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Nouvelles sur la biosécurité et la biosûreté des agents pathogènes et des toxines : T1, numéro d'avril 2021

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Consultation publique : Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sont heureuses d'annoncer le lancement, le 1er avril 2021, de la consultation publique sur la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB), troisième édition. Une fois publiée, la troisième édition remplacera la deuxième édition, publiée en 2015.

La troisième édition de la NCB vise à :

Nous sollicitons des commentaires sur des sections ciblées de la troisième édition, notamment :

Le questionnaire en ligne est accessible du 1er avril 2021 au 15 juin 2021.

La consultation publique est ouverte à tous. Nous encourageons fortement les professionnels de la biosécurité et de la biosûreté et ceux qui s'intéressent au sujet à examiner le contenu et à soumettre leurs commentaires. Il s'agit d'une excellente occasion de contribuer à l'amélioration de la prochaine version de la NCB.

Changements dans la classification des groupes de risque pour certains agents biologiques

Le Centre de Biosûreté (CB) a récemment effectué des évaluations des risques pour les agents biologiques suivants, ce qui a entraîné une augmentation de la classification du groupe de risque (GR) pour les humains, qui passe du GR 1 au GR 2.

Ces agents biologiques sont maintenant réglementés en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT).

Nous avons également terminé l'évaluation des risques pour Fusarium solani, dont la classification demeure GR 2 pour les humains et est désormais classé GR 1 pour les animaux.

Ces changements sont maintenant en vigueur et nous avons mis à jour notre base de données ePATHogène en conséquence. Vous devrez obtenir un permis en vertu de la LAPHT si vous menez des activités réglementées avec les agents pathogènes précités. De plus, si vous souhaitez importer l'alphaherpèsvirus des suidés 1 ou K. oxytoca, vous devrez communiquer avec l'ACIA à l'adresse cfia.permission.acia@canada.ca pour obtenir un permis d'importation.

Chaque semaine, des agents biologiques sont ajoutés à ePATHogène et, à l'occasion, des changements aux classifications du GR y sont versés. Consultez souvent ePATHogène pour vérifier si le GR des agents biologiques que vous utilisez n'a pas changé. Les parties réglementées seront avisées de toute mise à jour de la base de données qui amène une augmentation du :

Pour toute question ou préoccupation, communiquez avec le bureau d'évaluation des risques de biosécurité à pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca.

Mesure des retards dans la soumission des rapports d'incident d'exposition

Le temps écoulé entre l'incident d'exposition et la date de soumission du rapport d'exposition à Déclaration des incidents en laboratoire du Canada (DILC) est un indicateur qui sert à mesurer la rapidité de la déclaration d'un incident d'exposition. En 2020, le temps médian était de six jours, avec un intervalle interquartile de 2 à 14 jours. De tous les rapports en 2020 :

Le délai le plus court était de 0 jour, ce qui signifie que le rapport d'exposition a été soumis le jour même de l'incident. Le plus long était de 76 jours. Plus de détails seront disponibles dans le rapport annuel du DILC.

Les rapports sur tout incident d'exposition impliquant des infections acquises en laboratoire, soupçonnées ou confirmées, doivent être présentés sans délai. La Ligne directrice canadienne sur la biosécurité concernant la notification et déclaration n'a pas fixé de date limite pour la soumission des rapports d'exposition. DILC travaille à établir une base de référence qui aiderait à mesurer et à déterminer si les délais de soumission sont respectés.

Les retards dans la notification des incidents d'exposition peuvent entraîner des retards dans l'intervention, ce qui peut ensuite retarder les mesures visant à prévenir des incidents semblables ou la propagation de maladies. Pour cette raison, nous vous encourageons fortement à soumettre des rapports de notification rapidement. Vous pouvez transmettre tous les renseignements connus lorsqu'un incident se produit et ajouter plus de détails plus tard dans un rapport de suivi. Les délais pour ce dernier peuvent varier de deux à quatre semaines, selon qu'un agent biologique sensible à la sécurité est impliqué ou non.

Le Centre de la biosûreté effectue des inspections virtuelles

CB effectue des inspections virtuelles des permis du GR 2 pour surveiller la conformité en vertu de la LAPHT et de la Loi sur la santé des animaux.

L'an dernier, l'ASPC a réaffecté de nombreuses ressources, y compris des inspecteurs du programme de biosûreté, à la réponse à la pandémie de COVID-19, et bon nombre de ces activités sont toujours en cours. De plus, le voyage des inspecteurs a été annulé en raison des restrictions des gouvernements fédéral et provinciaux sur les voyages. Afin de poursuivre la surveillance de la conformité malgré les restrictions continues en matière de santé publique, les inspecteurs communiqueront avec les laboratoires titulaires d'un permis du GR 2 pour planifier des inspections virtuelles. Ils fourniront également des renseignements sur la préparation à ces inspections, qui suivront le même format que nos inspections sur place.

Le plan d'inspection virtuelle vise à réduire au minimum l'incidence sur les laboratoires qui entreprennent actuellement des mesures d'intervention essentielles dans le cadre de la COVID-19.

Nous avons mené un projet pilote d'inspection virtuelle avec quatre organisations qui se sont portées volontaires pour nous aider à élaborer nos processus. Nous avons également consulté le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada et d'autres organismes de réglementation qui font un travail semblable, notamment :

Rappel : Renouvellements de permis et coordonnées

Étant donné que le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) est entré en vigueur en décembre 2015, la plupart des permis du GR 2 expireront en 2021. Comme bon nombre d'entre vous continuent de subir les pressions de la pandémie, nous adoptons une approche proactive pour vous aider à demeurer conformes à la LAPHT et à son Règlement. À cette fin, nous communiquons avec les organisations bien avant l'expiration de leur permis du GR 2 pour offrir à l'agent de la sécurité biologique (ASB) ou au titulaire de permis (TP) désigné l'option de renouveler son permis par courriel.

Pendant cette période de renouvellement, veuillez-vous assurer que vos coordonnées dans le Portail de la biosécurité sont correctes afin que vous receviez des courriels au sujet du renouvellement de votre permis et d'autres messages pertinents. Vous devez nous informer s'il y aura un changement au TP ou à l'ASB.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Programme des permis par courriel à l'adresse licence.permis@phac-aspc.gc.ca ou par téléphone au 613-957-1779.

Les faits : #LSV

Saviez-vous que la LAPHT et les règlements connexe ne s'appliquent pas aux spécimens suivants :

Lorsque vous travaillez avec tels échantillons (en particulier des échantillons primaires non réglementés par l'ASPC), vous n'êtes pas tenu, en vertu de la LAPHT, de signaler les incidents d'exposition en laboratoire, y compris les échantillons de SRAS-CoV-2 prélevés directement sur des patients.

Cependant, il y a eu de plus en plus de signalements d'incidents d'exposition à des spécimens primaires, y compris le SARS-CoV-2, et ces signalements peuvent être importants dans la collecte de données de l'ASPC. Nous vous encourageons à divulguer ces incidents dans le cadre de la déclaration volontaire.

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