Consultation publique sur la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB), troisième édition

De l'Agence de la santé publique du Canada

Objectif de la consultation

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lancent une période de consultation de 75 jours, du 1^er avril au 25 juin 2021, afin de recueillir des commentaires sur la version provisoire de la troisième édition de la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB). La NCB énonce les exigences physiques en matière de confinement, les exigences opérationnelles et les exigences relatives aux essais de vérification et de performance qui doivent être respectées pour manipuler ou entreposer de manière sécuritaire les agents pathogènes humains, les agents pathogènes d'animaux terrestres et les toxines. La troisième édition permettra de mettre à jour la NCB et remplacera la deuxième édition de la NCB, publiée initialement en 2015.

La troisième édition de la NCB vise à :

• améliorer la clarté des exigences;
• éliminer les redondances dans la mesure du possible;
• souligner l'intention des exigences en matière de biosécurité et de biosûreté.

Des modifications ont aussi été apportées à certains termes et à certaines définitions du glossaire en vue d'améliorer la clarté et d'uniformiser la terminologie utilisée dans l'ensemble du document. Après sa publication, les personnes qui manipulent et entreposent des agents pathogènes et des toxines seront tenues de respecter les exigences énoncées dans la troisième édition de la NCB en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de la Loi sur la santé des animaux.

Qui est visé par cette consultation?

Cette consultation s'adresse aux personnes suivantes :

• chercheurs et membres du personnel de laboratoire;
• professionnels du domaine de la biosécurité;
• professionnels du domaine de la biosûreté;
• titulaires de permis et demandeurs de permis visant des agents pathogènes et des toxines;
• personnes qui ont importé un agent zoopathogène en vertu d'un permis d'importation d'agents zoopathogènes;
• membres du public intéressés par le sujet.

Comment participer

Afin d'appuyer ce processus de consultation, l'ASPC et l'ACIA ont préparé un questionnaire en ligne. Nous solliciterons vos commentaires sur des sections ciblées de la version provisoire de la troisième édition de la NCB, à savoir :

• Glossaire
• Chapitre 3 : Exigences physiques en matière de confinement
• Chapitre 4 : Exigences opérationnelles
• Chapitre 5 : Exigences relatives aux essais de vérification et de performance
• Annexe : Notes explicatives

Le questionnaire en ligne vous permet également d'identifier les risques qui ne sont pas abordés dans la version provisoire de la troisième édition de la NCB. Vous n'êtes pas tenu de répondre à toutes les questions, à l'exception des questions démographiques au début du questionnaire.
Nous vous recommandons d'examiner les sections ciblées de la version provisoire de la troisième édition de la NCB avant de remplir le questionnaire. Un document d'accompagnement, qui décrit les modifications détaillées, le contexte et les répercussions prévues, est également disponible sur demande en envoyant un courriel à l'adresse PHAC.pathogens-pathogenes.ASPC@canada.ca. Tous les renseignements seront recueillis par un tiers et communiqués de façon anonyme à l'ASPC et à l'ACIA une fois la période de consultation terminée.

Renseignements connexes (facultatif)

• Loi et Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines
• Loi et Règlement sur la santé des animaux
• Norme canadienne sur la biosécurité, Deuxième édition
• Guide canadien sur la biosécurité, Deuxième édition

Pour nous joindre

Courriel : PHAC.pathogens-pathogenes.ASPC@canada.ca

Agence de la santé publique du Canada
100, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : 613-957-1779
Télécopieur : 613-941-0596