Personnes ayant vécu ou vivant à l’étranger – Pensions et prestations - Admissibilité

2. Admissibilité

Comment un accord de sécurité sociale peut-il m’aider à devenir admissible à des prestations?

Un accord de sécurité sociale peut vous aider à devenir admissible à des prestations en vous permettant de combiner vos périodes de cotisation ou de résidence au Canada à vos périodes de cotisation ou de résidence dans un autre pays afin de satisfaire aux critères minimums d’admissibilité. Il peut également réduire ou éliminer les restrictions liées à la citoyenneté ou au paiement des pensions à l'étranger.

Remarque : Vous pourriez être admissible à plus d’une prestation

Vous pourriez être admissible à une pension étrangère, à une pension canadienne ou aux deux.

Prestations canadiennes

Si vous avez vécu ou travaillé au Canada et dans un autre pays, et que vous ne satisfassiez pas aux exigences minimales en matière de cotisation ou de résidence pour recevoir une prestation du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse, un accord de sécurité sociale pourrait vous aider à devenir admissible. Un tel accord pourrait également permettre à votre époux ou conjoint de fait survivant ou à vos enfants de recevoir des prestations. Les prestations canadiennes visées par les accords de sécurité sociale conclus par le Canada avec d’autres pays sont celles versées dans le cadre des programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada.

Si vous avez vécu ou travaillé à l’étranger et au Canada, un accord de sécurité sociale peut vous aider à devenir admissible à des prestations canadiennes, à des prestations étrangères ou aux deux.

Vous pourriez devenir admissible à une pension ou une prestation canadienne parce que :

  • vos périodes de cotisation en vertu de la loi d’un autre pays pourraient être considérées comme des périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada.
  • vos périodes de résidence et de cotisation en vertu de la loi d’un autre pays, aussi connu comme des périodes admissibles, pourraient être considérées comme des périodes de résidence au Canada aux fins du programme de la Sécurité de la vieillesse tel que stipulé dans l’accord.

Exemple 1

Thomas, qui est âgé de 65 ans, a vécu en Autriche pendant une grande partie sa vie et a habité au Canada pendant 16 ans après l’âge de 18 ans. Cette année, il est retourné en Autriche afin de se rapprocher de ses parents vieillissants. En temps normal, il faut avoir résidé au Canada pendant 20 ans pour recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse à l’extérieur du Canada, et Thomas ne serait donc pas admissible à une pension. Toutefois, l’accord de sécurité sociale conclu avec l’Autriche lui permet de demander que la période pendant laquelle il a vécu en Autriche après l’âge de 18 ans soit prise en compte afin de satisfaire à l’exigence des 20 ans de résidence au Canada. Thomas recevra donc une pension partielle de la Sécurité de la vieillesse à l’extérieur du Canada pendant le reste de sa vie.

Veuillez noter que bien que l’accord de sécurité sociale permette à Thomas de recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse, le montant du paiement est déterminé en fonction du nombre d’années de résidence au Canada après l’âge de 18 ans. Comme il a vécu au Canada pendant 16 ans, Thomas recevra les 16/40 de la pleine pension de la Sécurité de la vieillesse.

Exemple 2

Liam est né en Irlande et y a travaillé pendant 20 ans avant de déménager au Canada, à l’âge de 40 ans. Liam a travaillé au Canada et cotisé au Régime de pensions du Canada (RPC) pendant 5 ans avant son décès, à l’âge de 46 ans. Pour que son épouse et son enfant puissent être admissibles à des prestations de décès et de survivant du RPC, il faut que Liam ait contribué au RPC pendant 10 ans. (Une personne doit cotiser au RPC durant au moins un tiers de sa « période de cotisation ».) Comme Liam a cotisé au RPC seulement pendant 5 ans, ses survivants ne seraient normalement pas admissibles à des prestations de décès ou de survivant. Toutefois, l’accord de sécurité sociale conclu avec l’Irlande permet que ses périodes de cotisation au programme de pensions d’Irlande soient considérées comme des périodes de cotisation au RPC afin de satisfaire à la période de qualification minimale de 10 ans. Comme l’épouse et l’enfant de Liam satisfont aux exigences relatives à l’âge, ils seront admissibles à des prestations de décès et de survivant du RPC.

Veuillez noter que, bien que l’accord de sécurité sociale ait permis à l’épouse et à l’enfant de Liam de devenir admissibles à des prestations du RPC, le montant des paiements sera déterminé en fonction des cotisations que Liam a faites au RPC.

Prestations étrangères

Les prestations étrangères visées par les accords de sécurité sociale conclus par le Canada avec d’autres pays sont différentes d’un accord à l’autre; il est donc important de vérifier les détails de l’accord qui vous concerne.

Vous pourriez devenir admissible à une pension ou une prestation étrangère parce que :

  • vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada ou vos périodes de résidence au Canada pourraient être considérées comme des périodes de cotisation ou de résidence aux fins d’un programme étranger de sécurité sociale.

Exemple 3

Christine, de Winnipeg, a vécu au Canada jusqu’à ce qu’elle accepte un emploi dans une firme d’ingénierie internationale à la Barbade, à l’âge de 30 ans. Elle y a travaillé pendant 7 ans, puis elle a décidé de revenir au Canada. Comme elle n’a pas cotisé au système de sécurité sociale de la Barbade pendant la période minimale, elle ne serait normalement pas admissible à une pension de retraite barbadienne. Les cotisations qu’elle a faites au régime de pensions de la Barbade seraient donc perdues. Toutefois, l’accord de sécurité sociale conclu avec la Barbade lui permet de combiner ses périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada à ses périodes de cotisation au système de sécurité sociale barbadien afin de satisfaire à l’exigence minimale. Plus tard, quand elle sera prête à demander sa pension barbadienne, celle-ci sera calculée en fonction des 7 années durant lesquelles elle a cotisé au système de sécurité sociale de la Barbade.

(Lorsqu’elle sera prête à demander sa pension de retraite du Régime de pensions du Canada, le montant de sa pension sera calculé en fonction de ses années de cotisation au Régime de pensions du Canada. Le montant de sa pension canadienne de la Sécurité de la vieillesse sera calculé en fonction de ses années de résidence au Canada après l’âge de 18 ans.)

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