Coordination des prestations entre le RCSD et les programmes de soins dentaires du Québec
Avril 2024
Version 1.0
Ce feuillet d'information a pour but de fournir des renseignements sur la coordination des prestations entre le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) et les programmes de soins dentaires du Québec mentionnés ci-dessous.
Note : Les personnes bénéficiant d'une assurance privée ne sont pas admissibles au RCSD, et il n'y aura donc pas de coordination des prestations avec le RCSD. Si les clients bénéficient de soins dentaires dans le cadre d'un régime d'assurance privé, les fournisseurs ne doivent pas soumettre de réclamation au RCSD.
Comment les fournisseurs doivent-ils soumettre les réclamations du RCSD à la Sun Life ?
La présentation des réclamations au RCSD sera faite de la même façon que présentement avec d'autres régimes d'assurance alors le processus sera familier et simple.
Les fournisseurs pourront soumettre leurs réclamations et vérifier l'admissibilité des clients du RCSD par le biais du Réseau ACDQ, DACnet, CDHAnet, et CDAnet, en utilisant le logiciel de gestion de cabinet existant des fournisseurs de soins buccodentaires.
Pour de plus amples renseignements sur le processus de présentation des réclamations au titre du RCSD, veuillez consulter le document d'information sur la procédure de réclamation de la Sun Life.
Veuillez noter qu'avant novembre 2024, le RCSD n'acceptera que les réclamations électroniques soumises par échange de données informatisées (EDI). Si un fournisseur n'a pas de capacité EDI, il ne pourra pas demander de remboursement à la Sun Life avant novembre 2024.
Comment le RCSD et le Québec coordonneront-ils les prestations ?
- Pour l'instant, les services couverts par les programmes du Québec, sous la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), ne seront pas remboursé par le RCSD. Le Québec sera le seul payeur pour les services couverts par la RAMQ.
| Nom du programme | Procédure de facturation |
|---|---|
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RAMQ — enfants de moins de 10 ans |
Les fournisseurs doivent facturer la RAMQ pour les services couverts par la RAMQ. Le RCSD n'assurera pas la couverture et il n'y aura pas de coordination de prestations pour ces services. Ces services ne seront pas remboursés même si elles proviennent de fournisseurs non participants de la RAMQ. Pour les services qui ne sont pas couverts par la RAMQ et qui sont couverts en vertu du RCSD, des demandes de réclamation peuvent être soumises à la Sun Life et remboursés si la date de service est après la date de début de couverture au régime pour ce client. Avant novembre 2024, le RCSD ne traitera que les réclamations électroniques. |
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RAMQ – les bénéficiaires d'un programme d'aide financière avec carnet de réclamation et les personnes à leur charge |
Les fournisseurs doivent facturer la RAMQ pour les services couverts par la RAMQ. Le RCSD n'assurera pas la couverture et il n'y aura pas de coordination de prestations pour ces services. Pour les services qui ne sont pas couverts par la RAMQ et qui sont couverts en vertu du RCSD, des demandes de réclamation peuvent être soumises à la Sun Life et remboursées si la date de service est après la date de début de couverture au régime pour ce client. Avant novembre 2024, le RCSD ne traitera que les réclamations électroniques. |
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Autres programmes financés par le ministère de la Santé et des Services sociaux |
Les fournisseurs doivent soumettre d'abord une demande de réclamation au programme de soins dentaires du Québec pertinent pour les services couverts par ce programme. Si les services sont fournis sur un modèle de rémunération à l'acte, ne sont pas couvert par le programme de soins dentaires du Québec, et sont couverts par le RCSD, des demandes de réclamation peuvent être soumises à la Sun Life. Ces demandes seront remboursées si la date de service est après la date de début de couverture au régime pour ce client. Avant novembre 2024, le RCSD ne traitera que les réclamations électroniques. Pour plus de détails sur les programmes du ministère de la Santé et des Services sociaux vous pouvez consulter: Activités et services offerts en santé dentaire publique et Services offerts en santé dentaire clinique |
- Les clients du RCSD continueront d'être responsables de payer directement au fournisseur tout montant non couvert par le RCSD (incluant leur quote-part, le cas échéant) ou les programmes de soins dentaires du Québec.
- Les clients seront aussi responsables de payer directement le fournisseur si des frais supplémentaires sont réclamés par ce dernier.
Que se passe-t-il si les services nécessitent une autorisation préalable ?
Le RCSD commencera à accepter les demandes d'autorisation préalable à partir de novembre 2024. Il n'y aura pas de couverture du RCSD pour les services nécessitant une autorisation préalable avant novembre 2024.
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