Bénéfices à l’épargne-études pour les enfants et les jeunes pris en charge
Les enfants et les jeunes pris en charge peuvent recevoir jusqu’à 2 000 $ au titre du Bon d’études canadien (BEC). Ils peuvent utiliser cet argent pour les aider à payer des études à temps plein ou à temps partiel après le secondaire.
Cette information s’adresse aux responsables publics, notamment :
- les ministères provinciaux et territoriaux;
- les autorités régionales;
- les sociétés d’aide à l’enfance;
- les services de protection de l’enfance;
- les organismes autochtones de services à l’enfance et à la famille;
- et toute autre entité qui reçoit l’Allocation spéciale pour enfants au nom d’enfants pris en charge.
Admissibilité
Les enfants et les jeunes pris en charge peuvent recevoir le BEC s’ils :
- sont nés en 2004 ou après;
- font l’objet d’un versement de l’Allocation spéciale pour enfants à un responsable public.
Pour recevoir cette prestation, un employé désigné de l’organisation doit ouvrir un Régime enregistré d’épargne études (REEE) pour l’enfant auprès de l’institution financière de son choix.
Les responsables publics n’ont pas à verser de l’argent dans le REEE pour obtenir le BEC. S’ils choisissent de contribuer, la Subvention canadienne pour l’épargne études peut ajouter jusqu’à 40 % du montant contribué.
Les jeunes adultes âgés de 18 à 20 ans peuvent également recevoir tous les paiements du BEC auxquels ils étaient admissibles dans les années précédentes en ouvrant leur propre REEE.
Étapes pour les responsables publics
Pour accéder au BEC pour les enfants pris en charge, vous devez :
- obtenir le numéro d’assurance sociale (NAS) de l’enfant;
- choisir un employé au sein de votre organisation pour ouvrir le REEE;
- choisir une institution financière pour ouvrir le REEE;
- aider les jeunes adultes à accéder à l’argent du REEE pour leurs études postsecondaires.
Inscription automatique
À partir de 2028, le gouvernement du Canada ouvrira automatiquement un REEE pour les enfants nés en 2024 ou après, y compris ceux qui sont pris en charge. Le BEC sera déposé dans ce REEE.
Le Programme canadien d’épargne études offrira des séances d’information aux responsables publics concernant l’inscription automatique au BEC.
Ressources pour les responsables publics
Portail des partenaires vérifiés pour les services à l’enfance
Le Portail des partenaires vérifiés pour les services à l’enfance est un portail en ligne sécurisé permettant aux représentants autorisés de soumettre des demandes de numéro d’assurance sociale (NAS) pour les enfants sous leur garde. Une équipe dédiée de Service Canada traite ces demandes et retourne les résultats directement au représentant.
Pour accéder au Portail des partenaires vérifiés pour les services à l’enfance, veuillez communiquer avec :
edsc.nc.partenairesverifies-nc.verifiedpartners.esdc@servicecanada.gc.ca.