun Life.