Coordination des prestations entre le RCSD et le Programme de prestations d'assurance-maladie complémentaire du Nunavut
Avril 2024
Version 1.0
Ce feuillet d'information a pour but de fournir des renseignements sur l'approche de la coordination des prestations entre le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) et le programme de prestations d'assurance-maladie complémentaire du Nunavut, mentionné ci-dessous.
Note : Les personnes bénéficiant d'une assurance privée ne sont pas admissibles au RCSD, et il n'y aura donc pas de coordination des prestations avec le RCSD. Si les clients bénéficient de soins dentaires dans le cadre d'un régime d'assurance privé, les fournisseurs ne doivent pas soumettre de réclamation au RCSD.
Nom du programme
- Programme de prestations d'assurance-maladie complémentaire (PAMC)
-
Bureau des programmes d'assurance maladie du Nunavut Ministère de la Santé
- Téléphone : (867) 645-8029 | Sans frais : (800) 661-0833
- Fax : (867) 645-8092
- Courriel : ehb@gov.nu.ca
Administrateur
- Ministère de la Santé du Nunavut
-
Bureau des programmes d’assurance maladie du Nunavut Ministère de la Santé
- Téléphone : (867) 645-8029 | Sans frais : (800) 661-0833
- Fax : (867) 645-8092
- Courriel : ehb@gov.nu.ca
Quel est l’ordre des payeurs entre le RCSD et le programme de prestations d’assurance-maladie complémentaire du Nunavut ?
Le RCSD sera le premier payeur en ce qui concerne le programme de prestations d'assurance-maladie complémentaire du Nunavut.
Comment les fournisseurs soumettent-ils les réclamations du RCSD à la Sun Life ?
La présentation des réclamations au RCSD sera faite de la même façon que présentement avec d'autres régimes d'assurance alors le processus sera familier et simple.
Les fournisseurs pourront soumettre leurs réclamations et vérifier l'admissibilité des clients du RCSD par le biais du CDAnet, CDHAnet et DACnet en utilisant le logiciel de gestion de cabinet existant des fournisseurs de soins buccodentaires.
Pour de plus amples renseignements sur le processus de présentation des réclamations au titre du RCSD, veuillez consulter le document d'information sur la procédure de réclamation de la Sun Life.
Veuillez noter qu'avant novembre 2024, le RCSD n'acceptera que les réclamations électroniques soumises par échange de données informatisées (EDI). Si un fournisseur n'a pas de capacité EDI, il ne pourra pas demander de remboursement à la Sun Life avant novembre 2024.
Comment le RCSD et le Nunavut coordonneront-ils les prestations ?
Processus de soumission de la coordination des prestations — par EDI :
Lorsque les patients sont admissibles au RCSD et aux prestations dentaires dans le cadre du Programme de prestations d’assurance-maladie complémentaire du Nunavut, les fournisseurs devront :
- Indiquer dans le profil du patient de leur logiciel de gestion de cabinet que le RCSD est le premier payeur et que le Programme de prestations d'assurance-maladie complémentaire du Nunavut est le payeur secondaire.
- Soumettre la réclamation par EDI :
- La réclamation sera automatiquement transmise à la Sun Life en premier lieu. La Sun Life produira un relevé de prestations qui indiquera le montant couvert par le RCSD (Montant total payable au fournisseur).
- Dans le logiciel de gestion de cabinet, assurez-vous d'indiquer Payer au fournisseur, Paiement au dentiste, ou l'équivalent (selon le logiciel) — sinon, votre réclamation sera rejetée par la Sun Life. Vous devrez choisir la bonne option dans votre logiciel de gestion de cabinet et soumettre à nouveau votre réclamation.
- Les clients du RCSD continueront d'être responsables de payer directement au fournisseur tout montant non couvert par le RCSD, incluant leur quote-part, le cas échéant.
- Les membres du Programme de prestations d'assurance-maladie complémentaire peuvent demander le remboursement de tous les montants non couverts par le RCSD, jusqu'à une limite annuelle de 1 000 dollars par an, en soumettant au Programme de prestations d'assurance-maladie complémentaire, selon les politiques du programme, une facture/des reçus qui indiquent le montant qui n'est pas couvert par le RCSD.
De plus amples informations concernant les mises à jour de la coordination des prestations à partir de novembre 2024 seront communiquées dans les mois à venir.
Que faire si les services nécessitent une autorisation préalable ?
Le RCSD commencera à accepter les demandes d’autorisation préalable à partir de novembre 2024. Il n’y a pas de couverture du RCSD pour les services nécessitant une autorisation préalable avant novembre 2024 et il n’y aura pas de coordination des prestations.
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