Chaîne d'approvisionnement pour la production commerciale et la vente du cannabis
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Organisation : Santé Canada
Date publiée : 26 octobre 2018
Licences fédérales
De quelles licences ai-je besoin?
- Culture - Vendre aux : autres cultivateurs ou transformateurs autorisés; chercheurs autorisés (Remarque : Il est possible de vendre certaines parties de la plante comme les graines stériles et les fibres à quiconque.)
- Licence de culture standard
Grands producteurs de cannabis
- Cultiver n'importe quelle variété de cannabis
- Produire des graines de cannabis, des plantes de cannabis, du cannabis frais et séché
- Licence de microculture
Petits producteurs de cannabis
- Mêmes activités que les titulaires de licence de culture standard, mais à petite échelle
- Licence d'exploitation de pépinière
Producteurs de produits de départ
- Cultiver n'importe quelle variété de cannabis
- Produire des graines et des semis (y compris des clones)
- Licence pour le chanvre industriel
- Cultiver des variétés approuvées de chanvre industriel (contenant 0,3 % de THC ou moins)
- Vendre des plantes et des parties de plantes
- Licence de culture standard
- Transformation - Vendre aux : cultivateurs ou transformateurs autorisés; titulaires de licence de vente fédérale (à des fins médicales); vendeurs provinciaux et territoriaux autorisés; chercheurs autorisés
- Licence de transformation standard
- Production à grande échelle des produits du cannabis (par exemple, huile de cannabis)
- Emballage et étiquetage des produits pour la vente au public
- Licence de microtransformation
- Mêmes activités que les titulaires de licence de transformation standard, mais à petite échelle
- Licence de transformation standard
- Vente au public
- Vente provinciale et territoriale autorisée - Vendre aux adultes
- Vendre des produits du cannabis testés, emballés et étiquetés
- Détails établis par chacune des provinces et chacun des territoires
- Licence de vente fédérale (à des fins médicales) - Vendre aux personnes inscrites
- Vendre des produits du cannabis testés, emballés et étiquetés aux clients inscrits, par téléphone ou en ligne en assurant la livraison à domicile sécurisée
- Vente provinciale et territoriale autorisée - Vendre aux adultes
Autres licences et permis fédéraux :
- Licence de test analytique
- License de recherche
- Licence de drogue de cannabis
- Permis d'importation et d'exportation
Remarques supplémentaires :
- Tous les titulaires de licence fédérale peuvent mener des activités connexes comme: la possession, le transport, l'entreposage, la destruction et la recherche et le développement.
- Les personnes ou les organisations peuvent détenir une ou plusieurs catégories de licences, sauf certaines exceptions :
- Une licence fédérale est nécessaire pour obtenir un permis d'importation ou d'exportation (à des fins scientifiques ou médicales, ou pour le chanvre industriel)
Date de publication : 26 octobre 2018
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