Notification et déclaration en vertu de la LAPHT et du RAPHT

Par l'Agence de la santé publique du Canada

Aperçu

Cette Ligne directrice présente de manière exhaustive les procédures de production et de soumission de formulaire de notification et, lorsqu'il est question d'exposition ou d'infection ou intoxication contractée en laboratoire (ICL), de suivi à l'usage de l'Agence de la santé publique du Canada en vertu des exigences de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines et de la Norme canadienne sur la biosécurité. 

À qui s’adresse ce guide

  1. Titulaires de Permis d’agent pathogène et de toxine
  2. Agents de la sécurité biologique
  3. Autres contactes en biosécurité

Dans ce guide

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Détails et historique

  • Publié : Mars 2017

Aide

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Par téléphone : 1-613-957-1779

Par courriel : PHAC.pathogens-pathogenes.ASPC@canada.ca

Par la poste :

100 chemin Colonnade
Ottawa, Ontario
K1A 0K9

Les heures de service de l’Agence de la santé publique du Canada sont les lundis aux vendredis entre 08h00 et 16h00 (heure de l’Est) et fermé les jours fériés.

Normes de service : Nous répondons au courrier et aux courriels dans un délai de deux jours ouvrables. Si on n’est pas en mesure de vous répondre immédiatement, vous recevrez un échéancier approximatif.

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