Notification et déclaration en vertu de la LAPHT et du RAPHT
Par l'Agence de la santé publique du Canada
Aperçu
Cette Ligne directrice présente de manière exhaustive les procédures de production et de soumission de formulaire de notification et, lorsqu'il est question d'exposition ou d'infection ou intoxication contractée en laboratoire (ICL), de suivi à l'usage de l'Agence de la santé publique du Canada en vertu des exigences de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines et de la Norme canadienne sur la biosécurité.
À qui s’adresse ce guide
- Titulaires de Permis d’agent pathogène et de toxine
- Agents de la sécurité biologique
- Autres contactes en biosécurité
Dans ce guide
- Préface
- Abréviations et acronymes
- Chapitre 1 – Introduction
- Chapitre 2 – Rapports d'incidents
- Chapitre 3 – Prochaines étapes
- Chapitre 4 – Glossaire
- Annexe A – Déclaration de cas d'exposition
- Annexe B – Enquêter sur des incidents et les analyser
Détails et historique
- Publié : Mars 2017
Aide
Communiquez avec l’Agence de la santé publique du Canada si vous avez besoin d’aide, soit :
Par téléphone : 1-613-957-1779
Par courriel : pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca
Par la poste :
100 chemin Colonnade
Ottawa, Ontario
K1A 0K9
Les heures de service de l’Agence de la santé publique du Canada sont les lundis aux vendredis entre 08h00 et 16h00 (heure de l’Est) et fermé les jours fériés.
Normes de service : Nous répondons au courrier et aux courriels dans un délai de deux jours ouvrables. Si on n’est pas en mesure de vous répondre immédiatement, vous recevrez un échéancier approximatif.
Services connexes
- Demander un Permis d’agent pathogène et de toxine
- Soumettre une déclaration par l'entremise du Portail de biosûreté
Guides connexes et aide
Lois et règlements connexes
- Loi sur les agents pathogènes et les toxines
- Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines
Programmes connexes
Détails de la page
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