Coordination des prestations entre le RCSD et les programmes provinciaux dentaires de la Saskatchewan
Novembre 2024
Version 2.0
Pour les personnes qui ne sont pas inscrites au Régime canadien de soins dentaires (RCSD), la Saskatchewan continuera son approche de premier payeur pour ses programmes dentaires provinciaux. Comme le RCSD et les programmes de Prestations d’assurance-maladie complémentaire et de Prestations de santé familiale sont chacun le premier payeur pour leur propre programme, la coordination de prestations n’est pas nécessaire.
Note : Les personnes bénéficiant d'une assurance privée ne sont pas admissibles au RCSD, et il n'y aura donc pas de coordination des prestations avec le RCSD. Si les clients bénéficient de soins dentaires dans le cadre d'un régime d'assurance privé, les fournisseurs ne doivent pas soumettre de réclamation au RCSD.
Comment le RCSD et la Saskatchewan coordonneront-ils les prestations ?
- Pour l'instant, la coordination des prestations entre le RCSD et les programmes dentaires de la province de Saskatchewan — Prestations d'assurance-maladie complémentaire et Prestations de santé familiale — n'est pas nécessaire.
- Le RCSD sera le seul payeur pour les personnes inscrites au régime. La Saskatchewan continuera d'être le premier payeur pour les clients des programmes de Prestations d'assurance-maladie complémentaire et de Prestations de santé familiale qui ne sont pas inscrits ou ne sont pas admissibles au RCSD.
- Les clients du RCSD continueront d'être responsables de payer directement au fournisseur tout montant non couvert par le RCSD, incluant leur quote-part.
Que se passe-t-il si les services nécessitent une autorisation préalable?
- Certains services en vertu du RCSD nécessitent une approbation par le biais d’une autorisation préalable avant que la couverture du traitement par le RCSD ne soit confirmée. Certains services nécessitent toujours une autorisation préalable, et les services dépassant les limites de fréquence du RCSD peuvent également être demandés par le biais d’une autorisation préalable.
- Le RCSD accepte les demandes d’autorisation préalable à compter du 1er novembre 2024.
- Les fournisseurs doivent se référer au Guide des prestations dentaires du RCSD pour les services couverts et les politiques du RCSD, y compris les critères, lignes directrices et limites. Ils doivent se référer aux Grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD pour la liste des codes de procédure nécessitant toujours une autorisation préalable (sous la « nomenclature B » ou identifiés par un « P »). Cette liste comprend également le traitement des services disponibles sans autorisation préalable, mais qui dépasseraient les limites de fréquence établies.
- Les fournisseurs de soins buccodentaires doivent soumettre directement à la Sun Life tous les documents justificatifs requis et pertinents disponibles à l’appui de la demande. Veuillez consulter le Guide des prestations dentaires du RCSD pour connaître les exigences en matière de documentation.
- Si un service nécessite une autorisation préalable en vertu du RCSD, la demande d’autorisation préalable pour ce service doit toujours être soumise au RCSD que le service soit couvert ou qu’il ait fait l’objet d’une autorisation préalable dans le cadre d’un autre programme dentaire fédéral ou provincial.
Ressource:
Pour de plus amples renseignements sur le processus de présentation des réclamations en vertu du RCSD, notamment l’autorisation préalable, les postdéterminations, et la façon de demander une reconsidération, veuillez consulter le document d’information sur la procédure de réclamation de la Sun Life.
Détails de la page
- Date de modification :