Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse

Si votre revenu net de toutes provenances est supérieur au seuil (79 054 $ pour 2020), vous devez rembourser une partie ou la totalité de la pension de la Sécurité de la vieillesse que vous avez reçus. Une partie ou la totalité de votre pension mensuelle de la Sécurité de la vieillesse sera donc réduite pour tenir compte de l’impôt de récupération.

Vous devez payer l’impôt de récupération si:

  • votre revenu annuel net de toutes provenances est supérieur à 79 054 $ (pour 2020, en dollars canadiens); et
  • vous vivez dans un pays où le taux d’imposition des non-résidents sur les pensions canadiennes est de 25 % ou plus.
Période d’impôt de récupération Année de revenu Seuil minimal de récupération de revenu Seuil maximal de récupération de revenu
De juillet 2020 à juin 2021 2019 77 580 $ 126 058 $
De juillet 2021 à juin 2022 2020 79 054 $ 128 149 $
De juillet 2022 à juin 2023 2021 79 845 $ 129 581 $

Calculer le montant à rembourser

Le montant que vous devez rembourser est établi en fonction de la différence entre votre revenu et le seuil déterminé pour une année. La première étape consiste à déterminer le montant de votre revenu qui dépasse le seuil. Vous devez rembourser 15 % de ce montant.

Exemple :

Le seuil pour 2020 est de 79 054 $.

Si votre revenu en 2020 était de 93 000 $, le montant à rembourser correspondrait à 15 % de la différence entre 93 000 $ et 79 054 $ :

93 000 $ – 79 054 $ = 13 946 $

13 946 $ x 0,15 = 2 092 $

Vous devriez rembourser 2 092 $ pour la période allant de juillet 2021 à juin 2022.

Remarque :

Le calcul effectué ci-dessus est présenté à titre indicatif seulement ; il ne s'agit pas de données officielles. Pour calculer le montant que vous devez rembourser, veuillez consulter la grille de calcul de l’impôt de récupération de la pension de la SV dans la Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse pour les non-résidents T4155.

Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse

En janvier, vous recevrez :

  1. un formulaire de Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse que vous devrez remplir;
  2. un feuillet NR4 de la Sécurité de la vieillesse, que vous utiliserez lorsque vous remplirez le formulaire de Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse.

Le montant qui vous a été versé dans le cadre du Programme de la Sécurité de la vieillesse au cours de l'année précédente est indiqué sur votre feuillet NR4 de la Sécurité de la vieillesse ainsi que les montants d'impôt déduits. Lorsque vous remplirez votre formulaire de Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse, veuillez inscrire les montants indiqués sur votre feuillet NR4. Inscrivez également le montant de la Sécurité de la vieillesse à rembourser à la ligne 23500 du formulaire.

Vous devez transmettre le formulaire de Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Si ce document n'est pas transmis à l'ARC, vous ne recevrez plus vos paiements de la Sécurité de la vieillesse à partir de juillet. Pour faire en sorte que les versements de votre pension de la Sécurité de la vieillesse ne soient pas interrompus, assurez-vous de transmettre le formulaire de Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse au plus tard le 30 avril.

Remarque :

Si vous vivez dans un pays où le taux d'imposition des non-résidents sur les pensions canadiennes est inférieur à 25 %, vous n'êtes pas tenu de remplir un formulaire de Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse.

Comment fonctionne le remboursement de l'impôt de récupération

Une fois que nous avons reçu le formulaire de Déclaration de revenus pour la Sécurité de la vieillesse, le revenu net de toutes provenances que vous avez déclaré est utilisé pour évaluer le montant de votre pension de la Sécurité de la vieillesse que vous devrez rembourser l'année suivante. Le montant à rembourser est réparti sur chaque mois et déduit de vos paiements de pension de la Sécurité de la vieillesse. Vous recevrez une lettre d'avis dans laquelle on vous informera du montant qui sera déduit de vos paiements de la Sécurité de la vieillesse.

Que se passe-t-il si les retenues me causent des difficultés financières

Dans ce cas, vous pouvez demander à l'Agence du revenu du Canada d'examiner votre situation.

Remarque :

Si vous vivez à l'étranger et que vous recevez une pension de la Sécurité de la vieillesse, vous devez aussi payer l'impôt des non-résidents. Cet impôt est retenu sur les paiements de pension mensuels de la Sécurité de la vieillesse.

Le montant total de l'impôt des non-résidents et de l'impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse ne peut pas dépasser le montant que vous recevez en prestations de la Sécurité de la vieillesse.

Publications et formulaires canadiens en direct

Formulaires et publications de l'Agence du revenu du Canada.

Formulaires et publications de Service Canada.

Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada à l'étranger le plus près pour obtenir des formulaires ou des publications, ou consulter la section relatives aux publications dans le site consacré aux services consulaires.

Des questions au sujet de vos impôts

Agence du revenu du Canada

Téléphone : 1-800-959-8281(sans frais du Canada et des États-Unis)
Téléphone : 613-940-8496(de tous les autres pays)
ATS : 1-800-665-0354 (sans frais du Canada et des États-Unis)
Téléc. : 1-705-671-0794

En savoir plus sur l’Agence du revenu du Canada.

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