Au sein du Comité de surveillance - Rapport annuel 2002-2003

NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE

En février 2003, le gouverneur en conseil a nommé l'honorable Baljit S. Chadha à titre de membre du Comité pour un mandat de cinq ans. M. Chadha est président de la société montréalaise Balcorp Limited et siège au bureau des gouverneurs de l'Université Concordia.

NOMINATION DE CADRES SUPÉRIEURS AU CSARS

En octobre 2002, le directeur exécutif du CSARS, M^me Susan Pollak, a annoncé la nomination de Kelly McGee au poste de sous-directeur exécutif. Tout récemment, M^me McGee était directrice de la recherche au Comité et, auparavant, elle avait été avocate principale et directrice des Services législatifs et d'élaboration de la politique à la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, pendant plusieurs années.

En mars 2003, Suzanne Beaubien est entrée au CSARS à titre de directrice de la recherche. Auparavant, elle était analyste principale des politiques à la Direction de la santé publique du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, cumulant 21 années d'expérience en communications et en analyse de programmes dans la fonction publique ontarienne. En qualité de journaliste chevronnée, M^me Beaubien était correspondante parlementaire à Queen's Park pour le réseau national CKO All News.

PERSONNEL ET ORGANISATION DU CSARS

Le 31 mars 2003, le Comité avait un effectif de 16 employés : un directeur exécutif, un sous-directeur exécutif, un avocat principal, un avocat, un parajuriste principal et un agent/ analyste Accès à l'information et protection des renseignements personnels (tous deux greffiers-audienciers), un directeur de la recherche, deux conseillers principaux à la recherche, un analyste principal à la recherche, deux analystes à la recherche, un directeur des services financiers et administratifs et trois employés de soutien. Ces derniers sont chargés de mettre en oeuvre les mesures de sécurité spéciales qui permettent de traiter les documents délicats portant une cote de sécurité élevée.

Lorsqu'ils se réunissent, les membres du Comité déterminent officiellement les travaux de recherche et autres tâches à effectuer et ils fixent les priorités à l'intention du personnel. La marche des activités courantes est confiée au directeur exécutif qui s'enquiert au besoin, auprès de la présidente, première dirigeante du CSARS, de la ligne de conduite à tenir.

ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET D'EXAMEN

À chaque exercice, le Comité détermine les divers secteurs d'activité du SCRS autour desquels gravitera son examen. Ses recherchistes et analystes, qui rendent compte régulièrement à la haute direction et aux membres du CSARS lorsque ceux-ci se réunissent, répartissent leur temps entre leurs propres bureaux et les locaux que le Service met à leur disposition. À l'Administration centrale du SCRS, des locaux séparés, dotés d'ordinateurs, sont voués à leur usage exclusif.

EXPOSÉS SUR LE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ

Dans le cadre de leurs réunions ordinaires, la présidente et les membres du Comité échangent avec des hauts fonctionnaires de l'appareil canadien du renseignement de sécurité, des universitaires et d'autres experts en ce domaine et avec des organisations non gouvernementales clés. Cela leur permet de maintenir les ponts et de se tenir au courant des faits nouveaux. Les membres du CSARS se réunissent souvent dans différentes régions du pays et ils en profitent alors pour visiter les bureaux régionaux du SCRS où ils sont informés des priorités et des difficultés locales d'ordre opérationnel.

RAPPORTS AVEC LE PARLEMENT

Le 18 février 2003, la présidente du Comité, M^me Paule Gauthier, et les membres Gary Filmon et Raymond Speaker ont comparu devant le Sous-comité de la Chambre des communes sur la sécurité nationale. Ils étaient accompagnés du directeur exécutif, du sous-directeur exécutif et de l'avocat principal du CSARS.

AUTRES ACTIVITÉS DU COMITÉ

En mai 2002, la présidente du Comité, M^me Paule Gauthier, le membre Raymond Speaker et le directeur exécutif ont assisté à Londres à une rencontre internationale d'organismes du renseignement.

En juin 2002, le personnel de la recherche a participé à la conférence inaugurale du Canadian Centre of Intelligence and Security Studies (CCISS) à l'Université Carleton. La conférence portait sur les exigences du Canada en matière de renseignement étranger : menaces, capacités et options. En juillet 2002, le directeur exécutif du CSARS, M^me Susan Pollak, a accepté l'invitation de faire partie du conseil consultatif du CCISS.

En septembre 2002, le directeur exécutif et des membres du personnel ont assisté à la conférence tenue à Ottawa par l'Association canadienne pour l'étude de la sécurité et du renseignement. Cette rencontre avait pour thème le nouvel ordre du renseignement : le savoir lié à la sécurité et aux relations internationales.

En octobre 2002, le directeur exécutif du CSARS a entretenu des étudiants des deuxième et troisième cycles à un séminaire donné au Centre for Security and Defence Studies, de la Norman Paterson School of International Affairs, à l'Université Carleton d'Ottawa.

En février 2003, des cadres supérieurs du CSARS et des employés affectés à la recherche ont assisté à la conférence que la Commission du droit du Canada a tenue à Montréal sous le thème « En quête de sécurité : un colloque international sur le maintien de l'ordre et la sécurité ».

En mars 2003, des cadres supérieurs et des employés du Comité ont assisté à Ottawa à la conférence du CCISS intitulée « Intelligence Analysis : Recent Trends, Canadian Requirements ». Le directeur exécutif du CSARS a pris part à la table ronde chargée de la synthèse de la conférence.

BUDGET ET DÉPENSES

Le Comité continue de gérer ses activités dans les limites des ressources qui lui sont attribuées. Ses principales dépenses concernent les traitements et avantages du personnel ainsi que les frais de déplacement au Canada pour les audiences, les séances d'information et les activités d'examen du CSARS (tableau 4).

DEMANDE DE MAJORATION DES CRÉDITS DU CSARS

Dans son rapport annuel pour 2001– 2002, le Comité a fait état des importantes ressources nouvelles que le gouvernement avait attribuées au SCRS, soit une hausse budgétaire immédiate de 30  p. 100. Dans la foulée immédiate de cette augmentation, le CSARS a constaté que le Service avait intensifié radicalement les activités d'enquête qu'il a charge de surveiller et d'examiner en vertu de la loi.

Le CSARS a par la suite amorcé un examen complet de ses propres activités et des ressources dont il disposait pour s'acquitter de ses obligations envers le Parlement et la population du Canada. C'est ce qui l'a amené, en juillet 2002, à demander officiellement au Conseil du Trésor d'augmenter ses crédits de 16 p. 100. Si cette hausse lui était octroyée, elle lui procurerait de nouvelles ressources financières proportionnelles au niveau accru d'activité du Service.

DEMANDES EN VERTU DES LOIS SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Chaque année, le CSARS reçoit des demandes de communication de documents en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le tableau 5 fait état du nombre de demandes reçues au cours des trois derniers exercices.

Le Comité reçoit de multiples demandes concernant les mêmes études de sorte qu'il a adopté l'usage de ne pas percevoir de droits à cet égard. En effet, le travail requis pour traiter la première demande au sujet d'une étude n'a pas à être refait pour les suivantes.