Infographie : Chaîne d'approvisionnement pour la production commerciale et la vente du cannabis

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Organisation : Santé Canada

Date publiée : 2017

Licences fédérales proposées

De quelles licences ai-je besoin?

  1. Culture - Vendre aux : autres cultivateurs ou transformateurs autorisés; chercheurs autorisés (Remarque : Il est possible de vendre certaines parties de la plante comme les graines stériles et les fibres à quiconque.)
    • Licence de culture standard

      Grands producteurs de cannabis

      • Cultiver n'importe quelle variété de cannabis
      • Produire des graines de cannabis, des plantes de cannabis, du cannabis frais et séché
    • Licence de microculture

      Petits producteurs de cannabis

      • Mêmes activités que les titulaires de licence de culture standard, mais à petite échelle
    • Licence d'exploitation de pépinière

      Producteurs de produits de départ

      • Cultiver n'importe quelle variété de cannabis
      • Produire des graines et des semis (y compris des clones)
    • Licence pour le chanvre industriel
      • Cultiver des variétés approuvées de chanvre industriel (contenant 0,3 % de THC ou moins)
      • Vendre des plantes entières
  2. Transformation - Vendre aux : autres cultivateurs ou transformateurs autorisés; titulaires de licence de vente fédérale; vendeurs provinciaux et territoriaux autorisés; chercheurs autorisés
    • Licence de transformation standard
      • Production à grande échelle des produits du cannabis (par exemple, huile de cannabis)
      • Emballage et étiquetage des produits pour la vente au public
    • Licence de microtransformation
      • Mêmes activités que les titulaires de licence de transformation standard, mais à petite échelle
  3. Vente au public
    • Vente provinciale et territoriale autorisée - Vendre aux adultes
      • Vendre des produits du cannabis testés, emballés et étiquetés
      • Détails à établir par chacune des provinces et chacun des territoires
    • Licence de vente fédérale (à des fins médicales) - Vendre aux personnes inscrites
      • Vendre des produits du cannabis testés, emballés et étiquetés aux clients inscrits, par téléphone ou en ligne en assurant la livraison à domicile sécurisée
    • Licence de vente fédérale (à des fins non médicales) - Vendre aux adultes
      • Vendre des produits du cannabis testés, emballés et étiquetés, par téléphone ou en ligne en assurant la livraison à domicile sécurisée dans les provinces et les territoires qui n'ont pas de système de vente autorisé

Autres autorisations fédérales

  • Licence de test analytique
  • Autorisation de recherche
  • Permis d'importation et d'exportation

Remarques supplémentaires :

  • Tous les titulaires de licence fédérale peuvent mener des activités connexes comme: la possession, le transport, l'entreposage, la destruction et la vente intra-industrie.
  • Les personnes ou les organisations peuvent détenir une ou plusieurs catégories de licences, sauf certaines exceptions :
    • Une licence fédérale est nécessaire pour obtenir un permis d'importation ou d'exportation (à des fins scientifiques ou médicales, ou pour le chanvre industriel)
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