Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants

Admissibilité

L’étudiant qui remplit l’une des conditions suivantes est admissible à la PCUE (y compris les personnes qui étudient à l’étranger) :

• il est citoyen canadien – ce qui comprend les personnes ayant une double citoyenneté;
• il est Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens;
• il est résident permanent;
• il est une personne protégée.

Il n’y a pas de limite d’âge pour déterminer l’admissibilité à la PCUE.

L’étudiant qui présente une demande doit attester qu’en raison de la COVID‑19 :

• il est incapable de travailler;
• il cherche du travail, mais il est incapable de trouver un emploi;
• il travaille, mais ne peut gagner plus de 1 000 $ (avant impôt) au cours de la période de quatre semaines visée par la demande.

Une personne qui cherche du travail, mais qui est incapable de trouver un emploi doit continuer à chercher activement un emploi pour être admissible à la PCUE. Si elle ne peut toujours pas trouver d’emploi en raison de la COVID-19 ou qu’elle ne peut gagner plus de 1 000 $, elle peut faire une nouvelle demande de PCUE pour chaque période à laquelle elle est admissible. L’Agence du Revenu du Canada pourrait vous demander de fournir de l’information plus tard pour vérifier que vous étiez bel et bien en recherche d’emploi pendant les périodes d’admissibilité visées par vos demandes.

De plus, un étudiant n’est pas admissible à la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) s’il reçoit la Prestation canadienne d’urgence ou des prestations d’assurance‑emploi pour la période de quatre semaines visée par sa demande.

Les étudiants qui travaillent à temps plein ou à temps partiel peuvent gagner jusqu’à 1 000 $ (avant impôt) au cours de la période de quatre semaines visée par leur demande de PCUE. Ce montant de 1 000 $ comprend :

• le revenu tiré d’un emploi ou d’un travail indépendant;
• les avantages sociaux et les indemnités imposables provenant d’un employeur;
• les pourboires reçus dans le cadre du travail;
• les dividendes non admissibles;
• les honoraires (par exemple, les montants versés aux travailleurs volontaires offrant des services d’urgence);
• les redevances (versées par exemple à des artistes).

La limite de 1000 $ n’inclut pas :

• les pensions, les bourses et les prêts aux étudiants, les bourses d’études et de perfectionnement, et la rémunération versée aux étudiants aux cycles supérieurs;
• le revenu familial et le revenu de l’époux ou du conjoint de fait;
• la rémunération versée aux étudiants aux cycles supérieurs et les bourses de perfectionnement;
• les sommes affectées au financement des études des étudiants autochtones dans le cadre du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP).

Si un bénéficiaire est par la suite considéré comme non admissible – par exemple, parce qu’il a gagné plus de 1 000 $ avant impôts pendant la période de quatre semaines pour laquelle il a reçu la prestation – il devra rembourser la PCUE par l’intermédiaire de son compte de Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada.

Les étudiants admissibles à la PCUE entrent dans trois catégories :

Paiement

Les étudiants admissibles peuvent recevoir un montant mensuel de 1 250 $, plus un supplément de 750 $ s’ils ont des personnes à charge ou une invalidité, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par mois. Les étudiants ne peuvent recevoir qu’un seul supplément de 750 $ par mois.

Un étudiant ayant une invalidité doit attester qu’il a une déficience, notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, un trouble d’apprentissage ou de la communication, ou une limitation fonctionnelle, de nature permanente ou épisodique, manifeste ou non faisant en sorte que son interaction avec un obstacle nuit à sa participation pleine et égale dans la société.

L’étudiant qui a une personne à charge doit attester qu’il subvient aux besoins de cette personne pour recevoir le supplément. On entend par étudiant ayant une personne à charge un étudiant qui a au moins un enfant (y compris un enfant adopté, un enfant issu d’une autre union ou un enfant en famille d’accueil) de moins de 12 ans ou une personne handicapée qui est entièrement à sa charge ou à celle de son époux ou de son conjoint de fait.

Les étudiants recevront un feuillet T4A sur lequel figurera le montant de PCUE reçu, et ils utiliseront ce feuillet pour produire leur déclaration de revenus de 2020.

Demande

Les étudiants et les nouveaux diplômés peuvent présenter une demande de PCUE à partir de leur compte Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada; ils devront avoir un numéro d’assurance sociale. Les Canadiens admissibles sont invités à choisir l’option de dépôt direct et à s’assurer que leurs coordonnées sont à jour avant de présenter une demande afin que la demande soit traitée sans problème et que les fonds soient versés rapidement.

Les étudiants admissibles doivent présenter une nouvelle demande de PCUE pour chaque période de quatre semaines, et ils doivent chaque fois satisfaire aux critères d’admissibilité.

Les étudiants peuvent recevoir uniquement cette prestation pour une période de quatre semaines. Ils ne peuvent donc pas recevoir la PCUE s’ils reçoivent déjà la PCU ou des prestations d’assurance‑emploi pendant une partie de la même période de quatre semaines.

Les demandeurs devront attester qu’ils satisfont aux critères d’admissibilité et que les renseignements qu’ils fournissent sont exacts.

Les étudiants n’ont pas à fournir de documents avec leur demande de PCUE; toutefois, ils doivent disposer des documents pertinents dans l’éventualité où on leur demande de les fournir.

La PCUE est disponible durant quatre mois, de mai 2020 à août 2020, mais les étudiants pourront présenter une demande rétroactive d’ici le 30 septembre 2020 pour recevoir cette prestation.